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Déliberation - 194 d1380275533026 406
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 194 d1380275533026 406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-406
Logement social - Opération 'Sablières' - Approbation d'une
convention à intervenir avec Habitat Sud Deux-Sèvres et la
Communauté d'Agglomération de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-406
Direction Développement Urbain,
Habitat
Logement social - Opération 'Sablières' -
Approbation d'une convention à intervenir avec
Habitat Sud Deux-Sèvres et la Communauté
d'Agglomération de Niort
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 28 mars 2011, le Conseil municipal a approuvé les modalités de financement du logement social par la Ville de Niort, pour la mise en application du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération de Niort.
A ce titre, Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS) a sollicité auprès de la Ville de Niort l’octroi d’une subvention de 206 250 € pour la réalisation de 80 logements locatifs sociaux de l’opération « Sablières ».
Pour le financement et la réalisation de cette opération, les engagements respectifs de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération de Niort et de HSDS sont fixés dans une convention tripartite.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi d’une subvention à HSDS d’un montant de 206 250 € pour la réalisation des 80 logements de l’opération « Sablières » ;
- approuver la convention tripartite fixant les engagements respectifs de la Ville de Niort, de la Communauté d’Agglomération de Niort et de HSDS ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER