Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 382 DM RH Achat danimations et ateliers festifs
Déliberation - 22 382 DM RH Achat danimations et ateliers festifs
Déliberation - 22 377 DM RH Achat de jeux et jouets Noel 2022 SK.
Déliberation - 22 377 DM RH Achat de jeux et jouets Noel 2022 SK.
Déliberation - 22 377 DM RH Achat de jeux et jouets Noel 2022 SK.
Déliberation - 22 280 DM RH Coffre fort numerique.docx
Déliberation - 22 386 DM RH Noel 2022 bon achat FNAC 11 14 ans SK
Déliberation - 22 386 DM RH Noel 2022 bon achat FNAC 11 14 ans SK
Déliberation - 22 443 DM INFORMATIQUE ECOSOFT VILLE 2022
Déliberation - 22 421 DM EVENEMENTIEL Signature convention manife
Déliberation - 22 368 DM RH Organisation gouter festif pour Noel 2022 des enfants du personnel.docx
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 368 DM RH Organisation gouter festif pour Noel 2022 des enfants du personnel.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
rt
VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines
DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2022 N° 22/368
RESSOURCES HUMAINES
Objet: Organisation d’un goûter festif pour le Noël 2022 des enfants du personnel
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu la délibération n° 20/224 du $ juillet 2020, donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant que la Ville souhaite organiser l’ Arbre de Noël 2022 des enfants du personnel autour d'animations et ateliers ainsi qu’un goûter festif,
Considérant que la proposition de Un Brin Sucré pour l’organisation du goûter répond en tout point au besoin de la Ville,
DÉCIDE :
Article 1%:
D'organiser le samedi 26 novembre 2022 le goûter de l’Arbre de Noël des enfants du personnel avec Un Brin Sucré pour | Arbre de Noël 2022 des enfants du personnel
Article 2 :
D'accepter la proposition de Un Brin Sucré, pour un montant de 4 653,20 € TTC.
Article 3 :
De préciser que les crédits sont prévus au budget (Fonction : 0207 : Nature : 6184 : Service 53).
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221017-DM22-368-AI
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal
de Houilles, sont
chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
velines,
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été
accomplies pour le présent acte.
7 OCT. 2072 AR. délivré le :
Publication effectuée le: | 1 l OCT. 2022
Exécutoire ce jour: 1 7 OCT. 1072
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221017-DM22-368-AI
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de Di de dramsmineine an renrécantant de l'Etat et de publication et / ou notification