Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte rendu PV CM
Procès Verbal - Compte rendu PV CM affichage
Procès Verbal - Compte rendu PV CM affichage
Procès Verbal - Compte rendu PV CM 03 06 2025 affichage
Procès Verbal - Compte rendu PV CM affichage
Procès Verbal - Compte rendu PV CM affichge
Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 2022
Procès Verbal - Compte rendu PV CM 30 09 2025 affichage
Procès Verbal - Compte rendu PV CM 15 12 2025 affichage
Procès Verbal - Compte rendu PV CM affichage
Procès Verbal - Compte rendu PV CM sans qestdiv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu PV CM sans qestdiv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 05 Juin 2026 à 20h00
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la
Vienne
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Magné
MAIRIE DE
MAGNE
Séance du 05 juin 2026 à 20h00
86160 MAGNE
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MAGNÉ, se sont réunis en séance publique à la Mairie, sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire, Murielle PHELIPPON.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers excusé et représenté: 4
Nombre de conseillers excusés: 0
Nombre de conseillers absents: 0
Etaient Présents : Mme Murielle PHELIPPON, Maire
Mr Philippe MOIGNER, adjoints,
Mme Sarah BEGOIN, conseillère déléguée
Mme Isabelle DUPUIS, Mme Gladys FERRE, Mr Valentin LOCHON, Mme Catherine THILLET, Mr
Alexandre VILLENEUVE, Mr Cyril HIVERT, Mr Cédric NIBAUDEAU, Mme Emmanuelle
BESSAGUET,
Excusés et représentés par pouvoir : Mme Christelle BLANCHET représentée par Mme PHELIPPON
Murielle, Mr Michaël GUICHARD représenté par Mr Philippe MOIGNER, Mr Eric MARIVINGT
représenté par Mme Sarah BEGOIN, Mr Julien ORE représenté par Mr Alexandre VILLENEUVE.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance: Mme Gladys FERRE est élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres
présents. 2
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 05 Juin 2026 à 20h00
Madame le Maire ouvre la séance à 20h07
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Rappel de l’ordre du jour :
Désignation des délégués et suppléants pour l’élection d’un sénateur dans le département de la Vienne. Finance : admission en non valeurs,
Désignation d’un représentant pour siéger à la CLECT de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, Décision Modificative
DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION D’UN
SENATEUR DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l’élection des deux sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2026 ;
Le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, conformément aux opérations et aux résultats décrits dans le procès verbal annexé.
VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
ADMISSION EN NON VALEUR
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le document des admissions en non-valeur concernant le budget communal.
Celles-ci sont évaluées pour un montant de 5.30 € (exercice 2025).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- APPROUVE le document d'admission en non-valeur d'un montant de 5.30. ; €.
VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. 3
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 05 Juin 2026 à 20h00
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR SIEGER A LA CLECT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES U CIVRAISIEN EN POITOU
Madame le Maire expose que le rôle de la CLECT est d’évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des communes membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
CONSIDERANT que l'article 1609 nonies C, IV du Code général des impôts précise qu'il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609 nonies C et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges,
CONSIDERANT que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
CONSIDERANT qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’un représentant ;
CONSIDERANT que suite aux élections municipales et communautaires, il convient de réinstaller entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges,
CONSIDERANT que le Maire de chacune des communes devra transmettre à l'établissement public de coopération intercommunale le nom des représentants désignés. Étant précisé que les modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune à savoir : délibération du conseil municipal ou désignation par le Maire ;
Au Vu de ces désignations, le Président prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT ;
Madame le Maire, Murielle PHELIPPON se porte candidat :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE Madame PHELIPPON Murielle pour représenter la commune de Magné au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
DECISION MODIFICATIVE 4
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 05 Juin 2026 à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47
Signatures:
La Présidente: La secrétaire: Mme Murielle PHELIPPON M. FERRE Gladys