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Arrêté - 2026699 stationnement 12 place st leonard 21 25.09.2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026699 stationnement 12 place st leonard 21 25.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
BE ARRETE N° 2026 — 699 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Place de Stationnement
Place Saint Léonard n° 12
FRED MCT
Du 21 au 25 Septembre 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur
le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonction et de signature attribuée à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande de la Société FRED MCT, afin dans le cadre de travaux, Place Saint Léonard, au n° 16, de
réserver une place de stationnement, Place Saint Léonard, devant le n° 12, Du Lundi 21 Septembre 2026, au
Vendredi 25 Septembre 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société FRED MCT est autorisée, dans le cadre de travaux, Place Saint Léonard, au n° 16, à
réserver une place de stationnement, Place SAINT LEONARD, devant le n° 12, Du LUNDI 21 SEPTEMBRE
2026, au VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Place SAINT LEONARD, devant le n° 12, sur 1 place de
stationnement, et réservé à la Société intervenante, aux dates citées dans l'Article 1.
La réservation de la place de stationnement est à effectuer par le Demandeur.
ARTICLE3 :
REDEVANCE — Suivant la délibération DEL20260701/02 en date du 1er Juillet 2026 :
* Du 21 Septembre 2026 au 25 Septembre 2026 : 40 € (8 Euros X 15 jours d’occupation X
1 place de stationnement)
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
La redevance d’occupation est due pour la totalité, (même si non occupés finalement) et pour toute la durée de
l’autorisation comprenant les phases de préparation, d'occupation et de désinstallation (même si le stationnement
est finalement plus court).
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté est à afficher sur le tableau de bord du véhicule concerné ainsi que sur la place
réservée, par panneau réglementaire, par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de
Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 14 Septembre 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Circulation : Marlène FAUVEL
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr