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Déliberation - 2016 131 Suppression de la régie Centres de loisirs
Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 131 Suppression de la régie Centres de loisirs)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 25 août 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 7. Finances – 7.10. Divers
Objet : Dissolution de la régie de recettes des centres de loisirs de la Ville de RUMILLY.
Décision n° : 2016-131
Nos réf. : PB/TD/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R1617-1 à R1617-18,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU la décision en date du 16 décembre 2009 par laquelle le Maire de RUMILLY a institué des régies municipales dans le cadre de la reprise des activités de la Caisse des Ecoles de Rumilly par la Ville à compter du 1er janvier 2010,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT QUE pour des raisons d’organisation, il convient de regrouper les régies de recettes du restaurant scolaire et des centres de loisirs de la Ville de RUMILLY en une seule régie de recettes sur la base de celle du restaurant scolaire et que, dans ces conditions, la régie de recettes des centres de loisirs de la Ville de RUMILLY n’a plus de raison d’être ;
DECIDE
Article 1er :
De dissoudre la régie de recettes des centres de loisirs de la Ville de RUMILLY à compter du 01 septembre 2016.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET