Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 194 d1360754555372 54
Déliberation - 194 d1380275533026 406
Déliberation - 24 d1401885599116 194
Déliberation - 194 d1380810664511 436
Arrêté - 2025 194
Déliberation - 210 d1368783452524 194
Déliberation - 194 d1420452503547 587
Déliberation - 31 d1435571770825 194
Déliberation - 33 d1460359228687 54
Déliberation - 54 d1544012426152
Déliberation - 194 d1360754555372 54
Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 194 d1360754555372 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-54
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE
NIORT ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NIORT (CAN) -
GARDIENNAGE PRÉ LEROY
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-54
Direction Animation de la Cité CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NIORT
(CAN) - GARDIENNAGE PRÉ LEROY
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
L’article 8 du Code des Marchés Publics offre la possibilité pour les collectivités publiques et les établissements publics locaux de constituer des groupements de commande.
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, et afin de profiter d’une part d’un effet volume sur leurs achats et d’autre part d’une mutualisation du gardiennage sur une même zone géographique (une même équipe de gardiennage pour la surveillance des équipements de Niort Plage et de la CAN sur la plaine de Pré Leroy à l’occasion de l’organisation des activités estivales), la Ville de Niort et la CAN ont décidé de constituer un groupement de commandes pour sélectionner leur futur prestataire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour le gardiennage de Niort Plage entre la Ville de Niort et la CAN ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL