Arrêté - 193 2025 12 ANDREZE autorisation debit boisson soirée dansante 12 avril

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Arrêté - 193 2025 12 ANDREZE autorisation debit boisson soirée dansante 12 avril Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 193 2025 12 ANDREZE autorisation debit boisson soirée dansante 12 avril)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, #

Beaupreau

-enMauges

ARRÊTÉ

PROX 2025-12

nn COMMUNE ANDREZÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Pour l'association AJJFC

Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 :

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Alexandre MARY, président de l'association, en date du 20 janvier 2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association AJJFC bénéficie de sa première autorisation pour l'année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Alexandre MARY, Président de l'association AJJFC, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

le samedi 12 avril 2025 de 18h00 à 1h00

à l'occasion d’une soirée dansante

qui aura lieu Salle Omnisport à Andrezé

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®', le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU,.

Fait à Andrezé, le 28 février 2025,

Yves ONILLON,

Maire Hélégué

Ville da Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - C510063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T.02 41 71 76 80 /F. 02 41 71 76 82

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