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Déliberation - 2023 01 11 Liste des deliberations examinees lors du Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 11 Liste des deliberations examinees lors du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 11 janvier 2023
N° délibération Objet Décision
2023 01 DELO1 | Rétrocession concession funéraire Approuvée
2023 01 DELO2 | Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de communes des 4B Sud Charente Approuvée Annulation de la délibération n° 2022 05 DEL12 du conseil municipal du 30 novembre 2022
2023 01 DELO3 | Travaux d'éclairage pour la mise en valeur de l'Eglise Saint-Mathias Approuvée
2023 01 DELO4 | Opération facade - Attribution d'une subvention pour la rénovation de l'immeuble situé 4 rue de l'Alma Approuvée
2023 01 DELO5 | Opération facade - Attribution d'une subvention pour la rénovation de l'immeuble situé 21 place du Marché Approuvée
2023 01 DEL06 | Opération facade - Attribution d'une subvention pour la rénovation de l'immeuble situé 55 rue Marcel Jambon Approuvée
2023 01 DELO7 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal : avis du conseil municipal de Barbezieux sur Le projet de PLUI arrêté en Conseil Communautaire
Approuvée par
26 voix pour
1 abstention
2023 01 DELO8 Cession parcelle cadastrée section F n° 30 - rue Henri Fauconnier Approuvée