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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 27 01 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Valderiès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 27 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE VALDERIES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures à la mairie dans la salle du conseil, à la suite de la
convocation adressée par Monsieur le Maire le 18 janvier 2022 conformément au Code général des
collectivités territoriales.
Présents : RECOULES Vincent, RICCA Pierre, DIEUZE Michel, COQUIN Charles, MASSOL Sandrine,
CAUSSE Emilie, FARENC Jean, ABADI Richard, AUQUE Séverine, BORDES Thomas, SUDRE Nathalie.
Absents excusés : BABEAU Stéphanie, GUERY David, GUERRA Christel, ALVERNHE Céline.
Secrétaire de séance : RICCA Pierre
ORDRE DU JOUR :
- Les restes à réaliser.
- Retour sur les commissions.
- Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le P.V du précédent conseil municipal daté du 02 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES : DELIBERATION POUR LES RESTES A REALISER (RAR)
Monsieur le Maire rappelle que pour pouvoir acquitter en 2022, avant le vote du nouveau budget, des factures émises pour des dépenses d’investissement engagées au cours de l’exercice précédent, le conseil municipal doit voter avant le 31 janvier le report des restes à réaliser (RAR) de l’année budgétaire 2021. Le détail de ces restes à réaliser est présenté par Michel Dieuze.
Après délibération, le conseil municipal approuve le montant de ces restes à réaliser et autorise leur report à l’unanimité des membres présents.
MODIFICATION DU N° DE PARCELLE SUR L’ACTE DE VENTE DU TERRAIN DE LA MAM
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une erreur sur le numéro de la parcelle vendue chemin de Musac à la Communauté de Communes du Carmausin Ségala pour la construction de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) a été constatée sur l’acte de vente. Pour procéder à la rectification, le conseil municipal doit donner son accord.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil donne son accord pour qu’il soit procédé à cette rectification.
SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES LOCAUX OCCUPES PAR LE KID CLUB
Monsieur le Maire indique que Le Kid Club de l’association SEGA’LIENS a l’opportunité d’obtenir pour la rénovation du local (situé à l’entrée à gauche) qui appartient à la municipalité et qu’il occupe chemin de Musac une subvention à hauteur de 50% du montant total des travaux qui s’élève à 13.980 €. Pour financer une partie du reste à charge, le Kid Club demande à la mairie une participation de 4.000 €.
Après délibération et à la majorité des présents, les membres du conseil autorisent l’attribution par la mairie de cette subvention de 4.000 €.
ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE
Monsieur le Maire souhaite obtenir l’accord des membres du conseil pour établir une convention d’ingénierie départementale avec le département du Tarn. Sans cette convention, le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Valence-Valderiès ne pourra pas bénéficier de l’appui technique du Service de l’Animation Territoriale en Eau Potable (S.A.T.E.P) du département pour la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable. Ce schéma est nécessaire à la planification pour les dix ans à venir de travaux sur le réseau et les ouvrages.
Après délibération et à la majorité des présents, les membres du conseil autorisent le Maire à établir une convention d’ingénierie départementale entre la commune de Valderiès et le Département.
RETOUR SUR LES COMMISSIONS
Adressage :
La dénomination des voies et la numérotation des habitations sont terminées. La commande du matériel correspondant va être réalisée. En raison de la crise sanitaire, le délai annoncé pour la réception de ce matériel est estimé à environ trois mois.
Environnement :
Emilie CAUSSE indique que le 7 ou le 21 mai 2022, une journée jardin avec ateliers (compostage, fabrication de nichoirs, troc de plans et de graines, présentation de ruches) sera organisée au jardin participatif. Pour le repas de midi, la mairie offrira l’apéritif, le vin et le café.
Le 26 mars 2022, comme l’année dernière, une opération ramassage des déchets sur les bords de routes et dans les fossés aura lieu pendant deux heures. Le rassemblement se fera sur la place de la mairie. A l’issue, vers 16h00, la municipalité offrira le goûter aux participants.
Repas des Aînés :
Il est maintenu à la date du 5 mars 2022. Mais compte tenu de la crise sanitaire actuelle et pour permettre la participation d’un maximum de personnes remplissant les conditions, la date limite des inscriptions initialement prévue le 05 février est reportée au 20 février 2022.
___________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux
et lève la séance à 23 h 00.
Le Maire Vincent RECOULES.