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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.092 AVENANT 1 MARCHE 2022 07 Rehab Ancienn Salle ART Martiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
C 4 raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.092
AVENANT 1 AU MARCHE 2022-07 LOT 1 DESAMIANTAGE
RESTAURATION DE L’ANCIENNE SALLE D'ARTS MARTIAUX EN SALLE ASSOCIATIVE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu le marché 2022-07 relatif à la restauration de l’ancienne salle d’arts martiaux en salle associative — lot1 désamiantage
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial pour la dépose de mitrons en toiture
DECIDE
ARTICLE PREMIER: de signer l'avenant 1 formalisant la mise en œuvre de travaux supplémentaires consistant en la dépose de mitrons en toiture de l’ancienne salle d'arts martiaux pour un montant forfaitaire de 1 025,00 euros HT, soit 1 230,00 euros TTC. L’avenant représente une augmentation de 4,45 % du montant du marché initial. Les autres clauses du marché sont inchangées.
ARTICLE DEUXIEME :
il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait/certifié conforme,
Fait à Craponne;-le 19 septembre 2022.
Lt 671 [3 Ale
devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 3 mairie-craponne.f
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220920-2022092-CC
Date de télétransmission : 20/09/2022
Date de réception préfecture : 20/09/2022