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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h34 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Arrêté - telechargement.php?doc=25227)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
E
=
.
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
PRÉFET
Ë
E
DE
LA
SARTHE
ET
DE
LA
LEGALITE
Liberté
Bureau
de
la
Réglementation
Générale
et
des
Élections
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
02
FÉVRIER
2026
Instituant
des
commissions
de
propagande
dans
les
communes
de
2 500
habitants
et plus
et fixant
les dates
de
remise
de
la propagande
électorale
auprès
de
ces
commissions
pour
les
élections
municipales
et communautaires
des
15
et 22
mars
2026
Le
Préfet
de
la
Sarthe
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L
241
et
R
31
à
R
39;
VU
le
décret
du
10
juillet
2024
nommant
Madame
Christine
TORRES
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe,
prenant
ses
fonctions
le 09
septembre
2024;
VU
le
décret
du
12
juin
2025
nommant
Monsieur
Sébastien
JALLET
préfet
de
la
Sarthe
prenant
ses
fonctions
le
30
juin
2025;
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2026
n°
DCPPAT
2026-0031
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Christine
TORRES,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe;
VU
l'ordonnance
du
Premier
Président
de
la Cour
d'Appel
d'Angers
en
date
du
29
janvier
2026;
VU
les
désignations
proposées
le
Directeur
de
La
Poste
en
date
du
15
décembre
2025;
VU
les
désignations
proposées
par
les
maires
des
communes
de
2 500
habitants
et
plus
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe;
ARRETE
:
ARTICLE
1°":
A
l’occasion
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
il
est
institué
une
commission
de
propagande
pour
chaque
arrondissement,
chargée
d'assurer
l'envoi
et
la
distribution
des
documents
de
propagande
électorale
et
divisée
en
sous-commissions
(une
sous-
commission
dans
chaque
commune
du
département
de
la
Sarthe
dont
la
population
municipale
est
égale
ou
supérieure
à
2 500
habitants).
Le
siège
de
chaque
sous-commission
est
fixé
à
la
mairie
de
la
commune
concernée.
Ces
sous-commissions
se
réuniront
les
02
mars
2026
(après-midi)
et
03
mars
2026
(matin)
en
préfecture
(Le
Mans)
et
en
sous-préfectures
(La
Flèche
et
Mamers).
Les
listes
candidates
souhaitant
obtenir
le
concours
de
la
commission
de
propagande
doivent
remettre
leurs
bulletins
de
vote
et
circulaires
au
président
de
la
commission
dont
elles
relèvent
au
plus
tard
le
lundi
02
mars
2026
à
12
heures
pour
le
premier
tour
de
scrutin
et
le
mardi
17
mars
2026
à
18
heures
30
en
cas
de
second
tour.
Le
dépôt
des
documents
électoraux
s'effectue
auprès
du
secrétariat
de
la
commission. La
commission
de
propagande
est
chargée
d'envoyer
à
tous
les
électeurs
de
la
commune,
au
plus
tard
le
mercredi
11
mars
2026
pour
le
premier
tour
et
le jeudi
19
mars
2026
en
cas
de
second
tour,
une
circulaire
et
un
bulletin
de
vote
de
chacune
des
listes
candidates.
Ces
documents
de
propagande
sont
fournis
par
les
listes
candidates.
pref-elections@sarthe.gouv.fr La
commission
de
propagande
est
en
droit
de
refuser
de
procéder
à
l'envoi
des
documents
de
propagande
remis
postérieurement
aux
délais
fixés
par
le
présent
arrêté.
Elle
peut
toutefois
l’accepter
si
cela
ne
perturbe
en
rien
l'envoi
de
la
propagande
dans
sa
globalité
et
à
la
condition
que
la
même
position
soit
adoptée
pour
toutes
les
listes
en
présence.
Les
listes
candidates
ou
leurs
mandataires
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
commission
compétente
pour
la commune
dans
laquelle
elles
se
présentent.
ARTICLE
2
: La
composition
des
commissions
de
propagande
dans
le
département
de
la
Sarthe
est
fixée
conformément
à l'annexe
jointe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
La
Flèche
et
de
Mamers
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
désignés
pour
siéger,
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
la
Sarthe
et
affiché
dans
les
mairies
concernées.
Le
Préfet
de
la
Sarthe,
Le
Préfet
de
la Sarthe
{
1
$
|
Sébastien
JALLET