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Déliberation - delilberation du cm du 11 05 2023 budget primitif 2023 decision modificative n 1
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - delilberation du cm du 11 05 2023 budget primitif 2023 decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
usé de réception en préfecture
COMMUNE DE GRIES'# #5" le de télétransmission : 15/05/2023 : : Date de réception préfecture : 15/05/2023 56, rue Principale - 67240 GRIES & 03 88 72 42 62 mairie(@gries.fr
EH/JFS/CS WWW.gries.eu
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 11 mai 2023 à 20h
Salle du Conseil - « Maison Commune »
Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 21
Conseillers présents : 15
Conseillers représentés : 5
Date de convocation : 05 mai 2023
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents : M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, Mme Paola DI MICHELE, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Alain VOLTZENLOGEL
Absents excués avec pouvoir : M. Patrick SIMON, pouvoir à M. Pierre KOCH M. Julien ANCKLY, pouvoir à M. Maxime KERN
Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME
M. François LAEUFER, pourvoir à M. Jacky NOLETTA
M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Joan MAAGER
Absente excusée sans pouvoir : Mme Carole METZ
Objet : Budget Primitif 2023 - Décision modificative n° 1
Lors du contrôle du Budget Primitif 2023, le trésorier a constaté deux anomalies au niveau des inscriptions budgétaires. Il convient de les corriger par la décision modificative n° 1 ci-après :
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1/2023
‘
DEPENSES DM 1 RECETTES DM 1
Section d'investissement Section d'investissement
F 020 Dépenses imprévues 6 482,50
r 21312 Bâtiments scolaires 6 482,50 NEANT
TOTAL 0,00 TOTAL ......... 0,00
Ÿ
DEPENSES DM 1 RECETTES DM 1
Section de fonctionnement Section de fonctionnement
NEANT 775 Produits des cessions d'immobilisations 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 200,00
TOTAL [7 0,00 TOTAL [7 0,00 Accusé de réception en préfecture
067-216701698-20230511-23_01293-DE
Date de télétransmission : 15/05/2023
Date de réception préfecture : 15/05/2023
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, DECIDE de
VOTER la décision modificative n° 1 du budget primitif 2023 telle que détaillée dans le tableau ci-avant,
DONNER délégation au Maire, ou à défaut à son délégué, à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public
l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Sous-Préfecture le 15 mai 2023
Publiée ou notifiée le 15 mai 2023
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, Le secrétaire, Eric HOFFSTETTER Sabrina KIMMICH