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Arrêté - AR202400026 Feu d artifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR202400026 Feu d artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202400026
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
SUR
UNE
VOIE
COMMUNALE
SUITE
À
UNE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
"FEU
D'ARTIFICE".
Le
Maire
de
la
commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
(59300),
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
362-1
et
suivants,
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-4,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110.1,R110.2,R111.5,
R411.8,R411.25,
R417.4,R417.9,R417.10
et
R417.11,
VU
le
Code
rural
et
notamment
l'article
L
161-5,
VU
la
loi
n°
82-213du
2
mars
1982
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
L
132-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L116-2
et
R116-2
VU
le
plan
Vigipirate
"URGENCE
ATTENTAT",
il
convient
de
renforcer
les
mesures
de
sécurité
afin
d'éviter
tout
risque
d'incident, CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L
2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à
compromettre
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
où
des
sites,
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
ces
voies,
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisées
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs
,compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ARRETE
Article
1
Le
circulation
et
le
stationnement
de
toute
nature
sera
interdite
du
Vendredi
12
juillet
2024
à
partir
18h00
au
Samedi
13
juillet
à
1h30
dans
les
rues
suivantes
:
Rue
Victor
HUGO
( dans
sa
totalité
jusqu'à
l'entrée
du
QUARTIER
VOLTAIRE
)
Rue
André
MALRAUX
( dans
sa
totalité
jusqu'à
l'intersection
rue
Elsa
TRIOLET
)
Rue
Jules
CHEVALIER
( de
la
rue
Victor
HUGO
jusqu'à
l'arrêt
de
bus
JULES
CHEVALIER
)
Rue
COLETTE
dans
sa
totalité
Seuls
les
véhicules
de
secours
seront
autorisés
à
circuler.
Article
2
La
sécurité
des
entrées
sera
assurée
par
un
fonctionnaire
municipal
avec
véhicule
et
barrières
doubles:
Un
véhicule
de
ville
rue
Jean
JAURES
/ Victor
HUGO
avec
barrières
doubles
Un
véhicule
de
ville
rue
Louis
ARAGON
/
COLETTE
avec
barrières
doubles
Un
véhicule
de
ville
rue
Elsa
TRIOLET
/André
MALRAUX
( Accès
SAPEURS-
POMPIERS)
Un
véhicule
de
ville
rue
Victor
HUGO
/
QUARTIER
VOLTAIRE
avec
barrières
doubles
Le
véhicule
de
Police
Municipal
rue
Jules
CHEVALIER
face
à
l'entrée
des
NYMPHEAS
avec
barrières
doubles
Le
véhicule
ASVP
rue
Victor
HUGO
/
Louis
ARAGON
avec
barrières
doubles
Des
barrières
doubles
rue
André
MALRAUX
/ COLETTE
Article
3
Afin
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
une
déviation
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques.
Ouverture
du
plot
rue
G.APOLLINAIRE/AV
RHONELLE
Rue
Guillaume
APOLLINAIRE
Rue
Elsa
TRIOLET
Rue
Louis
ARAGON
Article
4
Les
panneaux
de
signalisation
et
d'interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
panneaux
interdisant
le
stationnement
devront
être
posés
sept
jours
avant
la
date
de
l'animation.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux,
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
5
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênant
selon
les
articles
R417-10
et
R417-11
du
Code
de
la
Route,
Ils
pourront
être
enlevés
par
les
services
de
police
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Article
6
Délais
et
recours
:
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d'un
recours
Arrêté
n°AR202400026
-Ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
1/2 gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délais
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal
Article
7
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés
et
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
VALENCIENNES,
e
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers,
«
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
«
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES.
«+
Monsieur
le
Directeur
du
TRANSVILLES.
e
Monsieur
FLORENT
Jean-Pierre
adjoint
à
la
sécurité
de
la
ville
d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES.
°
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES,
Fait
à
Aulnoy-iez-Valenciennes
le
13/05/2024
Le
Maire
Laurent
DEPAGNE,
Arrêté
n°AR202400026
-Ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
2/2