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Arrêté - ARRETE 2022 A ST 154 27OCTOBRE22
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 154 27OCTOBRE22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
â&a VILLENEUVE
S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE HENRI JANIN
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES >»
2022 - A - ST A5 4
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L. 2213.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement rue Henri Janin,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
Considérant la demande formulée par « CAE » 8, route de Mandres - 94440 SANTENY pour le compte du SYAGE afin de réaliser une inspection télévisée sur la rue Henri Janin 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 8h00 à 16h00, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue Henri Janin dans sa section comprise entre la rue des fusillés et la rue de la Marne afin de réaliser les travaux. Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
Article 2 : Du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 8h00 à 16h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue Henri
Janin dans sa section comprise entre la rue des fusillés et la rue de la Marne suivant les nécessités et l'avancement des travaux.
Article 3 : Du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 8h00 à 16h00, la rue de Beauregard sera barrée dans sa section comprise entre la rue de Balzac et la rue Henri Janin. La rue de Verdun sera barrée dans son intégralité. La rue de la Marne sera laissée libre d'accès.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20221027-2022-A-ST-154-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022
28/10/2022 Article 5 : Un boîtage devra être réalisé dans le secteur concerné.
Article 6 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 9 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 10: L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue rue Henri Janin aux dates définies aux articles 1°,2 et 3.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 7 OCT. 2022
à Phiifée GAUDN cl
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221027-2022-A-ST-154-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022