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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - de la Delib N° 49 A LA DELIB N° 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Mise
en
ligne
le
17
avril
2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
1
ë
2025
Commume
Reçu
en
préfecture
le
16/04/20
TER
de
Publié le
sie |
IMONDERZAGON
ID : 084-218400786-20250414-49_ 2025.DE
OS
Feuillet
n°
74/2025
es
OOATDUNGNEDESDEATONDU COMMUNE
Arrondissement d’AVIGNON
Séance
du
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
NOMBRE
DE
MEMBRES
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
26
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
Pris
part
à la
Délibération
:24
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- MARSEILLES
P
- LEBEGUE
J -
MARCHAND
G
—
DATED'AFFICHAGEDE
|
SABATIERT
-
CHARLES
P —
AIME
N -
BLANC
D —
COTTIN
C
FORDREDUIOUR
|
Mesdames
: ALTIER
MA
- BERNARD
J -
BALBI
F —
ROMANINI
B -
DEPEYRE
4 -
8 AVRIL
2025
GILLET
N -
GARCIA
À -
RIGGIO
B -
MARCHAND
À -
LLORETS
Procurations
:
VICENTE
V
à ALTIER
MA
-
TRAMIER
JF
À
à
SANCHEZ
B -
ROS
C
à
ROMANINI
B
-
TRUC
Y
à GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
MAUCCI
D
OBJET
DE LA
DELIBERATION
Mr
CHARLES
Patrice
a été nommé
secrétaire
de séance.
APPROBATION DU
PROCÉÈS-
Monsieur
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
17
mars
2025
à
RANCE
LA
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
CONSEIL
.
sr
ana
—
,
Si
MUNICIPAL
DU
17 |
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
MARS
2025
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Il demande
donc
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
N°
49/2025
Le
Conseil
Municipal,
Voix
pour
:
24
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Voix
contre:
0
Après
en
avoir
délibéré,
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
1 6
AVR
b
APPROUVE
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mars
2025.
et publication
ou
affichage
du
ou
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
17
AR
207
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Le
délai
de
recours
Patrice
CHARLES
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
|
compétent
contre
la
UN
présente
délibération Mise
en
ligne
le
17
avril
2025
DEPARTEMENT du VAUCLUSE Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8 AVRIL
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AMÉNAGEMENT
DES
POINTS
D'APPORT
VOLONTAIRE
-
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
LES
COMMUNES MEMBRES
N°
50/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
16
AVR
2075
et
publication
ou
affichage
7 ANR
A2
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
contre
la
délibération
compétent présente
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
Reçu en préfecture le 16/04/2025
_
de
Publié le
Sr
IMONDESAGON
ID : 084-218400786-20250414-50_2025.DE
DR
DE
TON
D NE
MCHL
Séance
du
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, ‘Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents :
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-—
SABATIERT
-
CHARLES
P
— AIME
N
- BLANC
D
-
COTTIN
C
Mesdames
:ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
4 -
GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: VICENTE
V
à ALTIER
MA
—
TRAMIER
JF
À
à
SANCHEZ
B
-
ROS
C
à
ROMANINI
B
—
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L.5214-16
et
L.2125-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
novembre
2017
adoptant
une
première
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
les
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2024
adoptant
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
les
Communes
membres
relatif
à l'aménagement
de
points
d'apport
volontaire
joint
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
détient
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
depuis
le
1er
janvier
2017,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
initiale,
le
présent
avenant
tient
compte
des
modifications
des
articles
1,
4,
6
et
8,
Considérant
que
les
autres
dispositions
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
CCRLP
et
les
communes
membres
ne
font
l'objet
d'aucune
modification,
Il
convient
d’approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de
points
d'apport
volontaire
avec
les
communes
de
Bollène,
Lamotte
du
Rhône,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
et
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Il
demande
donc
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250414-50
2025-DE
CULs
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
de points
d'apport
volontaire
avec
les
communes
de
Bollène,
Lamotte
du
Rhône,
Lapalud,
Mondragon
et Mornas,
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
et tout
document
se
rapportant
à ce
dossier. Ainsi
fait
et délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
dà
séance,
Le
Maire,
Patrice CHARLES
Christian PEYRO
| |
A} Mise
en
ligne
le
17
avril
2025
LAS
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8 AVRIL
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AVENANT
2 AU
PV
DE MISE
À
DISPOSITION
DE
BIENS
COMMUNAUX
A LA
CCRLP
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPÉTENCE
« CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN
DES
ÉQUIPEMENTS D'ENSEIGNEMENT
PRÉÉLÉMENTAIRES
ET
ÉLÉMENTAIRES
»
N°
51/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le 1 6 AVR.
2075
et publication
ou
affichage
du
{7 AR
205
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente;
| délibérati
és
de-deuxMoiss
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
ee
de
Publié le
MONDERZAGON
ID : 084-218400786-20250414-51_2025-DE
BXRATDU
SD
CINE
NC
[
Séance
du
74
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
—
SABATIERT
-
CHARLES
P
— AIME
N
- BLANC
D
-
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
4
-
GILLET
N -
GARCIA
À
- RIGGIO
B —
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: VICENTE
V
à
ALTIER
MA
—
TRAMIER
JF
À
à
SANCHEZ
B
—
ROS
C
à
ROMANINI
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5S-IIL,
L.5211-
17
et
L.5211-18-IT
ù
Vu
les
articles
L.1321-1
à
L
1231-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2007
déclarant
d’intérêt
communautaire
la
compétence
de
la
« restauration
collective
» ;
Vu
les
délibérations
du
27
octobre
2008
pour
la
commune
de
Mondragon
et
du
18
décembre
2008
de
la
CCRLP
approuvant
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
biens
au
titre
de
la
compétence
de
la
« restauration
collective
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
D2018-44
du
13
mars
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
relative
à
la
«construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
d’enseignement
préélémentaires
et
élémentaires
reconnus
d’intérêt
communautaire»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
D2018-47
du
05
avril
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
CCRLP
;
Vu
les
délibérations
N°135/2020
du
26
octobre
2020
de
la
commune
de
Mondragon
et
N°
D2020-136
du
10
novembre
2020
de
la
CCRLP
approuvant
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
au
titre
de
la
compétence
relative
à
la
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
d’enseignement
préélémentaires
et
élémentaires
reconnus
d’intérêt
communautaire
»
;
Vu
les
délibérations
N°112/2024
du
14
octobre
2024
de
la
commune
de
Mondragon
et
N°
D2024-177
du
10
décembre
2024
de
la
CCRLP
approuvant
avenant
n°1
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
au
titre
de
la
compétence
relative
à
la
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
d’enseignement
préélémentaires
et
élémentaires
reconnus
d’intérêt
communautaire
»
: Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
«{
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250414-51_2025-DE
Considérant
que
la
commune
de
Mondragon
est
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
nommé
«
groupe
scolaire
Jean
Moulin
»
comprenant
un
bungalow
-—composé
de
trois
cellules,
sis
les
Grès
Nord,
ne
figurant
pas
sur
le
procès-verbal
susvisé
;
Considérant
que
le
bungalow
entré
dans
l’inventaire
399
de
la
commune
de
Mondragon
pour
une
valeur
de
23
609.04€,
Le
01/03/2007
;
Considérant
que
ce
bungalow
fait
partie
de
l’ensemble
immobilier
nommé
« groupe
scolaire
Jean
Moulin
» ;
Considérant
que
la
commune
et
la
CCRLP
se
sont
rapprochées
afin
d’apporter
au
procès-verbal
de
mise
à disposition
les
modifications
correspondantes
;
En
conséquence,
il est
proposé
de
réaliser
un
avenant
portant
:
Article | : Le
procès-verbal
de
mise
à disposition
validé
par
délibération
de
la commune
en
date
du
26
octobre
2020
et
de
la
CCRLP
en
date
du
10
novembre
2020
est
modifié
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
2 :
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
la
valeur
comptable
du
bungalow
situé
au
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
Article
3 :
L'article
7
«
valeur
comptable
des
biens
»
du
procès-verbal
initial
de
mise
à
disposition
des
biens
et
l’annexe
correspondante
sont
modifiées
comme
suit
:
Ajout
de
la valeur
brute
: nouvelle
rédaction
Dernière
ligne
: article
2188,
inventaire
399,
bungalow
pour
23
609.04
€
Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
l’avenant
n°
2
au
procès-verbal,
annexé
à
la
présente,
venant
modifier
l’article
7 et
son
annexe
1.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES Mise
en
ligne
le
17
avril
2025
@,
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
: 26 :26
Pris part à la Délibération
: 24
En
exercice
:
DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8 AVRIL
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RECOURS
A
DES
EMPLOIS
SAISONNIERS
POUR
LES
BESOINS
D’ENCADREMENT DE
L’ALSH
POUR
LA
PÉRIODE
ESTIVALE
2025
N°
52/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
16
AVR
202
et
publication
ou
affichage
17 AUR
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
__
délibération VI
est.dé
deùx
Mois.
3
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
Reguen
préfecture
le 16/04/2025
de
Publié
le
ue
MONDERAGON
ID
:084-218400786-20250414-052_2025-DE
EDEN
Séance
du
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
SABATIERT
-
CHARLES
P
—
AIME
N
- BLANC
D
—
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
-
DEPEYRE
A -
GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: VICENTE
V
à ALTIER
MA
—
TRAMIER
JF
À
à
SANCHEZ
B
—
ROS
C
à
ROMANINI
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
Particle
34
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
la
période
estivale,
il
y
a lieu,
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
du
service
Enfance
Jeunesse
de
la
collectivité
pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
Considérant
que
la
capacité
d’accueil
au
mois
de
juillet
2025
est
fixée
à
80
enfants,
il
conviendra
de
recruter
8
saisonniers
pour
compléter
l’équipe
permanente
du
07
juillet
au
1%
août
2025,
Considérant
que
la
capacité
d’accueil
au
mois
d’août
2025
est
fixée
à
64
enfants,
il
conviendra
de
recruter
5
saisonniers
pour
compléter
l’équipe
permanente
du
4 août
au
22
août
2025,
Les
13
emplois
non
permanents
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
pour
la
période
du
07
juillet
au
22
août
2025
Seront
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
majoré
366.
L’équipe
se
réunira
le
samedi
07
juin
pour
préparer
les
sessions. Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
créer
13
emplois
non
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d’animation,
pour
la
période
du
07
juillet
au
22
août
2025,
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
majoré
366.
Fr
Ainsi
fait
et délibéré,
|
Ainsi
fait
et
délibéré,
_…
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conformés® À
Le
secrétaire
de
séance, y
Le
Maire,
4
dE
Patrice CHARLES
|
Christian PEYRÔN
27 Mise
en
ligne
le
17 avril
2025
du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8 AVRIL
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION CESSION
DES
PARCELLES CADASTRÉES SECTION
ZM
n°
231-232
ET
235
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
17/2025
DU
17/02/2025
N°
53/2025
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
46
AVR
2025
et publication
ou
affichage
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibérati
est de detpmois
PA
pr
Q/1
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
né
L
e
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
de
Publié
le
MONDEZAGON
ID
:084-218400786-20250414-53_2025-DE
[ag
(26
EAST
EEE
Séance
du
74
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
SABATIERT
-
CHARLES
P
— AIME
N
- BLANC
D
-
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DÉPEYRE
A -
GILLET
N -
GARCIA
À
- RIGGIO
B —
MARCHAND
A
- LLORET
S
Procurations
:
VICENTE
V
à
ALTIER
MA
—
TRAMIER
JF
À
à
SANCHEZ
B
—
ROS
C
à
ROMANINI
B
—
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
Vu
l’article
1.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
1.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Vu
l’article
1.1211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
les
articles
1.1311-9
et
1.1311-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’état
dans
le
cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
1.1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
Vu
Particle
1593
du
Code
Civil
relatif
aux
frais
d’actes
notariés,
Vu
la
délibération
municipale
n°17-2025
du
17
février
2025
approuvant
la
cession
des
parcelles
à
la
société
SCI
GALERAN
&
Fils.
Vu
la
demande
de
M.
GALERAN
pour
modifier
la
SCI
qui
souhaite
acquérir
le
bien, Vu
que
la
SCI
JB
PADEL
se
porte
acquéreur
des
parcelles,
Considérant
l’avis
des
domaines
référencé
2024-84078-61761en
date
du
10
septembre
2024
fixant
la
valeur
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°231-232
et
235
à 36€
/m°?
laissant
une
marge
d’appréciation
de
10
%,
Considérant
la
proposition
d’achat
de
la
SCI
JB
PADEL
en
date
du
21/03/2025
représentée
par
M.
Julien
GALERAN,
au
prix
de
35
€
/
m°
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°231,
232
et
235
pour
une
surface
totale
de
10
411
m?
situées
quartier
«Le
Pas
d’Arles
»
mais
dont
quasiment
la
moitié
de
cette
surface
est
comprise
dans
la
zone
de
recul
des
100
mètres
induit
par
la
loi
BARNIER, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250414-53_2025-DE
Considérant
que
ces
parcelles
sont
classées
en
zone
UEa
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
autorisant
les
constructions
à
usage
artisanal,
industriel,
commercial
et
de
bureau
en
respectant
le
recul
de
100
mètres
de
l’autoroute,
Considérant
que
l'acquéreur
est
engagé
depuis
plusieurs
années
sur
la
Commune
pour
ses
activités
économiques
et
sportives
au
sein
de
la
Zone
Artisanale
« Notre
Dame
»
et
qu’elle
a pour
projet
de
développer
davantage
ses
activités
liées
au
padel.
IL
est
proposé
aux
Membres
de
l’Assemblée
d’abroger
la
délibération
n°
17-2025
du
17
février
2025
et
d’accepter
la
proposition
de
la
SCI
JB
PADEL
pour
lui
céder
les
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°
231,
232
et
235
d’une
superficie
de
10
411
m?
au
prix
de
35
€ /
m°,
représentant
un
prix
de
vente
de
364
385
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
d’abroger
la
délibération
n°17/2025
du
17
février
2025.
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°
231,
232
et
235
à la
SCI
GALERAN
&
Fils
au
prix
de
364
385
€.
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
|
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le
17
avril
2025
Q
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à
la Délibération : 24
DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8 AVRIL
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
N°
54/2025
Voix
pour
:
24
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
46
AUR
202
et
publication
ou
affichage
CU
ST ANR 207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
Reçu en préfecture le 16/04/2025
êe
Publié le
MONDERZAGON
ID
: 084-218400786-20250414-54_2025-DE
TOUS
NELAONEN
Séance
du
74
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
—
SABATIERT
-
CHARLES
P
— AIME
N
- BLANC
D
—
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
GILLET
N -
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORET
S
Procurations
:
VICENTE
V
à ALTIER
MA
—
TRAMIER
JF
À
à SANCHEZ
B -
ROS
C
à
ROMANINI
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
- MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1611-4, Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
qui
s’est
déroulé
le
12
février
2025,
Vu
la
demande
de
subvention
en
date
du
26
mars
2025
formulée
par
le
conseil
d'Administration
du
CCAS
d’un
montant
de
15
000
€,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
des
Adjoints
en
date
du
7 avril
2025.
Considérant
que
le
CCAS
de
la
commune
exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d’action
sociale
générale,
telle
qu’elle
est
définie
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
qui
précise
les
attributions
de
cet
établissement
public,
Considérant
que
pour
équilibrer
son
budget
notamment
pour
partie
par
la
perception
de
loyers
de
ses
immeubles,
le
CCAS
doit
bénéficier
d’une
subvention
d’équilibre,
Considérant
qu’afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’action
sociale,
sur
l’année
2025,
et
au
regard
des
documents
présentés
à
la
commune,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
15
000
€.
Il
est
proposé
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
EF
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250414-54_2025-DE
DÉCIDE
d’octroyer
à
l’unanimité
une
subvention
d’équilibre
de
15
000
€
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2025.
D’INSCRIRE
la subvention
au
compte
657362.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
\
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
TES
LA
-
APN
ET
NES
VS Mise
en
ligne
le
17
avril
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8 AVRIL
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DANS
LE CADRE
DE
L'ETUDE
D'AMENAGEMENT D’UN
GIRATOIRE
AU
NIVEAU
DU
CROISEMENT
DE
LA
RD907
ET
RD
44
N°
55/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
16
AUR. 20%
et
publication
ou
affichage
du
47 AR
209
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
contre
la
délibération
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250414-55_2025-DE
LAS
EST
Commume
de
MONDERZAG
ON
AOC
DE DE
CE
MONA
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
SABATIER
T -
CHARLES
P
— AIME
N
- BLANC
D
—
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
GILLET
N -
GARCIA
À
- RIGGIO
B
- MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: VICENTE
V
à ALTIER
MA
—
TRAMIER
JF
À
à
SANCHEZ
B
—
ROS
C
à
ROMANINI
B -
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
courrier
du
Conseil
Départemental
ouvrant
l’appel
des
projets
susceptibles
d’être
financés
par
le
dispositif
de
la
répartition
des
amendes
de
police
pour
l’année
2025.
Vu
la
nécessité
de
sécuriser
et
fluidifier
le
trafic
au
niveau
du
carrefour
de
la
RD
907
et
RD
44.
Considérant
que
le
montant
des
études
subventionnables
est
plafonné
à 35
000€
HT
et
que
la
participation
du
conseil
départemental
s'élève
à
50%
de
ces
travaux, Considérant
que
l’estimation
des
honoraires
pour
cette
étude
pour
la
réalisation
d’un
carrefour
giratoire
au
croisement
de
la
RD
907
et
RD
44
s'élève
à
38
650.00
€
HT.
Considérant
qu’une
convention
de
co-maitrise
d’ouvrage
va
être
signé
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
commune
pour
le
partage
des
frais
d’étude,
la
part
de
la
commune
pour
cette
étude
pour
la
réalisation
d’un
carrefour
giratoire
au
croisement
de
la
RD
907
et
RD
44
s’élèvera
à
19
325.00
€
HT.
Ainsi,
le
montant
de
la
subvention
qui
pourrait
être
alloué
est
évalué
à
9 662.50
€. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
ID
: 084-218400786-20250414-55_2025-DE
publié le
Il
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
sollicitation
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2025,
pour
les
études
d'aménagement
d’un
giratoire
au
croisement
de
la
RD
907
et
RD
44.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2025,
pour
les
études
d'aménagement
d’un
giratoire
au
croisement
de
la
RD
907
et
RD
44.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. Ainsi
fait et délibéré,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le
17
avril
2025
ae
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En exercice :
26
Pris part à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8 AVRIL
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION PARTICIPATION POUR
L'ACHAT
D'OUTILS
DE
DÉPISTAGE
DES
TROUBLES
VISUELS
ÉLÈVES
DU
GROUPE
SCOLAIRE J. MOULIN
N°
56/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
16 AR
205
et
publication
ou
affich:
ge
ja
du
{7 AVR
2
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
i
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2025
de
Publié
le
MONDRAGON
ID
:084-218400786-20250414-56_
2025-DE
NOEL
Séance
du
24
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
SABATIERT
-
CHARLES
P
— AIME
N
- BLANC
D
—
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
-
GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B -
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
:
VICENTE
V
à ALTIER
MA
—
TRAMIER
JF
À
à
SANCHEZ
B -
ROS
C
à
ROMANINI
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Membres
de
l’Assemblée
qu’il
a reçu
en
date
du
28
février
2025,
un
courrier
de
la
Mairie
de
Bollène,
concernant
une
demande
de
participation
pour
un
achat
groupé
de
matériel
pour
l’infirmière
scolaire,
afin
qu’elle
puisse
réaliser
des
tests
visuels,
nécessaires
pour
un
dépistage
plus
complet
des
troubles
visuels
des
enfants
âgés
de
6 ans.
La
participation
financière
sera
répartie
au
prorata
du
nombre
d’élèves
âgés
de
6
ans
inscrits
dans
l’école
du
Groupe
Scolaire
Jean
Moulin,
à
savoir
environ
42
élèves,
soit
un
montant
de
54.14
€.
Une
convention
quadripartite
sera
établie
entre
les
communes
de
Mondragon,
Bollène,
Lapalud
et
Mornas.
Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
verser
une
participation
financière
de
54.14
€
pour
environ
42
élèves
mondragonnais.
La
somme
sera
versée
à
la
commune
de
Bollène
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes. AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme;
rat
a
.
1e
À
Le
secrétaire
de
séançe;
Le
Maire,
F À
Patrice
CHARLES
Christian
PEY
éx
? Mise
en
ligne
le
17
avril
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération :24 DATE
CONVOCATION
8 AVRIL
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
8 AVRIL
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CERCLE
HALTÉROPHILE
ET
CULTURISTE
MONDRAGONNAIS N°57/2025 Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Fe
16 AR
2
et
publication
ou
affichage
du
:17 AUR
205
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux-mois
ï
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
ee
de
Publié
le
MONDEZG-ON
ID
:084-218400786-20250414-57_2025-DE
EEE
TONTNEANCN
Séance
du
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quatorze
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents :
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
SABATIERT
-
CHARLES
P
— AIME
N
- BLANC
D
-
COTTIN
C
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BERNARD
J
- BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
4
-
GILLET
N
—
GARCIA
À
- RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: VICENTE
V
à
ALTIER
MA
-
TRAMIER
JF
A
à SANCHEZ
B -
ROS
C
à
ROMANINI
B -
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
MAUCCI
D
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
de
l’Assemblée
qu’il
a reçu
un
courrier
du
Président
de
l’association
« CERCLE
HALTEROPHILE
ET
CULTURISTE
MONDRAGONNAIS
»
sollicitant
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
permettre
aux
pratiquants
de
participer
au
Championnat
de
France
Honneur
à
Besançon
du
16
au
19
mai
prochain,
au
Championnat
de
France
Jeunes
à
Wittenheim
du
30
mai
au
2
juin,
au
Championnat
du
monde
de
développé
couché
en
Norvège
et
selon
les
qualifications
une
participation
au
Championnat
de
France
Sénior
à Dunkerque.
Le
conseil
des
Adjoints
réuni
le
12
mars
2025
et
le
8 avril
2025
a émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 000,00
€.
Il
sera
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
d’octroyer
à l’association
« CERCLE
HALTÉROPHILE
ET
CULTURISTE
MONDRAGONNAIS
»
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000,00
€,
DIT
QUE
ce
montant
est
prévu
au
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
TT
.
g
.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
mandat
Correspondant
à
cette
attribution
de
subvention
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
/\
Le
secrétaire
de
Ség
e, |
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme:
Le
Maire,
LQ;
Christian
PEYRON
E