Arrêté - 194 2025 13 ANDREZE autorisation debit boisson randonnee 21 avril

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Arrêté - 194 2025 13 ANDREZE autorisation debit boisson randonnee 21 avril Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 194 2025 13 ANDREZE autorisation debit boisson randonnee 21 avril)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, e

Beaupreau

ARRÊTÉ

PROX 2025-13

. COMMUNE ANDREZÉ

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Pour l'OGEC Ecole Sources Vives

Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame Amandine LIZÉE-BOUCHERE, présidente de l'OGEC, en date du 30 janvier 2025 ;

Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'OGEC Ecole Sources Vives bénéficie de sa première autorisation pour l'année 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 : Madame Amandine LIZEE-BOUCHEREAU, Présidente de l'OGEC, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :

le lundi 21 avril 2025 de 8h00 à 16h00

à l’occasion de la randonnée de Pâques

qui aura lieu à l'Ecole Sources Vives à Andrezé

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique. L

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.

Ville de Beaupréau-en-Mauges

Rue Robert Schuman - CS10063

Beaupréau

49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX

T. 0241 71 76 80/F O2 41 71 76 82

accusil@beaupreauenmauges.fr