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Arrêté - 1159 reglementation temporaire stationnement 6 av Clément Charbonnier
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1159 reglementation temporaire stationnement 6 av Clément Charbonnier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LM/1159
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Jean Remy DUMUNIER, 2 rue Cesar Franck, 43700 COUBON,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Jean Remy DUMUNIER est autorisé à stationner un fourgon immatriculé FV-455-RQ ainsi qu’un autre véhicule tractant un monte-meubles immatriculé CN-390-LJ sur 4 emplacements de stationnement payant, au droit du n° 6 avenue Clément Charbonnier, le mercredi 27 juillet 2022 de 13h00 à 17h00.
ARTICLE 2 – Monsieur Jean Remy DUMUNIER prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation notamment en disposant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,
• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,
• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – Monsieur Jean Remy DUMUNIER déplacera ses véhicules et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules, sur le monte-meubles et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean Remy DUMUNIER et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2022