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Arrêté - 23 AT 0166
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° ‘2-9 - TT HG
Portant réglementation de la circulation
RUE DU SEVRAGE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU la demande émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU-
RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/07/2023 au
18/07/2023 RUE DU SEVRAGE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 18/07/2023, la circulation est alternée par B15+C18 2 bis RUE DU SEVRAGE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 20 juin 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.