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Déliberation - 22 382 DM RH Achat danimations et ateliers festifs pour le Noel 2022 des enfants du personnel SK.docx
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 382 DM RH Achat danimations et ateliers festifs pour le Noel 2022 des enfants du personnel SK.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines
DÉCISION DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 22/382
RESSOURCES HUMAINES
Objet: Conclusion d’un marché relatif à des prestations
d’animations et d’ateliers festifs pour le Noël 2022 des enfants
du personnel
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2123-1,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Considérant que la Ville souhaite organiser l’Arbre de Noël 2022 des enfants du personnel autour d'animations et ateliers festifs,
Considérant que plusieurs prestataires ont été sollicités et que la proposition de EDS-Cirque Phénix répond en tout point aux besoins exprimés par la Ville,
Considérant que la Ville souhaite donc conclure un marché de prestation avec la société précitée,
DÉCIDE :
Article 1%:
De conclure un marché de prestation avec la société EDS-Cirque Phénix. pour un montant de 6925.00 € HT soit 8 310 € TTC.
Article 2 :
De préciser que les crédits sont prévus au budget (Fonction : 0207 ; Nature : 6184 ; Service 53).
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221102-DM22-382-AI
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires
et Pérituaires
VILLE DE HOUILLES L £ 10 S
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été
accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 0 2 NOV. 202?
Publication effectuée le : Û 2 NOV. 2022
Exécutoire ce jour : Û 1 NOV.
2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221102-DM22-382-AI
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de Sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification