Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D7 2025 361 Ateliers bébés signes Leslie LETT
Déliberation - D7 2025 411 Animation musicale Guillaume Product
Déliberation - D7 2024 60 Centre Rosa Luxemburg 2024 Prestati
Déliberation - D7 2025 33 ABONNEMENT VIDEO NEMESIA PRODUCTION
Déliberation - D7 2025 412 Prox Aventure Raid Aventure Organi
Déliberation - D7 2024 199 NQE ANIMATIONS CHANTOURNAGE
Déliberation - D7 2024 199 NQE ANIMATIONS MANGA
Déliberation - D7 2024 199 NQE ANIMATIONS CLOWNESQUES
Déliberation - D7 2026 261 Animation NQE DPPM
Déliberation - D7 285 NQE Les croqueux d notes 2
Déliberation - D7 2025 559 SCOP Récréations Urbaines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D7 2025 559 SCOP Récréations Urbaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EURE Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le Q& DEC, 2025 S'LO
ID : 062-216209106-20251125-D_2025_559-AU
BETHUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS mat cirv DU MAIRE DE BÉTHUNE
_ | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 k —. Li Fax. 03 21.63.00.01 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Email. mairie@ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L D_2025_559 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à . . prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D7 - Cité Educative -| l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que Démarche participative de | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont design actif école maternelle | inscrits au budget,
Buisson décembre 2025 -
SCOP Recréations urbaines Vu la délibération 7-06 du 2 décembre 2024 actant le renouvellement du dispositif Cité Éducative, pour trois ans, du 1“ janvier 2025 au 31 décembre 2027,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-3,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune requiert les services de la SCOP Récréations Urbaines pour la mise en
place d'une démarche participative de design actif aux abords de l'école maternelle Buisson, courant du mois
de décembre 2025, et dont les dates précises seront définies ultérieurement,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la SCOP Récréations Urbaines située 22, allée des Ebardeurs (la loco) 59 800 LILLE et représentée par Madame Gérante pour les prestations susmentionnées.
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 11 988,00 € TTC (soit 9990,00 € HT au taux TVA à 20%) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 - section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
pute 03 DEC. 05 © LOY ID : 062-216209106-20251125-D_2025_559-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 25/11/2025
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 26 nov. 2025
Page 2 sur2