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Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 10 11 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 10 11)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 Octobre 2021

Qui s'est tenue à 20h30 à la mairie de Tourville su Odon

Sous la Présidence de Monsieur Didier BOULEY Maire

-Présents : 8

Catherine REGNIER- -David HEBERT - Nicolas RENARD- Fabienne MANSION- Olivier LE MEILLEUR- Jérôme VIBERT- Carole TURQUETIL

-Absents excusés : Aurélie BLONDEL- Françoise LAMBERT- Claire BARUCHELLO- Nicolas DUCHENNE- Laurence COUDRAIS- -Absent : Olivier HUET

- Pas de remarque sur le compte rendu du dernier conseil municipal

DELIBERATION POUR PARTICIPER AU MARCHE ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE EXISTANTE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAEN LA MER

Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, un groupement de commandes permanent a été constitué entre la ville de Caen, le CCAS de Caen, la Communauté urbaine de Caen la mer et certaines de ses communes-membres en matière de Technologie de l’information et de la communication (TIC).

Dans ce cadre, il est proposé aux communes ayant signé la convention générale TIC, un marché pour l’acquisition et la maintenance de matériels de reprographie (photocopieurs, imprimantes).

Les communes intéressées devront délibérer et communiquer à Caen la mer avant le 30 novembre, l’expression de leurs besoins pour les marchés ou lots qu’elles auront retenus.

Ce marché comprend 2 lots, un pour les matériels Noir et Blanc et un pour les matériels Couleur.

La durée du marché acquisition sera de 1 an renouvelable 3 fois un an (4 ans au total) et celle de la prestation de maintenance de 5 ans renouvelable 2 fois un an (7 ans au total).

Après avoir étudié l’offre ci-dessus, il est proposé au conseil municipal d’intégrer le groupement de commandes cité ci-dessus, de participer au marché mentionné ci-dessous et de valider l’expression des besoins de la commune

Marché relatif à l’acquisition et à la maintenance de matériels de reprographie

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes ‘pour la Communauté urbaine, ses différentes communes et leurs organismes associés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’intégrer le groupement de commandes constitué pour l’acquisition et la maintenance de matériels de reprographie (Photocopieurs, imprimantes).

ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter les marchés correspondants avec la ou les entreprises retenues ;

APPROUVE l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. Voté à l’unanimité

Création d’emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité de catégorie C, au poste d’adjoint administratif à temps non complet .

2

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que les besoins du service peuvent amener à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité concernant le personnel administratif au secrétariat de mairie.

L’agent recruté comme adjoint administratif à raison de 20 h semaine au secrétariat de mairie, pour seconder la secrétaire de mairie titulaire, assure les fonctions d’accueil physique et téléphonique, la gestion des salles ainsi que les régies (cantine et salle polyvalente). L’agent recruté sera rémunéré comme adjoint administratif sur le 3ème Echelon de l’échelle C1 catégorie C.

Conformément à l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de créer ces emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activités.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment son article 3 ( 1° et 2°),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-d’autoriser Monsieur le Maire à recruter pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;

-d’inscrire au budget les crédits corresponds ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Voté à l’unanimité.

Demande de garantie d’emprunt de CAEN LA MER HABITAT, à hauteur de 25% pour la construction de 6 logements situés sur le lot 27 du lotissement l’Orée du Bocage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 124642 en annexe signé entre : CAEN LA MER HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 543265,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 124642 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Voté à l’unanimité

Demande de remboursement consommation eau, locataire du presbytère

Suite à une fuite d’eau entre le compteur et un des logements communaux du presbytère, Monsieur MADELEINE Cyril locataire, demande à être indemnisé du surcoût payé pour cette surconsommation de plusieurs mois.

Après vérification, il est proposé une réduction de 165€ sur le loyer du mois octobre. Voté à l’unanimité des présents

3

Divers :

- Eglise

Rencontre avec Mme Maisonneuve (Service Patrimoine) pour faire un point sur le projet de l’église. Les utilisations possibles étant déjà définies (Chant, Concert, Exposition, Conférence). Il faut avoir l’aval du Père Acotchou qui vient d’arriver en remplacement du père Fromage.

Il est utile de définir un budget, non définitif, mais qui nous permette de lancer le projet. Actuellement, avec le plan de relance, il est possible d’avoir des subventions assez élevées. Les demandes devront être faites sur 2022. Rencontre avec le Père Acotchou le vendredi 8 Octobre, celui-ci a donné un accord, sous réserve de l’accord également de l’évêché. Si nous avions continué les travaux afin de pouvoir l’utiliser dans usage uniquement cultuel le coût total aurait été d’environ 200k€ pour une part communale d’environ 100k€. Ill est proposé un ajout sur le coût total de 100€ ou 200k€ avec une charge supplémentaire pour la commune de 50k€ ou 100k€.

Monsieur le Maire propose donc d’indiquer que l’enveloppe communal pour le projet sera d’environ 150k€. Voté à l’unanimité des présents.

- Pôle médical et Logement sociaux route de bretagne

La pose de la 1ère pierre est prévue le mardi 26 octobre 2021 à 17h00.

- Marché restauration, coût appel d’offre

Dans le cadre de l’appel d’offre en vue de la passation du marché de restauration scolaire, nous avons passé une convention avec Verson afin de réduire les coûts procéduraux.

Le coût total estimé qui est de 2 895,15 (Coût Temps passé par les agents de Verson 1 137,15 et Coût publicité Médialex 1 758). Ce montant étant réparti à 50% pour chaque commune, le coût pour Tourville Sur Odon est de 1 447,15€.

- Terrain constructible zone AU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le 24 Septembre dernier avec les adjoints, les représentants de la société EDIFIDES et Mosaic qui sont venus présenter la 1ere version de leur projet pour d’un lotissement de 54 parcelles. Des points restant en suspens ou à modifier, Il est convenu de se revoir courant décembre.

TOUR DE TABLE :

Laurence COUDRAIS :

-Demande si possible de mettre des cendriers à côtés des arrêts de bus, A voir avec Caen La Mer. Réponse : Une demande va être faite auprès de Caen La Mer

-Va-t-il y avoir une présentation des bouchers sur panneau pocket pour la réouverture de la boucherie HAMELIN le jeudi 14 Octobre.

Réponse : Une notification sera envoyée sur panneau pocket pour informer de l’ouverture de la boucherie.

Catherine REGNIER :

-Informe les élus des absences fréquentes du personnel des écoles, situation difficile à gérer sur le long terme. -Conseil d’école le 21 octobre prochain à 18h00

-Commission communication prévue jeudi 28 octobre à 20h30

Nicolas RENARD :

-commission travaux prévue mercredi 03 Novembre à 18h30

Jérôme VIBERT :

-commission animation : il est proposé de distribuer dans les boîtes aux lettres des tourvillais une enquête de satisfaction relative aux animations communales.

-la commune de Tourville sur Odon est partenaire de la Rochambelle Tour et participe du 22 au 31 octobre 2021 à la course- marche en autonomie, au profit de la lutte contre le cancer en proposant un parcours sur la commune. La commission animation accueillera les participants au point de départ et à l’arrivée, samedi 23 octobre de 14h à 17h. Renseignement et inscription : https//www.larochambelle.fr/villes-bat/

Olivier LE MEILLEUR :

-Demande si l’on est au courant du projet d’une piste cyclable entre Mouen et Tourville (Ref article dans journal) Réponse : Des demandes sont faites régulièrement auprès des services de Caen La Mer, mais il n’y a, officiellement, pas de projet en cours. Cependant, il a été remonté récemment qu’une d’étude devrait commencer prochainement (information à valider).

Fabienne MANSION :

4

Inauguration du PUMTRACK, avec la participation du C M J ;

Compte rendu de la dernière réunion du C M J ;

Nettoyage de la commune avec le C M J ;

Centre de loisirs et accueil jeunes VERSON ;

Compte rendu associations

Compte rendu commission espaces publics et littoral de Caen La Mer

Prochain conseil municipal : le LUNDI 15 Novembre 2021 à 20h30 en mairie

Levée de séance : 23h00