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Procès Verbal - DELB 20190095 w
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190095 w)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 25 mars 2019
Dossier n° 2019.03.3..
DELB-20190095 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 25 février 2019 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 25 février 2019 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 25 février 2019.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2019
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20190043 - APPEL NOMINAL.- –DELB-20190044 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190045 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190046 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
COMO-20190002 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20190047 - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190048 - ASSEMBLEES - PORT DE PECHE - CONSEIL PORTUAIRE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTIAN BOUCHARD, MURIEL DE VRIESE, JEAN-LOUIS JEGADEN, NADINE LAHOUSSAINE)DELB-20190049 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - LE HAVRE SEINE METROPOLE - DENOMINATION - COMMUNAUTE URBAINE - STATUTS - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
M. le Maire : Pour la délibération n° 8, il s’agit d’autoriser la modification des statuts de la Communauté urbaine et de donner la nouvelle dénomination Le Havre Seine Métropole en remplacement de l’ancien nom provisoire qui était Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire. Y-a-t-il des questions ou des observations ? M. BOUCHARD, vous vouliez prendre la parole ?
M. Christian BOUCHARD : Par un vote, le conseil communautaire du 15 janvier 2019 a décidé de demander aux 54 communes membres de se prononcer sur le nom de la
Communauté urbaine. S’agissant d’une modification statutaire, la majorité qualifiée des conseils municipaux est requise, ce qui veut dire que deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers, c’est-à-dire 66,6 % de la population. L’un ou l’autre. Il est donc utile de préciser que Le Havre, avec 170 000 habitants sur les 275 000 habitants de la Communauté urbaine, représente donc, à lui seul, 62 % de la Communauté urbaine. Donc, seule la moitié des communes est suffisante. Ce poids de la ville principale représente un certain déséquilibre au sein de notre Communauté urbaine. C’est une communauté urbaine atypique dans lequel il y a une grosse ville et un certain nombre de petites communes.
Concernant le nom proposé, nous avons entendu lors du conseil du 15 janvier, pour lequel nous n’avons d’ailleurs toujours pas eu communication de ce compte rendu, qu’une majorité de maires n’étaient pas favorables à ce nouveau nom. Le propos était peut-être exagéré, nous verrons bien au résultat des différents conseils municipaux, mais il exprimait un désaccord d’un certain nombre de maires concernant cette nouvelle appellation Le Havre Seine Métropole.
Il est vrai que, pour une métropole, il faut 400 000 habitants, la Communauté urbaine, même avec l’extension à 54 communes, n’atteint que 275 000 habitants, c’est donc insuffisant pour classer et utiliser le terme de métropole, même si c’est écrit en petit dans le logo. On se demande donc pourquoi, au travers de cette appellation, vous cherchez à qualifier notre Communauté urbaine de métropole. Pourquoi ? Par compétition stérile, vaine et historique avec la métropole de Rouen ? J’en doute ! Par espoir de voir le seuil baisser par une main magique parisienne ? Peut-être ! Par ambition démesurée de se voir aussi gros qu’une métropole ? Avec cette appellation, déjà reprise à tour de bras, une chose est sûre, vous allez mettre toujours plus de confusion dans la tête de nos concitoyens. Vous allez faire croire que nous sommes une métropole alors que nous n’en avons pas les moyens.
Très récemment, c’est même hier, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, dans une interview avec Fabrice LUCHINI, où il avait fort à faire, faisait part de la distribution à tous les élèves de CM2 du livre des fables de Jean de La Fontaine. Alors, je vous invite fortement à relire la fable de La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf. « Elle, qui n’était pas grosse, en tout comme un œuf ; envieuse s’étend, et s’enfle, et se travaille pour égaler l’animal en grosseur ». Vous comprenez que nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire : Mme CANAYER ?Mme Agnès CANAYER : Juste pour répondre à Christian BOUCHARD et rétablir une vérité, la loi de 2017 a modifié le régime applicable aux métropoles. Il y a 22 métropoles aujourd’hui en France et la plus petite est Brest qui fait 285 000 habitants. Il y a donc des métropoles qui sont de taille réduite et l’entité de métropole c’est une qualification et c’est un statut pour établissement public de coopération intercommunal (EPCI) dont dépend avant tout l’organisation et des compétences. Je pense que le choix de la métropole donne l’ambition à notre territoire et que c’est logique d’y accorder et d’y adosser ce nom.
M. le Maire : Merci, Mme CANAYER. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. le Maire. En complément de ce que vient de dire Agnès CANAYER. D’abord, M. BOUCHARD, je crois, mais je ne suis pas sûr de vous avoir bien entendu, mais je crois vous avoir entendu dire qu’une majorité de maires de Le Havre Seine Métropole se seraient prononcés contre. Alors, pas du tout puisque c’est un nom qui a été adopté d’abord dans ce qui n’existait pas encore, la conférence des maires, mais qui réunissait tous les maires, les 54 maires. Certes, il y a des maires qui ont posé des questions, il y a même des maires qui ont exprimé un désaccord, mais je ne peux pas vous laisser dire qu’une majorité de maires se sont prononcés contre ce nom.
Si on reprend ce nom, il faut d’abord se réjouir ici que l’idée de mettre Le Havre, c’est-à-dire le nom de la commune centre, dans l’ensemble, ait été approuvée, validée, pas contestée par aucun, je crois, des 54 maires ; chacun voyant là l’intérêt de faire figurer dans ce nom, le nom de la ville centre de cette nouvelle Communauté urbaine. De même que l’association avec la Seine qui nous relie avec notre hinterland avec les deux grandes villes que sont Rouen et la capitale de notre pays, Paris. Cela présentait un intérêt qui a été remarqué, qui a été soulevé et donc le mot Seine n’a pas non plus prêté à beaucoup de débats. Et vous avez raison de dire que c’est le mot métropole dans le nom qui a suscité peut-être le plus d’interrogations et donc quelques maires, pas une majorité mais quelques maires, ont exprimé un désaccord sur ce mot. Ce n’est pas le statut juridique que nous revendiquons, aucunement. Le mot métropole, c’est vrai, désigne, depuis quelques années dans notre pays, un statut juridique, mais ce n’est pas ce statut juridique que nous présentons en portant ce nom, métropole cela veut dire bien d’autres choses. C’est un mot très ancien, qui vient du grec, qui signifie ville maire. Donc, une ville grecque ayant des colonies lointaines et, finalement, une métropole, au sens géographique, cela peut être ça : un territoire qui a des relations avec d’autres territoires, parfois très éloignés. Comme une cité grecque avait des relations avec ses colonies très éloignées de part et d’autre de la Méditerranée. Alors nous, nous revendiquons cela, nous nous affirmons comme une métropole portuaire, maritime, ayant vocation à entretenir des liens étroits, des liens économiques, des liens commerciaux avec des territoires qui sont très éloignés de notre territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Nous revendiquons des fonctions métropolitaines. L’exercice de fonctions, parfois de fonctions de commandement, en rapport avec ses activités économiques, portuaires, industrielles, logistiques.
J’ajoute qu’une des questions, qui se posait aussi, c’est que mettre communauté urbaine ou communauté d’agglomération, comme on a fait jusqu’à présent avec la CODAH, ce n’est pas très habile, pas très adroit et pas très vendeur, ces expressions qui font très technocratiques. Peut-être que vous allez dire que le mot métropole le fait aussi, il peut le faire, mais ce n’est pas dans ce sens-là que nous l’avons retenu et je pense, moi, qui sied mieux que communauté urbaine ou communauté d’agglomération.M. le Maire : Merci, M. GASTINNE. M. BOUCHARD, vous vouliez réintervenir ?
M. Christian BOUCHARD : Je voudrais remercier M. GASTINNE qui a effectivement précisé que nous n’avons pas le statut juridique de métropole. La communauté urbaine a un statut juridique et puis la métropole a un autre statut juridique parce que les compétences ne sont pas les mêmes. Donc, cette précision était utile parce que je disais qu’en utilisant ce terme de métropole, vous mettez dans la tête des concitoyens une confusion entre les statuts juridiques de l’un et de l’autre et cette confusion, Jean-Baptiste GASTINNE, vient de la mettre en évidence.
M. le Maire : Merci, M. BOUCHARD. Parfois, je me demande si vous déchirez vos notes ou si vous faites preuve de mauvaise foi ! Nous n’allons pas refaire le débat et je vais conclure, mais cette définition de métropole, on l’a précisé plusieurs fois, y compris à la presse, à la conférence des maires, en conseil métropolitain ; donc, rappeler qu’effectivement, cela ne correspond pas à la définition administrative de métropole, tout le monde le sait. D’accord, j’ai bien compris que c’était important pour vous, mais, si vous le permettez, ce n’est pas pour cela que nous avons choisi le nom Le Havre Seine Métropole et Jean-Baptiste GASTINNE vient de vous expliquer pourquoi.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 2 CONTRE, 2 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur André GACOUGNOLLE, adjoint au maire
DELB-20190050 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE LOGEO SEINE ESTUAIRE - PROLONGATION DES GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX - 47 EMPRUNTS DE 23 241 763,14 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - REAMENAGEMENT EMPRUNT.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, STEPHANIE MINEZ, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, AUGUSTIN BŒUF)
DELB-20190051 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE - PROLONGATION DES GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX - CINQ EMPRUNTS DE 2 280 038,32 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - REAMENAGEMENT EMPRUNT.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE- LAURE DRONE, ALIX VAILLANT)
DELB-20190052 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE LOGEO SEINE ESTUAIRE - PROGRAMME RUE DES DEUX FRERES - OPERATION DE
REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS - EMPRUNT DE 1 813 114 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, STEPHANIE MINEZ, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, AUGUSTIN BŒUF)
DELB-20190053 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE LOGEO SEINE ESTUAIRE - PROGRAMME RUES DEMIDOFF ET MAZELINE - OPERATION DE REHABILITATION DE 44 LOGEMENTS - EMPRUNT DE 1 376 527 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, STEPHANIE MINEZ, LAËTITIA DE SAINT NICOLAS, AUGUSTIN BŒUF)
DELB-20190054 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM IMMOBILIERE BASSE SEINE (IBS) - PROGRAMME 26 RUE DE L'ALMA - OPERATION DE REHABILITATION DE HUIT LOGEMENTS - DEUX EMPRUNTS DE 225 508 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE- LAURE DRONE, ALIX VAILLANT)
DELB-20190055 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM IMMOBILIERE BASSE SEINE (IBS) - PROGRAMME 20 RUE DUME D'APLEMONT - OPERATION DE REHABILITATION DE SEPT LOGEMENTS - DEUX EMPRUNTS DE 224 228 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE- LAURE DRONE, ALIX VAILLANT)
DELB-20190056 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM IMMOBILIERE BASSE SEINE (IBS) - PROGRAMME 17 RUE DUME D'APLEMONT - OPERATION DE REHABILITATION DE CINQ LOGEMENTS - DEUX EMPRUNTS DE 170 101 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE- LAURE DRONE, ALIX VAILLANT)DELB-20190057 - BATIMENTS - MISSIONS DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ET DE CONTROLE TECHNIQUE - EXECUTION DES MARCHES DE CHAUFFAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20190058 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2019 - ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au maire
DELB-20190059 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - PROJET D'INNOVATION SOCIALE LE HAVRE ENSEMBLE - ADOPTION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Le projet que je vais vous soumettre, et que je vous présente aujourd’hui, s’inscrit dans la continuité du projet social Le Havre Ensemble qui a été élaboré en 2012 avec l’ambition effectivement de permettre à tous les Havrais de bien vivre leur âge, de mieux vivre leur quotidien et de bien vivre ensemble. Donc, le projet social était organisé en cinq axes : aider à grandir, s’épanouir, s’entraider, accompagner le vieillissement et avancer ensemble. Il incarnait l’ambition sociale de la Ville et vise à améliorer la qualité de vie, à participer au bien-être de chacun et à favoriser la cohésion sociale. Cela contribue évidemment au rayonnement et à l’attractivité du territoire.
Je voudrais, à cette occasion, rendre hommage à ma collègue Agnès CANAYER qui, alors adjointe chargée des affaires sociales, a beaucoup œuvré sur le premier projet social et qui continue à se mobiliser à nos côtés pour la mise en œuvre de ce projet. Donc, 148 actions de ce projet social étaient très diverses, certaines très emblématiques comme le Printemps des familles, Casa Bella, que je pourrais citer parmi les 148, Domicilivres. Toutes ont, effectivement, contribué à améliorer le quotidien des Havrais quel que soit leur âge, leur quartier ou leur situation.
Bien sûr, toutes les actions proposées n’ont pas été forcément mises en œuvre parce que le contexte ne l’a pas forcément permis ou que d’autres partenaires ont, de leur côté, proposé des dispositifs similaires ou finalement qu’elles ne correspondaient pas au besoin de la population, mais on a plus de 70 % des actions prévues qui ont été réalisées. Donc, fort de cette première étape réussie, en s’appuyant sur les fondations posées par ce premier projet social, nous nous sommes engagés dans la démarche qui amène aujourd’hui à vous présenter le projet Le Havre Ensemble.Depuis le lancement du premier projet social en 2012, le contexte a évidemment changé. Nous avons en premier lieu, comme point d’appui, l’offre de service municipal existante dont les actions du projet Le Havre Ensemble amplifient les impacts et nous avons intégré, dans le document qui vous est présenté, les cartes de l’offre de service municipal par territoire pour bien mettre en évidence la profusion et la répartition de l’offre. C’est l’occasion pour moi de remercier les agents municipaux qui, jour après jour, au plus près des habitants, font vivre ces équipements que sont les crèches, les écoles, les fabriques, les gymnases, les stades, les salles des fêtes, les clubs des aînés, les bibliothèques, les musées.
Ensuite, concernant les actions du projet social de 2012, une évaluation que nous avons menée en 2018 a montré que 55 d’entre elles méritaient d’être poursuivies parce qu’elles sont toujours en adéquation avec les besoins. Les réseaux parentalités sur les territoires, les parrains lecteurs du CCAS, Cap loisirs pour les personnes porteuses de handicap, Casa Bella pour aider à l’auto-réhabilitation des logements, la maison Dahlia pour ne citer qu’elles. Et nous aurons enfin les actions du projet Le Havre Ensemble dans le cadre des travaux menés en 2018, ce sont 73 actions qui sont donc proposées pour répondre au besoin des habitants.
Donc, Le Havre Ensemble c’est un projet d’innovation sociale avec tout simplement une feuille de route de la ville du Havre en matière de service à la population depuis les crèches jusqu’aux actions du CCAS pour les personnes âgées en passant par les écoles, les animations pour les enfants, pour les jeunes, pour les familles, par nos interventions aussi pour les personnes en situation de handicap.
Toute cette offre de service municipal a pour objectif de répondre au mieux naturellement aux besoins de nos concitoyens sans cesse en évolution. Ce que nous faisons, c’est adapter les équipements et en mettre davantage là où les besoins de la population augmentent, les diminuer là où les besoins diminuent parce que, oui, par endroit, ils diminuent et c’est effectivement bien connaître la population que d’adapter les équipements.
Donc, le projet d’innovation sociale Le Havre Ensemble a, en fait, une double ambition : une première ambition que l’on peut qualifier de sociétale à partir de toutes nos offres de services à la population. Ce que nous voulions, c’est effectivement faire en sorte que tous les Havrais puissent accéder à un niveau de vie et de services satisfaisants qui contribuent évidemment à leur épanouissement, mais aussi qui permettent de concourir au bien vivre ensemble, à la cohésion sociale et qui permettent l’initiative individuelle et collective citoyenne.
Notre deuxième ambition, on peut dire qu’elle est sociale. Certains habitants de notre ville sont plus fragiles que d’autres du fait de leur âge, de leur situation économique ou sociale ou de la présence d’un handicap et ces habitants-là, la Ville veut les accompagner pour les aider à faire face à leur situation et, surtout, les aider à améliorer leur situation.
Nous n’avons que faire de ces dispositifs qui permettent effectivement aux personnes de les maintenir dans leurs difficultés, mais vraiment l’idée c’est de les aider à renforcer leur pouvoir d’agir, de retrouver une autonomie de vie et je pense que c’est cela la citoyenneté et c’est ce à quoi doit contribuer l’offre municipale.
Pour matérialiser cette politique publique et sa double ambition, nous avons donc voulu lui donner une image, c’est le label Le Havre Ensemble que vous pouvez voir sur cette slide queje vous présente aujourd’hui. Nous estampillerons désormais de cette pastille corail les actions qui concourent aux objectifs identifiés dans le projet.
Depuis le début du travail sur le projet, nous avons voulu utiliser des méthodes un peu nouvelles, innovantes, faire un pas de côté par rapport aux méthodes de travail connues tout en nous appuyant sur une priorité forte de la municipalité qui est la concertation et la discussion avec les habitants. Nous avons une très forte volonté d’associer les habitants et les partenaires de la Ville au travail sur le projet Le Havre Ensemble et nous croyons fermement que l’expertise d’usage des habitants, c’est-à-dire leur connaissance précise et fine de ce qu’ils vivent, de leurs points forts, de leurs difficultés, leurs avis sur l’adaptation des services proposés à leurs besoins, cette expertise est essentielle à prendre en compte lorsque l’on veut évidemment proposer un service. C’est donc ce que nous avons fait depuis un an, tout au long de l’année dernière, nous avons associé des habitants, d’abord dans la phase diagnostic puis au moment de l’élaboration du plan d’actions pour que chacune des priorités définies à partir du diagnostic puisse être compréhensible par les agents de la Ville, les partenaires, le public associatif, les habitants, et tous les participants à ce groupe de travail, quelle que soit leur origine, qui ont contribué également aux contributions qui vous seront présentées.
Cette participation ne s’arrête pas là pour un certain nombre d’actions puisque nous allons les mettre en œuvre immédiatement. Nous allons d’abord soit les tester toutes sous forme expérimentale avec des groupes d’habitants, soit questionner plus précisément des habitants pour savoir si elles répondent bien aux besoins, et c’est un peu aussi cela une méthode nouvelle et innovante.
Le projet d’innovation sociale, c’est le résultat d’une démarche longue et méthodique, comme je vous l’ai expliqué, qui a duré donc toute l’année 2018, qui s’est déroulé en trois étapes avant celle d’aujourd’hui. Donc, une première étape qui est un diagnostic des besoins de la population et de l’offre de services. L’élaboration de ce diagnostic a occupé globalement le premier semestre et il se fonde sur un ensemble de documents, compilations, analyses de très nombreuses statistiques produites par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques), la DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), l’Education nationale, des entretiens avec des habitants et des responsables associatifs pour compléter ces éléments statistiques. Pour les habitants, nous avons mené des interviews individuelles et organisé des tables rondes animées par les adjoints de territoire et les adjoints thématiques.
Un bilan évaluatif du premier projet social, un état des lieux de l’offre de services non municipale car évidemment il serait illusoire de penser que la Ville est la seule à offrir des services aux habitants et il faut bien sûr tenir compte des actions de nos partenaires.
La deuxième étape est sur la base de ce diagnostic, la définition d’enjeux et d’objectifs prioritaires que devait poursuivre notre nouveau projet pour répondre le mieux possible aux besoins des habitants.
Et enfin, une troisième étape, la construction d’un plan d’actions permettant de proposer des réponses concrètes aux priorités.
Donc, l’avis du projet. Cette méthode innovante de participation et de co-construction accompagnera effectivement. C’est une feuille de route qui n’est pas figée, nous savons que les besoins de la population évoluent, que le contexte de notre intervention évolue, alors nosprojets doivent évidemment aussi évoluer. Donc, nous nous donnons l’obligation de revoir, au moins une fois par an, le plan d’actions sur la base de deux éléments : l’actualisation du diagnostic et nous avons identifié un ensemble d’indicateurs stratégiques et nous regarderons où nous en sommes année après année. Cela nous permettra de suivre en continu les besoins de la population. Enfin, l’évaluation des actions puisqu’il faut être très clair sur les impacts que nous en attendons, on ne fait pas pour faire, on fait pour avoir un résultat. Aussi, chaque année, nous regarderons où nous en serons des résultats des actions. Parfois le résultat sera atteint, parfois il sera en voie d’être atteint, parfois, au contraire, on mettra en évidence que l’action ne permet pas d’atteindre le résultat et dans ce cas, il faudra soit faire évoluer l’action, soit l’arrêter ou la remplacer par une autre.
Ce rendez-vous annuel sera l’occasion effectivement d’examiner les propositions d’actions nouvelles et de les intégrer au plan d’actions si elles sont pertinentes.
Dans les enjeux, donc sur la base du diagnostic, nous avons structuré le projet d’innovation sociale autour de trois enjeux fondamentaux : deux enjeux stratégiques. D’abord, un premier enjeu qui est de fabriquer du lien social et promouvoir l’implication citoyenne qui a à voir avec le collectif qui dit notre volonté d’une ville où chacun a sa place, où chacun est écouté et peut contribuer au bien commun, où personne n’est laissé de côté. Un deuxième enjeu : l’épanouissement de chacun et la réussite de tous. C’est essentiel pour se donner les moyens et donner les moyens à tous les Havrais pour qu’ils puissent s’accomplir, s’épanouir, réussir et trouver leur place évidemment dans la société. De ce point de vue, nous voulons porter une attention toute particulière aux enfants et aux jeunes citoyens en devenir, à leur famille au sens large, lieu principal de leur éducation.
Ensuite, évidemment, un enjeu transversal que les récentes Assises du handicap ont permis de mettre en évidence qui est de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap. L’inclusion, comme l’a rappelé M. le Maire lors des Assises du 2 février, c’est de faire en sorte que les personnes porteuses de handicap n’aient pas à s’adapter à la société, mais que la société s’adapte à elle. C’est pour cela que nous avons voulu ne pas avoir un enjeu sectoriel mais, bien au contraire, le mettre en facteur commun pour que ces questions soient prises en compte systématiquement dans nos politiques.
Parmi les fondamentaux du projet, il y a aussi la méthode, à savoir adapter les services à la diversité du territoire havrais. Nous le savons tous, la ville est très diverse d’un quartier à l’autre, la population est différente et les besoins sont évidemment différents. Ici plus de jeunes, là plus de personnes âgées, ici un quartier où les solidarités interpersonnelles sont fortes ou alors des territoires qui souffrent davantage d’isolement. C’est pour cela qu’on ne peut pas proposer une réponse unique et si nous voulons un même niveau de qualité de vie pour l’ensemble des habitants, il faut pouvoir agir de façon adaptée en fonction de la nature de leur besoin. Aussi, la conviction c’est effectivement d’innover pour répondre aux besoins des habitants. Nous entendons innover à la fois dans les méthodes de travail, mais aussi dans les actions proposées.
Dans les enjeux numéro un que nous pourrions souligner, c’est effectivement de promouvoir la participation des habitants et que l’évolution de leur ville permette aux Havrais de s’exprimer et de donner leur avis en développant des modalités nouvelles pour les associer toujours aux municipaux et faire toujours plus de place à leur projet. Donner à chacun une place de reconnaître la contribution de chacun à la vie de la cité, en particulier des seniors et des personnes âgées qui ne doivent pas être considérés comme une charge, mais bien commeune richesse pour notre ville. Soutenir et renforcer l’implication individuelle et collective d’associations, d’actions de bénévolat et de projets participatifs, de mettre en avant les valeurs républicaines et citoyennes, d’agir concrètement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de faire en sorte que nul ne reste isolé quel que soit l’âge, d’ailleurs ce n’est pas forcément qu’un critère d’âge sur l’isolement, et de recréer des solidarités interpersonnelles. De trouver des solutions nouvelles pour faciliter l’accès à tous à l’information sur les services proposés. On se rend compte qu’on a beaucoup d’habitants qui ignorent encore tous les services en dépit évidemment parfois de ce qu’on pourrait considérer comme de multiples outils de communication existants.
Le deuxième enjeu est l’épanouissement de chacun et la réussite de tous qui contribuent évidemment à la réussite et à l’épanouissement de chaque Havrais avec une attention particulière apportée aux enfants et aux jeunes. Nous mettons donc l’accent en vue du diagnostic sur la scolarité car nous voulons contribuer à améliorer toujours plus de résultats scolaires des enfants et des jeunes havrais à la fois dans une perspective d’épanouissement personnel, mais aussi, à terme, de leur avenir professionnel. L’accompagnement des familles prises au sens large, parents/grands-parents, parce que la famille est le lieu principal d’éducation des enfants et que, dans notre société en évolution, il est plus que nécessaire de la soutenir. Les moyens d’émancipation que sont la culture et le sport qui doivent être accessibles à tous quels que soient l’âge, la situation personnelle et le territoire. L’accès à un emploi qui n’est certes pas une compétence à proprement parler de la Ville, mais comment nous désintéresser de ce sujet essentiel.
M. le Maire : Merci Mme THIBAUDEAU-RAINOT. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Merci Mme THIBAUDEAU-RAINOT pour la présentation de cette délibération. Tout d’abord, joie de voir ce rapport Le Havre Ensemble projet d’innovation sociale 2019-2023, à l’ordre du jour de ce conseil. Le Havre en a tant besoin ! Mais, déception de voir que ce rapport est, en réalité, votre programme pour les élections municipales de 2020. Alors, s’il nous revient de commenter et de voter aujourd’hui ce qui s’apparente, en partie, à votre programme, je dois tout d’abord dire que la partie diagnostic est très bien faite et très intéressante. Je veux ici, tout comme vous l’avez fait, remercier et féliciter les services de la Ville qui travaillent, au quotidien, avec les Havrais et qui ont synthétisé ces données.
Sur l’aspect politique, et donc concernant ce que vous souhaitez mettre en œuvre jusqu’en 2023, c’est soit décevant, soit incantatoire. Décevant lorsque les cartes, que vous n’avez pas présentées ici alors que cela fait pourtant un dixième du document, que ces cartes qui répertorient les services municipaux au Havre sont réalisées sur cinq grands ensembles : Le Havre nord, est, sud, le centre ouest et le centre est. Je suis heureux d’apprendre que la Mare- au-Clerc, par exemple, fait partie du centre. Ce nouveau découpage vous permet surtout de prétendre que la répartition des services est égale sur l’ensemble de notre ville, ce qui est bien évidemment faux. Les services publics municipaux ne sont pas répartis de façon égalitaire sur l’ensemble des quartiers du Havre. Décevant lorsque vous reprenez les dispositifs qui ne sont pas adoubés par les Havrais comme la mise à disposition de salles municipales auprès des associations en contrepartie de vos attentes clientélistes. Lorsque vous vantez l’accueil périscolaire qui ne se termine plus à 18h30 comme le souhaitent les parents du Havre. Incantatoire lorsque vous proposez de mettre en place un plan de lutte contre les
discriminations liées aux origines, aux lieux de résidence, à l’orientation sexuelle, mais en 2021. C’est aujourd’hui, maintenant qu’il faut le faire ! Incantatoire lorsque vous proposez de mettre en place des budgets participatifs territoriaux. Avec quels budgets, d’où proviendrontces budgets ? Nous n’en savons rien ! Des exemples comme cela, il y en a à la pelle et je ne vais pas tous les énumérer.
Incantatoire et décevant lorsque vous dressez votre propre bilan dans les domaines de lutte contre la pauvreté, du chômage et particulièrement du chômage des jeunes. Votre propre bilan car il ne s’agit plus aujourd’hui de dire que cela était pire ou mieux avant 1995. Cela fait 23 ans que vous êtes à la tête de cette ville et vous faites le constat que le taux de chômage des jeunes actifs est de plus de 40 % au Havre contre 29 % au niveau national. Vous faites le constat que 15 500 Havrais, soit un actif havrais sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté. Et que proposez-vous après 23 ans de majorité ? Rien ! J’en terminerai par la méthode d’élaboration de ce rapport et, par la même, par mon explication de vote. Pourquoi avoir choisi telle ou telle association pour l’élaboration de ce rapport, et je ne les remets pas en cause, telle ou telle entreprise, seulement cinq. Comment ont été choisis les Havrais interrogés et ayant participé aux tables rondes ? Sont-ils issus de quartiers différents, d’origines sociales différentes ? Nous ne le savons pas.
Enfin, en page 4, il est noté et je cite : « Parallèlement, les élus municipaux ont été consultés individuellement et ont également produit des propositions. Toutes ces propositions ont été compilées, analysées et sélectionnées pour donner lieu au plan d’action pluriannuel qui figure dans le présent document ». Je ne crois pas que les collègues qui m’entourent aient été consultés et, en ce qui me concerne, je n’ai, à aucun moment, été consulté individuellement pour produire ce document. Je ne voterai donc pas contre ce document, je ne m’abstiendrai donc pas sur ce programme municipal 2019/2023, mais je ne prendrai tout simplement pas part au vote, je vous remercie.
M. le Maire : Merci M. BRASSE. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Dans cette délibération, il y a un élément que je trouve excellent, c’est l’intitulé : « Projet d’innovation sociale Le Havre Ensemble », cela sonne comme un slogan de campagne électoral ! Le collègue vient d’y faire allusion. D’ailleurs, je le ferai bien mien, mais je trouve qu’il vous va très mal, M. le Maire. Il vous va très mal car vous n’avez eu de cesse de détricoter l’action sociale au Havre, ce qui a eu pour résultat la baisse continue de notre population. Vous avez accompagné, sans coup férir, ce
Gouvernement dans tous ses mauvais coups, notamment lorsqu’il a réduit de façon drastique les emplois jeunes, les contrats aidés, mettant en difficulté de nombreuses associations. Vous l’avez accompagné en réduisant votre budget de fonctionnement, notamment en baissant la masse salariale avec, pour effet, la baisse des effectifs et, par conséquent, des services rendus à la population havraise. En réduisant les services publics, en fermant des écoles, en fermant des foyers d’anciens, en privant des services à tour de bras. Changer le nom des maisons de quartier en fabrique, c’est vraiment un changement de façade, même si vous avez, M. le Maire, inauguré avec méthode ces nouvelles appellations. On se demande bien pourquoi, mais vous me direz, pourquoi se priver de donner l’illusion du neuf avec du vieux ?
Notre hôpital est dans une situation catastrophique, et vous en êtes le président, M. le Maire. Les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui accueillent nos anciens, ne sont pas mieux, le personnel continue de s’épuiser. Concernant l’emploi, vous jouez petit bras en permanence, sans engagement, sans faire de vagues, refusant d’engager l’action, refusant de voter des vœux que nous avons proposés que ce soit pour la centrale EDF, la construction d’usines éoliennes, etc. Nous continuons à penser que vous continuez àrendre jolie la façade, vous le faites depuis le début du mandat, mais vous laissez
désespérément les rayons vides.
M. le Maire : Merci, M. JEGADEN. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Je ne partage pas l’avis de Matthieu BRASSE et de Jean-Louis JEGADEN, cela ne va pas vous étonner. Par contre, en revanche, j’aimerais vraiment revenir sur ce qui a été mis en avant par Florence THIBAUDEAU-RAINOT. Elle a commencé en mettant en avant qu’il y avait déjà un travail qui existait depuis longtemps avec une histoire, et c’est vrai qu’Agnès CANAYER l’a porté longtemps et qu’aujourd’hui, on était dans une deuxième phase et que c’est le mot innovant qui ne vous plaît pas. Mais le mot innovant, je pense sincèrement qu’il est très fort, sur la présentation de Florence THIBAUDEAU- RAINOT, pour différentes raisons. Vous, M. JEGADEN et M. BRASSE, lorsque vous nous parlez du projet social innovant, je n’ai jamais entendu le mot habitant. Nous, ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est du pragmatique. Pendant 18 mois, avec les cinq adjoints de territoire, même si le découpage ne vous va pas, nous avons été au-devant des habitants. Nous avons été au-devant des habitants avec les services. En effet, je suis d’accord avec vous, M. BRASSE, il faut remercier les services qui nous ont énormément aidés. Ils nous ont aidés sur différentes phases : avec la DVST (direction Vie sociale des territoires) sur la relation sociale, avec l’urbanisme, les requalifications urbaines, tout ce qui s’est fait aussi bien au niveau du cours de la République, au niveau des quartiers sud, sur les villes hautes, lorsqu’on va déloger les habitants, qu’on retravaille avec les bailleurs sociaux et qu’on est vraiment au cœur de l’appartement. Lorsqu’on est avec les gens, c’est là qu’il s’est construit le vrai projet social innovant. Et le mot innovant, il est sur la particularité et la difficulté de mener à la fois une histoire nationale avec des difficultés nationales, lorsque vous me parlez de l’emploi, je veux bien, mais aussi dans les compétences pures de la municipalité, il faut voir aussi ce rapport-là et avec une histoire locale.
Sur l’histoire locale, on a fait un travail énorme et je ne suis pas persuadé, je ne connais pas assez l’histoire de la municipalité comme vous vous avez pu la connaître, M. JEGADEN, mais, en tous les cas, je l’ai vécue en tant que Havrais et je m’aperçois qu’aujourd’hui, dans ce projet-là, on a touché du doigt des choses qu’on n’a jamais touchées, je vais vous donner un exemple. Lorsqu’on a fait le diagnostic, on a tout fait en co-construction avec les services, mais aussi avec les habitants et depuis quatre, cinq ans, les autres adjoints de territoire comme moi, des habitants on en voit beaucoup, mais vraiment beaucoup ! Alors peut-être que les locations de salles comme vous l’avez dit, M. BRASSE, ne vous correspondent pas, mais je peux vous garantir qu’aujourd’hui il y a beaucoup d’associations qui nous remercient et ce sont des petites associations qui avaient du mal à mener leurs actions sur le plan social comme elles le voulaient.
En revanche, vous me parlez que de déclaratif. Le déclaratif, on peut avoir des besoins et on peut avoir des attentes. Nous, nous avons cherché en effet à répondre aux attentes des gens qui vont dans les fabriques. Même si le nom ne vous plaît pas, il en ressort qu’il y a eu une vraie dynamique depuis que les fabriques ont été remodelées et nous avons été aussi dans tout ce qui est du cadre du non-dit. Le social, c’est aussi du non-dit, c’est du fragile parfois et dans ce fragile, là, on a fait un travail énorme et qui est peut-être passé à l’as parce que ce n’est pas évident, je vous l’accorde, de regarder un Powerpoint et d’en tirer toutes les conclusions. Mais, lorsqu’on l’a vécu, je vous donne un exemple. Aujourd’hui, moi, en tous les cas, sur les quartiers sud, vous le savez, il y a toute une partie de la population qui est en fragilité. Des gens qui sont dans l’isolement. Concernant ces gens-là, qu’est-ce que l’on propose à traversce projet social innovant ? C’est de les considérer en prenant acte des forces du territoire. Sur le territoire, vous avez des commerçants, des habitants, des parents d’élèves, ce sont ces gens- là qui sont en confiance avec nos habitants fragiles. Ce n’est pas vous, ce n’est pas moi, ce ne sont pas les élus lorsqu’ils descendent dans la rue qui donnent confiance aux gens et on le voit bien encore plus aujourd’hui. Les gens qui donnent confiance aux gens, ce sont leurs voisins, ce sont ces gens qui sont au quotidien dans les quartiers. Ces gens qui sont dans les mariages, les décès, dans les moments de joie, dans les moments pénibles aussi et cette confiance-là, nous l’avons mise vraiment dans notre projet social. Pourquoi nous l’avons mise dans notre projet social ? Parce que dans les actions, ça va être 73 actions, par exemple, que nous vous proposons. Nous vous proposons de donner une impulsion à l’implication citoyenne. Cela veut dire quoi concrètement l’impulsion à l’implication citoyenne ? Cela va être de repérer des personnes de confiance à la sortie des écoles, des personnes de confiance qui viennent dans nos fabriques, des personnes de confiance qui sont des vrais relais sur le territoire. De proposer à ces gens-là de les former sur ce que l’on fait. Parce qu’en effet lorsqu’on voit l’isolement, la fragilité, c’est souvent des personnes qui n’ont pas connaissance de ce qui va se faire à la fabrique, qui n’ont pas connaissance de ce qui va se faire juste à côté de chez eux. Donc, on cherche à les amener vers ces endroits où il y a des ressources liées à nos services. Et ces gens-là, on va simplement, par exemple, leur proposer de suivre une petite formation avec nous pour leur donner les moyens d’être un relais sur la thématique de la santé, de l’éducation, de la façon de mener à bien le suivi des déchets et c’est cette communication-là qui va revenir ensemble dans le projet social innovant qui va justement nous permettre de créer ce qu’a proposé Florence THIBAUDEAU-RAINOT avec cette double ambition. L’ambition à la fois sociétale de quartier où il fait bon vivre avec épanouissement mais aussi l’impulsion sociale avec le rapport à l’autonomie et c’est vraiment là-dessus que le projet social est innovant. Ce projet social vient impacter directement sur le territoire avec les compétences du territoire, il fait un lien de dynamiques avec justement la municipalité et ce n’est pas simplement un catalogue qui va être appliqué sur les territoires. Chaque territoire a ses caractéristiques, ses singularités, vous ne vivez pas pareil en centre-ville que dans les quartiers périphériques. Vous n’avez pas les mêmes attentes sociétales au niveau du centre- ville qu’en périphérie et vous n’avez pas les mêmes attentes sociales sur le centre-ville qu’en périphérie. Et c’est là vraiment l’ambition de ce territoire, encore une fois, en co-construction avec l’ensemble de ce projet-là.
M. le Maire : Merci, M. DEBONS. Mme EGLOFF ?
Mme Valérie EGLOFF : Je voudrais compléter effectivement les propos de mes collègues Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Régis DEBONS et m’associer aussi au fait que le mot Le Havre Ensemble me va très bien parce que justement les Havrais forment un ensemble. Aussi, je voudrais revenir sur un focus, sur un quart aujourd’hui de ces Havrais, qui sont les plus de 60 ans et qui, avec l’évolution démographique que connaît notre pays, représenteront un tiers de notre population d’ici 2030, et revenir sur ces dix dernières années
d’accompagnement de cette politique de vieillissement sur notre territoire qui nous a fait, en 2014, rejoindre le réseau Villes amies des aînés. Une politique d’accompagnement du vieillissement qui se situe dans une politique de maintien dans l’autonomie et d’adaptation de notre territoire au vieillissement.
Quand nous interrogeons nos aînés et au sein même de nos familles, nous savons que la première préoccupation de nos parents et de nos grands-parents, c’est de pouvoir vieillir chez soi, mais un chez-soi, cela veut dire quoi ? Cela veut dire différents types de logements et différents modes d’adaptation du logement. La ville du Havre s’est engagée, déjà depuisplusieurs années, dans cet accompagnement de l’adaptation du logement. Que ce soit avec le dispositif SHERPA (service havrais d’évaluation des risques de la personne âgée) qui propose la visite à domicile d’un ergothérapeute accompagné d’une conseillère sociale pour voir comment le logement peut être adapté et aujourd’hui, enfin depuis maintenant trois ans, avec un outil complémentaire qui est la maison Dahlia qui montre un exemple d’adaptation d’un logement, un pavillon, nous avons fait cela avec un bailleur social et cette maison Dahlia, si vous ne l’avez pas encore visitée, je vous engage à le faire, est là justement pour aider les personnes vieillissantes et leurs familles dans cette adaptation du logement qui est, effectivement, une des priorités de notre population vieillissante.
Une autre aussi, vous le savez, aujourd’hui les retraités sont de plus en plus des citoyens actifs et engagés dans la société. Une grande part de nos associations sont dynamiques grâce à leur engagement, mais nos retraités s’engagent aussi dans un bénévolat intergénérationnel que la ville du Havre met en avant, que ce soit dans l’accompagnement des jeunes enfants, crèches, dans l’initiation à la lecture, dans l’aide aux devoirs. Dans tout un réseau d’entraides qui, aujourd’hui, existe sur notre territoire que ce soit avec le dispositif Monalisa de lutte contre l’isolement ou le réseau ensemble où, là aussi, on retrouve ce joli mot qui montre que c’est ensemble que l’on peut aussi s’entraider, que ce soit au niveau de logements de quartiers ou dans une ville entière.
Dans ce projet social, qui vous a été exposé par ma collègue, un exemple important, une innovation importante est programmée pour ces quatre années, c’est la mise en place de la maison des aidants. Aujourd’hui, nous savons à l’échelle nationale que 7 millions de français sont en situation d’aidants sur le territoire de notre ville. Ce sont plusieurs milliers de concitoyens que ce soient des hommes, des femmes d’ailleurs, parce que ce sont plutôt des femmes qui accompagnent leurs parents vieillissants, leurs conjoints, leurs enfants aussi, que ce soit en situation de maladie ou de handicap et la mise en place de cette maison des aidants permettra d’avoir un véritable lieu de ressources, de recherches, de rencontres, d’échanges et d’orientation pour accompagner ces personnes en situations, nous le savons, de plus en plus complexes, se retrouver dans un dispositif administratif, se retrouver dans toutes les démarches qui sont à faire. Souvent ces aidants étant eux-mêmes en situation d’emploi et d’accompagnement d’une vie de famille de plus en plus lourde. Je tiens donc à insister sur cette proposition et également cette loi d’adaptation de la société au vieillissement doit aussi se faire partager avec d’autres acteurs locaux que sont, par exemple, les commerçants et les dispositifs de soins.
Alors, vous avez évoqué effectivement la situation de l’hôpital ou la situation des EHPAD. Il ne vous a pas échappé bien sûr que, sur ces situations, la ville du Havre n’est pas en première compétence, mais que c’est un travail qui se fait en partenariat avec des dispositifs, avec l’ARS (Agence régionale de la santé), avec le Département, et c’est avec beaucoup d’attention que nous sommes au côté de ces établissements sur cette situation qui nécessite des améliorations, nous en convenons, mais qui, là aussi, ne se fera et n’aboutira que si nous portons cette politique ensemble.
M. le Maire : Merci, Mme EGLOFF. M. MIGRAINE ?
M. Marc MIGRAINE : Oui, M. BRASSE, vous n’êtes pas très attentif à la politique municipale. Quand vous dites que les budgets participatifs c’est vague, que ce n’est pas financé, je vous rappelle qu’il y a déjà eu un budget participatif. L’appel à projets autour de la nature en ville, qui a remporté un grand succès, était doté de 50 000 euros. Donc, c’est nonseulement des projets futurs qui ne sont pas du tout incantatoires et qui ont déjà été réalisés. Puisque vous parlez d’incantation, je pense que l’intervention de Jean-Louis JEGADEN est très incantatoire parce que penser que le projet social du Havre pourrait être amélioré par un vœu voté au conseil municipal, là, pour le coup, on est vraiment dans l’incantation !
M. le Maire : Merci, M. MIGRAINE. Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : On n’est pas dans l’incantation, M. MIGRAINE, on est dans une analyse de situations. Il ne s’agit pas de surfer sur les mots, dans n’importe quelle ville, on peut écrire les mêmes slogans que votre collègue vient de présenter. Aujourd’hui, les quartiers en effet en France et en Navarre, là où il y a la politique de la ville ou pas, quartier égal difficultés sociales et économiques. L’objet aujourd’hui c’est de dire, est-ce que l’on cache la misère, pas seulement la misère des gens, mais la misère des politiques nationales qui sont mises en place, que vous ne récusez pas et que vous n’utilisez pas non plus pour riposter et trouver d’autres solutions, c’est que vous préférez taire fondamentalement. Pour ma part, la maison des aidants, je signe à quatre mains, la maison Dahlia, je signe à six mains, mais il en faudrait dans plusieurs quartiers et pas uniquement dans notre cher quartier, je dis Sainte- Cécile, mais d’Aplemont que l’on connaît tous très bien.
Moi, la maison des aidants, je dis cinquième branche. Je veux dire, en effet, des moyens pour les EHPAD. Et cela, il n’y a pas un seul mot là-dessus, c’est pour cela que c’est du cache misère, que c’est de l’incantation. Aujourd’hui, ce qui est important, c’est que les EHPAD aient les moyens. Par exemple, les moyens pour les soignants, les aidants, etc. Pour les quartiers, ok les gens sont en difficulté, mais quels sont les moyens pour le logement social ? On le brade ! Quels sont les moyens pour que les gens vivent mieux ? On ne revalorise pas les salaires ! Donc, osez une fois admettre que vous ne voulez pas aller sur ce champ-là et que vous préférez l’incantation vous-même par des mots d’innovation sociale. C’est très facile, on regarde les appels à projets qui sortent de partout, vous répondez avec ce slogan-là, vous récoltez 12 000 euros, vous avez un beau titre dans le journal. Il y a 50 personnes qui sont satisfaits. En effet, moi, je suis satisfaite quand un projet concerne 50 personnes, mais derrière, fondamentalement, il n’y a rien qui change. Les salaires ne sont pas revalorisés et vous n’êtes pas sur le terrain pour défendre cela.
M. le Maire : Merci, Mme LAHOUSSAINE. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Mme LAHOUSSAINE, reconnaissez que sur la hausse des salaires, nous n’y pouvons pas grand-chose. Ce n’est pas nous qui fixons le salaire minimum. Dans ce cas-là, je vous invite à aller peut-être en parler à nos députés et sénateurs, il y en a justement une dans la salle et je pense qu’elle prendra la requête avec beaucoup d’attention. Néanmoins, je pense que ce que vous ne percevez pas, et ce qu’ont pourtant très bien expliqué Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Régis DEBONS, c’est que ce projet social ne concerne pas uniquement les personnes en difficulté. Bien entendu que pour les personnes qui cumulent des difficultés et des handicaps, ce projet social propose des accompagnements particuliers, spécifiques, d’ailleurs très en lien avec la politique de la Ville qui est soutenue par l’Etat et qui est mise en œuvre au niveau de l’ensemble de la Communauté urbaine. Et ce projet social, en réalité, est conçu pour l’ensemble des Havraises et des Havrais, et pas seulement pour des personnes qui cumulent un certain nombre de difficultés. Et en réalité, j’ai compris avec l’intervention de Matthieu BRASSE ce que vous considérez comme du ravalement de façade lorsque M. le Maire promeut des fabriques dans le cadre de ces équipements municipaux. Les mots en politique, vous devez le savoir, et vous le savez d’ailleurs tous ici, ont un sens. Lafabrique traduit une politique et ce terme-là traduit une politique. Elle traduit la politique qui considère que les Havraises et les Havrais sont des acteurs. Cela, je pense que ça vous perturbe en réalité, n’y voyez pas de malice dans ma bouche, mais je pense que cela vous perturbe. Je pense que vous préférez des Havraises et des Havrais qui sont consommateurs de politiques publiques, plutôt que des Havraises et des Havrais qui pensent et co-construisent des politiques publiques. Cela a l’air de vous déranger et c’est pourtant la volonté du projet social.
Ce projet social considère les Havrais comme des acteurs de plein exercice qui les impliquent au quotidien et qui, encore une fois, ne les prennent pas comme des consommateurs de politiques publiques. Casa Bella qui était évoqué par notre collègue Florence
THIBAUDEAU-RAINOT est un bon exemple. Casa Bella, on ne le fait pas à la place des Havrais. Lorsque nous aidons des gens qui sont en difficulté, cette fois-ci effectivement pour déménager d’un logement social, nous ne le faisons pas à leur place, nous les accompagnons pour qu’ils le fassent et qu’ils prennent en main leur vie. D’ailleurs, cela leur permet de valoriser leur démarche et éviter qu’ils se trouvent assistés ou pris pour des enfants. Le bénévolat que mentionnait notre collègue Valérie EGLOFF, l’entraide part bien du principe que, nous, collectivité publique, nous considérons que nous ne sommes pas conduits à tout faire, mais, au contraire, de mettre les Havrais en situation de pouvoir faire. C’est bien cela qu’il y a derrière les fabriques. Alors, vous pouvez considérer que c’est de la poudre aux yeux, mais si vous considérez cela, alors continuez à le considérer ! Nous, nous continuerons à considérer le contraire et nous réglerons cela aux élections en 2020, il n’y a aucun problème !
M. le Maire : Merci, M. SAINT MARTIN de fixer les rendez-vous ! M. SALADIN ?
M. Jean-Luc SALADIN : Mes chers collègues, vous savez que l’homme est en fait biopsychosocial. C’est un poncif qui circule partout, mais pendant que nous nous chamaillons alors qu’il n’y a plus un sou dans le pays, vous savez que nous sommes ruinés par la dette. Pendant que nous nous chamaillons sur ce qui reste de ressources, pendant ce temps-là on ne s’occupe pas du bio qui détermine le psycho, qui détermine le social. Je sais que certains d’entre vous ont oublié de m’écouter ce matin sur radio Albatros, 94.3. Vous pouvez vous rattraper vendredi à 19h45 parce que l’émission, vous savez c’est la même le lundi et le vendredi, et cette semaine je vous assure que cela vaut son pesant de cacahuètes. Donc, vendredi prochain 19h45, 94.3, écoutez-moi et vous aurez des nouvelles du bio qui vous permettra de comprendre comment avec du bon bio on fera du bon psycho qui fera du bon social. Et, là, on arrêtera de se chamailler et on s’occupera des vrais problèmes. C’est toutes les semaines, vous aurez plein de nouvelles sur le bio, à bientôt, au revoir !
M. le Maire : On a toujours une petite parenthèse de pub effectivement à l’intérieur de ce conseil municipal, merci, M. SALADIN. Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Alors, Effectivement, l’homme est peut-être biopsychosocial, mais, en tous les cas, il y a une certitude, c’est que Le Havre est une ville sociale et que cet axe social est depuis longtemps porté par notre collectivité. Je me réjouis effectivement de la continuité de ce projet social qu’a conduit Florence THIBAUDEAU-RAINOT et qui, surtout, part d’un constat réel sur la base d’un certain nombre d’indicateurs sociaux qui sont des indicateurs qui ne sont pas bons, qui sont les indicateurs de notre ville et que nous ne devons pas balayer d’un trait de plume, mais, au contraire, nous en servir pour porter une vision. C’est tout l’intérêt de ce projet social, c’est qu’il élabore une vision sociale pour notre villedans la continuité du premier projet social qui s’appelait déjà, je vous le rappelle, Le Havre Ensemble. Effectivement, nous avons la volonté de porter un projet social de droite qui se base avant tout sur la responsabilité collective et individuelle pour donner à chacun et chacune des Havrais, des habitants de notre ville, les moyens de s’épanouir sur notre territoire.
Alors, étant donné les indicateurs sociaux difficiles, nous avons toujours eu, au Havre, l’habitude d’innover pour répondre puisque le meilleur moyen pour répondre à cette difficulté c’est d’être les premiers, et c’est d’être toujours en avance et d’avoir une vision proactive concernant la difficulté sociale. C’est bien la raison pour laquelle la ville du Havre a été la première à signer la convention ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) sur le renouvellement urbain et l’accompagnement social des habitants dans les quartiers. C’est la raison pour laquelle nous avons d’ores et déjà conduit un certain nombre de projets innovants, je pense au pôle Molière, je pense évidemment aux exemples de la maison Dahlia qui a été citée justement par Valérie EGLOFF. Je pense à des actions que l’on mène encore aujourd’hui, d’action qui me tient à cœur qui est le labo de la Mission locale qui permet d’accompagner, dans la création d’entreprises, les jeunes des quartiers. Depuis six mois, nous avons eu d’ores et déjà sept immatriculations de nouvelles entreprises créées par des jeunes parce que nous avons sur notre territoire un vrai potentiel humain et c’est ce potentiel humain que nous souhaitons valoriser et accompagner grâce à ce projet social.
Ce projet d’innovation, de responsabilisation, ce projet qui, effectivement, donne cette vision et nous permet de mettre en place un certain nombre d’actions concrètes parce
qu’effectivement s’il y a une vision, il y a derrière, et Florence THIBAUDEAU-RAINOT l’a justement dit avec mes collègues adjoints, un ensemble d’actions qui n’ont pas la prétention d’être la grande révolution du soir social qui permettra évidemment, puisque nous n’avons pas les clés et je pense qu’ici il faut avoir l’humilité de tous penser que personne n’a les clés pour résoudre seul ces difficultés sociales, mais la volonté d’agir en trouvant des solutions, en évaluant ces solutions, ces actions et en trouvant des réponses qui permettent tout en associant les Havrais et les Havraises d’une force aussi de notre projet social. C’est une force de notre ville puisque nous avons une très grande implication, je vous rappelle que nous avons la force associative avec plus de 3 500 associations sur le territoire de la ville. C’est une vrai richesse et c’est tout ce potentiel que veut mettre en avant, que veut accompagner ce projet d’innovation sociale qui vise effectivement, à donner un certain nombre de clés pour tenter que chacun d’entre nous, chacun de nos concitoyens, trouve sa place au sein de la société havraise.
M. le Maire : Merci, Mme CANAYER. M. BRASSE, vous vouliez reprendre la parole ?
M. Matthieu BRASSE : D’abord, je crois que la quasi-totalité des adjoints sont intervenus, mais je crois que, malgré tout, que celui qui a émis le plus de propositions contenues dans ce rapport…
M. le Maire : 4 sur 17, ce n’est pas la totalité des adjoints.
M. Matthieu BRASSE : Il en manque, allez-y alors !
M. le Maire : Non, mais je rectifie ce que vous dites !M. Matthieu BRASSE : Tout à fait, vous avez raison ! Non, mais cela m’interpellait parce que celui qui a émis le plus de propositions contenus dans ce rapport, je crois que c’est moi en réalité !
M. le Maire : On vous fera la ola à la fin, vraiment, c’est promis !
M. Matthieu BRASSE : Cela en dit long, que ce soit Régis DEBONS, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Marc MIGRAINE, des propositions innovantes, comme vous les appelez, vous n’en avez citées aucune. En réalité, vous appelez cela 2019/2023, et moi je dis que c’est un programme municipal, mais en fait ce n’est pas un programme, c’est un bilan que vous cherchez à défendre parce que des propositions à venir vous n’en faites aucune ! On entend parler effectivement de procédés incantatoires, d’accompagnement, de projet social de droite, mais au moins, Mme CANAYER, je vous remercie pour ce mot parce qu’au moins, vous, vous l’assumez, mais ce que l’on vous reproche, si on peut vous reprocher et j’ai cette prétention-là, c’est justement votre manque de volonté. Une fois qu’on a fait ce constat, qui n’est pas bon, et qui n’est plus que pas bon, je ne vais pas redonner les chiffres du chômage des jeunes, et le nombre de Havrais vivant sous le seuil de pauvreté, mais votre seule réponse c’est de dire : « On a fait ci, on a fait ça, on a été innovant, on a un projet social de droite ». Mais, lorsqu’il s’agit d’être volontaire et, en effet, de prendre les choses à bras le corps, de faire des propositions réellement innovantes, il n’y a rien d’innovant dans ce que vous dites ici, rien ! Et quand bien même des propositions innovantes qui se font dans d’autres communes, vous les rejetez, vous ne les mettez pas en place. Bien sûr sur la maison des aidants effectivement, c’est une bonne proposition, et c’est la seule proposition d’ailleurs qui a été faite parmi les différents adjoints, c’est une proposition qui est mise en place dans d’autres communes et c’est bien de la reprendre. Lorsqu’il s’agit par exemple de mettre des maisons médicales en place au Havre, il n’y a plus personne ! Cela ce sont les propositions innovantes déjà mises en place dans bien d’autres communes, vous, vous le refusez !
M. le Maire : Innovantes…
M. Matthieu BRASSE : Mais c’est une réalité ! Donc, à un moment donné cela fait 23 ans, je le répète, que vous êtes aux manettes et que cette majorité est aux manettes. Vous venez dresser ce constat en matière sociale qui est déplorable et vous venez nous dire que votre bilan est bon, que maintenant il faut accompagner, qu’on a une vision sociale de droite. Ce que je vous reproche, c’est votre manque de volontarisme. Allez-y ! Si effectivement il s’agit de prendre date, alors dans ce cas-là, il vous reste un an et demi. Profitez-en de ces un an et demi, allez-y et il faut vraiment s’accaparer des problématiques sociales de cette ville : le chômage des jeunes, la pauvreté, l’écart de richesse dans cette ville et faire de la politique concrète et non pas, excusez-moi pour le mot, la présentation d’un programme, mais la présentation d’un bilan qui est très maigre, je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. BRASSE, pour cette intervention tout en nuance. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : C’est par rapport à l’intervention de Florent SAINT MARTIN, je vais faire quelque chose que je n’aime pas faire parce que faire des retours en arrière comme cela, refaire l’histoire, cela fait un peu nostalgique et je n’aime pas trop. Mais, Florent SAINT MARTIN dit : « Grande nouveauté des fabriques, fabriquer pour les habitants, avec les habitants, ». C’est une grande nouveauté à laquelle je suis censé ne pas comprendre, c’est ce que j’ai cru que vous me disiez, qu’on ne connaissait pas ce genre de choses et qu’on ne voulait pas le comprendre…M. le Maire : Je ne crois pas qu’il ait dit cela.
M. Jean-Louis JEGADEN : J’ai cru comprendre qu’il y avait quelque chose qui devait nous échapper. Alors, je n’aime pas mais, avant votre arrivée, M. SAINT MARTIN, et vous êtes jeune, mais il y avait quelque chose au Havre qui s’appelait les CLEC, les centres de loisirs et d’échanges culturels, avec un conseil d’administration géré par les habitants des quartiers, par les associations du quartier, avec un budget alloué à ces associations qui pouvaient travailler, proposer des projets culturels, sportifs, avec des associations. Il y avait cela qui existait avant.
M. le Maire : Et pas choisies en plus, les associations, c’était bien ! Allez-y, poursuivez car tout à l’heure on parlait du choix des associations, c’est intéressant.
M. Jean-Louis JEGADEN : Les associations de chaque quartier, sans problème.
M. le Maire : Bien choisies !
M. Jean-Louis JEGADEN : C’est peut-être parce que vous avez des habitudes dans ce sens- là que nous on aurait dû les avoir !
M. le Maire : Non, je ne crois pas, je crois qu’on pourrait raconter pas mal de choses.
M. Jean-Louis JEGADEN : Donc, ces choses-là existaient ! D’ailleurs, je l’avais dit au moment où vous avez créé les fabriques. De la façon dont vous expliquez le fonctionnement des fabriques, je me suis dit : « Tiens, ils réinventent les CLEC ! » Mais cela n’a pas été jusque-là parce que vous n’avez pas été jusqu’au bout de la démarche !
Ensuite, Marc MIGRAINE et aussi dans les propos d’Agnès CANAYER, ce n’est pas avec un vœu qu’on fait du social et on n’a pas les clés d’un certain nombre d’éléments, notamment financiers, évidemment pour faire progresser les choses. Peut-être mais c’est bien aussi ce qu’on vous reproche, c’est que notamment sur un certain nombre de vœux que nous avons proposés, que vous n’avez pas voulus voter, c’est parce que vous ne voulez pas vous battre et vous ne voulez pas y aller. Vous ne voulez pas rentrer dans la bagarre, rentrer en opposition avec le Gouvernement et exiger un certain nombre de choses. Vous faites à chaque fois profil bas, on ne fait pas de vagues !
Quelqu’un sans micro : On agit !
M. Jean-Louis JEGADEN : Vous agissez ! Je ne sais pas comment vous agissez, mais, en tous les cas, on ne vous entend pas beaucoup agir !
M. le Maire : Merci, M. JEGADEN. M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Puisqu’on veut agir, je vais agir ! Je voudrais quand même dire simplement à
Jean-Louis JEGADEN qu’on n’est pas déguisé en feuille de chou pour se faire grignoter l’arrière-train par les lapins ! Les CLEC, je suis un vieux j’ai connu Line Renaud, je les ai connus, si vous n’aviez pas la carte, si vous n’étiez pas militant, si vous habitiez le quartier mais que vous n’adhériez pas à ce genre de valeur, que je ne remets pas en cause, c’est un système, c’est du clientélisme, alors vous ne rentriez pas dans les CLEC comme cela. Vouspouviez voir Marie-Paule BELLE, Léo Ferré, vous pouviez aller au CLEC. Non, mais, à un moment, il faut dire les choses en face !
(Applaudissements)
M. Patrick TEISSERE : Et cela c’était avant 1995 ! Pour ma part, je ne parle que de cette partie-là. Pour le social, on le sait bien, du moment que cela vient de la droite c’est nul, mais si cela vient de la gauche cela vient du cœur, c’est formidable ! Alors, il y en a ras-le-bol, on fait un projet social, il est bon, on continue, ce n’est pas un programme, c’est qu’on s’occupe de nos concitoyens, point barre !
(Applaudissements)
M. le Maire : Merci, M. TEISSERE. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Je ne vais peut-être pas y mettre la même énergie que Patrick TEISSERE, mais je m’associe fortement, et c’est peut-être la première fois en quatre ans que je m’associe avec autant de force. M. BRASSE, M. JEGADEN, quand vous nous expliquez comment il faut faire, mais les bras m’en tombent ! Alors, c’est votre rôle, vous êtes l’opposition, mais, à un moment donné, un peu d’humilité et de réalité ! En quatre ans, je ne vous ai jamais vus pratiquement ni l’un ni l’autre, jamais ! Jamais sur les fêtes de quartier, oui, de temps en temps sur les fêtes de quartier, vous faites un petit tour et vous restez dix minutes. Mais, sur le reste, je ne vous ai jamais vus dans mes quartiers ! Cela, c’est la première réalité.
La deuxième, quand vous me dites : « Un peu de volontarisme, il faut agir ! ». J’ai fait 30 km à la nage pour aller chercher de l’argent pour les gamins de mes quartiers, 30 km ! Non mais vous pouvez lever la main, mais la réalité c’est que quand on veut faire du social, les cinq adjoints de territoire que vous voyez là, allez demander dans les quartiers si les habitants estiment qu’ils ne font pas du social, allez leur demander ! Sortir les chiffres du chômage, en effet, vous avez raison, dans toutes les villes de France, on peut le faire, mais la réalité sur le terrain, c’est ce qu’a dit Patrick TEISSERE, il faut arrêter de faire des grands noms devant la presse ou devant les quelques personnes qui viennent au conseil municipal, il faut venir sur le terrain et il faut voir ce qu’il se passe. Le projet est vraiment innovant, il n’est pas innovant parce que c’est une feuille de chou pour faire de la politique pour de la politique, il est innovant parce qu’il prend conscience des habitants. Il prend conscience des besoins de l’ensemble des habitants, mais de l’ensemble aussi bien des habitants qui sont dans la fenêtre de tir de l’épanouissement, et on est heureux qu’il y ait des habitants qui sont dans la fenêtre de tir de l’épanouissement, mais aussi ceux qui sont vraiment dans le besoin de la solidarité. Donc, simplement mettre en avant que la droite d’aujourd’hui n’a pas le droit de faire du social, que le social c’est réservé aux socialistes ou aux communistes, je trouve que, ou alors on ne regarde pas la même télévision en ce moment, mais il faut arrêter car ce n’est pas comme cela qu’on fait de la politique.
Aujourd’hui, on fait de la politique quand on connaît des gens, qu’on va vers les gens, qu’on leur serre la main et qu’on leur explique au quotidien et qu’on les connaît. Pas simplement qu’on écrit des mots sur des feuilles ou qu’on va mettre sa photo à un moment donné deux mois dans l’année, c’est au quotidien ! Donc, moi j’aimerais bien que vous veniez un petit peu plus, je ne vous ai jamais vus sur aucun de mes conseils de quartier, aucun ! Sur aucun des conseils de quartier, mais venez et on s’expliquera. Les habitants pourront juger et ils verrontclairement nos bilans. Là, je ne pense pas que c’est un bilan qui a été proposé, je pense au contraire que c’est une ouverture pour demain. Alors peut-être que pour vous demain c’est que les élections, mais je pense sincèrement que pour vous demain ce n’est que les élections, mais pour nous c’est aujourd’hui aussi demain. C’est là, ça commence. On est déjà dedans depuis un bon bout de temps, Agnès CANAYER l’a dit et cela continue. Alors les leçons en disant : « On ne vous a fait aucune proposition, il n’y a rien dedans ». M. BRASSE, avec tout le respect que j’ai, je pense qu’on n’a pas lu le même document, qu’on n’a pas écouté les mêmes façons de prise de parole et lorsqu’on nous parle de volontarisme ou d’agir, sincèrement il faut regarder avant dans les rétroviseurs, honnêtement !
M. le Maire : Merci, M. DEBONS ; Je suis sûr que nous allons voir Matthieu BRASSE et Jean-Louis JEGADEN un peu plus dans les quartiers à douze mois de l’élection ! M. SALADIN ?
M. Jean-Luc SALADIN : M. TEISSERE, il vous manquait une petite donnée du problème. C’est qu’à l’époque nous étions dans la lutte des classes et dans la dictature du prolétariat, donc il était normal que l’aile éclairée du prolétariat ne se mélange pas avec les bourgeois réactionnaires qui étaient la source de tous les maux. Moi, j’ai monté un chantier d’insertion pendant ce temps-là, en 1989, là j’étais auprès des gens, les pieds dans la gadoue. Toute la misère, on la prenait, nous, dans les chantiers d’insertion pour essayer de recycler de la matière humaine et des vélos pour permettre aux gens de se déplacer en ne dépensant pas d’argent et en ne faisant pas de pollution. On a monté aussi un système de mise à disposition de mobylettes pour les gens qui avaient besoin de se déplacer, mais qui ne pouvaient pas se déplacer. J’ai fait cela pendant de nombreuses années, tout seul et je n’ai jamais vu quelqu’un de gauche venir m’aider !
M. le Maire : Merci, M. SALADIN, c’est toujours bon un peu d’histoire. M. BRASSE, vous vouliez reprendre la parole ?
M. Matthieu BRASSE : Non pas pour revenir sur le fond, mais par rapport à ce que disait Régis DEBONS, ne le prenez pas pour vous personnellement, mais au même titre, moi je ne vous permets pas de dire que nous sommes présents ici ou là et de remettre en cause mon engagement qui peut être personnel dans des associations ici au Havre et à l’étranger. En tous les cas, moi, je n’en fais pas nécessairement en effet la publicité parce que ce sont mes engagements qui sont aussi autres que politiques.
Ne remettez pas en cause nos engagements car je ne remets pas en cause les vôtres. Je ne remets pas en cause les engagements de Patrick TEISSERE ou de Valérie EGLOFF. Il ne s’agit pas de cela. Donc, ne portons pas le débat sur les engagements qui sont personnels et qui sont bons effectivement. Vous parliez de la traversée à la nage, quand je vous dis bravo, c’est sincère, M. DEBONS ! Juste pour remettre les choses un petit peu à leur niveau, restons sur ce rapport, sur le fond, sur ce que politiquement chacun peut faire et laissez-moi le droit de penser et de vous dire que je ne suis pas dans une opposition stérile et qu’il m’est arrivé à plusieurs reprises, dans cette enceinte, de dire que telle ou telle proposition, telle ou telle délibération, portée par l’un d’entre vous, étaient des bonnes délibérations ou des bonnes propositions. Cela m’est arrivé ! Alors, il m’arrive aussi de dire que des fois je trouve que ce n’est pas suffisant, ce n’est pas assez volontariste. Encore une fois, je le redis.
Sur le débat historique, j’ai commencé mon propos tout à l’heure en disant : « Ne revenons pas avant 1995 » parce qu’un moment donné, il est vrai, chacun a ses bons jeux de mots, celafait plus de 23 ans et moi je m’excuse, mais je ne pourrais pas vous parler des CLEC à ce micro, sauf à vous donner mon souvenir d’enfant. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. BRASSE, continuez de rester discret. Mme THIBAUDEAU- RAINOT pour conclure.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je vais essayer de conclure parce que les choses ont été riches et beaucoup de choses ont été dites. Alors, vous dites un peu tout et son contraire. Quand vous dites qu’on ne parle pas de la misère et qu’on la tait, mais en même temps on fait un diagnostic où on l’explique. Effectivement, vous remerciez par rapport au diagnostic puisqu’on écrit les choses et on l’assume, il est affiché le diagnostic. Alors, certes, les statistiques, les choses s’améliorent, pas assez vite évidemment. Alors quand on parle, je ne reviendrai pas sur la fermeture des écoles puisque tout à l’heure, on a bien dit
qu’effectivement il y avait des endroits et on parle toujours des fermetures des écoles, mais on ne parle jamais de celles qu’on a construites ou de celles qu’on a rénovées. Donc, c’est toujours : on ferme des écoles ! On ferme des écoles dans des quartiers où il y a moins d’enfants et puis on en ouvre dans lesquelles on a plus d’enfants et cela a été le cas à Molière puisqu’effectivement on avait bien jugé et bien jaugé la nouvelle école.
Ensuite, sur la volonté d’agir avec nos partenaires tel que l’a dit Agnès CANAYER, effectivement on a une richesse sur le territoire d’associations, des habitants. M. BRASSE, je vous le dis, ils ont tous été contactés : entreprises, associations, habitants. Après, certaines ont voulu participer, d’autres ne l’ont pas fait, mais, en tous les cas, on n’a pas cherché certaines associations ou certaines entreprises. Ici, la vie associative est très bien structurée et cela nous a permis vraiment de bien relayer l’information.
Ensuite, sur les emplois jeunes et sur les salaires parce que c’est un peu lié. Effectivement, l’idée c’est plutôt d’intervenir en matière d’éducation. Aujourd’hui, on a des jeunes qui ne s’autorisent pas à faire des études supérieures. On a de l’emploi dans la zone industrialo- portuaire et, en face, on n’a pas les jeunes. Aussi, avec la Mission locale c’est un combat de tous les jours sur comment on arrive à démocratiser les études supérieures et c’est d’ailleurs pour cela qu’on a un fort partenariat avec l’AFEV (association de la fondation étudiante pour la ville), cela c’est innovant et c’est nouveau. Donc, l’AFEV va effectivement aider les jeunes à pouvoir trouver leur place. Après dire qu’on n’est pas sur le terrain, Mme LAHOUSSAINE. Après, on nous dit « On ne vous juge pas sur votre engagement », mais en fait vous n’êtes pas sur le terrain. Donc, excusez-moi, mais je n’ai pas l’impression, en tous les cas sur l’année que nous avons fait avec tous les habitants, que nous n’avons pas été sur le terrain.
Vous vouliez des actions parce que les actions sont dans le projet que vous avez eu en annexe. Donc, dans les actions innovantes : un guichet unique pour les associations, des bienveilleurs qui peuvent effectivement dans les quartiers remarquer les personnes en situation d’isolement afin de les aider ; un réseau citoyen de voisinage, afficher les symboles de la République sur nos bâtiments ; la machine à lire qui est un véritable outil d’aide à la lecture et qui, croyez- moi, d’éducation est très preneur sur la méthode qui va permettre effectivement à la fois aux enfants d’avoir un statut culturel et surtout l’apprentissage de la lecture. La crèche d’insertion, on l’a voté il n’y a pas longtemps ; la conciergerie de l’emploi, l’accompagnement du projet des jeunes, les stages de découverte culturels et sportifs pour les adultes. Donc, oui, nous aurons des actions innovantes et nous n’aurons pas peur, tous les ans, de venir en parler avec vous.M. le Maire : Merci, Mme THIBAUDEAU-RAINOT pour cette présentation du dossier et pour ces dernières réponses. Effectivement, il semblerait que tout le rapport n’ait pas été complétement lu.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 9 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTIAN BOUCHARD, MURIEL DE VRIESE, MATTHIEU BRASSE, ALEXIS DECK, JEAN- LOUIS JEGADEN, NADINE LAHOUSSAINE, DAMIEN LENOIR, PHILIPPE FOUCHE-SAILLENFEST ET BAPTISTE GUEUDIN)
DELB-20190060 - EDUCATION - EXERCICE 2019 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190061 - EDUCATION - EXERCICE 2019 - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Sébastien TASSERIE, adjoint au maire
DELB-20190062 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - STADE YOURI GAGARINE - RESTRUCTURATION - TRANCHE 1-1 AMENAGEMENTS EXTERIEURS - MARCHE DE TRAVAUX LOTS 1, 2 ET 3 - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
M. Sébastien TASSERIE : Dans cette délibération, il y a du concret ! On va sur les travaux de restructuration des terrains de Gagarine. Vous le savez, nous avons entamé une première tranche de travaux qui devrait commencer dans les mois qui viennent et qui sera aux alentours de 9 millions d’euros, tout compris évidemment, en accompagnement avec le Conseil départemental, régional, le CNDS et la Communauté urbaine. La tranche 1.1, puisque la tranche 1 est en deux parties, qui nous soucie ce soir correspond aux voiries réseaux divers, éclairages et terrains de la première partie. Nous allons attribuer ce soir, le premier, voirie réseau divers et les terrains, à deux entreprises distinctes. Nous n’attribuerons pas le deuxième lot qui est le lot éclairage puisque ce lot a été qualifié sans suite sous réserve d’intérêt général. Effectivement, le montant qui avait été donné était de 25 % supérieur à l’ensemble de ce qui avait été préconisé. Nous relançons donc un appel d’offres plus ouvert et donnant plus de libertés pour pouvoir nous faire des propositions. Nous estimons que nous pourrions avoir des offres plus intéressantes dans les semaines qui viennent. Tout cela va nous faire prendre deux mois supplémentaires, et a été annoncé aux associations, pour que les dossiers soient bien au carré pour pouvoir lancer ces travaux dès le mois de juin.
M. le Maire : Merci M. TASSERIE d’être vigilant sur le coût des travaux. M. BRASSE ?M. Matthieu BRASSE : Je m’abstiendrai sur cette délibération bien que je trouve le projet très bien fait. Mais lorsque je m’étais exprimé, il y a un ou deux conseils municipaux, j’applique mon principe de précaution quant à la mise en place de terrains synthétiques avec billes de caoutchouc.
M. Sébastien TASSERIE : J’ai tout pour vous convaincre, M. BRASSE, figurez-vous ! Je suis venu avec des exemples, j’ai travaillé pour vous ! J’ai pensé à vous, rassurez-vous ! Cela, c’est le terrain de hockey sur gazon, vous pouvez vérifier, il n’y a pas de billes de caoutchouc à l’intérieur, tout va bien, impeccable. Le deuxième, c’est à l’intérieur de cette boîte et c’est à votre disposition, il y a du SBR (styrène butadiène rubber), c’est celui-là qui pose problème. C’est celui que l’on ne veut pas en raison du fameux principe de précaution. Nous avons vérifié que l’entreprise, à qui on a attribué le marché, n’utilise pas cette technologie. Ce n’est donc pas cette technologie, on lui a demandé d’aller plus loin. Lorsque l’on dit aller plus loin, c’est évidemment des coûts supplémentaires parce que les nouvelles technologies sont plus chères. On leur a demandé de nous donner du SBR encapsulé, c’est-à-dire que c’est entouré dans un matériau qui ne se dégrade pas, qui se dégrade sur du plus long temps et donc de nous faire une proposition comme cela. Ils sont allés plus loin. Ils nous ont fait une proposition qui s’appelle PRO-gran, vous pourrez vérifier sur les réseaux sociaux, il y a une garantie décennale. C’est un mélange qui se fait avec du sable pour bien garder les fibres debout, mais il y a une garantie décennale sur l’encapsulage et sur le fait qu’il n’y a aucun risque. Tous les tests ont été faits et, pour aller encore plus loin, nous avons demandé à ce qu’il y ait des tests qui soient faits pas simplement par le laboratoire de contrôle de l’entreprise qui va fournir, mais que nous ayons une deuxième analyse sur l’ensemble. J’ajoute à cela que l’Etat qui a demandé une première analyse qui avait dit qu’il n’y avait rien et qu’il n’y avait pas de danger a relancé une deuxième analyse. Nous ne sommes pas arrivés au bout pour le SBR. On applique donc le principe de précaution quand même puisque nous utilisons cette technologie qui s’appelle PRO-gran que je tiens à votre disposition et vous pourrez voir qu’il n’y a pas d’odeur, il n’y a rien qui s’en dégage et il y a même une garantie dessus qui montre qu’il n’y a pas de danger. C’est à votre disposition.
M. le Maire : Chacun pourra ouvrir la boîte, toucher la nouvelle pelouse si c’est possible, voilà. Cela modifie votre vote, M. BRASSE, ou vous restez sur le principe de précaution ?
M. Matthieu BRASSE : Cela ne modifie pas mon vote, mais merci d’abord M. TASSERIE d’avoir…
M. le Maire : J’ai bien noté que malgré les garanties données par Sébastien TASSERIE, qui se fait le relais des professionnels et des experts, vous mainteniez ce principe de précaution.
M. Matthieu BRASSE : Je n’ai pas dit cela. M. TASSERIE, je pense que cela vaudrait le coup que nous nous voyons un petit quart d’heure en dehors du conseil municipal pour que vous m’expliquiez tout ceci un petit peu plus en détail.
M. le Maire : Nous allons quand même passer la délibération ce soir.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
DELB-20190063 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - COUPE DU MONDE FEMININE DE LA FIFA FRANCE 2019 - STADE JULES LADOUMEGUE ET STADE DE LA CAVEE VERTE - MISE EN CONFORMITE - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20190064 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - DISPOSITIF ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - VERSEMENT - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190065 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON SPORTIVE 2018/2019 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190066 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2019 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Sébastien TASSERIE, adjoint au maire, en lieu et place de Monsieur Romain COSTA-DROLON, conseiller municipal délégué
DELB-20190067 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2019 - VIE ETUDIANTE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Sébastien TASSERIE, adjoint au maire, en lieu et place de Monsieur Salim TURAN, conseiller municipal délégué
DELB-20190068 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS NAUTIQUES - ACHAT MATERIEL NAUTIQUE - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190069 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - NAUTISME - VOILES ETUDIANTES 2019 - LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Marc MIGRAINE, adjoint au maire
DELB-20190070 - SYSTEMES D'INFORMATION - MIGRATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU RESEAU TELEPHONIQUE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE / VILLE DU HAVRE / CCAS DE LA VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Sandrine DUNOYER, adjoint au maire
DELB-20190071 - VALORISATION DES PATRIMOINES CULTURELS - FONDATION POUR LA MEMOIRE DE L'ESCLAVAGE - REPRESENTANTS DE LA VILLE - DESIGNATION - ADHESION.- –
Mme Sandrine DUNOYER : Il s’agit de contribuer à la création de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage en participant à la constitution de son capital à hauteur de 10 000 euros.
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Merci Mme DUNOYER pour la présentation de cette délibération qui aurait peut-être mérité une plus grande présentation, si je peux me permettre. Je pense que l’on peut également remercier
Jean-Marc AYRAULT, ancien premier ministre et ancien maire de Nantes, de solliciter notre ville afin d’être collectivité fondatrice de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage et ainsi continuer le travail de reconnaissance du Havre comme port actif de la traite négrière tout en pérennisant la mémoire de ce crime contre l’humanité. L’année dernière, M. le Maire, vous aviez déclaré être favorable à l’ouverture d’une réflexion sur les rues du Havre portant dénomination d’armateurs négriers. Où en est cette réflexion ? Nous ne l’avons pas eu dans cette enceinte, je pense qu’il serait grand temps de l’avoir afin de débaptiser ces rues ou d’y apposer des plaques explicatives. Les choses ne peuvent rester en l’état à l’heure où Le Havre accepte d’être collectivité fondatrice de la future Fondation pour la mémoire de l’esclavage.
Aussi, vous aviez été interpellé, M. le Maire, l’année dernière, concernant l’emplacement de la plaque commémorative située entre le musée Malraux et l’entrée du port afin, a minima, de la rehausser puisqu’elle se trouve à terre. Je fais ici une proposition supplémentaire. Puisque le quai Southampton rénové sera bientôt inauguré, puisqu’Un été au Havre a été reconduit et qu’il s’agira pour le GIP (groupement d’intérêt public) de proposer deux nouvelles œuvres dans le cadre de ce dispositif cette année et l’année suivante, je vous propose que l’une de ces œuvres soit une statue ou un monument mémoriel évoquant la traite négrière et l’esclavage.Cette œuvre mémorielle, à fonction culturelle et pédagogique, serait implantée de façon pérenne à proximité de l’actuelle plaque commémorative.
Enfin, parce qu’une commission de réflexion sur la mémoire de l’esclavage et de la traite négrière serait utile pour tenter de réfléchir à la question de la place du passé négrier dans notre cité. Parce qu’une telle commission a amené la ville de Bordeaux et son ancien maire Alain JUPPE à décider de l’édification d’une œuvre mémorielle à l’effigie d’une esclave. Parce que, bien avant cela, une même commission avait proposé à la ville de Nantes, durant le mandat de Jean-Marc AYRAULT, de créer un mémorial de l’abolition de l’esclavage. Je vous propose également de mettre en place, M. le Maire, dès maintenant ou le 10 mai prochain, une commission de réflexion sur la mémoire de l’esclavage et de la traite négrière au Havre.
M. le Maire : M. FOUCHE-SAILLENFEST ?
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : M. le Maire, mes chers collègues, nous sommes d’accord pour une statue mémorielle, ce serait une très bonne chose. Par contre, nous allons nous abstenir sur cette histoire car nous nous méfions des manifestations mémorielles de Jean- Marc AYRAULT et des socialistes en général. Il nous est resté en travers de la gorge le lamentable hommage à nos poilus morts à Verdun, qui a consisté en une partie de tape-tape entre les stèles et les tombes, ce fut une honte.
L’Europe a, en effet, pratiqué l’esclavage durant quatre siècles, ce qu’on appelle le commerce triangulaire, qui consistait à acheter des prisonniers aux mains de potentats africains et de les ramener dans des conditions abominables. Cela a concerné sept à neuf millions d’Africains, aboli vers 1840. Nous avons peur que, dans tous ces choses mémorielles, on occulte l’autre traite, dite la traite orientale, pratiquée depuis l’expansion de l’hégire et qui a duré jusqu’en 1920 et qui dure peut-être encore si l’on se réfère à Tintin et Coke en stock, Hergé n’était pas fou. Elle a sévi dans toute l’Afrique jusqu’au Soudan, jusqu’au Zanzibar, jusqu’aux grands lacs et tous les explorateurs anglais qui remontaient vers les sources du Nil ont croisé et racontent ce qu’ils ont croisé comme caravanes d’esclaves. Elle a concerné dix-sept millions de noirs raflés dans des conditions barbares et ramenés tel que le relate l’historien sénégalais Tidiane NIANG dans un livre de la collection Folio qui s’appelle « Le génocide voilé » que je vous invite à lire. Il estime qu’il fallait rafler 2 millions d’Africains pour en ramener 500 000 vivants. L’immense mortalité résultait, certes des conditions du voyage, mais également de la castration systématique de tous les hommes. Voilà ce que dit Tidiane NIANG dans son bouquin.
Je le répète, il ne s’agit pas de relativiser les crimes de l’Europe au prétexte que d’autres ont fait la même chose ou pire, cela n’est pas la question. Mais, je suis persuadé que cette Fondation mémorielle a pour seul but de stigmatiser, comme le fait d’ailleurs l’école, notre seule histoire et notre seule peuple et qu’elle ne donnera pas une vision honnête de l’esclavage qui doit être vue dans son intégralité. Nous nous abstiendrons donc pour cela.
M. le Maire : Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : C’est une avancée. Dans cette enceinte, nous avons pu faire plusieurs fois des propositions, je ne vais pas revenir dessus, mais en effet l’idée d’un musée de la traite négrière, je vais aller au-delà des propos de cette assemblée, cela pourrait faire toute une partie d’un travail de conseil municipal, cet aspect-là. La notion d’un musée ou d’une commémoration qui aille au-delà de la petite plaque qui a le mérite d’exister. On esttoujours présent au moment de cette commémoration, on y sera. On se souvient également comment elle avait été quasiment écrasée lors des festivités de l’an dernier. Je souscris complètement à une réflexion beaucoup plus large qui aille au-delà de ce versement financier à la Fondation. Nous réitérons ce que nous avons déjà demandé plusieurs fois.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Vous dire également quand même tout ce qui a été fait au Havre depuis une dizaine d’années puisque je crois que la participation de la ville du Havre, à la journée nationale de mémoire de la traite de l’esclavage et de leur abolition, a lieu depuis dix ans maintenant. J’avais d’ailleurs présidé une commission à cette époque-là pour travailler sur ce sujet et nous faire progresser collectivement sur ce sujet.
S’agissant de la plaque elle-même, qui avait justement été une des propositions et une des réalisations à la suite de ce travail, quelques informations pour vous dire qu’elle a été déposée, je crois, puisque les travaux ont commencé quai Southampton à l’endroit où elle était posée. Elle va être posée à un endroit provisoire, le temps de la réalisation des travaux. Il nous appartiendra donc de choisir un nouveau lieu, parce que l’environnement était profondément modifié, évidemment le plus adéquat de manière très précise. Il me semble qu’à l’entrée du port dans l’environnement assez proche de la capitainerie, mais également du musée Malraux, cet endroit-là convient bien. Néanmoins, il faudra trouver le lieu très précis où la remettre, peut-être pas au ras du sol comme elle est aujourd’hui, c’est quelque chose qui est ouvert, peut-être verticalement, surélevé. Aujourd’hui, je n’ai pas de réponse, je dois dire que j’attends un peu de voir également comment seront les lieux une fois livrés, aménagés. C’est évidemment une décision qu’il nous appartiendra de prendre ensemble.
On a toujours refusé de prendre les sujets un par un, poser la question des noms de rues comme cela sans regarder l’ensemble ou poser la question d’un lieu d’exposition sans regarder l’ensemble, il faut une réflexion globale sur ces sujets. Les noms de rues, ce n’est pas si simple que cela. Etes-vous capable de dire quels sont exactement les noms de rues qui correspondent à des personnes qui ont participé à la traite ? A quel moment êtes-vous sûr que ce sont bien eux ? Est-ce que c’est lui, pas quelqu’un d’autre de la famille qui a été honoré ? Est-ce qu’ils ont bien participé ? Quels sont ceux qui ont participé au moment où la traite était illégale, mais où elle s’est poursuivie ? Ce n’est pas si facile. Aujourd’hui, même s’il y a des recherches qui sont en cours, elles sont assez récentes, s’agissant du Havre parce que l’université du Havre est récente elle-même, parce qu’elle a commencé à travailler sur ce sujet depuis quelques années. Il faut faire attention, j’ai entendu des alertes sur le trop de mémoire ou le trop-plein de mémoire, certains vont même plus loin. Pour dénoncer les risques qui sont attachés à la mémoire, il faut, en tous les cas, qu’elle soit toujours connectée avec le travail historique. Au Havre, il est plus récent qu’ailleurs pour des raisons que nous avons déjà expliquées et que j’ai rappelées, en tous les cas s’agissant de l’université du Havre qui est assez jeune par rapport à d’autres universités dans les villes que vous avez citées.
Il y a la question du lieu d’exposition, elle est ouverte également. Les Archives sont très mobilisées sur ce sujet. Elles ont acquises récemment des fonds de familles négociantes qui sont en train d’être numérisés, certains l’ont déjà été et sont ainsi mis à disposition, pas seulement des chercheurs, mais de tous ceux que le sujet intéresse. Vous savez également, je ne reviens pas là-dessus, à quel point depuis dix ans on a travaillé et on a voulu travailler avec des établissements scolaires de tous les niveaux, mais, en particulier, avec des collèges pour associer les jeunes à cette réflexion et à cette journée d’hommages qui est organisée tous les10 mai. Nous allons continuer à travailler dans ce sens-là. Les Archives tiennent un atelier pédagogique dont on m’a dit qu’il recevait 500 élèves par an. Cela veut dire que depuis dix ans, il y a 5 000 jeunes havrais, pour la plupart sans doute collégiens, mais peut-être également des élèves des écoles primaires, qui ont été accueillis dans l’atelier dédié à cette thématique-là aux Archives municipales ; dont je salue les équipes parce que ce sont elles, en relation avec l’Education nationale, qui ont mis au point cet atelier qui connaît beaucoup de succès.
Un mot quand même, mais vous ne l’avez pas évoqué, sur la délibération elle-même, ce n’est pas rien, ce n’est pas un hasard, Jean-Marc AYRAULT a été nommé par le président de la République, vous l’avez oublié, mais je le rappelle quand même, pour présider cette Fondation. Il s’est d’abord adressé aux villes dont il savait qu’elles étaient engagées dans ce travail-là. Très naturellement, il a pensé au Havre. J’ajoute qu’en délibérant ce soir, nous sommes la cinquième collectivité à délibérer pour s’engager à adhérer, pas en tant que membre adhérent, mais en tant que membre fondateur apportant sa contribution au capital de cette fondation à hauteur de 10 000 euros. Il y a là quelque chose de symbolique et de très fort. Ce n’est pas seulement symbolique, cela veut dire que l’on s’engage à travailler en relation avec cette Fondation, une fois qu’elle aura été créée, à participer aux réflexions, en particulier aux conseils des collectivités parce qu’il y aura d’autres conseils probablement un conseil scientifique, peut-être un conseil réunissant des associations, que sais-je encore. A terme, la Fondation a vocation à contractualiser avec une collectivité comme la nôtre pour que l’on puisse bâtir ensemble une mémoire, le plus partagé possible, sur un sujet qui peut encore diviser. Sur un sujet, dont je le rappelle, qui n’est pas seulement un sujet du passé. Il y a des formes sans cesse renouvelées de la traite ; de l’exploitation des êtres humains par d’autres êtres humains ; du travail forcé dans certains pays ; des femmes qui sont contraintes à la prostitution dans certains pays et pas forcément que des femmes d’ailleurs ; qu’il y a des passeurs qui, également, exploitent la misère humaine. Ce sujet n’est donc pas seulement un sujet du passé, mais un sujet d’actualité, important pour l’avenir de notre ville.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Merci M. le Maire de me donner la parole sur cette délibération. Je voulais rebondir sur la précédente intervention de Philippe FOUCHE-SAILLENFEST sur la mémoire comparée. Je trouvais assez amusant qu’il cite aux détours de son intervention le nom de la ville de Verdun. Il faut le rappeler, on ne le sait pas forcément, mais Verdun fut, en son temps, une grande plaque tournante de la traite de l’esclavage en direction des pays du Maghreb, de l’Arabie et du Sultanat. Jean-Baptiste GASTINNE a raison de rappeler qu’il y a une forme de continuité. Cette façon que l’on avait à Verdun de traiter des Saxons, puisque c’était des Celtes à l’époque, des païens, on avait donc le droit, ils étaient traqués avec une extrême violence. Il y a des centaines de milliers d’esclaves qui sont passés à Verdun et qui ont été castrés, torturés, envoyés dans des conditions absolument effroyables. Là, on le voit bien, les histoires d’esclavage et de traite ne sont pas que des traites négrières, cela concernait là, pour le coup, en l’occurrence du matériel blanc, de l’homme blanc. Quelque part, tout est lié, il y avait déjà ces activités honteuses, il y a très longtemps.
En ce qui concerne notre ville, nous avons quand même des particularités que d’autres villes n’ont pas face à la manière dont nous pouvons regarder notre histoire. Notre ville ne l’a pas tout à fait vécue forcément de la même manière. D’abord, la traite négrière pour la ville du Havre a été vécue comme une aubaine, une opportunité économique. Elle a permis à la ville du Havre, au port du Havre de se détacher de la tutelle du port de Rouen, d’attirer deshommes et des capitaux, d’ouvrir des nouvelles lignes. Cette activité a été le moteur dans le développement économique de la ville du Havre, c’est certain. Ce qui différencie notre rapport avec notre histoire par rapport aux autres villes, c’est qu’au Havre, il y a eu très peu de contestations de cette forme de commerce contrairement aux autres villes. Il y avait peut- être une cohérence plus forte de l’ensemble de la population qui profitait également de la pacotille. Il n’y avait pas que les grands armateurs qui s’enrichissaient et les équipages, il y avait également toute une activité, y compris du peuple havrais, qui profitait à travers de la pacotille de la traite négrière.
Il y a quelques exemples qui sont quand même assez révélateurs, par exemple pendant la Révolution française, la section des Sans-culottes au Havre a rejeté le principe de l’affranchissement et de la fin de l’esclavage. Les Francs-maçons ont joué un rôle important à travers notamment l’appel des « Amis des noirs ». Les loges maçonniques au Havre étaient présidées par un armateur. Il était évidemment plus difficile pour les Francs-maçons de s’engager, de faire entendre au Havre, à l’époque, leurs voix puisqu’il y avait des voix qui s’élevaient contre ces pratiques indignes. Le Havre a également refusé longtemps de regarder la réalité et son passé en face, en sous-estimant l’importance de notre activité commerciale et en faisant, par exemple, une antenne à Deauville. Il y a eu un certain nombre d’expéditions alors qu’à l’époque le port de Deauville dépendait du port du Havre. En fait, toute une partie de l’activité négrière était délocalisée à Deauville, ce qui fait que le port du Havre, en réalité, a eu une importance plus importante, presqu’aussi importante de l’ordre de la ville de Bordeaux, sur le nombre d’expéditions négrières.
M. le Maire : L’adhésion à cette fondation n’est pas une fin en soi, c’est le début de quelque chose, d’une autre histoire. D’ailleurs, tour à tour vous l’avez rappelé. D’abord, le rôle de Jean-Marc AYRAULT avec lequel je m’étais entretenu, je crois que c’était en octobre 2017, il était venu au Havre à l’occasion, il me semble, du vernissage d’ « Impression soleil ». Je crois que c’était ce jour-là où je m’en étais entretenu avec lui, quelques mois après sa nomination en tant que président du GIP de la mission que nous évoquons. C’est justement parce que ce n’est pas très simple à explorer aussi, que nous sommes membres fondateurs de cette fondation. On voit bien que nous avons des lectures, c’était également le sens de ma proposition qui date, vous le rappeliez M. BRASSE, de l’année dernière. C’est justement parce que c’est compliqué à appréhender et que de mon point de vue cela ne se règle pas seulement entre Havrais. Nous avons tout intérêt, vous avez évoqué un certain de décisions qui ont été prises par la ville de Bordeaux, de Nantes, Jean-Baptiste GASTINNE a rappelé le travail qui est fait depuis un peu plus de dix ans par notre ville sur à la fois comment regarder ces faits dans toutes leurs réalités et puis voir en quoi, parce que ce n’est pas seulement le devoir de mémoire, il a vocation à guider également notre futur.
Jean-Baptiste GASTINNE a bien fait de rappeler que le sujet n’était pas complètement derrière nous. Peut-être que chez nous les choses sont sans doute un peu apaisées et que les situations d’esclavage, même si elles existent également dans notre pays, quelques histoires assez récentes, régulièrement dénoncées, perdurent sur un certain nombre de territoires de cette planète. Il me semble que pour le faire correctement, on a tout intérêt à partager et l’objet de cette fondation sera justement de partager sur la méthode. Nous nous inspirerons de cette méthode. Nous allons évidemment continuer à travailler en nous inspirant de ce que nous pourrons nous dire et comment nous allons pouvoir travailler à l’intérieur de cette fondation, créer le groupe de travail notamment et les discussions à l’intérieur de cette assemblée pour évoquer comment entretenir au mieux cette mémoire. Mme LAHOUSSAINE, vous vouliez ajouter quelque chose ?Mme Nadine LAHOUSSAINE : La discussion s’allonge et elle devient de moins en moins intéressante.
M. le Maire : On vous attendait, Mme LAHOUSSAINE !
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Soit c’est pour faire un bilan… C’est votre séance de bilan, faites votre séance de bilan ! Votre premier adjoint est content ! C’est la première fois qu’on entend parler de ce groupe de travail depuis dix ans. Comme d’habitude, nous n’y sommes pas associés alors que ce n’est pas la première fois que nous faisons tous des propositions et pas seulement Nathalie NAIL, qui pour une fois n’est pas là aujourd’hui. Commencer à réfléchir plutôt que de dire « On va attendre les travaux de la Fondation », ce n’est plus du tout le même ton qu’au début du débat. Je pense que vous avez pris du retard pendant ces dix ans, l’adhésion à la Fondation, pour vous maintenant, c’est un bon prétexte. Je vais changer de ton par rapport à tout à l’heure. Je trouve quand même dommage qu’au bout de dix ans, on en est à simplement réfléchir, à savoir où placer autrement la plaque. C’est vraiment décevant au titre de notre histoire.
On se paye un article dans « Libé » qui rappelle qu’il y a quatre tableaux à la Maison de l’Armateur et qu’on les cache, et encore ils sentent bons le bien vivre ensemble. Nous ne sommes pas à la hauteur de notre histoire. Cela ne se règle pas fatalement qu’entre Havrais. Toutes les précautions que vous pouvez prendre, je les partage, la dimension historique de ce thème-là dépasse nos frontières, mais il n’empêche qu’il y a une réalité locale que vous auriez pu saisir et que vous n’avez pas saisie. Maintenant, vous vous raccrochez à cette Fondation, aux branches, c’est un petit peu dommage.
M. le Maire : Ecoutez Mme LAHOUSSAINE, puisque vous nous parlez de bilan, on pourrait parler du vôtre, vous qui avez inventé les CLEC (centres de loisirs et d’échanges culturels). On est en train d’avoir une discussion, il me semble très apaisée, c’est jamais assez, assez vite. Vous êtes très bien dans l’opposition, mais restez-y, vous êtes très à l’aise sur c’est le début de quelque chose, il faut constituer un groupe de travail, on va le faire. Je ne sais pas ce que vous avez fait avant, je n’ai pas entendu vos propositions sur le sujet.
Quelqu’un sans micro.
M. le Maire : On va constituer ce groupe de travail. Mme LAHOUSSAINE, si vous permettez, avant ces dix ans, je ne sais pas, vous avez fait quoi ? Je n’étais pas là, mais vous, avant 1995, que vous me parlez des CLEC, de tout ce que vous avez fait avant, vous avez fait quoi, Mme LAHOUSSAINE ? Rien du tout ! Ce sont mes prédécesseurs, mais ce ne sont pas les vôtres ! Soyons sérieux !
Quelqu’un sans micro.
M. le Maire : La politique de droite, bien sûr ! En faveur des esclavagistes ! C’est ridicule ce que vous me dites ce soir, c’est vraiment ridicule, Mme LAHOUSSAINE, si, vous n’étiez pas loin. C’est votre politique de droite, cela n’a rien à voir avec la politique de droite. Avant 1995, qu’ont faits vos prédécesseurs sur ce sujet ? Cela ne vient pas de naître l’esclavagisme, on est d’accord ? Ecoutez, Mme LAHOUSSAINE, on est en train de se dire que c’est intéressant de travailler à plusieurs sur ce sujet. Comme je l’avais proposé, il y a un an, nous allons poursuivre cette réflexion et constituer un groupe de travail. Vous me dites : « On n’estpas au courant de ce groupe de travail ». C’est normal, on a envie de construire quelque chose de nouveau. Cette façon de construire quelque chose de nouveau c’est notamment d’être membre fondateur de cette Fondation parce qu’il me semble qu’elle nous aide à réfléchir. Maintenant, si cela ne vous intéresse pas, vous ne viendrez pas. Il n’y a aucun problème. Voilà, c’est très bien, voyez qu’on va finir par être tout à fait d’accord. Parfait, écoutez, il y a ceux qui demandent des choses et ceux qui ont fait des choses, en tous les cas, vous ne faisiez pas partie des gens qui ont fait des choses. M. BRASSE, vous vouliez ré-intervenir et on va conclure ?
M. Matthieu BRASSE : Je crois que je vais le faire à chaque fois, je vais intervenir comme dans un jeu de quilles et rappeler l’âge que j’avais lorsqu’il y avait les CLEC et lorsque les uns n’ont pas fait et les autres ont fait.
M. le Maire : Elle ne s’adressait pas à vous, M. BRASSE.
M. Matthieu BRASSE : Je dis que par rapport à certains débats et notamment celui-là, l’objet de mon intervention, vous l’aurez noté, n’était pas de renvoyer les uns contre les autres.
M. le Maire : Pas du tout, nous non plus !
M. Matthieu BRASSE : Néanmoins, M. le Maire, j’aimerais bien avoir un petit peu plus d’explications.
Jean-Baptiste GASTINNE nous dit : « J’ai réuni une commission ». Vous nous dites : « Nous allons mettre en place un groupe de travail » dans le cadre de la création de cette Fondation ou un groupe de travail pour regarder l’histoire ? Qui certes est sombre, mais il faut également savoir la regarder. Les choses évoluent clairement, c’est ce que vous faites en souscrivant à la création de cette fondation. Est-ce que ce groupe de travail regardera à proprement dit l’histoire et le passé de port négrier du Havre ? En effet, M. GASTINNE, vous avez répondu sur la plaque en elle-même. J’ai cru comprendre qu’il y avait de fortes chances qu’elle ne reste pas à terre, néanmoins sur en faire davantage en termes de visibilité, de pédagogie, cela nous l’avons rappelé ensemble, est-ce pour vous d’actualité ? Souscrivez-vous à la proposition que je viens de faire de profiter aussi finalement d’Un été au Havre qui amène des œuvres et des sculptures, cette année ou l’année suivante, pour se mettre à la recherche d’un artiste, d’une œuvre qui pourrait répondre à cette demande ? Je vous remercie pour ces quelques éclaircissements.
M. le Maire : Vous faites une proposition à laquelle on devrait répondre en deux minutes sur : est-ce que cela ne devrait pas être dans le cadre d’Un été au Havre ? Il ne me semble pas que cela soit tout à fait l’esprit d’Un été au Havre, mais peut-être qu’un jour cela s’intégrera dans Un été au Havre et que cela rentrera dans la ligne artistique d’Un été au Havre, pourquoi pas ? Je n’ai pas d’a priori sur quelques sujets que ce soit. Je veux quand même juste rappeler deux choses. Ce n’est pas avec l’adhésion à cette fondation, sur la proposition de Jean-Marc AYRAULT, que nous regardons l’histoire de la traite négrière au Havre. On n’est pas en train de regarder cela. On ne commence pas à regarder cela. On en parle depuis un certain temps quand même et on l’évoque depuis un certain temps, peut-être pas assez. Vous me dites « Grâce à l’adhésion »…
Quelqu’un sans micro.M. le Maire : Je redis ce que j’ai dit en introduction, en complément de la présentation de la délibération de Sandrine DUNOYER, c’est une façon d’explorer de façon différente ce que nous avons commencé à explorer. Il me semble, même si cela vous fait rire, Mme
LAHOUSSAINE, qu’il y a des villes, et vous les avez évoquées, qui ont eu d’autres approches. On veut partager avec elles et on veut voir dans quelle mesure on peut avoir cette approche ici. Je ne sais pas où vous voulez me faire atterrir, je vois bien que vous voulez me faire atterrir quelque part, mais il n’y a pas de polémique chez nous. Aujourd’hui, se pose la question d’être membre fondateur de cette fondation.
En complément de la délibération qui a été proposée par Sandrine DUNOYER, nous vous proposons de désigner les représentants de la Ville, en tant que membres de droit du conseil des territoires de la Fondation avec comme titulaire Jean-Baptiste GASTINNE et comme suppléant Josépha RETOUT.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
DELB-20190072 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE - MOZ'AIQUE 2019 - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS
DELB-20190073 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2019 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20190074 - RESSOURCES HUMAINES - PLAN DE DEPLACEMENT ENTREPRISE (PDE) - MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORTS COLLECTIFS PUBLICS DES AGENTS DE LA VILLE DU HAVRE - MODIFICATION SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE.- –
M. Patrick TEISSERE : Il s’agit du plan de déplacement entreprise (PDE). Vous savez que les agents de la Ville et les agents de la CODAH bénéficiaient, afin qu’ils puissent laisser leur voiture au garage et prendre les transports en commun pour les trajets domicile/travail, d’une prise en charge de 75 %. Il s’avère qu’au début de l’année la communauté urbaine Le HavreSeine Métropole est née et, donc, cette délibération permet de faire bénéficier également, donc d’étendre au 1 er janvier 2019, cet avantage pour les agents de la Communauté urbaine et de la ville du Havre pour leurs déplacements avec des transports publics pour le trajet domicile/travail.
M. le Maire : Merci, M. TEISSERE. M. DECK ?
M. Alexis DECK : Un plan de déplacement entreprise sert effectivement à inciter les salariés à se déplacer en transport en commun mais pas que, M. TEISSERE. Cela sert aussi à inciter à l’utilisation de mobilité douce, ou dite active, telle que la marche à pied ou le vélo. Il y a également, évidemment, le covoiturage ou le télétravail aussi comme autres pistes, mais c’était sur la question du vélo que je voulais intervenir. En effet, cela fait maintenant longtemps qu’on entend parler de l’ouverture de la faisabilité d’une fameuse prime de déplacement à vélo pour nos fonctionnaires qui viendraient travailler en vélo. Qu’en est-il aujourd’hui de cette prime tant attendue ? Elle me paraît tout à fait à la fois nécessaire et justifiée eu égard à l’importance de développer, de stimuler et d’encourager ce mode de transport qui est à la fois bon pour la santé de nos fonctionnaires et pour l’économie de la Ville.
M. le Maire : Merci, M. DECK. M. SALADIN ?
M. Jean-Luc SALADIN : Je vais aller dans le sens d’Alexis DECK, on fait beaucoup pour les transports en commun urbains et c’est toujours la même chose, il y a une asymétrie de traitement. Les transports en commun urbains représentent 12 à 14 % de part modale et les vélos font quand même 2 ou 3 % de part modale. Nous devrions avoir pour les vélos la proportionnalité et bénéficier d’une somme d’argent proportionnelle et, à ce moment-là, on aurait vraiment des moyens très importants. D’autant que les vertus du vélo, et du vélo électrique si besoin, sont très supérieurs au transport en commun. Là, j’étais encore en discussion avec une jeune thésarde qui est en train de travailler sur la sédentarité. Non seulement il faut avoir de l’activité physique, mais, en plus, il ne faut pas être sédentaire sinon le cerveau ne travaille pas correctement et vous ne pensez pas juste. Aussi, une partie de la crise des errements dans laquelle nous sommes aujourd’hui s’explique par la sédentarisation, l’absence d’activités physiques des dirigeants dont le cerveau ne peut plus penser correctement. C’est ce que disaient les Romains : « Nihil in mente quin primum in sensu», alors je vais traduire parce qu’il y a peut-être des collégiens qui n’ont pas encore fait de latin.
M. le Maire : Là, je regarde, mais je crois qu’il n’y en a pas beaucoup des collégiens. Sans dénoncer personne !
M. Jean-Luc SALADIN : « Nihil in mente quin primum in sensu ». Il n’y a rien dans l’esprit qui ne passe d’abord par les sens. Montaigne disait aussi : « Mes pensées dorment, si je les assis ». A force de ne pas bouger, on pense de travers. Il faudrait prioriser les transports actifs au lieu de s’évertuer absolument à tout mettre. En fait, historiquement, Pompidou a dit : « Le défi du 20 e siècle c’est d’adapter la ville à la voiture », on a vu que cela ne marchait pas. Giscard d’ESTAING a dit : « On n’a pas de pétrole, on va avoir des idées », et qu’on allait faire des bétaillères à humain, c’est-à-dire des camions en vitrail, cela s’appelle des autobus dans lesquels on va entasser les humains. Cela nous coûte 30 milliards par an les transports en commun urbains. Et ils prennent tout l’espace, tout l’argent, toute la ressource et toute l’intelligence. Le pauvre David, le vélo, affronte le Goliath des transports en commun avectous les gros groupes qui sont derrière. Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Là, encore une fois, on a une asymétrie incroyable.
On sous-estime les vertus de la marche parce qu’à force de faire de la voiture, du transport en commun, on finit par ne plus avoir une représentation exacte de l’espace. Lorsqu’on est dans un transport motorisé, on surestime les distances. En réalité, les distances sont beaucoup plus petites. Comme disait une des militantes américaines que je connaissais, au début où j’ai commencé à militer pour le vélo : « Riding on a bus is a void in a child’s day ». C’est à dire que prendre le bus est un vide dans la journée d’un enfant. Et on y est encore, cela fait 25 ans qu’on est là-dessus, mais ça avance ! M. le Maire, vous savez bien que je reconnais quand même les vertus de notre ville. Je ne tire pas sur ce qui a été fait jusqu’à maintenant malgré tout, mais, enfin, il faut en faire davantage encore !
M. le Maire : Merci, M. SALADIN, soyons ambitieux ! M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Je voudrais concrétiser un petit peu les propos de Jean-Luc SALADIN. Je pense que Patrick TEISSERE va offrir un vélo à tous les agents de la Communauté urbaine ! Non, mais je crois que c’est important quand même de montrer aussi l’importance du vélo par rapport aux transports en commun sans l’opposer l’un et l’autre parce que je pense qu’il y a aussi beaucoup à faire dans le transport en commun. Je l’ai déjà dit, mais je pense qu’on a du retard à combler sur le sujet.
Ce qui m’intéresse c’est de savoir combien de personnes, au niveau de la Communauté urbaine, étaient concernées par les abonnements annuels. Est-ce que vous pouvez nous dire effectivement combien cela touche de personnes et, à la limite, le coût engendré par cette aide à l’utilisation du transport en commun. Je crois que c’est un petit pas par rapport à la voiture, mais je crois que c’est important. Un autre pas avec le vélo, mais je crois qu’il ne faut pas les opposer les uns aux autres car les deux sont bons à prendre. Je suis donc intéressé par les chiffres au niveau de la Communauté urbaine, s’il est possible de les avoir ?
M. Patrick TEISSERE : Je ne les ai pas brutalement comme cela. Ce que je peux dire c’est que c’est vrai que c’est intéressant de savoir cette statistique. Pour ma part, je vous dirai simplement comme De Gaulle : « Je vous ai compris ! ». Quelque part, il faut savoir aussi que la délibération en question mentionne également que pour des agents, qui seraient en dehors du périmètre du Havre Seine Métropole, ils bénéficient de 50 % de prise en charge. C’est important quand même et c’est un réel effort. C’est vrai que du côté vélo et le reste, cela peut être étudié et il faut toujours écouter ce qui est dit soit par l’opposition, soit par mes chers collègues attachés à ce sujet. Je dirai aussi pour Alexis DECK que le télétravail existe à la mairie du Havre depuis un an et qu’il fonctionne très bien. C’est aussi un moyen d’éviter de prendre sa voiture, d’être stressé et de faire un travail à la maison en pleine osmose avec les services. Cela apporte une qualité de vie également, pour la famille aussi et c’est quelque chose qui fonctionne très bien. Il y a plein d’autres sujets ou réponses qui pourraient, par les temps qui courent, être apportés. C’est déjà un début de l’extension, cela a un coût, mais les suggestions que j’entends sont très intéressantes.
M. Christian BOUCHARD : Je compte sur vous pour les informations.
M. le Maire : Oui, nous allons vous les transmettre. M. DECK avait posé une question concernant l’indemnité kilométrique vélo, nous disions que le décret n’était toujours paspublié. Nous sommes donc toujours dans l’attente de ce décret qui traîne depuis quand même un certain temps.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190075 - RESSOURCES HUMAINES - ANNEE 2019 - DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - DIRECTION VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - DEPARTEMENT CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE - MUMA - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190076 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - MISSION LOCALE - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190077 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190078 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - ALCEANE - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190079 - RESSOURCES HUMAINES - LES ESCALES EHPAD PUBLICS DU HAVRE - EHPAD BELLE ETOILE - SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL - CONVENTION D'ADHESION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –M. Patrick TEISSERE : Il s’agit de signer une convention avec les EHPAD « Les Escales » et donc de permettre à ces établissements de bénéficier auprès de notre médecine du travail ici, à la ville du Havre, de faire les visites médicales et leur tendre la main pour les aider pour leurs agents. Donc de vous autoriser, M. le Maire, à signer cette convention avec Les Escales afin qu’ici, à la médecine du travail, on puisse une fois par semaine recevoir les agents avec un médecin également des EHPAD et qu’ils pourront progressivement faire les visites médicales adéquates pour la médecine préventive du travail surtout.
M. le Maire : Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : C’est le tuilage, si j’ai bien compris pendant neuf mois, c’est un médecin du travail des établissements qui va venir et après…
M. Patrick TEISSERE : Après, pendant un an, il y a la convention, ce sera lui à part entière. Il vient exécuter sa tâche. Dès que cette convention sera signée au 1 er avril, les agents pourront venir à la demande faire leurs visites médicales et un logiciel sera mis en place qui est connu en interne. Pendant neuf mois, il sera tuilé par nos médecins.
Mme Nadine LAHOUSSAINE : C’est quoi la plus-value ? La démarche est intéressante.
M. Patrick TEISSERE : La plus-value, c’est la mutualisation.
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Cela veut dire qu’il n’y aura plus après de médecins du travail côté EHPAD, ce sera uniquement celui de la Ville qui interviendra pour tous les agents. C’est bien cela ?
M. Patrick TEISSERE : Pour le moment, pendant neuf mois plus un an, le médecin des EHPAD viendra et chez nous, nous avons deux médecins, le Dr DUMOUCHEL et aussi un autre, mais qui ont des temps différents. Le but, vous le savez bien, aujourd’hui en France pour trouver des médecins dans la médecine du travail préventive, c’est très compliqué. On a réussi de ce côté-là et grâce à leur demande également, on va pouvoir dans le temps conserver des médecins puisque le Dr DUMOUCHEL fin 2019 sera en retraite, d’autres médecins seront donc présents. Pour les EHPAD, c’est à titre d’essai pour le moment, si cela ne marche pas, ce ne sont pas nos agents qui vont quelque part souffrir du fait que l’on a repris un autre service. C’est bon à savoir parce que l’idée de mutualisation est importante, mais si cela ne pouvait pas fonctionner pour telles raisons au détriment de nos agents, on pourrait revoir notre copie. La porte d’ouverture est faite et a été dite aux syndicats ; on prépare l’avenir, mais pour le moment le médecin des EHPAD reste ici, c’est lui qui percevra, pas pendant neuf mois, mais après c’est lui qui recevra au Domaine des Sources. Pendant neuf mois, il sera épaulé, il verra comment faire et dans les services également pour s’organiser, mais c’est un jour par semaine.
Mme Nadine LAHOUSSAINE : En réalité, j’avais compris le contraire. C’était « la Ville » qui se substituait au médecin de l’EHPAD. En réalité, le médecin des EHPAD va pouvoir après suivre les agents Ville lorsque celui de la Ville sera parti à la retraite.
M. Patrick TEISSERE : Non, on mutualise en clair et on aura le retour d’un coup si on peut dire, c’est marqué à la fin, mais ce n’est pas forcément ce qu’il faut mettre en rouge, c’est-à-dire qu’il va nous revenir bien sûr le coût engendré par… C’est quand même l’idée qu’un service public puisse fonctionner très bien, surtout un service hospitalier et que, quelque part, on peut prouver que notre médecine ici à la ville du Havre, enfin tous les agents qui travaillent, les médecins et le psychologue également c’est très important, ont un savoir-faire qui est reconnu et qui va pouvoir aider les EHPAD.
M. le Maire : On explore un peu des nouvelles solutions. On sait que c’est tellement difficile, vous le savez d’ailleurs très bien, c’est tellement compliqué de recruter les médecins du travail d’ailleurs également pour des raisons statutaires parce que c’est un peu compliqué de trouver des bons niveaux de rémunération compte tenu de la qualification. C’est une expérience. Peut-être qu’on pourra un jourimaginer avec d’autres collectivités, je pense au Département par exemple, d’autres formes de mutualisation sur la médecine du travail parce qu’aujourd’hui cela ne répond pas complètement à ce qu’on attend.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190080 - RESSOURCES HUMAINES - COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) - CONSEIL DE DISCIPLINE - FRAIS DE TRANSPORT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190081 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Florent SAINT MARTIN, adjoint au maire
DELB-20190082 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) - SOCIETE ACFT - INDEMNISATION TRANSFERT D'ACTIVITES - PROTOCOLE D'ACCORD - SIGNATURE - INDEMNISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190083 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SANVIC - ALLEE DE BELFORT - DANTON - RUE JUST VIEL - RUE AUGUSTE COMTE - PROPRIETE DE LA SOCIETE HLM IMMOBILIERE BASSE SEINE (IBS) - LOGEMENTS - VENTES -
AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit de donner un accord favorable à la vente prévue par IBS (Immobilière Basse Seine) d’un certain nombre de logements sociaux.
M. le Maire : Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Comme vous le savez, on le dit à chaque conseil, les bailleurs sont obligés de vendre des logements pour récupérer de l’argent investi et pour pouvoir à nouveau investir dans d’autres logements. Cet été, la presse soulignait que la majeure partie des logements à vendre était souvent dans les quartiers les plus attractifs. Pour nous, c’est une politique publique de régression sociale. Ne pourriez-vous pas faire comme nous, innover sur le plan social en vous prononçant contre cette délibération ? Nous voterons donc contre cette délibération.LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 48 VOIX POUR, 4 CONTRE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE-LAURE DRONE, ALIX VAILLANT)
DELB-20190084 - AFFAIRES IMMOBILIERES - COURS DE LA REPUBLIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - RACHAT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190085 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU SECTEUR DANTON - MARCHE TRAVAUX - LOT N° 2 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190086 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE DUMONT D'URVILLE - TRANCHE 2 - CONVENTION POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA ZAC DUMONT D'URVILLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20190087 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - 74/78 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU (AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS EN SECTEUR DIFFUS SUR LE CENTRE ANCIEN) - 142 ET 159 COURS DE LA REPUBLIQUE (CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE COURS DE LA REPUBLIQUE) - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit des habituelles autorisations de subventions dans la campagne de ravalement obligatoire du cours de la République et également en diffus. En diffus, nous avons le 74 et 78 rue Jean-Jacques Rousseau, et en obligatoire, 142 et 159 cours de la République. Petit bilan, nous en sommes sur la première tranche à 25 ravalements réalisés et 3 qui sont en cours, cela fait 28 sur 31. Sur la deuxième tranche qui commence au Cercle Franklin, on est à 17 immeubles conventionnés sur les 30 prévus.
M. le Maire : Cela commence à se voir effectivement. Cela ne se voit pas seulement à l’extérieur, cela remet en cause même la détention d’un certain nombre d’immeubles, de propriétaires qui ne sont pas en capacité de mettre à niveau ces immeubles-là. Quelques opérations sans doute à suivre au-delà des ravalements et des façades.LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Valérie EGLOFF, adjoint au maire
DELB-20190088 - SOLIDARITES CCAS - EXERCICE 2019 - SANTE - GROUPE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Christian DUVAL, adjoint au maire
DELB-20190089 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2019 -
ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES DU BOIS DE BLEVILLE (AIF) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Louisa COUPPEY, adjoint au maire
DELB-20190090 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2019 - COMITE DES FETES D'APLEMONT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20190002 - QUESTIONS DIVERSES –
Frelons asiatiques
M. le Maire : M. DECK, vous avez la parole.
M. Alexis DECK : J’ai deux questions sur deux sujets différents. Concernant la première question, nous avons déjà évoqué le sujet en conseil municipal et en conseil communautaire, au sujet du frelon asiatique. Il se trouve que, maintenant, c’est le bon moment pour agir et pour neutraliser les nids qui sont en train de se former. Les reines sont en train de sortir de leur hibernation. Selon les professionnels, c’est maintenant qu’il faudrait traiter la question.Lorsque nous vous avions interpellé, vous nous aviez expliqué que vous vous étiez retourné vers la préfète. Je voulais savoir ce qu’il en était et si on était prêt à faire face, cette année, à l’épidémie de frelons asiatiques.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Quelques éléments de réponse sur la communication pour la prévention. Vous avez raison, c’est au printemps qu’il est le plus judicieux et le plus facile de détruire les nids. C’est également le moment où ils sont les moins visibles parce qu’ils sont petits. On prévoit de communiquer, dans les prochaines semaines, sur ce sujet, pour informer et inciter les particuliers, tout le monde finalement, à être particulièrement vigilant sur cette question, en montrant des images pour faciliter l’identification, par chacun d’entre nous, de ces nids de frelons asiatiques.
Concernant l’autre question. Désormais, nous avons une circulaire de la préfète de la Seine- Maritime qui dit très clairement les choses : sur les propriétés privées, c’est de la
responsabilité des propriétaires privés et sur le domaine public, c’est de la responsabilité du domaine public et donc des collectivités, mais qui pourront s’appuyer, s’agissant de la ville du Havre, sur le service du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) dans la limite quand même de ses disponibilités. Le SDIS pouvant avoir des priorités, la lutte contre l’incendie par exemple, qui sont plus urgentes et dans ce cas-là, le SDIS pourrait être occupé ailleurs, mais voilà le partage. Ensuite, vous avez les cas qui sont un petit peu tangents où le propriétaire privé fait défaut. Je crois qu’on pourra se retourner, c’est le sens d’un amendement d’Agnès CANAYER, si je ne me trompe pas, qui devrait permettre ou qui proposera en tous les cas, en cas de propriétaires privés défaillants de faire à sa place, mais ensuite de le faire payer. Il y a également les questions de situation du nid dans une propriété privée, mais menaçant un espace public. Nous avons eu cela, une cour d’école par exemple, où là évidemment la force publique pourrait intervenir pour des questions de sécurité majeure.
Tunnel Jenner
M. le Maire : M. DECK, vous aviez une deuxième question ?
M. Alexis DECK : La deuxième question concernait le tunnel Jenner. J’ai vu sur votre page Facebook, M. le Maire, que vous annonciez que la préfète aurait assoupli des conditions d’accès et de fermeture en cas d’intrusion piéton. Je voulais avoir plus de détails sur ces nouvelles mesures. J’aurais voulu également savoir si on avait une idée du nombre de fermetures quotidiennes depuis la reprise de l’activité du tunnel Jenner.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : D’abord, je voudrais me réjouir, et on se félicite collectivement, du fait que nous avons désormais un nouveau plan de sécurisation du tunnel qui ne nous obligera pas à fermer systématiquement les accès au tunnel en cas d’intrusion. Ce n’était pas satisfaisant depuis deux mois que le tunnel avait été remis en service. Je remercie tous ceux qui sont impliqués, les élus, mais également les services de la Ville et de la Communauté urbaine, pour faire valoir auprès des services de l’Etat qu’il fallait changer ce plan de sécurisation du tunnel, tel qu’il avait été imaginé au départ car il ne pouvait pas durer. Nous avons également avancé des arguments. Nous avons fait preuve de bonne volonté, tout àfait légitime ou naturelle, en proposant aux services de l’Etat de mettre en place des dispositifs qui permettaient, par exemple, d’indiquer aux véhicules, entrants dans le tunnel, la présence éventuelle, par un message, d’un piéton et incitant l’automobiliste à faire preuve de prudence, à ralentir, le cas échéant en cas d’intrusion d’un piéton. Ce qui nous permet de ne pas fermer l’accès au tunnel. On peut également envisager un dispositif sonore, à l’intérieur du tunnel, demandant avec un peu d’énergie au piéton de sortir le plus rapidement possible. Nous avons également beaucoup verbalisé, depuis le mois de décembre, les piétons qui se sont introduits dans le tunnel de telle sorte que cela répond à votre deuxième question. Aujourd’hui, on est plutôt sur un rythme de deux à trois par jour, ce qui est beaucoup moins, mais quand même deux ou trois fermetures du tunnel chaque jour, que ce qu’on a eu au mois de janvier par exemple grâce aux messages, à la communication et également parfois à la verbalisation.
M. le Maire : Nous n’avons pas assez de recul pour voir, je crois qu’il n’y a pas eu de fermetures ce week-end, de mémoire. Ce nouveau dispositif est en place depuis vendredi. Il devrait répondre à cette contrainte de la non-possibilité d’accéder pour les piétons. Cette nouvelle procédure, je voudrais quand même le rappeler, n’est pas une autorisation pour les piétons de rentrer. C’est-à-dire qu’on ne fermera plus le tunnel, si un piéton est à l’intérieur du tunnel, il sera non seulement invité à en sortir et s’il n’en sort pas, il sera verbalisé. C’est interdit, voilà.
Personnel hospitalier
M. le Maire : M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Lors du dernier conseil municipal, nous avons entendu les personnels hospitaliers qui étaient présents. Nous avons voté un vœu à l’unanimité. Vous deviez rencontrer ces personnels. Je voudrais savoir si vous avez des éléments nouveaux sur cette question pour informer le conseil municipal.
M. le Maire : Je les ai rencontrés le surlendemain. Il y a d’ailleurs plusieurs sujets. Il y a des sujets de postes, avec une évolution des effectifs qui devraient avoir lieu en fin d’année, de mémoire au mois de novembre, avec toutes les difficultés de recrutement qu’on rencontre aujourd’hui à l’hôpital. Mais un nombre de postes qui devrait être amélioré, avec peut-être une petite dotation exceptionnelle dont on est en train de discuter avec l’ARS (Agence régionale de la santé). Un deuxième sujet qui était un sujet plus basique, j’allais dire, c’est les sujets de matériel qui sont en train d’être traités aujourd’hui par Martin TRELCAT, le directeur du groupe hospitalier du Havre qui est en charge de mettre en place un certain nombre de décisions.
Garages à vélo au Rond-Point
M. le Maire : M. FOUCHE-SAILLENFEST ?
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Je me fais l’interprète de certains cyclistes qui réclament une boîte à vélos au Rond-Point. J’ai appris, comme cela qu’il y avait des boîtes à vélos, je ne connaissais pas.
M. le Maire : Des garages à vélos ?M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Oui, ils réclament cela au Rond-Point en disant que cela manque. Peut-être ?
M. le Maire : On en a installé un certain nombre d’ailleurs. Cela a été très impulsé par Jean- Luc SALADIN. Nous en avons à la plage, rue du Bois-au-Coq, à côté de la piscine des Docks, il y en a un certain nombre, également sur la ville haute, à la Mare-Rouge, je crois de mémoire. Cela s’étudie, au Rond-Point, peut-être, je ne sais pas. On n’avait pas été saisi.
Quelqu’un sans micro.
M. le Maire : Tout à fait. Il faut regarder à quel endroit il est le plus opportun, mais effectivement comme tout cela se développe. J’en profite parce que lorsque j’étais en charge de la voirie, on a été très interpellé à l’intérieur de ce conseil municipal sur l’utilité même de ces garages à vélos qui étaient toujours vides, etc. Je m’aperçois que parfois l’infrastructure crée le besoin. Aujourd’hui, ces garages à vélos sécurisés sont assez bien remplis. C’est vrai que lorsque l’on peut déposer son vélo en sécurité, ce qui n’est pas le cas partout, il y a quand même quelques endroits où on a quelques vols de vélos, cela ne vous a pas échappé, on apprécie ce type d’infrastructures. On va regarder cela.
VOEU
DELB-20190091 - CONTRE LE RETOUR DES DJIHADISTES - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : L’idée que l’on puisse rapatrier des djihadistes, impliqués dans les crimes de Daesh, au prétexte qu’ils ont la nationalité française, nous est révoltante. Ces gens ont commis leurs crimes dans un pays étranger, après avoir brûlé publiquement devant les télévisions leurs cartes d’identité française. Il convient de les juger sur les lieux de leurs forfaits, comme cela se fait partout. Les faire revenir en France, leur permettrait d’exercer leur prosélytisme dans nos prisons et cela leur garantirait, compte tenu de notre laxisme, une libération un jour ou l’autre et des récidives. Le conseil municipal du Havre demande au président de la République de refuser d’accueillir ces djihadistes en France.
M. le Maire : Merci, M. FOUCHE-SAILLENFEST. M. GASTINNE, vous vouliez intervenir ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Vous proposez, M. FOUCHE-SAILLENFEST, dans ce vœu, de demander au président de la République de refuser d’accueillir ces djihadistes en France. Et si malgré l’interdiction, ils revenaient quand même ? Si malgré l’interdiction, ils revenaient par leurs propres moyens, mais sans être connus, vus et sans en avoir l’autorisation, ni avoir été jugés et en liberté ? Finalement, ils sont partis de notre pays pour aller là-bas, ils y sont arrivés et ils pourraient revenir et arriver à revenir sans être interpellés, ni identifiés, ni vus. Je dis cela parce qu’a fortiori s’ils le font déjà, c’est donc un scénario qui est possible.
Les détenus, dont il est question, sont détenus aujourd’hui par des groupes armés arabo-kurdes, souvent kurdes, qui sont des groupes de combattants qui les ont faits prisonniers dans le cadre de la guerre. Sauf qu’il n’y a pas d’Etat kurde, pas de justice kurde, pas de prisons kurdes parce qu’il n’y a pas de pays et pas d’Etat. Ils combattent, mais il n’y a pas d’Etat. Donc, le scénario que j’ai évoqué est possible, d’autant plus, vous le savez, que les Américains, qui sont présents sur place et qui accompagnent les groupes armés kurdes, ont dit qu’ils se retireraient et que leur retrait peut entraîner la dislocation de ces groupes de combattants kurdes, peut-être pire même. Donc, le scénario que j’ai évoqué est possible et bien pire, que celui que vous évoquez vous, pour la sécurité de nos concitoyens.J’ajoute parce que vous semblez l’ignorer, vous demandez qu’ils soient jugés sur les lieux de leurs forfaits et il se trouve qu’aujourd’hui même le président de la République a reçu à l’Elysée le président irakien. Celui-ci a annoncé que ces forces arabo-kurdes, dont j’ai parlé, ont livré, pour les raisons que j’ai évoquées, à l’Etat irakien, le chiffre n’a pas été confirmé, mais on a dit 13 djihadistes français pour qu’ils soient jugés dans un Etat irakien, qui a le mérite d’exister, on ne peut pas dire qu’il a une place solide, mais c’est mieux que pas d’Etat du tout. Ces 13 djihadistes français vont être jugés, d’après l’annonce qui a été faite aujourd’hui, en Irak.
J’ajoute que même les pays les moins enclins à recevoir des djihadistes ou à organiser le retour des djihadistes comme les Etats-Unis d’Amérique, dont vous savez tous qu’ils cherchent plutôt à se fermer au flux migratoire, s’est résolu à faire cela. Les Etats-Unis se sont résolus à accueillir et à organiser le retour de leurs djihadistes sur leur territoire alors que le risque que j’évoquais au début me semble moins important. C’est plus facile à mon sens de revenir par des voies illégales de Syrie en Europe et en France que de revenir de Syrie vers les Etats-Unis, alors même que le risque est plus faible et que ce pays ne cesse de faire démonstration de détermination contre les djihadistes. Il a raison sur ce plan- là, il organise donc le retour des djihadistes américains sur le sol des Etats-Unis.
Donc, on peut faire des effets de manches, des moulinets, dire que ce n’est pas bien, faire peur, mais on peut également considérer que c’est une question de responsabilité et qu’il y a plus de risques à ne pas faire comme cela qu’il y en a à les recevoir dans des conditions qui resteront à préciser de détention, d’incarcération, de jugement et de peine. En tous les cas, on peut voir les choses différemment de la manière dont vous les présentez. C’est pour ma part de cette façon que je les vois, en tous les cas, je pense que le problème est beaucoup plus compliqué que le vœu que vous présentez ne le laisse supposer. J’ajouterai pour terminer que nous nous sommes un peu interrogés sur la légitimité de notre conseil municipal à débattre de ce sujet, étant donné que c’est d’abord essentiellement un sujet national et qui relève des compétences de l’Etat.
M. le Maire : Je suis très inquiet que vous puissiez présenter un vœu comme cela, en plus compte tenu de ce qu’a dit Baptiste GUEUDIN juste après. A la fois, vous nous dites que vous ne souhaitez pas que les djihadistes impliqués dans les crimes de Daesh reviennent en France, on va dire de façon contrôlés pour qu’ils soient emprisonnés puis jugés, et en même temps, Baptiste GUEUDIN nous dit qu’ils reviennent déjà. C’est-à-dire que, si j’osais, vous préférez qu’ils reviennent de façon sauvage et non organisée, puisqu’ils reviennent de votre point de vue, plutôt qu’ils soient correctement exfiltrés, emprisonnés, que leurs crimes soient instruits et qu’ils soient éventuellement condamnés. C’est cette approche que je ne comprends pas de votre démarche. Vous allez sans doute me répondre.
M. Baptiste GUEUDIN : Nous sommes bien d’accord qu’ils sont déjà prisonniers ? Ce sont des prisonniers que nous voulons faire revenir ?
M. le Maire : Je parle de votre deuxième remarque.
M. Baptiste GUEUDIN : Ces prisonniers peuvent donc être jugés là-bas. Vous l’avez dit vous-même les tribunaux irakiens vont juger certains d’entre eux. Ils pourraient faire la même chose pour les autres ? S’ils ont commis leurs crimes en Irak ou en Syrie, les tribunaux en question peuvent les juger, pas besoin de les faire revenir chez nous. Ceux qui sont revenus en France par des filières illégales, c’est parce qu’ils n’avaient pas été arrêtés, ils étaient libres. On ne parle pas de la même chose.
M. le Maire : M. FOUCHE-SAILLENFEST ?
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Donnez-nous le contrôle des frontières, on en reparlera !
M. le Maire : M. SAINT MARTIN ?M. Florent SAINT MARTIN : Je ne voterai pas ce vœu pour une raison plus prosaïque parce que cette question relève de la compétence du Parlement français, nous sommes le conseil municipal du Havre. C’est un très beau débat, mais cela ne relève pas des débats des conseils municipaux du Havre.
M. le Maire : Mme DUNOYER ?
Mme Sandrine DUNOYER : Je ne voterai pas non plus, effectivement pour les raisons qui ont été évoquées et j’en rajouterai deux autres. Nous sommes dans un pays où la peine de mort a été abolie et que si on part du principe que ces personnes, malgré toutes les horreurs qu’elles ont pu faire, vont être jugées dans des pays qui pratiquent la peine de mort, cela veut dire que l’on est d’accord avec le jugement qui va être porté. Cela me pose un problème de fond. Le second sujet, c’est que souvent ces actes ont pu être perpétrés également sur le territoire français, en tous les cas, par ces mêmes personnes, voire organisés. Nous avons également des familles en France qui attendent de savoir, de comprendre, comme on dit : « faire leur deuil », je ne suis pas sûre que le terme soit complètement adéquat. On ne peut pas empêcher cela.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Il y a un élément qui n’apparaît pas dans ce vœu, mais qui pourrait être une partie de la solution. Jean-Baptiste GASTINNE a dit tout à l’heure que le problème était la faiblesse des Etats, voire l’inexistence des Etats. On pourrait, si la communauté internationale se mettait d’accord autour d’une table, mettre en place un tribunal pénal international. Pour ma part, la solution la meilleure d’un point de vue du droit, de la justice, du fait je pense qu’il est quand même important pour une question de recherche de la vérité, de preuves que les jugements de ces djihadistes ne soient pas trop loin et trop éloignés des endroits où tous les crimes se sont produits. Vu la faiblesse des Etats du coin, il faudrait que la communauté internationale se substitue à ces justices nationales pour qu’on puisse véritablement avoir, par souci vis-à-vis des victimes, un vrai devoir de recherche et d’explication de ce qui s’est passé et de tirer les parts de responsabilité de tous les individus qui sont partis là-bas.
M. le Maire : Je vous avoue que j’ai hésité à présenter ce vœu, mais je trouvais très intéressant de voir les positions des uns et des autres.
LE VOEU EST REJETE PAR 51 VOIX CONTRE ET 3 POUR
LA SEANCE EST LEVEE A 21H
Vote : adoptée à l'unanimité