Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 08+N°007

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 08+N°007

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 02 07+N°35

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 05 15+N°119

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 10 01+N°250

Acte - ENERGIES VIENNE

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 31 N°144

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 06 08 N°105

Acte - Rapport 2023 ENERGIES VIENNE

unknown - Rapport activités 2021 ENERGIES VIENNE

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 02+N°86

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 08+N°007 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 01 08+N°007)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2024-007

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024Sommaire

DREAL NA /

86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01

2024 (8 pages) Page 3

2DREAL NA

86-2024-01-04-00004

décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04

01 2024

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 3E = Direction régionale de l'environnement, PRÉFET de l'aménagement et du logement DE LA VIENNE Nouvelle - Aquitaine Liberté Écalité

Fraternité

DÉCISION

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Département de la Vienne

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à 'sranisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires t de la ministre de la

transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité de

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-

Aquitaine ; |

VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 23 juin 2023 portant organisation de la

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-

Aquitaine ;

VU l'arrêté du préfet de la Vienne du 22 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Vincent

JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-

Aquitaine ;

DÉCIDE

ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la

délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à

l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.

Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation

de signature permanente est donnée aux adjoints ci- après mentionnés pour les courriers de service et

pour les décisions quileur sont associés comme ci-après :

0 Isabelle LASMOLES : code F5

CO Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1

En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer

dans le domaine de délégation de l’adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée

à Éric SIGALAS, directeur adjoint.

1/8

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 4ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une

subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et

pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :

Pour le Service Environnement Industriel (SEI)

Louis GAGET, chef de service : codes À, B1 à B8, CC, D, G1

Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8,C, D, G1

Département sécurité industrielle

Nordine AÎÏT ALI, chef du département : codes À, C, G1

. Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code À, G1

Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1

Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C

Département risques chroniques

Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1

Céline FANZY, adjointe au chef du département : code À, G1

Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4

Département énergie sol et sous-sol

David SANTI, chef du département : codes B1 à B8, À, G1

Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie :

. codes B1 à B8, À, G1 |

Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4

Pôle pilotage, réglementation et véhicules

Fabrice HERVE, chef de pôle : code D

Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D

Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)

Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10, E

Laëtitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E

Département risques naturels |

Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1

Département ouvrages hydrauliques

Julien MORIN, chef du département : code B9, B10, E2

Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef de département : codes B9, B10, E2

Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne

Yan LACAZE, chef du département : code E1

Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1

Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique

2/8

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 5Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1

Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1

Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)

Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4

Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffr de service : codes F1 à F4

Ü

Département appui support et transversalités

Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3

Département Biodiversité Continuité et espaces naturels

Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2

Sophie KERLOC'H, adjointe au chef de département : code F1 à F2

Département Biodiversité, espèces et connaissance

Julien PELLETANGE, chef du département jusqu »au 15/01/2024 : codes F1 à F2, F4

Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département : codes F1 à F2, F4

Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES :

codes F1 à F2

Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,

uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées

Département eau et ressources minérales

Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3

Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3

Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)

Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5

Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointes à la cheffe de service : code F5

Département aménagement, paysage et littoral

Christophe BELOT, chef du département : code F5

Bruno LIENARD, adjoint au chef du département : code F5

Pour l'unité bi-départementale Charente-Vienne

Jean-François MORAS, chef de l'unité bi-départementale : codes À, D (sauf D2-s et D4-s), D5, G1

Brice POULIQUEN, Marc VIEL, adjoints au chef de l'unité bi-départementale: codes A, D (sauf D2-s et

D4-s), D5, G1

Nicolas BLANCHET, responsable de la cellule véhicules Charente-Vienne : codes D (sauf D2-s, D4-s et

D5)

Laurent BEAUFILS, Khalid KSIBI, Thierry LECIRE, Martial BALOGE, techniciens véhicules : codes D (sauf

D2-s, D4-s et D5)

Loïc STEPHANT, responsable de la subdivision environnement RTCD : codes À, G1

3/8

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 6Eric LOISEL, responsable de subdivision environnement El16 :codes À, G1

Pierre BUSSON, responsable de la subdivision carrière, déchets, éolien: codes A, G1

Stéphane FAUVAUD, responsable de la subdivision environnement CDE 16 : codes À, G1

ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1” septembre 2023 donnant subdélégation de

signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine - Département de la Vienne.

ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil

des actes administratifs de la Vienne.

Bordeaux, le 4 janvier 2024

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de la

région

Nouvelle-Aquitaine

Vincent JECHOUX

4/8

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 7— ANNEXE 1-

N° de

code

Nature des décisions déléguées Références

A

A2

A3

A4

. A5

B1

B2

B3

B4

B5

A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-

| frontaliers de déchets,

Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-

clarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de |

gaz à effet de serre,

Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa-

tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers

instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto-

raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en

demeure), |

La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de l'environnement,

Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du

code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu

dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et

notamment les articles R122-2 et R122-3; sauf les décisions

concernant les dossiers soumis à étude d'impact.

B- ÉNERGIE

Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou-

vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,

Les courriers relatifs à la concertation préalable en aphlieation de la

circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,

Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili-

|té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou-

vrages de transport et de distribution d'électricité en application du

code de l'énergie livre Ill,

Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport

et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie

livre I,

Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,

- Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à

l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au

[30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre I,

Code de l'envi-

ronnement, code

minier, code du

travail

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 8N° de

code

B6

B7

B8

B9

B10

C1

C2

D1

Nature des décisions déléguées

- Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré-

munération,

Les documents liés à l'instruction des procédures relatives àu trans-

port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,

Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au|

contrôle des champs électromagnétiques en application du code de

l'énergie livre Ill,

Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers

prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé-

nérales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz

assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)

Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession

hydroélectrique,

Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de

puissance des installations hydroélectriques.

C- SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre

ler du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code

de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du

code de l'environnement, et concernant :

— les mises en demeure,

- les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili-

sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-

ticle R.557-4-1 du code de l'environnement,

- les aménagements.

Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-

bures, produits chimiques) :

- les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions |

de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre

V du code de l'environnement,

- l'information du transporteur de la procédure administrative à te-

nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en applica-

tion de l’article R 555.24 du code de l'environnement.

D- TRANSPORTS

Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :

- véhicules. de transport en commun,

Références

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 9N° de

code

D2-s

D2-u

D3

D4-a

DS5

ET

E2

F1

F2

F3

F4

F5

Nature des décisions déléguées

- véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,

- véhicules de transport de matière dangereuse,

Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)

Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de

véhicules,

Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids

lourds, et des contrôleurs techniques

Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids

lourds, et des contrôleurs techniques,

Sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds,

et des contrôleurs techniques,

Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an-

nuelle des petits trains routiers.

E- RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU- LIQUES

Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,

Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages

hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou

sanctions administratives

F- PROTECTION DE LA NATURE

Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de

l'application de la convention sur le commerce international des es-

pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com-

munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),

les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales

simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97

sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap-

_Plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,

La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de po-

lice de l'eau et de police de la pêche en eau douce.

Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code

de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national

de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional

du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du

CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de

l'instruction des autorisations environnementales.

L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y

compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne-

_ Références

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 10N° de

code

G1

Nature des décisions déléguées

mentales.

G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du livre ler du code de l'environnement, en quali- té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l'environnement).

Références

DREAL NA - 86-2024-01-04-00004 - décision subdélég signature DREAL Vienne(86) 04 01 2024 11