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Arrêté - ARR 26 ST 105 Arrete Colas Place du Souvenir 25 au 31 08 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 105 Arrete Colas Place du Souvenir 25 au 31 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N'°26-ST-105
ARRETE
MUNICIPAL
de circulation
RUE DE BELLEVUE - PLACE DU SOUVENIR
LE MAIRE de SAINT-MELOIR
DES ONDES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1
et suivants, R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R 411-256 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande faite par COLAS — ZA Actipole — Impasse du Sarrazin — 35540 MINIAC MORVAN; Considérant, qu'en raison des travaux de réfection de la voirie Place du Souvenir par la pose d'un revêtement ROXEM, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Du mardi 25 août 2026, 8 heures au iundi 31
août, 8 heures la circulation sera
barrée Place du Souvenir. La
circulation
rue
Lefer
sera
autorisée
mais
les
véhicules
devront
prendre
ensuite la rue de Bellevue en contre sens. Une déviation sera mise en place via la rue de Bellevue, la rue de la Salicorne, et la rue de la Gare.
ARTICLE 2:
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1892 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de Colas ou de son maître d'ouvrage.
ARTICLE
3:
Toute contravention
au
présent
arrêté sera constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté,
est
passible d'une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi
Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fr www.saintmeloirdesondes.fr que
d'une
mise
en fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public en la matière.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 421-1
et suivants du code de la justice administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Colas (Miniac-Morvan) Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers {Cancale) Saint Malo Agglomération (Cancale) Agence Technique Départementale (La Gouesnière)
À Saint-Méloir des Ondes, le 20 juillet 2026
Le Maire, A
Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fe www.saintmeloirdesondes.fr iad Immobilier
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Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 7] - E-MAIL : accueil@smdo35.fr www.saintmeloirdesondes.fr