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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
sé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIS
56e Dale
de récenton
préfecture: 08/04/2024
.
.
ate
de
réception
préfecture
:
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
#5
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr WWW.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
nd PT
Séance
du
jeudi
04
avril
2024
à
19h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers
présents
: 16
Conseillers
représentés
: |
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Carole
METZ,
M.
Philippe
SCHILLING
Obiet
:
Vote
du
Budget
Primitif
2024
M.
le
Maire
soumet
le
Budget
Primitif
2024
dans
son
ensemble
à
l’assemblée.
Il
s’équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à hauteur
d’un
montant
de
3
823
953.43
€
et
se
décompose
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
:
2
218
691.00
€
(dépenses
et recettes)
-
Section
d’investissement :
1 605
262.43
€
(dépenses
et recettes)
M.
Eric
HOFFSTETTER,
présente
le
Budget
Primitif
2024
en
détail,
section
par
section
en
fonctionnement,
opération
par
opération
en
investissement,
et
donne
les
compléments
d'informations
sollicités.
Entendues
les
explications
de
M.
le Maire,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des finances
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECTDE
- DE
VOTER
le Budget
Primitif
2024
>
Chapitre
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
>
Chapitre
et opération
pour
la section
d’investissement,
Comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Opérations
réelles
1 964
940.00
€
Opérations
d’ordre
253
751.00
€
TOTAL
2 218
691.00
€
Recettes
Opérations
réelles
2
188
691.00
€
Résultat
reporté
30
000.00
€
TOTAL
2
218
691.00
€ Section
d'investissement
Dépenses Recettes
Opérations
réelles
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
Opération
d’ordre
patrimonial
TOTAL Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Opération
d’ordre
patrimonial
TOTAL
- D'APPROUVER
le budget
primitif
2024,
- DE
FIXER
à 236
061.78
€
le montant
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
le
financement
des
dépenses
d’investissement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20240404-24
01373-DE
Date
de
télétransmission
: 08/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2024
986
200.65
€
108
702.33
€
4835.38
€
505
524.07
€
1 605
262.43
€
845
987.09
€
253
751.27
€
305 524.07 € 1 605
262.43
€
-
DE
FIXER
provisoirement
le produit
net
attendu
des
contributions
directes
à
1 400
000
€.
Le
Maire,
Eric
HOFFSTETTER
fi
5
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
Le
08
avril
2024
Publiée
ou
notifiée
le
08
avril
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
La
secrétaire,
Fabienne
ANTHONY
"D +