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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - de la Delib N° 58 A LA DELIB N° 71)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mise
en
ligne
le
5 juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
SAS
Commune
Reçu en préfeciure le 04/06/2025
de
ee
MONDERAGON
ID : 084-218400786-20250602-58_2025-DE
Feuillet
n° 87/2025
MONMNENENNMINEL
Arrondissement d'AVIGNON
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
NOMBRE
DE
MEMBRES
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Afférents
au
Conseil:
26
”
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
:24
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
DATE
CONVOCATION
Etai
S
:
27
MAI
2025
taient
présents
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
DATE
D'AFFICHAGE
DE
TRAMIER
JF
- SABATIERT
-
CHARLES
P
—
BLANC
D
—
MAUCCI
D
L'ORDRE
DU
JOUR
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
27
MAI
2025
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
—
COTTIN
C
OBJET DE LA DELIBERATION
Mr
CHARLES
Patrice
a été nommé
secrétaire
de séance.
APPROBATION DU
PROCES-
Monsieur
Le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2025
à
VER
DU
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
CONSEIL
ur
vec
.
,
MUNICIPAL
DU
14 |
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
AVRIL
2025
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Il demande
donc
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
N°
58/2025
Le
Conseil
Municipal,
Voix
pour:
24
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Voix
contre:
0
Après
en
avoir
délibéré,
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
APPROUVE
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2025.
D
4 JUIN
2075
ct
publication
ou
affichage
du
à
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
= 5
JUN
202
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Le
délai
de
recours
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON
contentieux
devant
Je
Tribunal
Administyâtif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibératio
est
de
deux-mois. ( r*
s
ù.
hi
A
K
PAYS Mise
en
ligne
le 5 juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION DÉCISION
MODIFICATIVE N°
1-
BUDGET
PRINCIPAL
N°
59/2025
Voix
pour
:
23
Voix
contre :
0
Abstention
:
1
Acte
transmis
en
Préfecture
Le-
4 JUIN
2025
et
publication
ou
affichage
du
5
JUIN
202
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent présente
contre
la
délibération
Le
N
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
|
Comm
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
de
Publié le
MONDIERZAG
b:084218400786-20250802-59_2025-DE
Feuillet
n° 88/2025
EXTRAIT
DU RSR
DES DELBERATIONS
DCON
MEMCAL
aa,
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
:G
—
TRAMIER
JF
- SABATIER
T -
CHARLES
P -
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
VICENTE
Y -
DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N —
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
—
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
—
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
25/2025
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif.
Considérant
que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
de
la
commune
compte
tenu
des
éléments
non
prévus
initialement
au
budget,
il
convient
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
et
comptables
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
ler,
Publié le
LES
ID
: 084-218400786-20250602-59_2025-DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Article
+
|
=
+
“
Chapitre
014
: ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
7392221
152
000.00
739218
9 000.00
TOTAL
014
9 000.00
152
000.00
0.00
0.00
Chapitre
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
773
30
000.00
TOTAL
77
0.00
0.00
30
000.00
0.00
023
173
000.00
182
000.00
152
000.00
30
000.00
0.00
TOTAUX
30
000.00
30
000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
+
|
-
+
|
-
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
50
000.00
TOTAL
20
50
000.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21316
10
000.00
2138
48
000.00
21352
20
000.00
21831
2 000.00
21838
3 000.00
2188
10
000.00
TOTAL
21
93
000.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313
30
000.00
TOTAL
23
30
000.00
0.00
0.00
0.00
021
173
000.00
173
000.00
0.00
173
000.00
0.00
TOTAUX
173
000.00
173
000.00
Il est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
première
décision
modificative
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la décision
modificative
N°1
du
budget
principal
de
la commune
comme
indiquée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire,
Patri
hristian-PEYE
atrice
CHARLES
Chr
me
E
RON
VA ee Mise
en
ligne
le 5 juin
2025
du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION DÉCISION
MODIFICATIVE N°
1 - BUDGET
ASSAINISSEMENT N°
60/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le.
{ JUIN 2075
et publication
ou
affichage
“e
-5
JUN
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente …délibg est dé
deux mois.;
LS
P
,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Commum
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
de
Publié le
MONIDIRZSG
10 :
084-218400786-20250602-060_2025-DE
CE
ETAT TONUTNEMNL
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SANCHEZ,
Adjoint
au
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIERT
- CHARLES
P
-
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
-
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
—
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
la
délibération
n°
29/2025
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif.
Considérant
que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s’appliquent,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
de
l’assainissement
compte
tenu
de
l’annulation
d’un
permis
de
construire
induisant
la
non
facturation
de
la
taxe
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif
prévue
initialement
au
budget,
il convient
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
et
comptables
comme
suit:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
ss
|
-
+
|
.
Chapitre
67
: EXCEPTIONNEL
673
4
000.00
TOTAL
67
4
000.00
0.00
0.00
0.00
D
Chapitre
011
: CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
61523
4
000.00
TOTAL
011
0.00
4
000.00
0.00
0.00
4
000.00
4
000.00
0.00
0.00
0.00
0.00 Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250602-060_2025-DE
Il est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur cette
première
décision
modificative
du
budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
décision
modificative
N°1
du
budget
assainissement
de
la commune
comme
indiquée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON LUN
#
€
AO
NS Mise
en
ligne
le 5 juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En exercice
:
26
Pris
part
à la Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ATTRIBUTION
DE
L'ACCORD
CADRE
A
BON
DE
COMMANDE POUR
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
RÉFECTION
DES
VOIRIES
N°
61/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le-4 JUN
2025
et
publication
ou
affichage
du
5
JUN
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibé
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
À
le!
Oramume
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
pr
de
et
MONDERZAGON
ID
: 084-218400786-20250602-061_2025-DE
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T
- CHARLES
P
—
BLANC
D
—
MA
UCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
-
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PE
YRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
l’ordonnance
N°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
décret
N°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Vu
la
délibération
N°
103/2020
du
23
juillet
2020
donnant
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
préparer,
lancer
et
exécuter
les
marchés
publics
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Considérant
l’avis
de
la
commission
« finances
»
qui
s’est
réunie
le
22
mai
2025
pour
l’analyse
des
candidatures.
Il
a
été
lancé
une
consultation
à
Procédure
Adaptée
pour
l’accord
cadre
d’un
marché
à
bon
de
commande
pour
les
travaux
d’entretien
et
de
réfection
des
voiries
communales
publié
du
11
avril
2025
au
16
mai
2025.
À
son
issue,
une
seule
offre
a été
déposée
sur
la
plateforme
de
dématérialisation.
Considérant
les
critères
retenus
par
le
règlement
de
consultation
(40
points
pour
le
prix
et
60
points
pour
les
critères
techniques
proposés),
le
classement
de
cette
offre
s’établit
comme
suit
:
ENTREPRISE
Points
Points
Total
Classement
Prix
Tech.
Point
40
60
EIFFAGE
40.00
59.50
99.50
1" Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié le ID : 084-218400786-20250602-061_2025-DE
Au
regard
de
ces
éléments,
il propose
de
retenir
l’entreprise
EIFFAGE
implantée
à
Mondragon
pour
assurer
l’accord
cadre
à
bon
de
commande
pour
les
travaux
d’entretien
et de
réfection
des
voiries
communales.
IL
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
EIFFAGE
implantée
à Mondragon
pour
assurer
l’accord
cadre
à bon
de
commande
pour
les
travaux
d’entretien
et de
réfection
des
voiries
communales.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
d’engagement
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON
# Mise
en
ligne
le
5 juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
27
MAÏ
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
DE
MONDRAGON
ET
MORNAS
RELATIVE
À LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
ET
POUR
LE
CHOIX
D’UN
FOURNISSEUR DE
GAZ
N°
62/2025
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- |, JUN
2025
et publication
ou
affichage
du
5
SUN
207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente__ délibération este deux
nv
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Ce
S
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
de
ace
NDEZAGON
ID
: 084-218400786-20250602-062_2025-DE
Feuillet
n° 91/2025
———
ÉXTRATTDURECISTRE
DES DEL
ERAIONS
D CONS
MUNICPAL
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
- SABATIER
T -
CHARLES
P
—
BLANC
D
-
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
—
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
—
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
et
pour
le
choix
d’un
fournisseur
de
gaz
joint
en
annexe,
Considérant
que
ce
groupement
a pour
ambition
de
regrouper
les
besoins
de
ses
membres
pour
obtenir
les
meilleurs
tarifs
par
les
volumes
négociés,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
ce
groupement
nécessite
la
signature
par
chaque
membre
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
Considérant
que
cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
de
désigner
un
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur,
chargé
notamment
de
procéder
à
la
signature
et
gestion
du
contrat,
Considérant
que
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
sera
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence,
Considérant
que
le
coordonnateur
sera
chargé
de
lancer
la
consultation,
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
et
éventuels
avenants
pour
l’ensemble
des
es
membres
du
groupement,
Considérant
que
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
sera
celle
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
créée
par
délibération
du
30
septembre
2020,
Considérant
que
toutes
les
communes
du
territoire
Rhône
Lez
Provence
ont
été
sollicitées
par
mail
en
date
du
03
février
2025, Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250602-062_2025-DE
fs
Considérant
que
la commune
de
Mondragon
a répondu
et fait part
de son
intérêt
en
date
du
12
février
2025,
Considérant
que
la commune
de
Mornas
a répondu
et fait
part
de
son
intérêt
en
date
du
07
février
2025.
Il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
et
les
communes
de
Mondragon
et Mornas
relative
à la
passation
d’un
marché
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
et
pour
le
choix
d’un
fournisseur
de
gaz.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
et
les
communes
de
Mondragon
et
Mornas
relative
à
la
passation
d’un
marché
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
et pour
le choix
d’un
fournisseur
de
gaz.
Ainsi
fait et délibéré,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON
FAN Mise
en ligne le 5 juin 2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION FRIEP
- ACTIVITÉS
AU
SEIN
DE
LA
RÉSIDENCE
« LES
BALCONS
DE
PEYRAFEUX
»
2025/2026
N°
63/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
4 JUN
2095
et
publication
ou
affichage
du
5 JUN
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de-deux-mois, f /
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
l
Commune
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
=
de
Publié |
FE
ele
MONDIEZAGON
ID
: 084-218400786-20250602-63_2025-DE
EAN
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIERT
-
CHARLES
P
-
BLANC
D
—
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B -
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y à
GILLETN
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
êté
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
64/2024
du
13
mai
2024
par
laquelle
les
membres
de
l’Assemblée
ont
approuvé
à
l’unanimité
la
convention
avec
l’association
«le
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
de
l'Education
Populaire
»
(FRJEP),
relative
à la
mise
en
place
d’activités
avec
les
séniors
du
territoire
à la
résidence
les
Balcons
de
Peyrafeux.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance,
il
convient
de
la
renouveler
(telle
qu’annexée)
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026
pour
les
activités
suivantes
:
-
Danse
country
-
Relaxation,
méditation
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
FRJEP
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
activités
destinées
aux
personnes
adhérentes
aux
services
municipaux
proposées
à
la
résidence
« Les
Balcons
de
Peyrafeux
» du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant. Ainsi
fait
et
délibéré,
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
atrice
CHARLES
Christiag
REYR
4 Mise
en
ligne
le
5 juin
2025
du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE À
DISPOSITION D'UN LOCAL MUNICIPAL
A
L'ASSOCIATION
@DN. 2025/2026
N°
64/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
- 4 JUIN
292
et
publication
ou
affichage
du
5
JUN
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de deux-moi
.
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Commune
Reçu en préfecture le 04/06/2025
de
Publié le
MONDIEZAG-ON
ID : 084-218400786-20250602-64_2025-DE
Feuillet
n° 93/2025
EXTRATDURECISREDES
DEL
ATIONS
DU CONS.
MUACL
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—-
MARCHAND
G
-—
TRAMIER
JF
- SABATIER
T -
CHARLES
P
-
BLANC
D
—
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
-
RIGGIO
B
-
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
—
TRUC
Y à
GILLETN
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
de
l’Assemblée
qu’il
convient
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’activités
municipale
de
la
Résidence
Peyrafeux,
comme
annexée,
pour
permettre
à
l’association
@dn
de
réaliser
ses
permanences
et
animations
autour
de
l’outil
numérique
le
2"
et
4ème
vendredi
de
chaque
mois.
Il
rappelle
que
la
salle
d’activités
de
la
Résidence
Peyrafeux
sera
mise
à
disposition
de
l’association
@dhn
à titre
gratuit
à compter
du
1°
septembre
2025
jusqu’au
31
août
2026.
Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
|
|
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’activités
municipale
de
la
Résidence
Peyrafeux
à
titre
gratuit
avec
l’association
précitée
à
compter
du
1°
septembre
2025
jusqu’au
31
août
2026
et
pourra
être
reconduite
un
an
par
tacite
reconduction.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant. Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le 5 juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris
part
à la
Délibération
: 24
DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PROLONGATION D'UN
EMPLOI NON
PERMANENT
POUR
UN
CONTRAT
DE
PROJET
N°
65/2025
Voix
pour
:
22
Voix
contre :
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
6
à JUIN 2075
et
publication
ou
affichage
du
-5
JUN
202
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est
de
deux
mois.
ren
—
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Commune
Reçu en préfecture le 04/06/2025
SE
de
Publié |
CES
e
MONDERZAGON
ID : 084-218400786-20250602-65_2025.DE
Feuillet
n° 94/2025
RAT
DURS
DES DEL
ATOM
DU CON
MUNICPAL
mt
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T -
CHARLES
P
—
BLANC
D
—
MA
UCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
-
RIGGIO
B -
MARCHAND
4
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Benoît
SANCHEZ
quitte
la
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
les
articles
L332-24
à
26
autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
un
contrat
à
durée
déterminée
afin
de
mener
à bien
un
projet
identifié.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
n°90/2024
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2024,
Vu
le
budget
communal.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
délibération
du
15
juillet
2024
créant
un
emploi
non
permanent
pour
un
contrat
de
projet
d’un
an,
1
agent
au
service
animation
en
tant
que
chargé
de
projet
pour
mener
le
projet
de
sénioriale
communale.
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
le
contrat
pour
6
mois
car
le
projet
n’est
pas
achevé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prolonger
l’emploi
non
permanent
d’animateur
pour
reconduire
le
contrat
de
projet
de
6 mois
à compter
du
1%
septembre
2025
à
temps
non
complet
(7/35è"e
),
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’animateur. Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250602-65_2025-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
prolonger
l'emploi
non
permanent
d’animateur
pour
un
contrat
de
projet
du
1% septembre
2025
jusqu’au
28
février
2026.
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian
PEYRON Mise
en
ligne
le S juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil:
: 26 :26
Pris part à la Délibération : 24 En
exercice
:
DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
ET
RECRUTEMENT D'UN
AGENT
TECHNIQUE
AYANT
VOCATION
À
ÊTRE
TITULARISÉ
N°
66/2025
Voix
pour
:
24
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
à
JUN
2075
et publication
ou
affichage
#5
JUN
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibé
6$t
de GES
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Commune
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
de
Publié le
ER
MONDEZSAGON
ID : 084-218400786-20250602-066_2025-DE
Feuillet
n° 95/2025
EXTRAIT
UREGTREDES
DELBERATIONS
DU CONNE
MUC
oo
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents,
Messieurs
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
—
TRAMIER
JF
- SABATIERT
-
CHARLES
P
—
BLANC
D
—
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
4
-
ROS
C
- GILLET
N —
RIGGIO
B -
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
A
à
SANCHEZ
B -
TRUC
Y
à GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
—
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Benoît
SANCHEZ
rejoint
l’Assemblée
et
prend
part
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°87-1108
du
30
décembre
1987
modifié,
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
catégories
C
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l’article
L352-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
recruter
par
contrat
d’un
an,
éventuellement
renouvelable
une
fois,
des
personnes
reconnues
handicapées
bénéficiaires
de
l’obligation
d'emploi
instituée
par
l’article
L
5212-13
du
code
du
travail.
Ce
mode
de
recrutement
n’est
pas
ouvert
aux
personnes
ayant
la
qualité
de
fonctionnaire. L’avantage
de
ce
contrat
est
que
l’agent
bénéficie
de
la
formation
d’intégration,
comme
les
fonctionnaires
titulaires,
et
peut
directement
être
titularisé
à l’issue
de
son
contrat,
si
sa
manière
de
servir
le
justifie.
Il
précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 10/35ème.
Il
est
demandé
à
l’assemblée
:
-_
D'autoriser
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(10/35è"e)
- D’autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L.
352-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
au
service
de
école,
du
centre
de
loisirs,
du
service
entretien
lors
de
remplacement
pour
l’entretien
du
cabinet
médical
à
temps
non
complet
à
raison
de
10/35ème,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an,
à
compter
du
1*
septembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250602-066_2025-DE
T LES
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
2026.
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'autoriser
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(10/35*"%)
et
d’autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L.
352-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
sur
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
au
service
de
l’école,
du
centre
de
loisirs
et du
service
entretien
lors
de
remplacement
pour
l’entretien
du
cabinet
médical
à
temps
non
complet
à
raison
de
10/35ème,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an,
à compter
du
1°
septembre
2025.
Ainsi
fait et délibéré,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian PEYRON
27e,
AA?
AE
Mo
QU
PO
AN
:
SORA NS Mise
en
ligne
le 5 juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à
la Délibération : 24
DATE
CONVOCATION
27
MAÏ
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATION
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
UN
POSTE
ATSEM
:
AUGMENTATION
DE
10%
N°
67/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le - 4 JUIN
2029
et
publication
ou
affichage
du
5
JUIN
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est-de déux
Mois.
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Commune
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
de
Pub
le
MONDIEZGON
ID
: 084-218400786-20250602-67_2025-DE
Feuillet
n° 96/2025
Séance
du
2 JUIN
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PEYRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIERT
-
CHARLES
P
-
BLANC
D
—
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
-
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
-
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
—
TRUC
Y
à GILLETN
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrélaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-8
3°,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
budget
de
la
collectivité.
Considérant
la
demande
écrite
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
de
modifier
son
temps
de
travail
comme
suit
:
L’agent
est
ATSEM
1°"
classe
à 90%
et
souhaite
passer
à
100%.
Considérant
que
sa
demande
est
en
adéquation
avec
ses
missions
respectives,
et
les
besoins
de
la
collectivité.
Considérant
les
crédits
suffisants
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Il
est
demandé
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
de
modifier
le
temps
de
travail
d’un
poste
d’ATSEM.
L’agent
est
ATSEM
1ère
classe
de
90%
à 100%.
PRECISE,
les
crédits
suffisants
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
LE
Christian
Ée
MO} Mise
en
ligne
le 5 juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-
2026
N°
68/2025
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le - | JUN 2075 et publication
ou
affichage
5
JUN 2975
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente_… délibération est-de deux mois,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
|
Commune
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
de
Publié le
CEE
MONDERZAG
ON
ID
: 084-218400786-20250602-68_2025-DE
Feuillet
n° 97/2025
EXTRAIT
DU RASE
DES DELBERATONS
D COM
MEL
———
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T -
CHARLES
P
-
BLANC
D
-
MA
UCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
—
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
A
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
—
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
budget
communal.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
1 agent
au
service
animation
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
à
la
surveillance
des
enfants
pendant
la
garderie
du
matin,
la
pause
méridienne
ou/et
la
garderie
périscolaire
dont
l’encadrement
incombe
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d’animation
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
non
complet
à
raison
d’un
0.75
%
équivalent
temps
plein.
Il
indique
que
le
contrat
serait
réalisé
pour
une
durée
de
11
mois
à compter
du
1*
septembre
2025
au
31
juillet
2026.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
animation.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Il
demande
aux
membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250602-68_2025-DE
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
animation
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
temps
non
complet
à
raison
de
0.75
%
équivalent
temps
plein
selon
les modalités
citées
précédemment.
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Chris tig
PEER
ON Mise
en
ligne
le
5 juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice :
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PRISE
D’ACTE
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
N°
69/2025
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le
-}
JUIN
2025
ct
publication
ou
affichage
8-5
JUN
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
__ délibération
est de deux
môis
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
|
Commune
Reçu en préfecture le 04/06/2025
_
de
Publié le
MONDRAGON
ID : 084-218400786-20250602-69_2025.DE
Feuillet
n° 98/2025
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PEYRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIERT
-
CHARLES
P
—
BLANC
D
—
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
A
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
êté
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
La
délibération
n°
2025/03
du
9
avril
2025
du
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
approuvant
le
rapport
d'activité
2024.
Vu
l’article
L
5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
au
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
dont
l’objet
est
d’assurer
l’installation,
l'entretien
et
La
gestion
des
émetteurs
TNT
sur
le
territoire
de
ses
membres.
La
Présidente,
par
courriel
du
11
mai
2025,
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2024
du
syndicat
tel
qu’annexé.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2024
du
Syndicat
Départemental
de
la
Télévision
de
la
Drôme.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARLES
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Mise
en
ligne
le 5 juin
2025
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
COMPOSITION
DE
LA
LISTE
DES
COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
N°
70/2025
Voix
pour :
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Fe
L
JUIN 2075
et
publication
ou
affichage
C5
JUIN 2025
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
délibération
est de
deux
mois.
C
ù-
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Commune
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
_—.
de
Publié
le
IMONDEAGON
ID : 084-218400786-20250602-70_2025-DE
Feuillet
n° 99/2025
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T -
CHARLES
P
—
BLANC
D
—
MA
UCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
-
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PE
YRON
C
-
GARCIA
A
à
SANCHEZ
B
-
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M
-
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
TÉLÉVISION
DE
LA
DRÔME
a pris
acte
de
la
modification
intervenue
sur
la
liste
des
collectivités
adhérentes,
lors
de
sa
séance
du
9
avril
2025.
En
effet,
la
commune
de
Saillans
est
nouvellement
adhérente. En
application
des
dispositions
des
articles
L.
5211-17
et
20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il
appartient
à chacune
des
collectivités
adhérentes
au
SDTV
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3 mois
sur
ces
modifications
statutaires.
Le
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le
changement
intervenu
dans
la
composition
des
collectivités
membres
du
SDTV.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
changement
intervenu
dans
la
composition
des
collectivités
membres
du
SDTV.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
CHARKES
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christ
RERO
/
4 Mise
en
ligne
le 5 juin
2025
D
DEPARTEMENT du
VAUCLUSE
Arrondissement d’'AVIGNON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au Conseil:
26
En
exercice
:
26
Pris part à la Délibération : 24 DATE
CONVOCATION
27
MAI
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
27
MAI
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT MUNICIPAL
DES
CIMETIÈRES PEYRAFEUX
I,
SABLET
ET
DERBOUX
N°
71/2025
Voix
pour
:
24
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Acte
transmis
en
Préfecture
Le - 4 JUIN
2075
et
publication
ou
affichage
du
5
JUIN 207
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement compétent
contre
la
présente
“libération
est
de deû #
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
EEE
Publié le
SEA
1D :
084-218400786-20250602-71_2025-DE
Commume
de
IMONDIEZAGON
Feuillet n° 100/2025
ERA
DU REGISTRE
DES DEN
ATIONS
DU CONSEIL ns
Séance
du
2
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
deux
juin,
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PE
YRON,
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
:
SANCHEZ
B
-
MARSEILLES
P
-
LEBEGUE
J
—
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
- SABATIER
T
- CHARLES
P
—
BLANC
D
—
MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
-
ROMANINI
B
—
VICENTE
V
- DEPEYRE
À
-
ROS
C
- GILLET
N
—
RIGGIO
B
-
MARCHAND
À
- LLORETS
Procurations
: BERNARD
J
à
MARSEILLES
P
—
AIME
N
à
PEYRON
C
-
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
—
TRUC
Y à
GILLET
N
Absent(s)
excusé(s):
CASTELAS
M—
COTTIN
C
Mr
CHARLES
Patrice
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
relatifs
à la
gestion
des
cimetières,
Vu
le
décret
n°
2008-1640
du
24
décembre
2008
relatif
aux
cimetières,
Vu
le
règlement
intérieur
actuel
des
cimetières
Peyrafeux
I,
Sablet
et
Derboux,
Vu
les
besoins
exprimés
par
les
familles
et
la
communauté
concernant
le
droit
à
Pinhumation. Considérant
l’importance
de
garantir
un
accès
équitable
et
respectueux
aux
lieux
de
repos
des
défunts,
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
et
d’unifier
un
règlement
commun
à tous
les
cimetières
de
la
commune
afin
de
répondre
aux
attentes
des
usagers,
à savoir:
°
L’interdiction
d’inhumation
dans
le
cimetière
dit
du
Sablet
depuis
le
1°
janvier
2010,
+
D’ordonner
la
reprise
des
parcelles
de
terrain
commun
ayant
une
validité
de
10
ans
dans
la
partie
du
cimetière
de
Peyrafeux
L
e
De
permettre,
dans
les
cimetières
de
Peyrafeux
I et
Derboux,
aux
titulaires
des
concessions
trentenaires
depuis
plus
de
5
ans
de
demander
le
transfert
de
leur
concession
en
perpétuelle
moyennant
le
tarif
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
valider
le
projet
de
règlement
municipal
des
cimetières
Peyrafeux
L,
Sablet
et
Derboux
tel
qu’annexé,
applicable
à partir
du
lundi
2 juin
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
de
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
question. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 084-218400786-20250602-71_2025-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
de
modifier
le
règlement
municipal
des
cimetières
Peyrafeux
I,
Sablet
et
Derboux
comme
mentionné
ci-dessus,
applicable
à
partir
du
lundi
2 juin
2025.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
ainsi
modifié.
Ainsi
fait et délibéré,
Ainsi
fait et délibéré,
Pour
copie
conforme,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
CHARLES
Christian-REYRON
LOEMOËS