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Arrêté - AR202500015 Arrete fermeture parking en schiste 12 Juillet 2025 feu d artifice
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR202500015 Arrete fermeture parking en schiste 12 Juillet 2025 feu d artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500015
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING EN
SCHISTE ROUGE RUE A. MALRAUX
Le Maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes (59300), Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n ° 83-8 du 78 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, régions
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5 , R411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.10 R 417.11,
Vu le code de la sécurité intérieure- Article L 131-1,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L116-2 et R116-2 Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique.
Considérant l'arrêté de stationnement et de circulation N° 202500014 pour l'organisation de l'évènement " feu d'artifice "
ARRETE
Article 1
Le samedi 12 juillet 2025 à 09h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 01h30, le stationnement de tous véhicules à moteur sera considéré comme gênant sur le parking en schiste rouge rue Malraux. Article 2
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les services municipaux et devront être posés sept jours avant la date du feu d'artifice.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, dans un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 3
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront considérés comme gênant selon les articles R417-10 & R417-11 du Code de la Route.
Ils seront verbalisés et enlevés par l'entreprise de la fourrière DREUMONT à Petite-Forêt sur réquisition des services de Police.
Article 4
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle -même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés et Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le sous-préfet de Valenciennes :
• Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
• Monsieur FLORENT adjoint à la sécurité de la ville D'Aulnoy-Lez-Valenciennes • Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale d'Aulnoy-Lez-Valenciennes, • Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers,
• Madame la Directrice des Services Techniques d'Aulnoy-Lez-Valenciennes, • Archives.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes le 16/04/2025
Le Maire, Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 7 mai 2025