Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 17 01 2024

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 17 01 2024 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Valderiès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 17 01 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE VALDERIES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de

VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures trente à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de la

convocation adressée par Monsieur le Maire le 12 janvier 2024 conformément au Code général des

collectivités territoriales.

Présents : MM. RECOULES Vincent, DIEUZE Michel, RICCA Pierre, FARENC Jean, COQUIN Charles, CAUSSE

Emilie, GUERRA Christel, MASSOL, Sandrine, SUDRE Nathalie, BORDES Thomas, BABEAU Stéphanie, ABADI

Richard.

Absents excusés : AUQUE Séverine, ALVERNHE Céline, GUERY David.

Secrétaire de séance : RICCA Pierre.

ORDRE DU JOUR

- Délibération sur le Plan Local d’Urbanisme.

- Vote des restes à réaliser.

- Retour des commissions.

- Informations et questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après avoir voté, les membres du conseil ont désigné à l’unanimité RICCA, Pierre comme secrétaire de cette

séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le P.V du précédent conseil municipal daté du 19 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

DELIBERATIONS RELATIVES AU PLAN LOCAL D’URBANISME

Approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale de la commune de Valdériès :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valdériès. Il propose aux membres de ce conseil de délibérer pour approuver d’une part ce PLU et d’autre part abroger la carte communale de la commune de Valdériès. Il demande à être autorisé à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Il invite le ou les élus intéressés à titre personnel par le projet à se retirer du vote et à ne pas participer aux débats. Il s’est avéré qu’aucun conseiller municipal n’entrait dans ce cas de figure.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, l’abrogation de la carte communale de lacommune de Valdériès et autorise le Maire à signer toute pièce et à prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser) de la commune de Valdériès :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le droit de préemption urbain peut s’appliquer sur tout ou parties des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU, selon les objectifs prévus à l’article L.210-1 du Code de l’Urbanisme, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général :

a) d’actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme (mettre en œuvre un projet urbain, organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, permettre le renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés ou à urbaniser).

b) ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Valdériès, de lui donner délégation pour exercer ce droit dans les zones ou parties de zones relevant des compétences de la commune, et de lui donner pouvoir pour la mise en œuvre de la présente décision, et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable le Droit de Préemption Urbain.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et AU du PLU de la commune de Valdériès, de donner délégation au Maire pour exercer ce droit dans les zones ou parties de zones relevant des compétences de la commune, et de lui donner pouvoir pour la mise en œuvre de la présente décision et notamment pour procéder aux notifications et aux formalités de publicité nécessaires afin de rendre applicable le Droit de Préemption Urbain.

FINANCES : DELIBERATION ET VOTE POUR LES RESTES A REALISER (RAR)

Monsieur le Maire rappelle que pour pouvoir acquitter en 2024, avant le vote du nouveau budget, des

factures émises pour des dépenses d’investissement engagées au cours de l’exercice précédent, le conseil

municipal doit voter le report des restes à réaliser (RAR) de l’année budgétaire 2023. Il présente le détail de

ces restes à réaliser.

Après délibération et vote, le conseil municipal approuve le montant de ces restes à réaliser et autorise leur

report à l’unanimité des membres présents.

MONTANT DE LA TAXE A PAYER PAR LES PARTICULIERS POUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS

A titre expérimental durant une année, le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 19 décembre 2023 de mettre en place à compter du 01/01/2024 un ramassage des déchets verts, sur demande, auprès des particuliers âgés et seuls, non équipés pour ce type de transport. Ces déchets seront transportés à la déchetterie à l’aide du camion-benne de la mairie conduit par une personne habilitée. Pour couvrir les frais,une taxe sera demandée aux bénéficiaires de ce service. Monsieur le Maire propose d’officialiser la mise en place de ce service et de fixer le montant de cette taxe à la somme de 45 € TTC pour chaque enlèvement.

Après délibération et vote, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents la mise en place de ce service aux particuliers et fixe le montant de cette taxe à la somme de 45 € TTC pour chaque enlèvement.

RETOUR DES COMMISSIONS

Commission communale des impôts indirects : elle doit se réunir le 28 février 2024 à 20h30.

Conseil municipal jeunes :

ABADI Richard informe que les membres du CMJ ont acquis dernièrement un ancien corbillard. Après restauration, ce corbillard sera transformé par les enfants en boîte à livres. Cette dernière sera installée près du jardin participatif.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Cinécran :

GUERRA Christel confirme que cinq séances de cinéma auront lieu tous les ans dont une en juillet (le 20 juillet 2024 pour cette année).

Budget : Monsieur le Maire invite à faire attention aux dépenses liées au budget de fonctionnement et à réaliser des économies.

Dégradation de la porte d’entrée principale de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la suite de la dégradation récente de la porte d’entrée principale de la salle polyvalente, il a adressé un message de rappel à toutes les associations utilisatrices de ladite salle, leur demandant de veiller à la préservation de ces locaux et d’être vigilants afin que de telles dégradations ne se reproduisent.

Cimetière :

GUERRA Christel informe le conseil que les employés communaux allaient nettoyer la croix érigée dans le cimetière. Elle va étudier la possibilité d’enherber les allées de ce lieu. Elle précise que chaque propriétaire de caveau est tenu d’entretenir son bien. Par mesure de sécurité, les caveaux comportant du verre cassé doivent être réparés ou les vitrages défectueux enlevés par les propriétaires concernés. Elle a demandé que des jauges ou témoins soient installés sur le mur de pierres côté Sud afin de surveiller les fissures et la solidité de ce mur.

_________________________________

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève

la séance à 22 h 30.

Le secrétaire de séance Pierre RICCA. Le Maire Vincent RECOULES.