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Note de Synthèse - Note presentation synthetique BP2024 0bc6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagney.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
é en préfecture le 09/04/2024
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Publié le
préfecture le 09/04/2024
ID : 070-217001205-20240403-2024 _BP_31600-BF
Note de synthèse
Budget Primitif
CHAMPAGNEY
scenario 2024
08/04/24 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le ER
ID : 070-217001205-20240403-2024_BP_31600-BF
SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
11 Les recettes réelles de fonctionnement
12 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Ratios d'analyse financière Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publiée LE ID : 070-217001205-20240403-2024_BP_31600-BF
L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
il est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte.
L'année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités
qui peuvent le voter jusqu'au 30 avril.
ilest constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours où à venir. Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
L'article L1612-4 du Code Cénérai des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et là section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
+ Annualité
e Universalité
e Unité
e Equilibre
e Antériorité
A noter, qu cours de la préparation budgétaire et de l'élaboration du budget primitif, il est
conseillé d'adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs (2021, 2022 et 2023) des données issues du Budget primitif (2024), Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le ER
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1. Section de fonctionnement
11 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant
de 2 982169 €, elles étaient de 2 919 681 € en 2023. Elles se décomposent de la façon
suivante
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 0.0 %
Produits financiers: 0,0 % nor
Autres produits de gestion: 1,5%
Atténuation de charges: 0.8 %
- Produits des services: 12.9 %
Dotations: 52.7 %
“— Impôts ettaxes: 32.0 %
2023-2024 %
Impôts /taxes | 800 201€ 780 177 € 930 529 € 955 256€ 2,66 %
Dotations / Subventions 1465 618€ 1584 505 € 1579 572€ 15713 € -0,54 %
Recettes d'exploitation 371 766 € 217 563 € 367 178€ 429 800€ 17,05 %
Autres recettes 82 526€ 35157 € 42400 € 26000 € 4894 %
Recettes réelles de 2720 15€ 2 617 406€ 2918 681€ 2 982169 € 2,14 %
Opérations d'ordre NO 371€ 57 627 € 56 285€ 64 500 € 14,6 %
Excédent de fonctionnement 1333 592 € 1332 085 € 1699 749 € 989 184€ 418%
Total recettes de | 4.164 078 € 4 007 18€ 4 675 75 € 4 035 863€ 238%
fonctionnement Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le ER
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1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 2 397 800 €, elles étaient de 2 036 079 € en 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.2 %
Charges financières: 2.1 %
Autres charges de gestion: 7.5 % —. nr TN ai
Atténuations de produits: 2.1 % TT
Dotations amortissements: 0.1 %
Dépenses imprevues: 0.0 %
Charges à caractère général: 45.
Charges de personnel: 42,2 %
Charges de gestion 847 728 € 878 799 € 1020 71 € 1277 200 € 25,15 %
Charges de personnel 848 OS1€ 861 680 € 910 320 € 1012100 € 118 %
Atténuation de produits 50 793 € 50 793 € 50 793 € 51000 € 0,41 %
Charges financières 68 582 € 59 684 € 53133 € 50 500 € -4,96 %
Autres dépenses 18 328 € 75 958 € 119€ 7000 € 525,56 %
CU D U 1833485€ 192696€ 2036079€ 2397800€ 17,77 %
Opérations d'ordre 380 029 € 380 453€ 406 909 € 1638 053€ 302,56 %
Excédent de fonctionnement 0€ 0€ 0€ 0€ - %
Total dépenses de 22515€ 2307370€
O2442989€ 4035853€ 65,2% fonctionnement Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le ER
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2. Section d'investissement
2.1 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions
d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, .), le FCTVA et la taxe d'aménagement, l'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 2 495 847 €, elles étaient de 319 971 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles d'investissement
Produits de cession: 1.2 % Subventions: 11.2 %
Autres immos financières: 0.0 %
Emprunt/dettes assimilées: 32.2
Dotations,fonds divers: 55.4 %
hs Immos incorporelles: 0.0 %
4
7 Immos corporelles: 0.0 %
immos en cours: 0.0 %
Année 2023-2024 %
Subvention d'investissement 73732 € 184 528 € 156 759 € 279 703 € 78,43
Emprunt et dettes assimilées 0€ 400 000 € 0€ 802 600 € - %
Dotations, fonds divers et 563 352€ 774 639 € 163 212 € 1383 544€ 747,7 %
Dont 1068 322 324 € 618 478 € 0€ 1243 544€ 0 %
Autres recettes d'investissement 85€ 171€ 0€ 30 000 € 0 %
Recettes réelles Nu . 637 170 € 1359 339 € 319 971€ 2 495 847 € 680,02 %
d'investissement
Opérations d'ordre 406 269 € 380 453 € 440 712€ 1698 992 € 285,51 %
Excédent d'investissement 25 366 € 0€ 355 506€ 0€ -100 %
RAR - - 0€ 148 686 € -%
Total recettes d'investissement 1068 805 € 1739 792 € 16189 € 4 343 525 € Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 ER
Publié le
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2.2 Les dépenses réelles d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient à un montant total
de 2 825 855 €, elles étaient de 1 507 931 € en 2023.
Structure des dépenses réelles d'investissement
Immos incorporelles: 1.1 %
Subventions versées: 13.1 %
Autres immos financières: 0.0 % DS
“
mprunts/dettes assimilées: 11.22% —..
immos en cours: 1.8 % -———
N immos corporelles: 72.8 %
2025-2024 %
Immobilisations incorporelles 40 749 € 4 645€ 23 660 € 30 600 € 29,33 %
immobilisations corporelles 1076003 € 505 471€ 1154 866 € 2058 555€ 78,25 %
Immobilisations en cours 0€ 0€ 29 904 € 50 000 € ,67,2 %
Emprunts et dettes assimilées 280 910 € 333 037 € 299 483€ 316 600 € 572%
Autres dépenses d'investissement 0€ 18 036€ 6€ 370100 € 2313 025%
Do L D 397 663 € 861191 € 1507 931€ 2825855 € 87,4%
Opérations d'ordre 136 61 € 57 627€ 90 088€ 125 440 € 39,24 %
Déficit d'investissement 0€ 465 467 € 0€ 481 828 € -%
RAR - - 910 402€ -%
Total dépenses # : 153 E = 5 = d'investissement Fe 1384 285 € 598 019 € 4343 525 € 3. Ratios d'analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 070-217001205-20240403-2024_BP_31600-BF
commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
+ Le remboursement du capital de la dette de l'exercice {inscrit au compte 1641 des
dépenses d'investissement)
e L'autofinancement des investissements
Anoter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du COCT
si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne |ui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur Un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d'épargne de la commune
2022-2025 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€)
Dont recettes
exceptionnelles
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€)
Dont dépenses
exceptionnelles
Epargne brute (€)
Taux d'épargne brute %
Amortissement du capital
Æ)
Epargne nette (€)
Encours de dette
Capacité de
désendettement
272015
8 907
1833 485
16 603
881 807
3248 %
280 910 €
600 897 €
1986 503 €
2,25
2 617 406
7199
1926916
75 958
685 924
26,25 %
333 037 €
352 887 €
2053 465€
2,99
2919 681 1,55 %
10 484. -
2 056 079 5,67 %
284 :
875 078 27,58%
30,06 %
299 483 € -10,08%
575 595 € 63,1%
1753 981€ -14,58 % Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié Le ETS
ID : 070-217001205-20240403-2024 BP_31600-BF
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Épargne brute et effet de ciseaux
1 000k 3 6001.
= ÿ
750k 3 000k © : s ; Ë E
5 500k 24008 À € Es S 2
e 5 250k 1 800k À
o 1 200k 2021 2022? 2023
Épargne brute retraîtée —+- Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
œ
…— Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 070-217001205-20240403-2024_BP_31600-BF
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements
de l'année en cours.
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la
commune ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute d'une collectivité française se situait aux
alentours de 15% en 2021 (DGCE - Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
40
202
© Taux épargne brute - Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)
Épargne nette
806k
600k
+00k
| F2 è
2922 2022 2223
© Épargne nette Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 070-217001205-20240403-2024_BP_31600-BF
LISA)
CLP
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2021 (DGCL - Données DGFIP).
Capacité de désendettement de la collectivité
ès
26
15
19
un
À Rss Des Serie 2021 202ë +023
@ Capacité de désendettement (années) -e- Seuil d'alerte (12 ans)