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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 RAA15 07 Direction Regionale DES Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de L'Emploi de Lorraine Unité territoriale
Document publié le Lundi 2 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 06 RAA15 07 Direction Regionale DES Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de L'Emploi de Lorraine Unité territoriale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Jeunesse,
Eterté + Égaliré » Froteraité
RÉPUBLIQUE FRAKÇAISE
PREFECTURE DES YOSGES
DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanal et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-3332 du 29 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la gersonne,
Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,
Vu les articles D. 7231-1 ct R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de Pintérim
de l'emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de
l'emploi ds Lorraine à compter du 17 janvier 2015,
Vu Le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gifbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 23 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'emploi de Directeur Régional des entreprises de Ja
concurrence , de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à comgter du 1janvier 2015
Vu Parêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de Femploi
de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de
l'emploi Lorraine.
Va le déclaration d'activité de services à la personne déposée auprès de l'unité territoriale des Vosges de la
DIRECCTE de Lorraine Le 1° septembre 2014 par Monsieur Lionel CUVILLIER, auto-entrepreneur dont le
siège social est situé 9 chemin du champ de tir, 88120 - SAINT AME enregistrée sous Îe n° SAP 804 214 807,
Considérant
- Le courrier en date du 30 janvier 2015 de Monsieur Lianei CUVILLIER, demandant la suppression de la
décision de déclaration n° SAP 804 241 807 au titre des services à ki personne.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le respansable de FPunité terriloriale des Vosses,
DECIBE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Lionel CUVILLIER dont le siège social est situé, 9 chemün du champ de
tir, 88120 - SAINT AME enregistrée sous le n° SAP 804 214 en date du 2 septembre 2914.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges,
Monsieur Lionel CUVILLIER en informera sens délei l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services
par lettre individuelle,
À défaut de justification de Faccomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, Je
Préfet publiera aux frais de Monsieur Lionel CUVILLIER sa décision dans deux journaux Iccaux ou dans un
jeurnal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 6 février 2013
Pour le Préfet et par subdéiégation,
Le Responsabl PUnité Territoriale des
Vosges,
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un dflai de deux mois à compier de ss notification en exerçant :
- Unrecovus gracieux suiprès du Préfet de déparæerrent,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écenomie, des finances el de Pirdustrie {DGIS- Mission des services à la personce — [Immeuble Bervil - 12 Rus Villiot, 75572 PARIS CEDEX 12} - Un recours conteatisux auprès du Tribunal administratif de Narcy (5 place de la canière 54036 NANCY cedex}.Égalué»Fraureti
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES YOSGES
DIRECCTE LGRRAINE - Unité Territoriale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déctaration d’un organisme de services à la personne
Références :
Vu la lai n° 2010-853 du 23 juitlet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31},
Vu te décret n° 2031-1132 du 20 septembre 204} modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu les antiches L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,
Ve les articles D. 7231-1 et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de l'intérim de l'emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à compter du 1% janvier 2015,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'emploi de Directeur Régional des entreprises de la concumence , de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccie Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu l'arrêté n° 31/2014 du 34 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de Ja consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine éonnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de PUnité Territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travai et de l'emploi Lorraine.
Vu la déclaration d'activité de services À la personne déposée auprès de l'unité temitoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lormine le 29 juillet 2014 par Madame Louisette QUETELARD auto-entrepreneur, dont le siège social est situé Chalet les jonquilles, 15 impasse du brabant 88250 — LA BRESSE, enregistrée sous le n° SAP 795 287 560.
Considérant
Le courriel en date du 9 février 2015 de Madame Louisette QUETELARD autu-entrepreneur, demandant la suppression de sa déclaration n° SAP 795 287 960 au titre des services à la personne
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l'unité territoriale des Vosges,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Louisette QUETELARD dont le siège social est situé Chalet les jonquilies, 15 impasse du brabant 88250 - LA BRESSE, enregistrée le 4 novembre 2014, sous le n° SAP 795 387 860.Le présent retrait sera publié au recueif des actes administratifs de la Préfeciure des Vosges.
Madame Louisette QUETELARD en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par letire individuelle,
A défaut de justification ée l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effel, le Préfet publiera aux frais de Madame Louisette QUETELARD sa décision dans deux journaux locaux où dans un journal local et un journat à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinai, le 12 février 2015
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Respbnsaÿié l'Unité Territoriale des
Vosges,
7
Lé
F. MERLE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'êlee coztesée dans un délai de deux mois à compier de sa notification en exerçant : - Unrcours gracieux auprès du Préfet de département,
2 Un recours hiérarchique suprès du sinistre de l'éconerie, des finnces et de l'industrie (DGIS- Mission des services à la personne — Immeuble Bervil — 12 Rue Villior, 75572 PARIS CEDEX 12}
- Un recours coniealieux suprès du Tribural adrrinistratif de Nancy (5 place ds la camière 54035 NANCY cedex).A £ >
Liserts + Égaïtté + Fretsrailé
RÉPUBLIQUE FRAKCÇAISE
PREFECTURE DES YOSGES
DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges
DECISION
Porlant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
Références :
Vu Ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 26 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à li personne,
Vu Je décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant centaines dispositions du code de travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à a personne,
Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,
Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,
Vu l'arcêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de Fintérim de l'emplai de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2615,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'anêté préfectoral n° 2614/2889 en date de 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'emploi de Directeur Régional des entreprises de la concurrence , de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE KRespensible de FUnité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1%janvier 2015
Vu Parrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian FEANNOT, chargé de F'intérim de l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consonumation, du iruvail et de l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de Ia direction régionale des entreprises de a concurrence de In consommation du travail £t de Femploi Lorraine.
Vu Ia déclaration d'activité de services à In personne déposée auprès de Funité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine le 25 octobre 2613 par Monsieur Sébastien LEJEUNE, auto-entrepreneur, dont le sièges social est situé 11 Route de Cormiment, 88250 - LA BRESSE, enregistrée sous Ie n° SAP 504 281 684
Considérant
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d'activités depuis le mois de janvier 2054, - la mise en demeure en date du 20 janvier 2015 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité territoriale des Vosges,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Sébastien LEJEUNE dent Le siège social est situé F1 Route de Cornimont 88250 - LA BRESSE, enregistrée le 28 octobre 2013, sous le n° SAP 504 38E 6$4,Le présent retrait sera publié au recueil des acles administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Sébastien LEJEUNE en infonmerz sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services per lettre individuelle.
À défaut de justification de l'accomplissement de celte obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur Sébastien LEJEUNE sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, le 13 février 2015
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Respbnsal
Vosges
F.
S l'Urité Territoriale des
Voies de recours
La présente éfcision est susceptible d'être contestée dans un délai de dzux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours eracieux auprès du Préfet de département,
Un recours hiérarchique auprès du minisire de l’économie, des finances et de l'inéusirie (DGIS- Mission des services à la personne — Immeuble Bervil - 12 Rue Viliict, 75572 PARIS CEDEX 12}
- Unrecours contentieux auprès de Tribuaal administratif de Nancy (5 place de la carrière 34036 NARCY cedex).Elbertd + Égaltes » Fratsreité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges
DECISION
Poriant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31},
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201} modifiant certaines dispositions du code de travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu fe décret n° 2051-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,
Vu les articles D. 7231-] et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de l'intérim de l'emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de Ia Consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2015,
Vu Je décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l’arêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'emploi de Directeur Régional des entreprises de la concurrence , de la consommation, da travail et de l'emploi de Lorraine,
Va l'arrêté interministériel du 9 décembre 20H4 nemmant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Temitoriale des Vosges de la Direccte Lerraine, à compter du [° janvier 2015
Vu l'arrêté n° 31/20)4 du 3! décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de Pemploi de Directeur Régionat des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine donnant subdékégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine.
Vu In déclaration d'activité de services à la personne déposée auprès de F'unité territoriale des Vosges de Hi DIRECCTE de Lorraine le 26 mars 2014 par Monsieur Jean Marie GODARD, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 10 rue du chêne 88170 - ROUVRES LA CHETIVE, enregistrée sous le n° SAP 338 266 703.
Considérant
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d'activités depuis le mois de mars 2014, - Ja mise en demeure en date du 26 janvier 2015 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l'unité temitoriale des Vosges,
BDECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Jean Maris GODARD dont le siège sociai est situé 10 rue du chêne, 88170 - ROUVRES LA CHEFTIVE, enregistrée le 25 avril 2044, sous k n° SAP 338 266 703,Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Jean Marie GODARD, en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre mdividuelle.
À défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur Jean Marie GODARD), sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal focal et un journal à diffusion nationale lorsque es activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, Le 13 février 2015
Pour !e Préfet et par subdélégation,
Le Responsab {a l'Unité Territoriale des
Vosges,
Voies de recours
La présente décision est susceplible d'être contest£s dans un délai de deux mois à compter de sa notifirction en exerçanl : - Lnrecours gracieux auprès du Préfet de dépariement,
- La recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de Findustris (DGIS- bfission des services à la personne - Immeuble Bervil — 12 Rue Villiot, 75572 PARIS CEDEX 12}
- Uarecours contentieux auprès du Fribural 2drministratif de Nancy {5 place de Ia carrière 54016 NANCY cedex).Libarss » Égatité + Fratershé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 801 677 006
ct formulé conformément à l’articie EL. 7232-1-1 du code du travail,
REFERENCES,
Vu ja lei n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Fartisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2041-1132 du 26 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2051-1133 du 20 septembre 201} modifiant certaines dispositions du code du travail
rlaives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrûté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l'emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2035,
Ve le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu Farrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation
de signature à Monsieur Chrisian JEANNOT, chargé de l'emploi de Directeur Régional des entreprises de
la concurrence , de Ja consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1% janvier 2015
Ve l'arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de Pintérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'eraploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Temitoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'es applicalion des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de l'unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 40 janvier
2015 par Monsieur David JACQUIN gérant de l'EURL AU ROMARIX, dent le siège social est situé ZAC
de la Chaïlie, 88140 - CONTREXEVILIE.
Après examen du dossier, cette demande a été conslatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AU ROMARIN sous le
n° SAP 801 677 UU6Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrail de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont Les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débrousszillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Îa sécurité saciale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le © février 2015
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsabl “Unité Territoriale
cs Véjstes
_
F. MERLEET
Liberté » Égeliié = Freterzith
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 498 584 499
et formulé conformément à Particle L, 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu a loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services {article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispesitions du code du tavail relatives au chèque emploi-service universel ct aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du coée du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de l'intérim de Pemploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à compter du L° janvier 2035,
Vu le décret du 22 février 2053, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Monsieur Christian JESNNOT, chargé de l'emploi de Directeur Régional des entreprises de la concurrence , de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à cerspter du 1 janvier 2015
Vu Parèté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de Femploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriate des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, Le 27 janvier 2815, par Monsieur Rémi CLAUDEL, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 25 Rue de la menère 88350 - UXEGNEY.
Après examen du dossier, cette demande a été conslitée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a &é enregistré au nom de Monsieur Rémi CLAUDEL sous & n° SAP 498 584 499Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire Pobjet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services,
Ces activilés exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 9 février 2015
Pour le Préfet des Vosges,
Le Resp Je Territoriale
es Vdsge
F. MERLE