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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - delib fevrier 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - delib fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Communauté
de
communes
Affiché le
AU
ID
: 028-200069953,20220202-2022._007-AR
Portes
Euréliennes
RS
d'Île-de-France
de
la
communauté
de communes
N°
2022 007
SLNM
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Objet
:
Vu
le
code
de
la
sante
publique,
considérant
le
guide
du
ministère
des
Fermeture
partielle
et
exceptionnelle
du
multiaccueil
«
Les
Petits
Pierrots
»,
à
Pierres
solidarités
et
de
la
Santé
relatif
à
l'épidémie
de
Corona
Virus
(COVID
19)
dans
les
établissements
d'accueil
des Jeunes
enfants
(EAJE).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
l'épidémie
en
cours
de
Covid
19,
nécessite
de
prendre
toute
mesure
visant
à
limiter
la
propagation
du
virus,
afin
d'assurer
un
accueil
des
enfants
respectant
toutes
les
normes
en
vigueur,
Considérant
que
plusieurs
agents
communautaires,
employés
au
multiaccueil
« Les
Petits
Pierrots
» à
Pierres
ont
été
testés
positifs
au
Covid
19
entre
le
27
janvier
et le
1°" février
2022,
Considérant
que
les
services
de
PMI
du
Département
d'Eure
et
Loir
ont
été
saisis
des
dispositions
suivantes,
[
ARRÊTE
Article
1
: La
section
des
« Galopins
» du
multiaccueil
de
Pierres
situé,
2
rue
Michel
Delattre,
à
Pierres,
sera
fermée
du
3 février
au
8 février
2022
inclus.
Par
conséquent,
les
enfants
qui
fréquentent
habituellement
cette
section
ne
pourront
être
accueillis.
Article
2 :
Les
sections
« Les
Câlinous
et mini
Câlinous
» du
multiaccueil
de
Pierres,
situé,
2 rue
Michel
Delattre,
à
Pierres,
seront
fermées
du
9 au
11
février
2022
inclus.
Par
conséquent,
les
enfants
qui
fréquentent
habituellement
cette
section
ne
pourront
être
accueillis.
Article
3 :
Les
services
du
Département
(PMI),
les
services
préfectoraux,
l'ARS,
Monsieur
le
Maire
de
Pierres
ainsi
que
les
parents
impactés
par
cette
fermeture
partielle
ont
été
informés
Article
4
: Mme
la
Directrice
générale
des
services,
la coordinatrice
enfance
Jeunesse
et
Mme
la
Directrice
de
la Crèche,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- _
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-__
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
-
Madame
la
Préfète,
-
Monsieur
le
Maire
de
Pierres
-__
Monsieur
le
Directeur
général
de
la
CAF
Fait
à
Epernon,
le 2 février
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
PORTES
EURÉLIENNES D'ÎLE DE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2022
Communauté
de
communes
Affiché le
Portes
Euréliennes
ID:
Jones
É
f
28
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2022 008
SL{M
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Obiet
:
Vu
le
code
de
la
sante
publique,
considérant
le
guide
du
ministère
des
Fermeture
partielle
et
solidarités
et
de
la Santé
relatif
à
l'épidémie
de
Corona
Virus
(COVID
19)
dans
exceptionnelle
du
les
établissements
d'accueil
des
Jeunes
enfants
(EAJE).
multiaccueil
«
Les
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vergers
», à
Epernon
Considérant
que
l'épidémie
en
cours
de
Covid
19,
nécessite
de
prendre
toute
mesure
visant
à
limiter
la
propagation
du
virus,
afin
d'assurer
un
accueil
des
enfants
respectant
toutes
les normes
en
vigueur,
Considérant
que
plus
de
3
enfants
sont
ont
été
testés
positifs
au
Covid
19
entre
le
1°
et
le 3 février
2022,
Considérant
que
les
services
de
PMI
du
Département
d'Eure
et
Loir
ont
été
saisis
des
dispositions
suivantes,
|
ARRÊTE
|
Article
1
: La
section
des
« Jaunes
» du
multiaccueil
d'Epernon
situé,
7
rue
de
la
Gare
à
Epernon,
sera
fermée
du
4 février
au
11
février
2022
inclus.
Par
conséquent,
les
enfants
qui
fréquentent
habituellement
cette
section
ne
pourront
être
accueillis.
Article
2 :
Les
services
du
Département
(PMI),
les
services
préfectoraux,
l'ARS,
Monsieur
le
Maire
d'Epernon
ainsi
que
les
parents
impactés
par
cette
fermeture
partielle
ont
été
informés
Article
4 :
Mme
la
Directrice
générale
des
services,
la
coordinatrice
enfance
Jeunesse
et
Mme
la
Directrice
de
la Crèche,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
-
Madame
le
Préfet,
-
Monsieur
le
Maire
d'Epernon
-__
Monsieur
le
Directeur
général
de
la CAF
Fait
à
Epernon,
le 3 février
2022
PORTES EURÉLIENNES
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
"informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil des actes administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative peut
être saisie par le biais
du portail « Télérecours
citoyen »,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220208-2022_009-AR
STE
Z
Portes
Euréliennes
ZUZZ-TU
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2022 009
SLNM
Le
président
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-
de-France,
Obiet
:
Vu
l'article
L5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Procédure
adaptée
Vu
les
articles
L 2123-1,
L2125-1-1,
R
2123-1-1,
R
2162-2
al.2,
R
2162-4-1,R
p
-
Marché
de
2162-13
à
R 2162-14
du
code
de
la commande
publique
relatifs
aux
marchés
prestation
de
passés
en
procédure
adaptée
Services
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
Conception
relative
à
l'élection
du
Président,
fourniture
et
pose
de
panneaux
pour
les
parcours
découvertes
de
la
CCPEIF
(28)
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du 22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
la
consultation
lancée
le
07/12/2021
et
les
2 offres
reçues
avant
la
limite
de
réception
des
offres,
à savoir
le 05/01/2022.
Considérant
l'analyse
comparative
des
offres
et
la
proposition
de
retenir
celle
de
la Société
AD
PRODUCTION,
pour
la fourniture
et
pose
de
panneaux.
|
ARRETE
Article
1
: L'objet
du
marché
consiste
à
confier
à
un
fournisseur
la
conception,
de
fabrication,
de
réalisation,
et
de
fourniture
de
panneaux
pour
des
parcours
découvertes.
Article
2 : L'offre
proposée
par
la Société
AD
PRODUCTION
est retenue
pour
un
montant
minimum
de
33
000
€
HT
et
un
maximum
de
140
000
€HT
pour
une
durée
de
4 ans
pour
3
parcours
découvertes.
Article
3 : Le montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
général
de
la CCPEIF
2022.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
_Madamele
Préfet,
-
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
PORTES
EURÉLIENNES D'ÎLE DE
« Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220218-2022_ 010-AR
ZUZZTT
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2022 010
SLINM
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
les
articles
L 5211-9
et
L 1414-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Obiet :
Vu
les
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
Avenant
n°2
au
marché
Lot
n°3 -
Entretien
des
espaces
verts
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
(secteur
sud)
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2020-007
du
9
mars
2020
portant
décision
d'attribuer
le
marché
alloti
n°
19PA16
relatif
à
l'entretien
des
espaces
verts
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France,
Vu
le
lot
n°3
Entretien
des
espaces
verts
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
(secteur
sud)
attribué
à
la
SARL
LA
MAIN
VERTE,
Vu
l'avenant
n°1
du
lot 3
signé
le 27/08/2020,
Considérant
le
besoin
d'harmoniser
la
prestation
«entretien
des
espaces
verts
»
sur
l'ensemble
des
sites
d'eau
et
d'assainissement
deux
ans
après
le
transfert
de
ces
compétences, Considérant
la fin
des
conventions
de
gestion
avec
les
communes
au
1° janvier
2022,
Considérant
le devis
proposé
par
la société
la SARL
LA MAIN
VERTE,
titulaire
du
marché,
[
ARRÊTE
|
Article
1
: L'objet
de
l'avenant
consiste
à
rajouter
des
prestations
pour
les
sites
de
production
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
le marché
« Lot
n°3 -
Entretien
des
espaces
verts
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
(secteur
sud)
».
Article
2 :
Le
montant
de
l'avenant
est
de
8 415.00
€HT
€
HT
par
an
portant
ainsi
le montant
forfaitaire
annuel
du
marché
à 50
673.90
€HT.
Article
3:
Le
montant
des
dépenses
du
présent
avenant
est
prévu
aux
budgets
annexes
«eau
»
et
« assainissement
».
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
Madame
le Préfet,
-
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le
18
février
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
admin
EURÉLIENNES D'ÎLE
DE
FRANCE
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil des
actes administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut être saisie par le biais
du portail « Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr
» Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2022
Affiché
le
ID
: 028-200069953-20220218-2022_
EVE
TE
011-AR
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la communauté
de communes
N°
2022 011
SL/VM
Le
Président
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
les
articles
L 5211-9
et
L 1414-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Obiet
:
Vu
les
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
SBJEL:
À
marchés
passé
selon
une
procédure
adaptée,
Procédure
adaptée
|
\u la délibération
du conseil communautaire
n°20_07_01
du 15 juillet 2020 relative à
-
Marché
de
l'élection
du
Président,
travaux
-
Extension
du
réseau
d'assainissement collectif
«
rue
des
Soufflets
à
Gallardon
» -
Attribution
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07 21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée, Considérant
la
nécessité
d'étendre
le
réseau
d'assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Gallardon
(rue
des
soufflets)
Considérant
les
trois
offres
reçues
par
trois
entreprises
compétentes
pour
réaliser
les
travaux
d'extension
de
réseau
d'assainissement
;
[
ARRÊTE
|
Article
1
: L'objet
de
l'avenant
consiste
à
rajouter
des
prestations
pour
les
sites
de
production
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
le marché
« Lot
n°3 -
Entretien
des
espaces
verts
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
(secteur
sud)
».
Article
2 : Le
montant
de
l'avenant
est
de
8 415.00
€HT
€
HT
par
an
portant
ainsi
le montant
forfaitaire
annuel
du
marché
à
50
673.90
€HT.
Article
3:
Le
montant
des
dépenses
du
présent
avenant
est
prévu
aux
budgets
annexes
«eau»
et
« assainissement
».
Article
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
Madame
le
Préfet,
-__
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le
18
février
2022
excès
de
pouvoir
devant
IE
Tribunal
ad
publication
au
recueil des actes administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par le biais
du portail « Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www. telerecours.fr
»
Gif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une Envoyé
en
préfecture
le
25/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2022
Communauté
de
communes
Affiché le
Zu
ID
: 028-200069953-20220224-2022
12-AR
Portes
Euréliennes
Arr
ner
TS
mm
28
d'Île-de-France
Extrait
du registre
des arrêtés
de
la
communauté
de
communes
N°
2022 012
SLINM Objet
:
Procédure
adaptée
- Marché
de
travaux
- Extension
du
réseau
d'assainissement collectif
«
rue
des
Soufflets
à
Gallardon
»
-
Attribution
Le
Président
de
la communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
les
articles
L5211-9
et
L 1414-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
passé
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_01
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20_07_21
du
22
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée, Considérant
la nécessité
d'étendre
le réseau
d'assainissement
collectif sur
la commune
de
Gallardon
(rue
des
soufflets)
Considérant
les
trois
offres
reçues
par
trois
entreprises
compétentes
pour
réaliser
les
travaux
d'extension
de
réseau
d'assainissement
;
|
ARRÊTE
|
Article
1 : L'objet
des
travaux
consiste
au
terrassement,
découpe
et
reprise
de
l'enrobé,
garniture
de
la
tranchée
et
évacuation
des
déblais
pour
la
réalisation
d'une
extension
du
réseau
d'assainissement
rue
des
soufflets
à Gallardon
Article
2:
L'offre
de
l'entreprise
Terrassement
LEROY
Bertrand
est
retenue
pour
un
montant
de
26
183.50
€
HT
Article
3 : Le
montant
des
dépenses
de
ces
travaux
est
prévu
au
budget
annexe
« assainissement
»
2022. Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
exécution,
-
Madame
le
Préfet,
-
Monsieur
le Trésorier
de
Maintenon.
Fait
à
Epernon,
le 24
février
2022
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
»