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Arrêté - arrete 2023 002
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
ARR2023-002
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT OU D'EAU POTABLE SUR LE
TERRITOIRE DE CLOHARS-CARNOET,
ENTRE LE 1°. JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 2023
POUR LA DUREE DES CHANTIERS
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 32-123 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande de Quimperlé Communauté — 1 rue Andreï Sakharov 29300 QUIMPERLE ;
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires ;
Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation pour chaque intervention ;
ARRETE
Article 1 : Pour les natures de travaux définies à l'article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être appliquées par Quimperlé Communauté -1 rue Andreï Sakharov 29300 QUIMPERLE, au droit des chantiers contrôlés par des concessionnaires ou des services publics :
Sur toutes les routes départementales en agglomération, hors routes à grande circulation, les voies communales, les chemins ruraux ;
Et afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées : - Limitation de la vitesse à 30 km/h, suivant l'importance de là voirie et la gêne apportée à la circulation ;
- Interdiction de dépasser ;
-__ Neutralisation d’un sens de circulation et alternat par feux ou par piquets K10 ; - Déviation de la circulation ;
- Interdiction de stationner.
ARR2023-002 Page 1 sur 2
Date de publication : 04/01/2023 Article 2 : La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif :
- Intervention sur les réseaux ;
- _ Enduits superficiels et couche de roulement ;
- _ Emploi partiel au point à temps ou enrobés ;
-__ Renforcements ou reprises localisées de chaussées ;
-_ Traversées de chaussée.
Article 3 : La pose et la maintenance de signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la
signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992 (Livre 1 — huitième partie « signalisation temporaire »).
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers et notamment la nuit, et les jours non ouvrables, les signaux mis en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5: Nonobstant toutes les autres procédures réglementaires (permissions de voirie,
accords préalables.) la mise en œuvre des réglementations prévues au présent arrêté par les concessionnaires, les services publics ou les organisateurs de manifestations devront faire l'objet de déclarations préalables en mairie, ou au Conseil Départemental, huit jours au moins avant l'ouverture de chantier ou le début de la manifestation.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de Clohars-Carnoët, et à chaque extrémité de la zone des travaux.
Article 8 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer, Monsieur le Policier Municipal, Monsieur le Directeur du Pôle Technique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 3 janvier 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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