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Arrêté - ARR 26 ST 106 Arrete Colas la Lignerie 01 au 07 09 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 106 Arrete Colas la Lignerie 01 au 07 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N°26-ST-106
ARRETE
MUNICIPAL
de circulation LA LIGNERIE
LE MAÏRE de SAINT-MELOIR DES ONDES, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1
et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande faite par COLAS — ZA Actipole — Impasse du Sarrazin — 35540 MINIAC MORVAN: Considérant, qu'en raison des travaux de réfection de la voirie au lieu-dit La Lignerie, ü y a lieu de réglementer momentanément la circulation ; ARTICLE
1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
Mairie
ARRETE
Du mardi 1° septembre 2026 2026, 8 heures au mercredi 7 septembre 2026, 18 heures la circulation sera interdite au lieu-dit La Lignerie suivant le plan joint. L'accès sera également interdit pour les riverains en journée. La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de Colas ou de son maître d'ouvrage. Toute contravention
au
présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en mission sont interdits et déclarés gênant pendant les dates mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement, édicté dans cet arrêté, est passible d'une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que d'une mise en fourrière par l'entreprise contractante de délégation de service public en la matière.
35350 Saint-Méloi des Ondes TÉL.
: 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes.
ARTICLE 5
:
Conformément à l'article R 421-1
et suivants du code de la justice administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Coias (Miniac-Morvan) Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers (Cancale) Saint Malo Agglomération (Cancale) Agence Technique Départementale {La Gouesnière)
A Saint-Méloir des Ondes,
le 20 juillet 2026
Le Maire,
,
Dominique de LA PORTBARRE
Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : O2 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil@smdo35.fr www.saintmeloirdesondes.fr