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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 30 mars 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la réunion du 04.02.2016
- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2015
- Affectation du résultat
- Vote du budget primitif 2016
- Demandes de subventions (Etat, Région, Département)
- Modification des statuts du SDEER
- P.L.U. : révision allégée n°2 à Petit Château
- Questions diverses
La séance est ouverte à 20h30.
Tous les conseillers municipaux sont présents.
Secrétaire de séance : Danièle DEVILLE
Mr le Maire ouvre la séance en excusant Mme Evelyne DAUXERRE, trésorière, qui n’a pu se libérer.
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 04.02.2016
Mr le Maire sollicite l’approbation du compte rendu du conseil municipal précédent : le conseil municipal approuve à l’unanimité.
2/ Vote du compte administratif et du compte de gestion 2015
Mr le Maire rappelle que dans une collectivité publique comme notre commune, le compte administratif et le compte de gestion sont l’exacte réalité des dépenses et des recettes. Les compte administratif et compte de gestion 2015 sont votés à l’unanimité.
- Fonctionnement
Recettes 2 173 205,38 euros
Dépenses 1 572 745,97 euros
- Investissement
Recettes 820 714,75 euros
Dépenses 685 140,92 euros
3/ Affectation du résultat
L’excédent de fonctionnement de 2015 reporté est de 419 558,90 euros.
En investissement, l’excédent reporté est de 963 977,60 euros.
4/ Vote du budget primitif 2016
Le budget est présenté par Mr François BASTERE, Maire :
¤ proposition de dépenses et recettes de fonctionnement en 2016 : 2 417 984.90 euros ¤ proposition de dépenses et recettes d’investissement en 2016 : 5 329 105 euros Il est proposé un virement de la section de fonctionnement de 341 129 euros pour financer les investissements.
Le budget primitif est voté : 14 pour, 1 abstention. Détail des dépenses d’investissement :
¤ Route de VASSIAC : les travaux sont commencés et se dérouleront sur 3 mois ¤ Salle polyvalente et cinéma : détection incendie par aspiration sur les charpentes, désenfumage, branchements électriques vers le S.S.I., remplacement des rideaux de scène ¤ Ecuries du château : clefs de voûte
¤ SABOUREAU : décision à prendre après dernière consultation des propriétaires de part et d’autre de la future voie.
¤ CLAIRVENT extension : accord sur les surfaces concernées, numérotation des parcelles et D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises)
¤ Logement n°2 à l’école avenue de la République : décision à prendre
¤ Eglise : plis pour les travaux à ouvrir
¤ Immeuble MORET : négociations en cours par l’Etablissement Public Foncier et rencontre avec une maîtrise d’ouvrage déléguée.
¤ Bâtiment et terrains « Ancienne distillerie » face à Transhorizon : la Coopérative CHARENTE ALLIANCE, devenue OCEALIA, propose la cession de cet ensemble immobilier à la commune, pour la somme de 70 000 euros : décision en cours
¤ Eclairage public et économie d’énergie électrique : étude de coupure la nuit de 1h à 5h jumelée au remplacement des ampoules énergivores et l’installation d’horloges astronomiques ce qui entraînerait une diminution de la dépense d’énergie électrique.
¤ divers travaux de voirie
¤ divers travaux de bâtiments dont l’accessibilité PMR
¤ travaux à l’école maternelle en vue de l’ouverture d’une 4ème classe
¤ divers travaux à l’abattoir
Vote des taux d’imposition :
Il est proposé de reconduire les taux de taxes communales sans augmentation, à savoir : - Taxe d’habitation 18,58 %
- Foncier bâti 24,16 %
- Foncier non bâti 50,51 %
- C.F.E. (contribution foncière des entreprises) 23,57 %
5/ Demande de subventions (Etat, Région, Département)
Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour établir les dossiers éligibles à la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Sont retenus :
- L’église dont les travaux consistent à l’amélioration de l’accessibilité
- La salle polyvalente et le cinéma dont les travaux portent sur la sécurité.
6/ Modification des statuts du SDEER
Mr le Maire nous demande de délibérer sur la nouvelle compétence attribuée au SDEER en ce qui concerne les bornes électriques pour le branchement des automobiles électriques. Vote à l’unanimité.
7/ P.L.U. : Révision allégée n°2 à Petit Château
Le temps de la concertation publique étant écoulé, nous allons pouvoir délibérer sur l’arrêt du projet et le présenter aux différentes personnes publiques associées. 8/ Questions diverses
Mr le Maire nous précise que la Commune de ST MARTIN D’ARY va poser une plaque commémorant la date du 19 mars sur le pont qui mène à MONTGUYON et demande si nous pensons faire de même : à l’unanimité, il est décidé d’attendre que cette date soit acceptée par toutes les instances concernées.
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Fin de séance : 23h45