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Arrêté - n°371 Arrete Definissant la periode denneigement sainson 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°371 Arrete Definissant la periode denneigement sainson 2023 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
T
Publié
le
S
L Gr
AUX
ID
: 074-217401900-20231124-ARR371_2023-AR
MAIRIE
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
371/2023
DEFINISSANT
LA
PERIODE
D’ENNEIGEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
POUR
LA
SAISON
HIVERNALE
2023/2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
la
Loi
n°85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
et à
la protection
de
la montagne
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.1,
L.2215.1
et
L.2122.24;
VU
le Code
du
Tourisme
et
notamment
les
articles
L.342-18
à L.342-26
relatifs
aux
servitudes
de
piste
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013263-0013
en
date
du
20
septembre
2013
portant
institution
d’une
servitude
au
titre
du
Code
du
Tourisme
pour
le domaine
skiable
de
Morillon
(secteur
chef-lieu/
Morillon
1100)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BAFU/2016-0093
en
date
du
8 décembre
2016
portant
institution
d’une
servitude
au
titre
du
Code
du
Tourisme
pour
le
domaine
skiable
de
Morillon
(secteur
Morillon
1100/
La
Vieille/
Biollaire/
La
Lanche)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BAFU/2017-0042
en
date
du
11
mai
2017
portant
institution
d’une
servitude
au
titre
de
l’article
L.342-20
du
Code
du
Tourisme
pour
la
création
de
pistes
de
ski
alpin
et
d’une
remontée
mécanique
dans
la
Combe
de
Coulouvrier
sur
les
Communes
de
Morillon,
Samoëns
et
Arâches-la-
Frasse
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
la
période
d’enneigement
sur
le
domaine
skiable
de
Morillon,
conformément
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés
;
ARRETE
Article 1 :
La
période
d’enneigement
sur
le
domaine
skiable
de
Morillon
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
est
définie
entre
le
1°
décembre
2023
et
le
30
avril
2024.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à: æ
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
æ
La
gendarmerie
de
Taninges/Samoëns
æ
La
police
municipale
de
Morillon
æ
La
société
Grand
Massif
Domaine
Skiable
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
24
novembre
2023
Notifié
le :
Affiché
le
:
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
Arrêté
municipal
n°371/2023
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