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Arrêté - Arrete feu d artifice
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feu d artifice)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 01 juillet 2025
Le Maire de la Commune de SEBOURG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur de prendre un arrêté municipal en cas de feu d’artifice,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour sécuriser et faciliter le tir du feu d’artifice, sur l’espace du Cœur de Vie, le dimanche 13 juillet 2025,
ARRETE :
Article 1 : Le 13 juillet 2025 à compter de 22h00 et jusqu’à minuit, la circulation des
véhicules sera interdite dans les rues des Censes d’en Haut, de l’École et des Anciens
Combattants. Une déviation sera mise en place vers les rues du Corbeau et Samuel Paty.
Article 2 : Le 13 juillet 2025 à compter de 12h00 et jusqu’à minuit, le stationnement sera
interdit rues de l’École (du numéro 2 jusqu’à la place de la Mairie), des Anciens Combattants
et sur le parking du Cœur de Vie situé rue des Censes d’en Haut.
Article 3 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la
signalisation par la commune.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur Didier LENNE, Adjoint à la Sécurité.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 07.07.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER