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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Se . VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 22/377 RESSOURCES HUMAINES Objet : Conclusion d’un marché portant sur l’achat de jeux et jouets dans le cadre de la fête de Noël 2022 à destination des enfants (0-10 ans) du personnel communal Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2123-1, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Vu la consultation menée, Considérant que la Ville souhaite offrir aux enfants (0-10 ans) du personnel communal des jeux ou jouet pour Noël 2022, Considérant qu'après analyse des offres proposées par les candidats JOUECLUB ENTREPRISE et BOULE DE COCO et à la suite. par ailleurs, du désistement de BOULE DE COCO, il a été décidé de retenir l’offre de JOUECLUB ENTREPRISE qui répond en tout point au besoin de la Ville, Considérant qu'il revient donc de conclure un marché avec JOUECLUB ENTREPRISE, DÉCIDE : Article 1 : De conclure un marché portant sur l’achat de jeux et jouets avec JOUECLUB ENTREPRISE d'un montant de 8500 euros TTC maximum. Article 2 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 53 Fonction : 0207 Nature : 6238). Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221102-DM22-377-AI Date de télétransmission : 02/11/2022 Date de réception préfecture : 02/11/2022 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles. dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et/ou notification. Article 4 : Monsieur le Directeur général des servic es et Monsieur le Trésorier principal de Houilles. sont chargés, chacun en ce qui € concerne, de l’exécution de la présente décision. Pour le Maire empêché, La Première Adjointe déléguée aux Affaires VILLE DE HOUILLES Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT Ont été accomplies pour le présent acte. AR délivré le: Ù 2 NOV. 2027 Publication effectuée le : { 1 NOV. 202? Exécutoire CE jour : | { 1 NOV. 2027 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221102-DM22-377-AI Date de télétransmission : 02/11/2022 La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, Date de réception préfecture : 02/11/2022 devant le Tribunat Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de Etat et de publication etou notification.