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Arrêté - 2025.07.812 stat chemin de lannedarre
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.812 stat chemin de lannedarre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Barre ——— VILLE DE LOURDES — UALIQUE SRANCA:
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 07 812
Mis en ligne le AALOALOES
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, CHEMIN DE LANNEDARRE LE DU 21 AU 25 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212,5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande présentée par Madame Marielle MENJOU, Directrice du Syndicat Intercommunal Multi Accueils Jeunesse et Écoles du Pays de Lourdes, relative au stationnement du bus le long de l’enceinte du palais des sports François Abadie à Lourdes du 21 au 25 juillet 2025.
Considérant qu’il appartient à l'autorité territoriale de réguler l’occupation de son domaine public, de réglementer le stationnement et la circulation pour prévenir les accidents et garantir le bon la sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Stationnement/Autorisation
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 25 juillet inclus, de 07h30 à 17h30, les emplacements de stationnement situés chemin de Lannedarré, le long du complexe sportif Francois Abadie, entre les deux portails d'accès sont interdits au stationnement des véhicules autres que les bus liés à la dépose /reprise des enfants qui participent à l’accueil de loisirs sportifs.
ARTICLE 2 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 2 4 L alt 20 2 f
délégation du Maire, (
1°" Adjoint délégué
Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé le
2 Par remise en main propre
2 Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).............,.........,......,.....
Signature : .................................
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.