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Arrêté - 2023 AT 398 16 Route de Mestrezec Mise a niveau dune chambre Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 398 16 Route de Mestrezec Mise a niveau dune chambre Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/398
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 16
ROUTE
DE
MESTREZEC
(RD
134)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
11
décembre
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
— ZA
de
Kerourvois
- 29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le cadre
de
travaux
pour
la
mise
à
niveau
d’une
chambre
ORANGE,
16
Route
de
Mestrezec,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux
tricolores,
Route
de
Mestrezec,
à
hauteur
du
n°16,
du
mardi
26
décembre
2023
au
mardi
9
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
mise
à
niveau
d’une
chambre
ORANGE.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
21
Copie
: service
Communication
LeMaireinfomeuele
présentarrétépeutfairel'objet
d'unirecours:pourexcès
de
pouvoindevantleribunal
AdministratitdeRennes|
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
LeTribunaladministratifpeutMétre
saisi
par
M'application
informatique
«Télérecours
citoyens.»
accessible
par
le.sité“internet,
lwww.telérecours.fr
|