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Déliberation - Extrait du registre n 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre n 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
9
Publié
le
S
LO
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DU
SERVICE
EAU
DE
LA
COMMUNE
DE
GAMACHES
N°24
Séance
du
08
avril 2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le mardi
huit
avril,
à vingt
heures
trente,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
la Médiathèque
sous
la présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire
Etaient
présents
:
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M,
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M,
ROIX
Samuel,
M.
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
22
16
Pour
:
21
Contre
:
0
Abstentions
: 0
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal
Procuration(s)
:
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à M.
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à Mme
CARON
Monique,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à Mme
DESTOOP
Date
de
la convocation
Nathalie
02
avril 2025
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Date
d'affichage
Etai(en)t
excusé(s) :
Mme
BONAY
Catherine,
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après dépôl\ (
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
CARON
Monique
11
SERVICE
D'EAU
GAMACHES
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
et
publication
du 1!
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le trésorier
à la clôture
de
l'exercice.
MAIRE
MONGNE
Jean-Paul
Monsieur
le
Maire
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le compte
de
gestion
2024
, après
en
avoir examiné
les
opérations
qui y sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
MAIRE
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait à Gamaches,
le 09/04/2025
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
(
Cas