Compte-Rendu - CR CM du 19 06 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 29 06 2021

Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2025

Compte-Rendu - CR CM du 27 11 2025

Compte-Rendu - CR CM du 23 04 2025

Compte-Rendu - CR CM 19 06 2025 2

Compte-Rendu - CR CM 21 06 19

Compte-Rendu - CR CM 06 12 19

Compte-Rendu - CR CM 06 12 19

Compte-Rendu - CR CM 21 06 19

Compte-Rendu - CR CM 19 06 2023

Compte-Rendu - CR CM du 19 06 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Frasne-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 06 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, 2025 / 01

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 19/06/2025

COMMUNE DE FRASNE LE CHATEAU

Compte-Rendu - Réunion du conseil Municipal

---------------

Séance du 19 Juin 2025

----------------

Nombre de conseillers :

En exercice : 9

Présents : 8 Votants : 9

Absents : 0 Dont par procuration : 1

Date de convocation : 13/06/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de

Monsieur Claude SPRINGAUX, Maire.

Etaient présents : Didier BOITEUX, Marie GRENIER, Fernando OLIVEIRA, Éric PIDANCET, Carole RAFFIN,

Claude SPRINGAUX, Cyril TOUSSAINT, Jean-Baptiste FAGON,

Procurations : Bertrand NORMAND à Didier BOITEUX

Absents : Néant

M. Cyril TOUSSAINT a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour de cette

réunion concernant l’application des nouveaux tarifs de la vaisselle en cas de casse lors de location de la petite

salle ou du Cèdre, qu’il convient de mettre à jour afin d’être en concordance avec les tarifs appliqués par notre

fournisseur.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

1) Renouvellement convention avec le SDIS 70

Monsieur le Maire et Monsieur OLIVEIRA, conseiller municipal et chef de Centre, résument aux membres du

Conseil Municipal le projet de renouvellement de la convention de partenariat renforcé de gestion du CPI de

Frasne le Château proposé par le SDIS 70.

Celle-ci fixe toutes les modalités de ce partenariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet de convention avec le SDIS 70 et autorise Monsieur

le Maire à signer la convention et tout autre document s’y rapportant.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

2) Bail Logement 3 Bis rue du Château (Cèdre)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de résiliation de bail de Monsieur Guillaume PIQUET,

locataire du logement communal situé au 3 bis Rue du Château (Cèdre) depuis le 1er juin 2024.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal :2025 / 02

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 19/06/2025

-Décide d’accepter la résiliation du bail de Monsieur PIQUET.

- Précise que Monsieur PIQUET a été autorisé à quitter le logement avant la fin du préavis de 3 mois, soit à

compter du 15 juin 2025 étant donné qu’une personne sérieuse est intéressée pour reprendre ce bail.

-Autorise Monsieur le Maire à rembourser la caution à Monsieur PIQUET, puisque l’état des lieux effectué le

12/06/2025 est correct, mais précise qu’une facture de régularisation des charges sera également émise.

-Autorise le Maire à signer un nouveau bail de location à compter du 20 juin 2025.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

3) Maison rue du Maquichet

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Maison, située au 10 Rue du Marquichet,

récupérée par le biais de la procédure de biens sans maîtres, a fait l’objet d’une vente au plus offrant sous pli

cacheté, avec un prix de réserve fixé à 25 000 €.

Les personnes intéressées avaient jusqu’au 30 mai 12h, pour déposer leur offre.

Cependant, aucune offre n’est arrivée à temps.

Une offre nous est parvenue par mail, en dehors du délai imparti, à 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Monsieur le Maire de remettre en place une

nouvelle vente par offre sous pli cacheté avec un nouveau prix de réserve à 15 000 €. Les personnes intéressées

auront jusqu’au vendredi 11 juillet 17h00 pour faire parvenir leur offre au secrétariat de mairie, sous enveloppe

avec comme intitulé « Offre maison 10 Rue du Marquichet ». L’ouverture des plis est fixée au vendredi 11 juillet

2025 à 17h30 en mairie.

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

4) Nouveaux tarifs Location de la Petite Salle

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que de la vaisselle a été récemment achetée afin de

remettre à jour le stock de la petite salle. Les tarifs ayant évolués depuis 2018, il convient notamment de mettre

à jour les tarifs appliqués en cas de perte, ou casse de vaisselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer la petite salle vers l’église dans les conditions et aux

tarifs suivants à compter du 20 juin 2025 :

- La Petite Salle ne devra être utilisée que pour des réunions ou des repas de famille en journée. Compte

tenu des logements à côté et au-dessus de la salle, les soirées animées, dansantes, et anniversaire seront

interdit en soirée. Les locataires seront autorisés à occuper la salle jusqu’à 22h00 mais sans diffusion de

musique.

- La Petite Salle sera louée, avec tout l’équipement s’y trouvant :

• 100 € la journée pour les habitants du village

• 180 € pour les personnes extérieures au village

• 40 € la demi-journée ou pour une réunion

- Il sera possible de récupérer la clé la veille pour préparer et d’organiser l’état des lieux et la reprise des

clé le lendemain.

- Une caution de 400 € sera demandé, par chèque, pour chaque location.2025 / 03

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 19/06/2025

- Une convention de location sera établie avec chaque locataire.

- Un état des lieux sera effectué avant et après chaque location, celui-ci listera tout le matériel qui est mis

à disposition avec la salle.

- Si le responsable de la salle constate que le nettoyage dans la salle, les sanitaires, et sur le parking, n’a

pas été fait correctement, un forfait supplémentaire de 50 €sera facturé.

- Si le responsable de la salle constate que la vaisselle n’a pas été correctement nettoyée et séchée avant

le rangement dans les bacs ou les armoires, un forfait supplémentaire de 50 € sera facturé.

- En cas de désistement dans un délai inférieur à 1 mois avant la date de la manifestation, un

dédommagement d’une valeur de 400 € sera tout de même facturé au locataire.

- Le remboursement du matériel mis à disposition avec la salle sera demandé en cas de perte, casse ou

détérioration, selon les tarifs suivants :

Assiette plate 1.50 € Saladier inox 6.96 € Cafetière pro + 2 thermos 177.60 €

Assiette à dessert 1.50 € Petit ramequin Duralex 1.00 € Table PVC 125.00 €

Flûte 1.95 € Tirebouchon et décapsuleur 3.50 € Chaise 47.50 €

Verre à eau 24.5 cl 2.65 € Planche+ couteau à pain 12.00 € Extincteur 150.00 €

Verre à vin 19 cl 2.65 € Panière à pain inox 4.50 € Cintre 1.50 €

Verre enfant 1.00 € Dessous de plat osier 2.50 € Tapis entrée 27.50 €

Couteau 1.50 € Série de 5 casseroles 29.90 € Support papier WC Inox 12.50 €

Fourchette 1.50 € Casier à couvert avec couvercle 9.15 € Distributeur de savon 23.80 €

Cuillère à potage 1.50 € Caisse à verres avec couvercle 12.00 € Combiné balai WC inox 33.00 €

Petite cuillère 1.50 € Caisse à vaisselle avec couvercle 9.00 € Balai 6.00 €

Bol Duralex 1.32 € Réfrigérateur + 6 plaques 360.00 € Pelle + balayette 4.00 €

Tasse à café 2.98 € Congélateur 130.00 € Seau à récurer 9.00 €

Broc à eau Arcoroc 3.95 € Four + 1 grille + 1 lèchefrites 169.00 € Balai franges à récurer 9.00 €

Saladier Arcoroc marron 3.20 € Plaque de cuisson Vitro 149.00 € Balai plat inox + 2 serpillères 55.00 €

Plat inox 8.35 € Bouilloire 25.00 €

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

5) Nouveaux tarifs de Location de la salle du Cèdre

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’afin d’amortir le coût des travaux de remplacement

du système d’alarme des dortoirs, et de toutes les portes du 1er étage par des portes coupe-feu, comme imposé

par la commission de sécurité, et d’anticiper les frais de gardiennage lors des locations de salle avec couchages,

il convient de réétudier les tarifs de location.

Monsieur le Maire précise également que de la vaisselle a été récemment acheté afin de remettre à jour le stock

dont les tarifs ont évolué depuis 2018, il convient donc également de mettre à jours les tarifs appliqués en cas de

perte, ou casse de vaisselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer la salle du Cèdre dans les conditions et aux tarifs

suivants, à compter du 20 juin 2025, en dehors des réservations déjà effectuées, toutes les manifestations

prévues à partir de cette date, se verront appliquer les tarifs ci-dessous :

- La salle du Cèdre sera louée avec tous ses équipements et la vaisselle :

• 400 € le week end aux habitants du village

• 700 € le week end aux personnes extérieures au village2025 / 04

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 19/06/2025

• 100 € pour une réunion ou pour demi-journée

- Une participation à la redevance d’ordures ménagères sera demandée à hauteur de 13 € par poubelle

- Chaque lit des dortoirs sera facturé 16 € la nuit et par personne

- La salle dispose de 5 manges-debout avec housses blanches, loué 10 € pièce pour le week end

- Un forfait chauffage d’un montant de 50 €sera obligatoirement facturé pour chaque location de la salle

du Cèdre entre le 15 octobre et le 31 mars, et si besoin, sur demande uniquement en dehors de cette

période. Et également en cas de location pour une seule journée ou une seule soirée, même si la salle est

exceptionnellement gracieusement mise à disposition

- Un chèque de 800 € sera demandé pour chaque location, ou mise à disposition gracieuse de la salle du

Cèdre. Il sera restitué qu’après règlement de la facture de location envoyée par courrier

- Si le responsable de la salle constate que le nettoyage de la salle, des sanitaires, ou des dortoirs, n’a pas

été fait correctement, ou que les poubelles n’ont pas été correctement triées, un forfait supplémentaire

de 150 € sera facturé

- Si le responsable de la salle constate que la vaisselle n’a pas été correctement nettoyée et séchée avant

le rangement dans les bacs ou les armoires, un forfait supplémentaire de 150 € sera facturé

- En dehors de la place réservée au traiteur, et de celle réservée aux personnes à mobilité réduite, aucun

véhicule ne sera autorisé à stationner dans la cour du Cèdre côté mairie, et ce pendant toute la durée de

la location (du vendredi au lundi) sous peine de facturation supplémentaire de 800 € correspondant à la

valeur du chèque de caution.

- En cas de désistement dans un délai inférieur à 1 mois avant la date de la manifestation, un

dédommagement d’une valeur de 800 € sera tout de même facturé au locataire

- Le remboursement du matériel mis à disposition avec la salle sera demandé en cas de perte, casse ou

détérioration selon les tarifs ci-dessous :

-

Extincteur 150.00 € Grille réfrigérateur (pièce) 25.00 € Petit faitout avec couvercle 56.40 €

Table 125.00 € Écumoire 8.35 € Gros faitout avec couvercle 136.75 €

Chaise 25.00 € Louche 8.35 € Turbotière avec couvercle 54.75 €

Chariot pour chaises 110.00 € Pelle inox 8.35 € Petite plaque four 22.00 €

Assiette plate 5.35 € Araignée 8.00 € Grande plaque four 48.75 €

Assiette creuse 5.35 € Grappin 7.95 € Grille four 1.95 €

Assiette à dessert 4.04 € Déboucheur évier 25.00 € Plateau de service 3.80 €

Tasse à café 2.98 € Essoreuse à salade 108.00 € Chariot à poubelle 112.50 €

Carafe carrée 1L 3.50 € Cafetière + thermos 235.00 € Desserte à roulettes 296.00 €

Bol arcoroc 1.40 € Thermos seul 15.00 € Porte-manteaux avec cintres 105.00 €

Cuillère à potage 2.50 € Gros couteau rouge 15.00 € Escabeau 210.00 €

Fourchette 2.50 € Couteau officier noir 2.50 € Seau 8.00 €

Couteau 2.50 € Couteau à pain 7.00 € Grande serpillère 5.00 €

Petite cuillère 1.95 € Couteau à jambon 5.95 € Balai 18.00 €

Casier à couvert 9.15 € Epluche légumes 1.95 € Grand balai 8.50 €

Flûte Prosseco 15 cl 1.95 € Louche 3.12 € Balai brosse 5.00 €

Verre à vin 19 cl 2.65 € Fouet 4.68 € Pelle + balayette 4.95 €

Verre à eau 24.5 cl 2.65 € Cuillère à glace 3.50 € Raclette 18.00 €

Caisse à verre 12.00 € Ouvre boîtes 2.50 € Combiné brosse WC inox 33.00 €

Saladier Arcoroc 6.95 € Grosse pince 8.00 € Poubelle inox WC 30.00 €

Corbeille à pain 5.95 € Fusil 9.95 € Support papier WC inox 12.50 €

Légumier inox 7.20 € Écumoire 5.95 € Distributeur savon liquide 23.80 €

Plat à grattin inox creux 7.90 € Pelle grattoir 8.99 € Taie d'oreiller 3.70 €

Plat long inox 7.90 € Grosse poêle 25.45 € Oreiller 9.00 €2025 / 05

Comme de Frasne-le-Château -

séance du 19/06/2025

Plat rond inox 6.50 € Petite poêle 9.15 € Couverture 22.15 €

Broc à eau Arcoroc 1l 3.95 € Série de 2 casseroles 34.80 € Alèse 11.00 €

Verre enfant 0.90 € Friteuse 73.00 € Drap housse 7.45 €

Verre à trou normand 1.75 € Passoire à queue 33.00 € Drap plat 8.50 €

Théière inox 7.44 € Moulin à légumes 50.35 € Matelas 120.00 €

9 Pour 0 Contre 0 Abstention

6) Questions et Informations diverses

• Sensibil’haie

La Fédération Départementale des Chasseurs de Haute Saône, à l’origine de ce projet, sera contacté

dès la semaine prochaine afin de savoir s’il sera possible de planter une haie derrière la croix en haut de

la rue Saint Joseph, grâce à ce dispositif.

• Révision du PLUIh