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Arrêté - 1160 reglementation temporaire stationnement 21 av charles dupuy
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - 1160 reglementation temporaire stationnement 21 av charles dupuy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/LM/1160
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé DA-916-XQ, sur trois emplacements de stationnement payant et à cheval sur le trottoir, au droit du n° 21 avenue Charles Dupuy, le vendredi 29 juillet 2022 de 7h00 à 9h00.
ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:
mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention,
instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue, s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,
préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,
maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,
ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2022