Acte - 1719817280 Note synthetique CA2023 et BP2024

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Acte - 1719817280 Note synthetique CA2023 et BP2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Acte - 1719817280 Note synthetique CA2023 et BP2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, NOTE DE PRÉSENTATION

BILAN DE L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023

ET PROJECTION BUDGÉTAIRE 2024

L’article 107 de la Loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant « Une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif ».

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Collectivité. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. La production du compte administratif du budget principal et des différents budgets annexes permet à l’exécutif de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et présente les résultats comptables de l’exercice.

La présente note a vocation à analyser les résultats comptables 2023 et à présenter les orientations budgétaires définies pour l’année 2024 dans le cadre du budget primitif.

BUDGET PRINCIPAL VILLE

1. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

1.1 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, cimetière, centre Oscar Méténier…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État et à diverses subventions.

Les recettes réelles de fonctionnement 2023 représentaient un montant de 3 507 138 €, soit une hausse d’environ + 8 % par rapport à 2022 (montant 2022 : 3 244 941 €).

CA 2023 BP 2024 Évolution en valeur Évolution en %

013 – Atténuation de charges 64 513,45 € 20 000,00 € - 44 513,45 € - 69% 70 – Produits des services 131 062,78 € 112 210,00 € - 18 852,78 € - 14% 73 – Impôts et taxes 2 026 250,99 € 1 909 436, 00 € - 116 814,99 € - 6% 74 – Dotations et participations 1 196 785,57 € 1 037 410,00 € - 159 375,57 € - 13% 75 – Produits de gestion

courante 86 868,73 € 77 999,84 € - 8 868,89 € - 10%2

76 – Produits financiers 0,52 € 1,00 € + 0,48 € + 92% 77 – Produits exceptionnels 1 656,00 € 500,00 € - 1 156,00 € - 70% 78 – Reprises sur provision 0,00 € 0,00 € 0 € / TOTAL RECETTES

RÉELLES 3 507 138,04 € 3 157 556,84 € - 349 581,20 € - 10% 042 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections 115 452,43 € 112 411,85 € - 3 040,58 € - 3% TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 3 622 590,47 € 3 269 968,69 € - 352 621,78€ - 10% 002 – Excédent de

fonctionnement reporté 516 327,70 € 729 722,73 € + 213 395,03 € + 41%

Les principaux postes de recettes sont :

- Les impôts et taxes : les recettes collectées concernent les taxes foncières (sur propriétés bâties et non bâties) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

- Les dotations et participations notamment celles versées par l’État : montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2023 de 945 019 € ; le montant 2024 n’étant pas encore connu.

- Les produits des services : principalement les recettes liées à la cantine et à la garderie périscolaire, les redevances d’occupation du domaine public (terrasses, antennes…) et les loyers.

- Les produits de gestion courante intègrent essentiellement les redevances concernant les locaux commerciaux, les concessionnaires et les fermiers.

➔ Projection 2024 :

Les recettes réelles de fonctionnement entre le CA 2023 et le BP 2024 vont globalement baissées : - 349 581 €, principalement du fait :

- d’une inscription volontairement prudente en matière de produits fiscaux dès lors que les montants du fonds de péréquation et de la taxe additionnelle sur les droits de mutation seront notifiés ultérieurement ;

- d’un montant prévisionnel de dotation forfaitaire inférieur à celui perçu l’an passé ;3

- d’une diminution des remboursements de salaires via l’assurance statutaire : le nombre d’absences pour cause de maladies fut exceptionnellement important en 2023 contrairement aux années antérieures.

La consolidation des recettes de fonctionnement réalisée en 2023, grâce à la hausse des taux de la fiscalité, permet de préserver une situation budgétaire saine malgré la baisse prévisionnelle des dotations.

Focus sur la fiscalité :

Taux

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 40,99%

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 42,30%

Taxe d’habitation (TH) 25,21%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 19,85%

Au titre de l’année 2024, le budget primitif tient compte d’un maintien des taux de la fiscalité directe locale.

Focus sur les dotations :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) prévue dans le projet de loi de finances pour 2024 est maintenue à 320 millions d'euros, niveau égal à celui de 2023.

Cependant, à ce jour, le montant total de la DGF n’est pas connu et les versements perçus relatifs à la dotation forfaitaire sont inférieurs à ceux de 2023 : montant mensuel de 25 352 € en 2024 contre 31 542 € en 2023.

Dans le cadre de la projection budgétaire 2024, il est projeté un maintien de la DGF 2023 à l’exception de la dotation forfaitaire pour laquelle il est pris en compte une baisse correspondant au différentiel constaté via les versements mensuels.

Focus sur les tarifs municipaux :

Les tarifs municipaux seront globalement maintenus, à l’exception :

- du prix du jeton de la borne de service de l’aire de camping-cars ;

- des tarifs de droits de place pour les non abonnés et du coût d’un branchement électrique sur le marché ;

- du tarif concernant les terrasses installées sur le domaine public.

Les recettes liées aux produits des services sont globalement maintenues bien que l’inscription au chapitre 70 soit inférieure au réalisé 2023. En effet, l’inscription budgétaire 2024 tient compte du moindre remboursement des frais de location des anciens photocopieurs (remboursement sur 6 mois au lieu de 12 mois).4

La commune dispose de taux de taxe foncière supérieure à ceux appliqués par les communes du Département relevant de la même strate démographique, ce qui s’explique principalement par sa position de pôle de centralité supposant le portage, pour le compte du territoire, d’un plus grand nombre de services publics.

A contrario, les produits des services sont nettement inférieurs à ceux collectés par les communes du Département ou de la Région, laissant sous-entendre que la politique tarifaire appliquée, à services équivalents ou supérieurs, est plus favorable sur Sancoins (tarifs plus bas).

1.2 Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des personnels municipaux, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 représentaient un montant de 3 047 297 €, soit une hausse d’environ + 7,5 % par rapport à 2022 (montant 2022 : 2 834 690 €).

CA 2023 BP 2024 Évolution en valeur Évolution en %

011 – Charges à caractère général 951 341,41 € 1 131 299,00 € + 179 957,59 € + 19% 012 – Charges de personnel 1 552 494,11 € 1 711 351,11 € + 158 857,00 € + 10% 014 – Atténuation de produits 107 361,00 € 111 914,00 € + 4 553,00 € + 4% 65 – Autres charges de gestion

courante 418 685,66 € 460 653,61 € + 41 967,95 € + 10% 66 – Charges financières 17 415,14 € 18 473,70 € + 1 058,56 € + 6% 67 – Charges exceptionnelles 0,00 € 1 000 € + 1 000 € / TOTAL DÉPENSES

RÉELLES 3 047 297,32 € 3 434 691,42 € + 387 394,10 € + 13% 023 – Virement à la section

d’investissement 189 000,00 € 325 000,00 € + 136 000,00 € + 72% 042 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections 249 645,19 € 240 000,00 € - 9 645,19 € - 4% TOTAL DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT 3 485 942,51 € 3 999 691,42 € + 513 748,91 € + 14%5

Les principaux postes de dépenses / Projection 2024 :

- Les charges à caractère général : ce chapitre va connaître une hausse du fait principalement :

o de l’inscription de crédits prévisionnels plus conséquents concernant la maintenance des bâtiments publics et l’entretien des voiries/réseaux : marge de manœuvre en cas de dépenses imprévues d’environ 66 500 € ;

o de l’augmentation des primes d’assurances : + 8 500 € ;

o du doublement de l’enveloppe consacrée aux formations des personnels auprès d’organismes extérieurs (CACES, habilitations) : + 10 800 € ;

o et du renouvellement de l’intervention des Fripons sur l’année 2024 (plateau radio) s’ajoutant au solde de leur intervention 2023 à régler.

- Les charges de personnel : malgré la maîtrise des effectifs, les dépenses de personnel vont augmenter du fait :

o d’une nouvelle revalorisation indiciaire : + 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 ;

o de mesures en matière de politique Ressources Humaines en faveur des personnels : versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (+ 12 000 €), l’instauration de la participation employeur en matière de complémentaire santé (+ 8 000 €), revalorisation des régimes indemnitaires (+ 10 000 €), doublement du montant du Complément Indemnitaire Annuel – CIA (+ 7 000 €).

o de l’inscription d’un mi-temps d’ATSEM compte tenu du dédoublement de la classe de Grande Section à compter de la prochaine rentrée scolaire.

- Les charges de gestion courante : elles concernent essentiellement les indemnités versées aux élus, les subventions allouées aux associations ainsi que les contributions obligatoires (SDIS, Syndicat du Canal de Berry…). L’inscription sur ce chapitre est supérieure au réalisé 2023 compte tenu de la hausse des contributions obligatoires, de l’augmentation de la subvention d’équilibre versée au CCAS (+ 8 269 €) et de l’inscription de crédits en créances admises en non-valeur et créances éteintes (16 400 €).6

Les charges générales et de personnel de la commune sont supérieures à celles des communes du Département, ce qui s’explique notamment par la position de pôle de centralité de la commune. En effet, la commune de Sancoins porte des services pour le compte du territoire mais dont le rayonnement est plus grand que les limites communales : France services et l’Espace Public Numérique. Afin de rationaliser ses charges, un travail d’audit des contrats et prestations en cours a été engagé. Par ailleurs, les dépenses d’investissements visant à réduire les charges de fonctionnement sont privilégiées (exemple : rénovation de l’éclairage public avec le passage au LED).

➔ La section de fonctionnement du BP 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 999 691,42 €, du fait notamment d’un excédent de fonctionnement reporté en recette de 729 722,73 €.

1.3 L’épargne / L’autofinancement

L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie. Cette épargne doit couvrir le remboursement de la dette et le cas échéant, participer pour partie au financement des dépenses d’équipement / d’investissement.

L’épargne nette correspond ainsi à l’épargne brute déduction faite de l’annuité de dette en capital. Il s’agit de l’épargne disponible pour le financement des investissements après prise en charge des remboursements de dette. L’épargne nette est donc un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager, au niveau de son fonctionnement, des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.7

Ci-après un tableau présentant l’évolution de l’épargne brute depuis 2019 :

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Recettes réelles de

fonctionnement 3 147 836 € 3 139 898 € 3 105 136 € 3 244 941 € 3 507 138 € Dépenses réelles

de fonctionnement 2 572 100 € 2 611 705 € 2 727 123 € 2 830 766 € 3 047 297 € Epargne brute 575 736 € 528 193 € 378 013 € 414 175 € 459 841 € Remboursement du

capital de la dette 168 302 € 173 239 € 157 207 € 178 177 € 126 614 € Produits

exceptionnels 8 550 € 9 293 € 18 284 € 70 748 € 1 656 € Epargne nette 398 884 € 345 661 € 202 522 € 165 250 € 331 571 €

Les produits exceptionnels (intégrant les cessions) sont retirés dans le calcul de l’épargne nette afin de ne pas tenir compte de recettes incertaines dans le suivi de l’évolution de l’autofinancement.8

Depuis 2019, l’épargne brute a diminué annuellement, passant entre 2019 et 2022 de 398 883 € à 165 250 € en 2022 (- 233 633 € / – 59%). Cette diminution s’expliquait par une hausse des dépenses de fonctionnement supérieure à l’évolution des recettes : + 258 666 € de dépenses tandis que les recettes ont augmenté de + 97 105 €. Entre 2019 et 2022, l’augmentation des dépenses de fonctionnement concernait principalement les charges de personnel (+14%), les autres charges de gestion courante (+10%) et les charges à caractère général (+7%). Suite aux efforts engagés en matière de dépenses de fonctionnement et compte tenu de la hausse de la fiscalité, on peut constater que l’épargne brute 2023 a augmenté pour se rapprocher du niveau 2019.

Concernant les charges de personnel, les diverses revalorisations indiciaires ainsi que la hausse de la valeur du point d’indice associés aux avancements d’échelons et de grades expliquent l’évolution de la masse salariale. Entre 2019 et 2022, le ratio « charges de personnels / dépenses réelles de fonctionnement » s’est maintenu : 55% en 2019 et 56% en 2022. Suite au travail mené en 2023 visant à rationaliser les dépenses de personnels, le ratio a été nettement amélioré : 51%, soit -5% par rapport à 2022.

Cependant, un suivi attentif de ce poste de dépenses va se poursuivre dès lors qu’il constitue pour le budget communal un indicateur de rigidité, c’est-à-dire une dépense incompressible à court terme.

A compter de 2023, la hausse de la fiscalité assortie à une maîtrise des dépenses ont permis de reconstituer une épargne nette malgré l’augmentation contextuelle des dépenses liées à l’inflation généralisée des prix et aux mesures gouvernementales de revalorisations des salaires des fonctionnaires.

Ainsi, une épargne nette de 331 571 €, niveau équivalent à 2019, a pu être dégagée sur l’exercice 2023 et sera utilisée sur l’exercice 2024 à raison de 325 000 € de virement de la section de fonctionnement, afin de participer au financement des investissements inscrits.

L’épargne ainsi dégagée permet de répondre aux principes de bonne gestion budgétaire que sont : - La couverture par l’épargne brute de l’annuité de la dette en capital ;

- Le maintien d’une capacité de désendettement favorable : en deçà du seuil d’alerte de 10 ans ; - Le financement des dépenses d’équipement en partie par l’autofinancement, limitant ainsi le recours à l’emprunt.9

2. La section d’investissement

La section d’investissement comprend principalement les opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité (achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, acquisitions de biens …) et le montant du remboursement en capital des emprunts.

2.1 Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement 2023 représentaient un montant d’environ 393 600 €, soit une hausse d’environ - 62 % par rapport à 2022 (montant 2022 : 1 023 067 €).

CA 2023 BP 2024 Évolution en valeur Évolution en %

13 – Subventions

d’investissement 130 460,13 € 173 665,80 € + 43 205,67 € + 33% 10 – Dotations, fonds divers et

réserves (FCTVA) 126 979,61 € 65 000,00 € - 61 979,61 € - 49% 16 – Emprunts et dettes

assimilées 130 000,00 € 151 764,46 € + 21 764,46 € + 17% 024 – Produits de cessions 0,00 € 6 500,00 € + 6 500,00 € / 21 – Immobilisations

corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € / 27 – Autres immobilisations

financières 5 760,00 € 5 760,00 € 0,00 € / 165 – Dépôts ou

cautionnements reçus 400,00 € 0,00 € - 400,00€ - 100% 1068 – Excédent de

fonctionnement capitalisé 0,00 € 112 252,93 € + 112 252,93 € / 45 – Opérations pour compte

de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € / TOTAL RECETTES

RÉELLES 393 599,74 € 514 943,19 € + 121 343,45 € + 31% 040 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections 249 645,19 € 240 000,00 € - 9 645,19 € - 4% 041 – Opérations patrimoniales 378,28 € 108,00 € - 270,28 € - 71% 021 – Virement de la section

de fonctionnement 189 000,00 € 325 000,00 € + 136 000,00 € + 72% Reste à réaliser 2023 / 102 339,74 € / / TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT 832 623,21 € 1 182 390,93 € + 349 767,72 € +42%

Les principaux postes de recettes sont :

- L’emprunt d’équilibre : en 2023, l’emprunt contracté était de 130 000 € afin de financer l’aménagement de la rue des Naïades,

- Les subventions DETR (chapitre 13) concernant principalement la rue des Naïades ainsi que le solde d’aides lié aux précédentes rues aménagées (rues de l’Aubois, des Oiselets et de l’Industrie),

- Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA - chapitre 10) ;

- Les opérations d’ordre qui incluent l’autofinancement.10

En 2023, le financement des investissements a été réalisé principalement grâce à un emprunt contracté de 130 000 € et un autofinancement (virement de la section de fonctionnement) de 189 000 €.

➔ Projection 2024 :

Les recettes réelles d’investissement entre le CA 2023 et le BP 2024 vont augmenter d’environ 121 343 €, soit + 31%. Cette augmentation des recettes réelles d’investissement s’explique principalement par la comptabilisation en recettes réelles d’investissement du compte 1068 visant à couvrir le déficit d’investissement N-1. Sur le BP 2024, il a été imputé au compte 1068 la recette d’environ 112 253 € pour combler le besoin en investissement 2024 lié au déficit d’investissement 2023.

Sur 2024, les investissements prévus seront financés majoritairement par l’autofinancement d’un montant de 325 000 € (virement de la section de fonctionnement) et par le recours à l’emprunt à hauteur de 151 764 €.

2.2 Les dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement 2023 représentaient un montant d’environ 635 180 €, soit une diminution de 39 % par rapport à 2022 (montant 2022 : 1 047 110 €).

CA 2023 BP 2024 Évolution en valeur Évolution en %

Opérations d’équipement 434 837,85 € 715 177,11 € +280 339,26 € + 64 % 11 – Acquisition de terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 € / 14 – Travaux des bâtiments 20 836,96 € 120 698,28 € + 99 861,32 € + 479% 15 – Matériels divers services

techniques 8 244,06 € 13 311,52 € + 5 067,46€ + 61% 17 – Travaux de voirie et

signalisation 67 072,64 € 178 325,88 € + 111 253,24 € + 166% 19 – Eclairage public 65 915,26 € 0,00 €

- 37 217,74 € - 56% AP/CP Rénovation de l’éclairage

public 0,00 € 28 697,52 €

26 – Mobiliers et matériels

administratifs 6 407,75 € 3 482,20 € - 2 925,55 € - 46% 27 – Mobiliers et matériels

scolaires 9 172,24 € 22 243,10 € + 13 070,86 € + 143% 29 – Travaux d’accessibilité 3 959,20 € 0,00 € - 3 959,20 € - 100% 31 – Petites Villes de Demain 10 587,82 € 118 557,95 € + 107 970,13 € + 1020% 36 – Restructuration du cimetière 8 397,72 € 8 431,80 € +34,08 € + 0,4% AP/CP Aménagement de la rue

des Naïades 212 956,20 € 195 223,74 € - 17 732,46 € -8% AP/CP Agrandissement du

parking routier du Parc des

Grivelles

21 288,00 € 26 205,12 € + 4 917,12 € + 23%

10 – Dotations, fonds divers et

réserves (taxe d’aménagement) 0,00 € 9 654,51 € + 9 654,51 € / 20 – Immobilisations incorporelles

(sauf 204 - schéma directeur

d’assainissement)

73 268,80 € 0,00 € - 73 268,80 € - 100%

16 – Emprunts et dettes assimilées 127 073,52 € 112 379,97 € - 14 693,55 € - 12% 27 – Autres immobilisations

financières (lotissement des

Naïades)

0,00 € 18 066,82 € + 18 066,82 € /11

45 – Opérations pour compte de

tiers (tablettes école St Joseph) 0,00 € 0,00 € 0,00 € / TOTAL DEPENSES RÉELLES 635 180,17 € 855 278,41 € +220 098,24 € +35% 040 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections (dont

travaux en régie)

106 420,45 € 112 411,85 € + 5 991,40 € + 6%

041 – Opérations patrimoniales 378,28 € 108,00 € - 270,28 € - 71% Reste à réaliser 2023 / 69 080,39 € + 69 080,39 € / TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 741 978,90 € 1 036 878,65 € + 294 899,75 € + 40% 001 – Solde d’exécution négatif

reporté 47 156,59 € 145 512,28 € + 98 355,69 € + 209%

Les principaux projets réalisés en 2023 étaient les suivants :

- La finalisation du schéma directeur d’assainissement ;

- L’aménagement de la rue des Naïades – phase 1/2 ;

- L’agrandissement du parking routier au parc des Grivelles – phase 1/2 ;

- La réfection partielle de la rue du 1er Régiment d’Infanterie ;

- Le goudronnage de la cour de l’Espace Public Numérique et France Services ; - L’élaboration du plan guide afin d’établir le plan pluriannuel des aménagements urbains définis dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire : place du Commerce, place de la Halle et rue Fernand Duruisseau ;

- La création d’une offre de terrains à bâtir : viabilisation des terrains de la rue des Naïades ; - La poursuite de la modernisation de l’éclairage public (passage au LED) : des restes à réaliser 2022 ayant été soldés ;

- L’individualisation de l’éclairage des terrains de football ;

- L’étanchéité des lanternaux de l’école élémentaire ;

- L’acquisition de parcelles situées à proximité de la caserne des pompiers ; - L’acquisition d’une laveuse pour l’entretien de l’école élémentaire.

➔ Projection 2024 :

Les dépenses réelles d’investissement entre le CA 2023 (635 180 €) et le BP 2024 + RAR 2023 (924 359 €) vont augmenter de + 289 179 €, soit + 46 %.

Les principaux investissements 2024 seront :

- L’aménagement de la rue des Naïades – phase 2/2 ;

- L’agrandissement du parking routier au parc des Grivelles – phase 2/2 ;

- L’aménagement de la rue du Docteur Roux ;

- L’acquisition et les travaux de mise en sécurité de l’ancien EHPAD – phase 1/12 ; - L’aménagement du tiers-lieu dans l’ancienne trésorerie ;

- L’isolation des combles des écoles et du DOJO ;

- Le remplacement de la chaudière du Centre Oscar Méténier ;

- La mise aux normes et en sécurité des locaux du Bar « Le Berry » ;

- La rénovation de l’éclairage public (au moins 135 points lumineux concernés), notamment route de St Pierre et rue Marguerite ;

- L’engagement de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du plan pluriannuel des aménagements urbains définis dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire : place du Commerce, place de la Halle et rue Fernand Duruisseau ;

- L’installation de visiophones à l’école maternelle ;

- La prise en charge des instruments dans la cadre du projet d’Orchestre à l’école ; - L’acquisition d’un broyeur d’accotement et d’un désherbeur mécanique.12

Les données 2019-2023 de la DDFIP font apparaître une moyenne de dépenses d’équipement de 849 k € avec en fourchette basse l’année 2023 (550 k €) et en fourchette haute l’année 2019 (1 321 k €). En moyenne sur la période, le niveau de dépenses d’équipement de la ville de Sancoins est de 286 € par habitant, niveau supérieur d’environ 15% à la moyenne des communes de même strate au niveau départemental et équivalent au niveau régional.

En 2024, les dépenses d’équipement vont augmenter de 64% par rapport à 2023 compte tenu notamment de l’engagement du programme d’investissements inscrit dans la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), retraçant les projets structurants du territoire sur les 5 années à venir.

2.3 La dette

L’encours de dettes représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la dette.

Au 31/12 2019 2020 2021 2022 2023 2024*

Capital 168 302 € 173 239 € 157 207 € 178 177 € 126 614 € 111 980 €

Intérêts 38 453 € 31 535 € 24 474 € 19 514 € 17 313 € 18 304 €

Total annuité : 206 755,43 204 774,30 181 681,32 197 691,40 143 926,79 130 283,55 *hors nouvel emprunt 2024.

Pour l’année 2024, un emprunt d’équilibre de 151 764 € est inscrit au Budget Primitif, pour participer au financement des opérations d’investissements représentant un montant global de 784 257 € (RAR 2023 inclus).13

L’emprunt contracté cette année sera fléché sur trois opérations :

- Les travaux attachés au parc des Grivelles (mise aux normes sécurité et agrandissement du parking routier), pour un montant global d’environ 76 000 €,

- L’aménagement du tiers-lieu dans l’ancienne trésorerie, pour un montant total d’environ 64 000 €,

- Les acquisitions de matériels techniques pour le solde d’emprunt.

A noter que la dette attachée au parc des Grivelles sera reprise par la Communauté de Communes des 3 provinces en cas de transfert de compétence.

La capacité de désendettement constitue un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute de la commune (capacité d’autofinancement). Il s’agit d’un indicateur de bonne gestion qui évalue le nombre d’années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l’épargne brute. Le seuil de vigilance, pour une commune de la state 2000 à 3 500 habitants est de 8 années ; 10 années constituant un seuil d’alerte.

2020 2021 2022 2023

Encours au 31/12 625 149 € 550 942 € 808 529 € 811 916 €

Epargne brute 528 193 € 378 013 € 414 175 € 459 841 €

Ratio de désendettement 1,18 années 1,46 années 1,95 années 1,77 années

La capacité de désendettement de la commune est très favorable : 2 années tandis que la strate nationale est à 3 années et la recommandation à 8 années. Cependant, la vigilance doit rester de mise afin de préserver l’épargne brute qui doit permettre a minima de couvrir l’annuité de la dette en capital.

A noter que la majorité des emprunts du budget Ville seront à terme en 2027 : 12 prêts en 2024 contre 5 prêts à partir de 2028, hors nouveaux emprunts.

Concernant le remboursement lié aux emprunts, la commune présente un niveau très nettement inférieur à la moyenne nationale : 43 € / habitant contre 91 € / habitant (données 2023), du fait de la politique de maîtrise de l’endettement engagée ces dernières années.14

BUDGETS ANNEXES

3. Les comptes administratifs 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat réel 2023 Résultat 2022 reporté Résultat 2023 cumulé

Logements

Sociaux 1 817,76 € 12 711,21 € 10 893,45 € 2 206,79 € 13 100,24 €

Chaufferie 297 966,63 € 298 801,16 € 834,53 € - 12 147,43 € -11 312,90 €

Assainissement 91 802,55 € 21 343,66 € -70 458,89 € 85 175,96 € 14 717,07 €

Lotissement des

Naïades 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat réel 2023 Résultat 2022 reporté Résultat 2023 cumulé

Logements

Sociaux 13 083,39 € 17 307,70 € 4 224,31 € -17 307,70 € -13 083,39 €

Chaufferie 71 509,75 € 64 118,56 € - 7 391,19 € - 6 214,59 € -13 605,78 €

Assainissement 22 308,38 € 80 794,75 € 58 486,37 € 234 333,08 € 292 819,45 €

Lotissement des

Naïades 0,00 € 0,00 € 0,00 € -13 066,82 € -13 066,82 €

4. Les budgets primitifs 2024

Budget logements sociaux : Il est abondé par une subvention du budget principal (14 184,72 €). Les prévisions permettent uniquement le remboursement des annuités d’emprunts.

Budget chaufferie bois : budget en déficit chronique en raison de la hausse du prix du gaz et notamment des taxes.

Le prix de vente de l’énergie a été révisé à compter du 1er janvier 2023. Cependant, cette mesure n’étant pas suffisante pour résorber le déficit, une subvention d’équilibre exceptionnelle du budget principal a été mise en place à compter du BP 2023 :

- inscription au BP 2023 de 44 738,44 € ;

- inscription au BP 2024 de 47 630,78 €.

Budget assainissement : budget excédentaire dans les deux sections en clôture d’année 2023. Sur l’année 2024, il est inscrit des crédits pour la réfection du réseau d’eau usée de la rue des Naïades ainsi que le changement et la mise à la côte de tampons sur diverses rues.

Budget lotissement des Naïades : budget déficitaire en investissement.

Il est abondé par une subvention du budget principal (18 066,82 €).

Le Maire,

Pierre GUIBLIN