Procès Verbal - pv signe 18 02 2026

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Procès Verbal - pv signe 18 02 2026 Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 18 02 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Ref.

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30-2026

MoraNÛs _

a LE) SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

é Pre DU 18 FÉVRIER À 19 HEURES 30

LC PROCÈS-VERBAL

N/Réf : BV/PG/SR/FF 01-2026

Le mercredi 18 février 2026, à 19h30, le Conseil Municipal de la ville de Morangis s'est réuni

à l'espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.

Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, Mr Robert ALLY, Mr Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, Mr Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO,

Adjoints au Maire; Mr Claude DELOBEL, Mr Albert BIOSSI, Mr Yvon COADOU, Mr Paulo

RAMOS, Mr Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, Mr Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, Mr Dany CAMACHO, Mme Valérie

COUREAU, Mr Lionel MARSAULT, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mr Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, Conseillers municipaux.

Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Marie HAMIDOU, Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX donne pouvoir à Mr Robert ALLY,

Mr Serge HOUZIEL donne pouvoir à Mr Jean-Jacques LEGRAND, Mr Corentin LEVY donne

pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Quynh

NGO, Mme Laurence AGRAPART donne pouvoir à Mr Pascal LEROY.

Étaient absents : Mr Anthony BUNELLE, Mr Gilles PRENELLE, Mme Carole PERSONNIER

Mr Xavier DUGOIN

Mr Thierry HORDESSEAUX, Conseiller Municipal, a été désigné dans les fonctions de

secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

PROCES-VERBAL

Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 17 novembre 2025 et du

15 décembre 2025

Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE

Mme le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

235/2025: Prolongation du contrat de maintenance du matériel Apple du service de

communication avec la société Statel'is jusqu'au 30 avril 2026

Montant : 2 864,40 € TTC

236/2025 : Prolongation du contrat d'infogérance du système d'information de Morangis avec la société Axido jusqu'au 80 avril 2026

Montant : 11 582,40 € TTC

237/2025 : Contrat Saas Relais Petite Enfance avec la société LIGER pour une durée de 3 ans Montant : 576,00 € TTC par anRef.

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31-2026

001/2026: Contrat avec l'Association À Voce Giusta pour le spectacle « Monsieur de La

Palisse » le vendredi 6 février 2026 à 20h à l'espace Pierre Amoyal

Montant : 3 400 € TTC

002/2026 : Contrat avec l'Association COMPLÈTEMENT ZIC pour une prestation musicale

du groupe CELTIC SAILORS le vendredi 27 mars 2026 à 20h à l'espace Pierre Amoyal

Montant : 2 090€ TTC

003/2026 : Contrat avec la Compagnie du Chat Bada pour le spectacle « Forêt » le dimanche

15 février 2026 à 10h et 11h à l’espace Pierre Amoyal

Montant : 1 065 € TTC

004/2026 : Contrat avec la Compagnie du Chat Bada pour le spectacle « Histoires de p'tites

bêtes » le dimanche 13 septembre 2026 à 10h et 11h à l'espace Pierre Amoyal

Montant : 1 065 € TTC

005/2026 : Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’école Saint Joseph de

Morangis pour l'organisation d'ateliers de Judo avec l'association du Judo Club de Morangis

006/2026 : Convention de mise à disposition de véhicule à la section tir à l'arc du CMOM

pour le transport de cibles nécessaires à la compétition des 31 janvier et 1er février 2026 au

gymnase C. Bigot

007/2026 : Convention de partenariat avec ART & IMAGE PRODUCTION pour des ateliers

d'éveil musical et exploration sonore à destination des enfants en structures petite enfance

de la ville de Morangis pour l'année 2026

Montant : 3 780 € TTC

008/2026 : Convention pour l'animation d'ateliers de coaching « jeunesse & Orientation » les

4, 11 et 25 février 2026 de 15h à 17h avec la société ESSOCOP

Montant : 600 € TTC

009/2026 : Contrat de nettoyage des vêtements de travail et autres prestations de nettoyage

avec la société WM REPASSAGE pour le 1er semestre de l'année 2026

Montant : 15 000 € TTC (montant estimatif)

010/2026 : Convention de formation professionnelle - Habilitation électrique, pour 1 agent

avec le prestataire « CARIDE Formation », du 9 au 11 février 2026

Montant : 360 € TTC

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

001/2026 - Débat d'Orientations Budgétaires - Exercice 2026

Entendu le rapport présenté par Mr Robert ALLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) notamment son article 107,

Vu le décret N° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial,

Considérant que la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus,

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil Municipal pour l'exercice 2026,

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Ref

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32-2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

PREND ACTE, de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du Rapport

d'Orientations Budgétaires transmis aux membres du Conseil Municipal pour l'exercice 2026

joint en annexe à la délibération.

| 002/2026 - Fongibilité des crédits - exercice 2026

Entendu le rapport présenté par Mr Robert ALLY.

Vu l'article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 070/2023 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, approuvant le

passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l'avis de la commission unique du 2 février 2025,

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024;

Considérant que le Conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 26, Contre : 3), après un

vote à main levée,

AUTORISE le Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de chaque section.

| 003/2026 Mise à disposition de salles aux associations

Entendu le rapport présenté par Mr Pascal LEROY.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 44/2025 du Conseil Municipal du 23 juin 2025, relative à l'approbation

de la convention de mise à disposition des locaux municipaux,

Vu l'avis de la Commission unique en date du 2 février 2026,

Considérant que la ville de Morangis dispose de plusieurs salles municipales qu'elle met

gracieusement à la disposition des associations, pour du stockage, cours ou réunions.

Considérant qu'il convient de faire signer une convention entre la municipalité et les

associations chaque année (Voir tableau ci-annexé),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec chaque association

selon le tableau annexé à la présente.

004/2026 Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section

E n° 117p et n° 119p appartenant à SEQENS SA D'HABITATIONS À LOYER MODÈRÉ dans

le cadre du projet de requalification de l'avenue Charles de Gaulle

Entendu le rapport présenté par Mme Quynh NGO.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles par les communes,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l'urbanisme,

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Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Établissement public territorial Grand-

Orly Seine Bièvre approuvé le 16 décembre 2025,

Vu l'avis de la commission unique du 2 février 2026,

Considérant que l'avenue Charles de Gaulle constitue un axe de circulation structurant à l'échelle du territoire communal, desservant un tissu urbain mixte composé d'activités

économiques, commerciales et de secteurs résidentiels,

Considérant que ladite avenue présente plusieurs dysfonctionnements tels que l'absence

d'aménagements sécurisés pour les modes de déplacement doux (piétons et cycles), du

stationnement anarchique sur les trottoirs, rendant impropres les ouvrages à leur destination,

Considérant le projet de requalification de l'avenue Charles de Gaulle visant à améliorer la

sécurité, l'accessibilité des piétons et plus largement la qualité urbaine de l'espace public,

Considérant les études d'aménagement réalisées par l'Établissement public territorial Grand-

Orly Seine Bièvre, en collaboration avec la commune de Morangis,

Considérant que la réussite de ce projet constitue un enjeu majeur d'intérêt général à travers un aménagement visant à transformer et moderniser cette voie en espace public de qualité

intégrant des modes de déplacements sécurisés, le tout dans un cadre harmonieux et

esthétique,

Considérant que pour satisfaire à ce projet, la ville doit assurer la maîtrise foncière d'un

ensemble de parcelles privées, ouvertes à la circulation du public,

Considérant l'emplacement réservé n° 6 inscrit au Plan local d'urbanisme intercommunal, dont

l'objectif est de faciliter les travaux d'aménagement des trottoirs de l'avenue Charles de

Gaulle,

Considérant le plan parcellaire établi par le cabinet Progexial Géomètres-Experts,

Considérant que les parcelles privées cadastrées section E n° 117p (75 m°) et n° 119p (46 m°) sises 110 avenue Charles de Gaulle à Morangis, d'une emprise totale de 121 m°

correspondant à un espace de trottoir attenant à la voie publique sont incluses dans le projet,

Considérant que lesdites parcelles appartiennent actuellement à SEQENS SA

D'HABITATIONS À LOYER MODÉRE,

Considérant que ces parcelles, dont la propriété du sol restée privée, sont utilisées de manière

continue par les piétons et présentent les caractéristiques d’un espace public,

Considérant, dès lors, que les critères requis pour un classement dans le domaine public sont

remplis,

Considérant que SEQENS SA D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ a donné son accord de principe pour la vente desdites parcelles à l'euro symbolique à la demande de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

- _ APPROUVE l'acquisition par la commune de Morangis des parcelles cadastrées section

E n° 117p (75 m°) et n° 119p (46 m°) sises 110 avenue Charles de Gaulle à Morangis, d’une emprise totale de 121 m° appartenant à SEQENS SA D'HABITATIONS À LOYER

MODÉRÉ, telles que figurant sur le plan ci-annexé.

-__ FIXE le prix de cette acquisition à l'Euro symbolique.

- _ CLASSE la parcelle susmentionnée dans le domaine public communal.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à cette muta- tion foncière, notamment l'acte d'acquisition, ainsi que tout document utile à la mise

en œuvre de cette décision.

- _ PRÉCISE que la commune supportera tous les frais afférents à la présente acquisition

foncière.

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005/2026 Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section

C n° 372p et 460p appartenant à la SCI SOLAC IMMO dans le cadre du projet de

requalification de l'avenue Charles de Gaulle

Entendu le rapport présenté par Mme Quynh NGO

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles par les communes,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Établissement public territorial Grand-Orly

Seine- Bièvre approuvé le 16 décembre 2025,

Vu l'avis de la commission unique du 2 février 2026,

Considérant que l'avenue Charles de Gaulle constitue un axe de circulation structurant à

l'échelle du territoire communal, desservant un tissu urbain mixte composé d'activités

économiques, commerciales et de secteurs résidentiels,

Considérant que ladite avenue présente plusieurs dysfonctionnements tels que l'absence

d'aménagements sécurisés pour les modes de déplacement doux (piétons et cycles), du stationnement anarchique sur les trottoirs, rendant impropres les ouvrages à leur destination,

Considérant le projet de requalification de l'avenue Charles de Gaulle visant à améliorer la

sécurité, l'accessibilité des piétons et plus largement la qualité urbaine de l’espace public,

Considérant les études d'aménagement réalisées par l'Établissement public territorial Grand-

Orly Seine Bièvre, en collaboration avec la commune de Morangis,

Considérant que la réussite de ce projet constitue un enjeu majeur d'intérêt général à travers

un aménagement visant à transformer et moderniser cette voie en espace public de qualité intégrant des modes de déplacements sécurisés, le tout dans un cadre harmonieux et

esthétique,

Considérant que pour satisfaire à ce projet, la ville doit assurer la maitrise foncière d’un

ensemble de parcelles privées, ouvertes à la circulation du public,

Considérant l'emplacement réservé n°6 inscrit au Plan local d'urbanisme intercommunal, dont

l'objectif est de faciliter les travaux d'aménagement des trottoirs de l'avenue Charles de

Gaulle,

Considérant le plan parcellaire établi par le cabinet Progexial Géomètres-Experts,

Considérant que les parcelles privées cadastrées section C n°372p (122 m°) et n°460p (35 m°) sises 93-97 avenue Charles de Gaulle à Morangis, d’une emprise totale de 157 m°

correspondant à un espace de trottoir attenant à la voie publique sont incluses dans le projet,

Considérant que ladite parcelle appartient actuellement à la SCI SOLAC IMMO), représentée

par Mr Jacques REHBY,

Considérant que ces parcelles, dont la propriété du sol restée privée sont utilisées de manière continue par les piétons et présentent les caractéristiques d'un espace public,

Considérant, dès lors, que les critères requis pour un classement dans le domaine public sont

remplis,

Considérant que la SCI SOLAC IMMO a donné son accord de principe pour la vente desdites parcelles à l'euro symbolique à la demande de la commune,

Considérant également que la SCI SOLAC IMMO a donné son autorisation écrite pour

permettre la mise en œuvre des travaux liés à la requalification avant la signature de l'acte de cession,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

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- _ APPROUVE l'acquisition par la commune de Morangis des parcelles cadastrées section

C n°372p (122 m°) et n° 460p (35 m°) sises 93-97 avenue Charles de Gaulle à Morangis, d'une emprise totale de 157 m° appartenant à la SCI SOLAC IMMO,

représentée par Mr Jacques REHBY, telles que figurant sur le plan ci-annexé.

-__ FIXE le prix de cette acquisition à l'Euro symbolique.

- PREND ACTE de l'accord donné par le propriétaire autorisant le démarrage des

travaux préalablement à la signature de l'acte d'acquisition.

- _ CLASSE les parcelles susmentionnées dans le domaine public communal.

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à cette mutation foncière, notamment l'acte d'acquisition, ainsi que tout document utile à la mise en

œuvre de cette décision.

-__ PRÉCISE que la commune supportera tous les frais afférents à la présente acquisition

foncière.

006/2026 Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section

E n° 121p appartenant à aux consorts VALENTI dans le cadre du projet de requalification de

l'avenue Charles de Gaulle

Ref.

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Entendu le rapport présenté par Mme Quynh NGO

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et

suivants relatifs aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles par les communes,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Établissement public territorial Grand-

Orly Seine Bièvre approuvé le 16 décembre 2025,

Vu l'avis de la commission unique du 2 février 2026,

Considérant que l'avenue Charles de Gaulle constitue un axe de circulation structurant à

l'échelle du territoire communal, desservant un tissu urbain mixte composé d'activités

économiques, commerciales et de secteurs résidentiels,

Considérant que ladite avenue présente plusieurs dysfonctionnements tels que l'absence d'aménagements sécurisés pour les modes de déplacement doux (piétons et cycles), du

stationnement anarchique sur les trottoirs, rendant impropres les ouvrages à leur destination,

Considérant le projet de requalification de l'avenue Charles de Gaulle visant à améliorer la

sécurité, l'accessibilité des piétons et plus largement la qualité urbaine de l’espace public,

Considérant les études d'aménagement réalisées par l'Établissement public territorial Grand-

Orly Seine Bièvre, en collaboration avec la commune de Morangis,

Considérant que la réussite de ce projet constitue un enjeu majeur d'intérêt général à travers

un aménagement visant à transformer et moderniser cette voie en espace public de qualité

intégrant des modes de déplacements sécurisés, le tout dans un cadre harmonieux et esthétique,

Considérant que pour satisfaire à ce projet, la ville doit assurer la maîtrise foncière d'un ensemble de parcelles privées, ouvertes à la circulation du public,

Considérant l'emplacement réservé n° 6 inscrit au Plan local d'urbanisme intercommunal, dont

l'objectif est de faciliter les travaux d'aménagement des trottoirs de l'avenue Charles de Gaulle,

Considérant le plan parcellaire établi par le cabinet Progexial Géomètres-Experts,

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Considérant que la parcelle privée cadastrée section E n° 121p sise 78 avenue Charles de

Gaulle à Morangis, d'une emprise totale de 114 m° correspondant à un espace de trottoir

attenant à la voie publique est incluse dans le projet,

Considérant que ladite parcelle appartient actuellement aux consorts VALENTI,

Considérant que cette parcelle, dont la propriété du sol restée privée est utilisée de manière

continue par les piétons et présente les caractéristiques d'un espace public,

Considérant, dès lors, que les critères requis pour un classement dans le domaine public sont

remplis,

Considérant que les consorts VALENTI ont donné leur accord de principe pour la vente de ladite parcelle à l'euro symbolique à la demande de la commune,

Considérant également que les propriétaires ont donné leur autorisation écrite pour

permettre la mise en œuvre des travaux liés à la requalification avant la signature de l'acte de

cession,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

- _ APPROUVE l'acquisition par la commune de Morangis de la parcelle cadastrée section

E n° 121p sise 78 avenue Charles de Gaulle à Morangis, d'une emprise totale de 114 m? appartenant aux consorts VALENTI, telle que figurant sur le plan ci-annexé.

-__ FIXE le prix de cette acquisition à l'Euro symbolique.

- PREND ACTE de l'accord donné par les propriétaires autorisant le démarrage des travaux préalablement à la signature de l'acte d'acquisition.

-_ CLASSE la parcelle susmentionnée dans le domaine public communal.

- AUTORISE Mme le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à cette mutation

foncière, notamment l'acte d'acquisition, ainsi que tout document utile à la mise en

œuvre de cette décision.

- _ PRÉCISE que la commune supportera tous les frais afférents à la présente acquisition

foncière.

007/2026 Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section C n° 475p appartenant à la SCI DU PILEU dans le cadre du projet de requalification de

l'avenue Charles de Gaulle

Entendu le rapport présenté par Mme Quynh NGO

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et

suivants relatifs aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles par les communes,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Établissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre approuvé le 16 décembre 2025,

Vu l'avis de la commission unique du 2 février 2026,

Considérant que l'avenue Charles de Gaulle constitue un axe de circulation structurant à l'échelle du territoire communal, desservant un tissu urbain mixte composé d'activités

économiques, commerciales et de secteurs résidentiels,

Considérant que ladite avenue présente plusieurs dysfonctionnements tels que l'absence d'aménagements sécurisés pour les modes de déplacement doux (piétons et cycles), du

stationnement anarchique sur les trottoirs, rendant impropres les ouvrages à leur destination,

7/13Ref.

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37-2026

Considérant le projet de requalification de l'avenue Charles de Gaulle visant à améliorer la

sécurité, l'accessibilité des piétons et plus largement la qualité urbaine de l'espace public,

Considérant les études d'aménagement réalisées par l'Établissement public territorial Grand-

Orly Seine Bièvre, en collaboration avec la commune de Morangis,

Considérant que la réussite de ce projet constitue un enjeu majeur d'intérêt général à travers un aménagement visant à transformer et moderniser cette voie en espace public de qualité

intégrant des modes de déplacements sécurisés, le tout dans un cadre harmonieux et

esthétique,

Considérant que pour satisfaire à ce projet, la ville doit assurer la maîtrise foncière d'un

ensemble de parcelles privées, ouvertes à la circulation du public,

Considérant l'emplacement réservé n° 6 inscrit au Plan local d'urbanisme intercommunal, dont

l'objectif est de faciliter les travaux d'aménagement des trottoirs de l'avenue Charles de

Gaulle,

Considérant le plan parcellaire établi par le cabinet Progexial Géomètres-Experts,

Considérant que la parcelle privée cadastrée section C n° 475p sise 69 avenue Charles de

Gaulle à Morangis, d'une emprise totale de 292 m° correspondant à un espace vert attenant

à la voie publique est incluse dans le projet,

Considérant que ladite parcelle appartient actuellement à la SCI DU PILEU, représentée par

Mr Manuel DA SILVA,

Considérant que cette parcelle, dont la propriété du sol est privée est nécessaire au projet de

requalification de l'avenue Charles de Gaulle,

Considérant, dès lors, que les critères requis pour un classement dans le domaine public sont

remplis,

Considérant que la SCI DU PILEU a donné son accord de principe pour la vente de ladite

parcelle à l'euro symbolique à la demande de la commune,

Considérant également que la SCI DU PILEU a donné son autorisation écrite pour permettre la mise en œuvre des travaux liés à la requalification avant la signature de l'acte de cession,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,

- _ APPROUVE l'acquisition par la commune de Morangis de la parcelle cadastrée section

C n° 475p sise 69 avenue Charles de Gaulle à Morangis, d'une emprise totale de 292 m° appartenant à la SCI DU PILEU, représentée par Mr Manuel DA SILVA, telle

que figurant sur le plan ci-annexé.

-__ FIXE le prix de cette acquisition à l'Euro symbolique.

- PREND ACTE de l'accord donné par le propriétaire autorisant le démarrage des

travaux préalablement à la signature de l'acte d'acquisition.

-__ CLASSE la parcelle susmentionnée dans le domaine public communal.

- AUTORISE Mme le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à cette mutation

foncière, notamment l'acte d'acquisition, ainsi que tout document utile à la mise en

œuvre de cette décision.

- PRÉCISE que la commune supportera tous les frais afférents à la présente acquisition

foncière.

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L

Rel,

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008/2026 Autorisation donnée à Monsieur Robert ALLY pour la signature d’une convention

d'entretien d'espaces végétalisés communaux sis rue Christophe Colomb, allée Vasco de Gama au sein de la résidence Magellan

Entendu le rapport présenté par Mme Quynh NGO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,

L.2122-21 et L.2131-11;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son

article L.2122-1 ;

Vu la délibération n° 26/2025 du 7 avril 2025 portant sur l'acquisition, par la commune, des parcelles cadastrées section H n° 944, 945, 977, 978 et 1058 appartenant à l'ASL de la

résidence Fernand de Magellan ;

Vu l'avis de la commission unique du 2 février 2026 ;

Considérant l'acquisition, par la commune, des parcelles susmentionnées, constatée par un

acte authentique en date du 19 juin 2025, et leur intégration au domaine communal ;

Considérant que l'Association Syndicale Libre (ASL) Magellan a sollicité l'autorisation d'assurer, à ses frais, l'entretien courant des espaces végétalisés (haies façade rue et leur

plateau compris) situés le long des parcelles cadastrées section H n° 944, 945, 977, 978 et 1058 correspondants aux emprises réservées aux bassins de rétention, afin de garantir un

cadre de vie soigné et harmonieux à l'entrée de la résidence ;

Considérant que cette démarche participe à la préservation de l’environnement urbain et ne

porte pas atteinte à l'affectation et à la gestion du domaine public communal ;

Considérant qu'il est nécessaire de formaliser cette autorisation par une convention

définissant notamment les modalités d'entretien des espaces concernés ;

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Considérant que cette convention, conclue à titre gratuit pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, permet d'améliorer l'entretien et l'aspect paysager du

site sans coût pour la commune, tout en sécurisant juridiquement les interventions ;

Considérant que la signature des documents afférents à la présente décision sera confiée à

Mr Robert ALLY, Adjoint au Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour : 27, NPPV : 2)

après un vote à main levée,

APPROUVE la convention, ci-annexée, autorisant l'ASL Magellan à entretenir les espaces

végétalisés communaux identifiés à son article 2.

AUTORISE Mr Robert ALLY, dûment habilité, à signer la convention susvisée ainsi que tout

document nécessaire à son exécution.

PRÉCISE que la convention est conclue à titre gratuit et que les dépenses liées à l'entretien

des espaces identifiés dans la convention seront entièrement prises en charge par l'ASL Magellan.

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39-2026

Questions diverses au sein du Conseil Municipal

Mme le Maire :

L'ordre du jour de notre Conseil Municipal est terminé. Maintenant, je donne la parole à mes

collègues du Conseil Municipal s’il y a des questions. Mme BENJADDI ?

Mme Jacqueline BENJADDI :

C'est pour un dépôt sauvage. Je l'ai signalé il y a 15 jours. C'est dans la voie de la Croix

Boisselière. C'est un dépôt sauvage, il est derrière le garage Ford. Vous voyez le garage Ford ?

C'est juste derrière. Non, c'est la voie Croix Boisselière. C'est marqué la voie. Non, c'est la voie Croix Boisselière. Oui, c'est une déchèterie là-dedans. Et puis moi, je l'ai signalé il y a

15 jours, on m'a passé le...

Mme le Maire :

C'est privatif, me répond mon directeur des Services Techniques.

Mme Jacqueline BENJADDI :

Mais c'est sur la voie publique.

Mme le Maire :

Voie publique, vous voyez ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui avec les

délibérations que nous avons présentées, nous n'étions pas propriétaires de certains endroits

de l'avenue Charles de Gaulle. On aurait pu imaginer que c'est privatif. que c'était communal,

mais pas du tout. C'est privatif. Ce sont des parkings privés.

Mme Jacqueline BENJADDI :

Moi, j'ai appelé, on m'a passé la police municipale, on m'a dit qu'on va s'en charger, mais

personne n'est passé.

Mme le Maire :

Oui parce que la police municipale vous répond qu'elle va s’en charger parce qu'elle va aller se déplacer et elle va aller voir les choses. Mais si c'est effectivement sur une partie privative,

V'EPT ne procédera pas à l'enlèvement. Donc ça veut dire qu'il faut qu'on remonte au

propriétaire pour qu'il fasse faire le nécessaire.

Mme Jacqueline BENJADDI :

Oui, voilà, oui, parce que vraiment, c'est sur la voie.

Mme le Maire :

Par principe, nos Services répondent: « Oui, on va s'en occuper, on va aller voir », ils se

déplacent. Mais après, on n'intervient pas sur le privé. Parce que si on commence à faire ça... On avait souvent le problème avec la résidence Warabiot où, dans la petite partie sur le côté

qui donne sur l'avenue du Général Leclerc, si je ne dis pas de bêtises, il y avait quantité de dépôts sauvages. Sauf que c'est privé. Donc il y a un moment où nous, on n'intervient pas.

Parce que si on commence à faire du privé.

Mme Jacqueline BENJADDI :

Même les piétons, ils ne peuvent pas passer tellement c'est chargé.

Mme le Maire :

On va s'en occuper demain matin, on va aller vérifier ça et surtout chercher les coordonnées

du propriétaire, ça doit être une des entreprises du secteur, en leur demandant de faire le nécessaire.

Mme Jacqueline BENJADDI :

Merci.

Mme le Maire :

Merci à vous. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Non ?

10/1340-2026

Informations du Maire

Mme le Maire :

Alors, je vais donc clôturer officiellement ce Conseil Municipal, ce dernier, qui nous aura réunis

ce soir. D'abord, je voulais remercier effectivement les rares personnes, comme vous l'avez dit, Mme VIRLY RICHARD, qui nous ont accompagnés pendant six ans, qui ont suivi les

débats. On sait que c'est très peu fréquenté, voilà, on sait très bien, quelles que soient les

communes ou les collègues et quelle que soit la couleur politique. Ce sont effectivement des sujets un peu difficiles et les citoyens, quels qu'ils soient, suivent très rarement ce genre de

débat.

Je voulais remercier tous les membres, tous les élus du Conseil Municipal qui se sont succédé

au cours de ces six années. Je pense que nous avons tous été engagés, comme j'ai répondu à Mr LOUVET, avec sincérité, et que nos engagements ont été guidés aussi par nos valeurs ;

après, on n'a pas forcément tous les mêmes, mais, en tout cas, ça a été sincère et je vous

remercie d’avoir accepté de relever le défi de vous retrouver dans le Conseil Municipal en cours de mandat. Je dois dire que, de toute façon, pour votre groupe, Morangis pour Tous, ça

a commencé très difficilement puisque votre tête de liste n'avait même pas siégé le jour de l'installation du Conseil Municipal, en vous laissant quelque peu orphelins, si je puis utiliser

cette expression. Ça a été quand même très compliqué pour vous tous. Je voulais saluer votre

courage et vous remercier d’avoir siégé avec nous sur cette deuxième partie du mandat.

Ça n'est jamais facile, même pour des collègues de notre équipe qui ont rejoint l'équipe au fil

du mandat, parce qu'il y a eu des démissions, parce qu'il y a eu des décès, parce qu'il y a eu des choses. Prendre le train en marche, c'est compliqué. Certains sujets sont très techniques,

sont ardus. En tout cas, je voulais vous remercier de l'avoir fait. Comme je le rappelais, on se

connaît depuis très longtemps : nos engagements ne datent pas d'hier, ils ne sont pas surgis

d'une nuit. On se connaît bien. Donc, un grand merci à tous les élus qui ont siégé au cours de

ces six années.

Bien évidemment, je ne peux pas dire qu'on a siégé et porté tous les projets sans avoir des

remerciements sincères à toute notre administration dont ce soir, nous avons la chef de file, Patricia GUYOT, qui est notre DGS morangissoise, qui nous a accompagnés tout au long de

ce mandat. Elle se fera l'écho de nos remerciements auprès des agents, et je le ferai moi- même, comme j'ai l’occasion de le faire régulièrement. Il n'y a pas de politique publique qui

puisse être réussie et voir le jour sans l'accompagnement de nos Services municipaux, sans ce

service public tant décrié, mais sans lequel, effectivement, les choses ne pourraient pas voir

le jour. Donc un grand merci à toute cette administration qui nous a accompagnés au fil de ces six années. On attendra donc la fin, le prochain rendez-vous, 15 mars, dans les bureaux de

vote. En tout cas, j'espère que s’il y a d'autres listes qui se déclarent d'ici un mois, puisque nous sommes à 24 jours maintenant du premier tour du 15 mars, ça se fera le plus sereinement

possible. Nous espérons que ce qui a été porté par les uns et par les autres, en tout cas en

termes de réalisation, aura commencé à changer le visage de notre commune et que nous aurons l'occasion, je l'espère en tout cas, de pouvoir continuer à le faire. En tout cas, pour

notre équipe, ça aura été un honneur d'être pendant six ans à la tête de cette ville, dans un

mandat exigeant, difficile, mais nous avons eu l'honneur de porter, nous l’espérons, le mieux possible les aspirations des Morangissois et donc je les remercie de leur confiance.

Et puis je remercie, parce qu'ils m'avaient dit qu'ils seraient là ce soir, les Morangissois qui étaient présents le week-end dernier à Plaidt, dans le cadre de notre jumelage, les 55 ans du

Carnaval de Plaidt. Mon collègue Paulo RAMOS et moi-même avons eu l'honneur de recevoir la médaille du prince et la princesse du Carnaval de Plaidt. On a passé un très bon moment.

Cette année, je vous rappelle que nous avons deux grands rendez-vous en matière de jumelage, puisque nous accueillerons nos amis allemands lors du mois de mai, que ce soit nous

où d’autres, la ville accueillera la délégation allemande lors des cérémonies de la Victoire du

8 mai, le 9 mai la Fête de l’Europe, nos amis allemands avec lesquels nous fêterons les 50 ans

du jumelage; et nous fêterons également les 20 ans du jumelage avec la commune de 11/13LA -252€

Pechäo. Nous aurons le plaisir de nous retrouver pour ces rendez-vous importants et puis bien

d'autres, bien évidemment, à n’en pas douter.

Un grand merci à chacun d'entre vous pour ces années de sacrifices parce qu'être élu, c'est aussi des sacrifices sur sa vie personnelle, il faut quand même le rappeler. C'est un engagement

exigeant : être Maire ou Conseiller Municipal ou adjoint demande des sacrifices parce qu'on passe du temps ensemble à travailler sur les dossiers, à être réactifs et à s'adapter parce que,

comme dans la vie privée, parfois on avait des projets et on ne peut pas les mener à bien. Nous

avions prévu d'ouvrir une Maison de l'Environnement, nous n’avons pas pu le faire sur ce mandat. Nous avions souhaîité travailler avec les jeunes sur un lieu pour les jeunes : là, nous

sommes en cours de construction du futur projet, mais nous n'avons pas pu le sortir avant la fin de ce mandat. Néanmoins, beaucoup de choses ont été réalisées et en direction des

Morangissois de tous les âges, et on peut, je crois, individuellement, que ce soit dans la

majorité où dans l'opposition, se féliciter du travail qui a été fait.

Je remercie chacun et chacune d’entre vous pour tout le travail qui a été fait et je me permets

de vous applaudir.

La séance est officiellement terminée et nous avons un moment convivial auquel nous vous

proposons de participer. Bien évidemment, nos amis morangissois qui nous ont fait le plaisir de nous accompagner ce soir sont conviés à partager ce petit moment de convivialité avec

nous et merci infiniment à chacun et chacune d’entre vous.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h57.

Le Maire Le secrétaire de séance

Mme Brigitte VERMILLET M. Thierry HORDESSEAUX

nt

12/13Déclaration sur le ROB 2026 et dernier conseil municipal du 18/02/2026.

Madame le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, cher

public.

Il ne nous a pas été facile d'écrire cette intervention, tant la situation est floue.

Nous avons pleinement assumé notre demi-mandat de conseillers municipaux d'opposition ;

représentants au mieux les valeurs que défendait feu Pascal NOURY et l'association

« Morangis Pour Tous » dissoute depuis, mais, nous, voici désormais à la fin de cette

mandature.

Nous tenions à remercier les trop rares amis présents dans le public durant ces quelques

années. Merci d'avoir été à nos côtés.

Alors que nous sommes aujourd'hui à quelques jours d’un renouvellement municipal, nous

n'avons été aucunement approchés sérieusement pour envisager une continuité, de plus nos

âges, nos diverses activités associatives sur cette commune nous obligent à envisager un

avenir différent. Nous ne reconduirons donc pas cet engagement. Nous sommes,

malheureusement, conscients que cette décision ne satisfera pas les électeurs de « Morangis

Pour Tous, une attention pour chacun. » qui ont exprimé leur vote en notre faveur en 2020.

Mais la vie est ainsi : les engagements d'un jour ne sont pas toujours ceux du lendemain.

Nous siégerons à ce jour pour notre dernier conseil municipal.

Les rumeurs pour le moment, nous laissent penser qu'il n’y aura pas de liste dite de gauche,

citoyenne et écologique. Mais peut-être, faudra-t-il attendre le 26 février 2026 ?

Nous avons donc décidé pour ce conseil municipal, de ne pas travailler sur le rapport

d'orientations budgétaires, inutile de donner des éléments de langages à une liste qui ne

partage pas nos idéaux de partage, de fraternité et de solidarité. Nous prendrons acte des

échanges lors de ce débat mais n'y participerons pas.

Nous souhaitons bon courage aux morangissoises et morangissois qui devront supporter et

parfois affronter les choix politiques décidés par cette future municipalité.

Nous souhaitons également, remercier le personnel municipal de tous services qui nous a

permis par son professionnalisme, d'appréhender les dossiers municipaux avec un peu plus de

facilité.

Merci à vous Madame le Maire, à vous mesdames et messieurs conseillers municipaux, pour

les petites victoires obtenues, merci encore pour le square Pascal NOURY.

Merci pour ces échanges souvent houleux mais toujours respectueux. À bientôt sur la

commune pour ses événements, lors des commémorations ou sur les prochains bureaux de

votes. Nous ne serons plus conseillers municipaux mais toujours citoyens.

Merci de votre attention, et nous souhaiterions que cette déclaration soit annexée au

prochain procès-verbal.

Jacqueline BENJADDI, Martial GAUTHIER, Gilles PRENELLE et Annette VIRLY RICHARD.

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