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Arrêté - Liste des délibérations prisent lors du conseil du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saivres.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des délibérations prisent lors du conseil du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 21 mars 2023
Etaient présents :
Dominique PAYET, Nathalie PETRAULT (arrivée à 21h 00), Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory
DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean-Claude SABOUREAU, Olivier BOUTIN, Louise VERGÉ, Patrick MARAIS, Aurélie VIVIER, Rémi PAPOT, Florent SOUCHARD.
Absents avant donné pouvoir : Betty PAPOT a donné pouvoir à Dominique PAYET.
Absente : Patricia CHOLLET
D2023-11 Vote du compte administratif 2022
Pour : 11
Contre : 0
D2023-12 Approbation du compte de gestion 2022
Pour : 13
Contre : 0
D2023-13 Affectation du résultat 2022
Pour : 13
Contre : 0
ARRIVEE DE Nathalie PETRAULT
D2023-14 Plan de financement travaux restructuration de la mairie et de son annexe-demande de
subvention D.S.LL. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local}
Pour : 14
Contre : 0
D2023-15 Avis sur la révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.1.) du Haut Val
de Sèvre arrêté le 22 février 2023
Avis favorable Pour : 14
Contre : 0 02023-16 Retrait de la délibération D2023-04 relative aux indemnités de fonction
Pour : 14
Contre : O
D2023-17 Indemnités des élus-révision des taux-indemnité à un conseiller délégué lien social
Pour : 14
Contre : O
D2023-18 Subvention pour la stérilisation des chats au village de la Renolière
Pour: 14
Contre : 0
La secrétaire de séance, Le Maire,
Louise VERGÉ Dominique PAYET
Affichée le : 29 mars 2023