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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 51000 Rapport de presentation DM1 2023 budget annexe transports V8
Document publié le Mardi 21 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 51000 Rapport de presentation DM1 2023 budget annexe transports V8)
Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE
« TRANSPORTS »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023 Rapport de présentation de décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 2/9
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative du budget annexe « transports »___________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « transports »________________________________4
3. La section d’exploitation du budget annexe « transports » _______________________________6
3.1 Les recettes d’exploitation de la décision modificative n°1_____________________________________ 6
3.2 Les dépenses d’exploitation de la décision modificative n°1 ___________________________________ 7
4. La section d’investissement du budget annexe « transports » _____________________________8
4.1 Les dépenses d’investissement de la décision modificative n°1 _________________________________ 8
4.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________ 9
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023 Rapport de présentation de décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 3/9
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE
« TRANSPORTS »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions
et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors
des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative du budget principal est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative n°1 ne conduit à aucune variation des volumes de crédits d’investissement. Par contre,
en section d’exploitation, la décision modificative n°1 entraîne une variation de 5 581K€. Il s’agit d’effectuer une
reprise de provision inscrite en recettes pour solder un contentieux inscrit en dépenses. Ces écritures sont à
somme nulles.
Pour les dépenses d’investissement, il s’agit de redéployer les crédits de paiement entre les opérations en
fonction de l’état d’avancement des travaux.
Le budget annexe « transports » avec la décision modification n°1 s’établit à 1 151 840K euros et s’équilibre
comme suit :
En K€ BP 2023 Proposition DM1 2023 Total après DM1 2023
Section de fonctionnement 771 720 K€ 5 581 K€ 777 300 K€
Section d'investissement 374 540 K€ 0 K€ 374 540 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023 Rapport de présentation de décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 4/9
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
Les indicateurs de gestion du budget annexe « transports »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d’endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d’autofinancement brute (CAF) de la section d’investissement
Epargne nette
= épargne brute - annuité en capital de la dette
=> Capacité d’autofinancement nette de la section d’investissement
Recettes de gestion
courante 738 780 K€ 738 780 K€ 0 0%
Dépenses de gestion
courante 687 548 K€ 693 128 K€ 5 581 K€ 1%
Epargne de gestion
courante (EBG) 51 232 K€ 45 651 K€ -5 581 K€ -11%
Taux d'épargne de
gestion courante
(Taux d'EBG)
7% 6%
Recettes
exceptionnelles larges
(77 + 78 +76) hors
nature 775
3 993 K€ 9 573 K€ 5 581 K€ 140%
Dépenses
exceptionnelles larges
(67 +68 + 66112)
2 264 K€ 2 264 K€ 0 0%
Résultat
exceptionnel large 1 729 K€ 7 310 K€ 5 581 K€ 323%
Epargne de gestion
(EBG + résultat
exceptionnel)
52 961 K€ 52 961 K€ 0 0%
Taux d'épargne de
gestion 7% 7%
Intérêts de la dette
(66 sauf le 66112) 12 755 K€ 12 755 K€ 0 0%
Recettes réelles 742 772 K€ 748 353 K€ 5 581 K€ 1%
Dépenses réelles 702 567 K€ 708 147 K€ 5 581 K€ 1%
Epargne brute (EBE) 40 206 K€ 40 206 K€ 0 0%
Taux d'épargne brute
(Taux d'EBE) 5% 5%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449
et 165)
40 030 K€ 40 030 K€ 0 0%
Epargne nette (ENE) 175 K€ 175 K€ 0 0%
Taux d'épargne nette
(Taux d'ENE) 0% 0%
Total voté 2023 Total après DM 1 2023 Budget annexe transports Evolution DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023 Rapport de présentation de décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 5/9
Au regard des inscriptions en section d’exploitation, les niveaux d’épargnes sont stables et l’épargne nette reste
à 175 K€. En effet, l’inscription à la décision modificative n°1 n’impactent pas les ratios d’épargnes puisqu’elles
s’équilibrent en dépenses et en recettes pour le solde du contentieux sur la gestion de la taxe sur la valeur
ajoutée.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023 Rapport de présentation de décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 6/9
3. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS »
D’un montant total de 777 300K€ (dépenses réelles + dépenses d’ordre), la décision modificative n°1 permet de
solder deux tranches du contentieux avec l’administration fiscale autour de la gestion de la TVA.
3.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
La décision modificative n°1 inscrit une reprise sur provision afin de solder la seconde et troisième tranche du
contentieux relative à la gestion de la TVA. Cette reprise s’élève à 5 581K euros (chapitre 78).
Recettes réelles 723 719 K€ 742 772 K€ 5 581 K€ 748 353 K€ 1% Recettes de gestion courante 699 721 K€ 738 780 K€ - 738 780 K€ 0%
013 - Atténuations de Charges 9 K€ 17 K€ - 17 K€ 0% 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 124 878 K€ 129 512 K€ - 129 512 K€ 0% 73 - Impôts et taxes 382 610 K€ 410 319 K€ - 410 319 K€ 0% 74 - Dotations et participations 185 155 K€ 191 755 K€ - 191 755 K€ 0%
dont Participation BPM 122 000 K€ 122 000 K€ - 122 000 K€ 0% 75 - Autres produits de gestion courante 7 068 K€ 7 176 K€ - 7 176 K€ 0% Autres recettes de fonctionnement 23 998 K€ 3 993 K€ 5 581 K€ 9 573 K€ 140%
76 - Produits financiers 2 743 K€ 2 743 K€ - 2 743 K€ 0% 77 - Produits exceptionnels 21 255 K€ 1 250 K€ - 1 250 K€ 0%
78 - Reprises provisions 0 0 5 581 K€ 5 581 K€ Recettes d'ordre 28 947 K€ 28 947 K€ - 28 947 K€ 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 947 K€ 28 947 K€ - 28 947 K€ 0%
Total recettes d'exploitation 752 666 K€ 771 720 K€ 5 581 K€ 777 300 K€ 1% 002 - Excédent reporté 44 298 K€ 0 Total des Recettes d'exploitation cumulées 796 964 K€ 771 720 K€ 5 581 K€ 777 300 K€ 1%
Total voté 2023
Evolution en %
Total après DM/BP
2023
DM 1 BP 2023 En K€ Total voté 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023 Rapport de présentation de décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 7/9
3.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de solder les seconde et troisième tranches du contentieux, les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre
65 pour un total de 5 581K euros.
Dépenses réelles 709 133 K€ 702 567 K€ 5 581 K€ 708 147 K€ 1%
Dépenses de gestion courante 671 349 K€ 687 548 K€ 5 581 K€ 693 128 K€ 1%
011 - Charges à caractère général 651 611 K€ 671 178 K€ - 671 178 K€ 0%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 13 429 K€ 13 975 K€ - 13 975 K€ 0% 014 - Atténuations de Produits 600 K€ 1 200 K€ - 1 200 K€ 0%
65 - Autres charges de gestion courante 5 708 K€ 1 195 K€ 5 581 K€ 6 775 K€ 467% Autres dépenses d'exploitation 37 784 K€ 15 019 K€ - 15 019 K€ 0%
66 - Charges financières 12 099 K€ 13 226 K€ - 13 226 K€ 0% 67 - Charges exceptionnelles 5 105 K€ 1 443 K€ - 1 443 K€ 0%
68 - provisions 20 581 K€ 350 K€ - 350 K€ 0% Dépenses d'ordre 87 832 K€ 69 153 K€ - 69 153 K€ 0%
023 - Virement à la section d'investissement 52 105 K€ 28 496 K€ - 28 496 K€ 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 727 K€ 40 657 K€ - 40 657 K€ 0%
Total dépenses d'exploitation 796 964 K€ 771 720 K€ 5 581 K€ 777 300 K€ 1%
002 - Déficit reporté 0
Total dépenses d'exploitation cumulées 796 964 K€ 771 720 K€ 5 581 K€ 777 300 K€ 1%
Total voté
2022
Evolution en %
Total après DM/BP
2023
Total voté 2023 DM 1 BP 2023 En K€
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023 Rapport de présentation de décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 8/9
4. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT DU BUDGET AN NEXE « TRANSPORTS »
D’un montant total de 374 540K€ (dépenses réelles + dépenses d’ordre), le volume voté au budget primitif
n’évolue pas lors de cette décision modificative. Il s’agit en effet d’ajuster les prévisions en dépenses en fonction
de l’avancement des opérations.
4.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les variations des dépenses d’investissement à cette décision modificative se répartissent comme suit :
Les principales variations se déclinent comme il suit :
Le programme « Extension du tramway » augmente 3 418K euros principalement sur l’opération
d’extension du tramway nord-sud phase 1 ;
Le programme « Métro et Tramway en activité » enregistre une baisse de 300K euros sur la mise
en accessibilité des stations de métro (- 2 000K), et une augmentation de 1 700K euros pour la
reprise d’ouvrage d’art du dépôt de bus Saint-Pierre ;
Le programme « Bus à Haut niveau de Service » diminue de 1 949K euros principalement sur
l’opération du BHNS ligne A d’Aix-en-Provence ;
Dépenses réelles 267 106 K€ 341 593 K€ - 341 593 K€ 0%
Dépenses d'équipement 214 136 K€ 296 562 K€ - 296 562 K€ 0%
20 - Immobilisations incorporelles 0 0 - 0
21 - Immobilisations corporelles 0 5 690 K€ - 5 690 K€ 0%
23 - Immobilisations en cours 0 0 - 0
Total des opérations d'équipement 214 136 K€ 290 872 K€ - 290 872 K€ 0%
Dépenses financières 52 969 K€ 45 031 K€ - 45 031 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 45 469 K€ 40 030 K€ - 40 030 K€ 0%
26 - Participations et créances rattachées 0 0 - 0
27 - Autres immobilisations financières 0 0 - 0
45 - Opérations pour le compte de tiers 7 500 K€ 5 001 K€ - 5 001 K€ 0%
Dépenses d'ordre 34 147 K€ 32 947 K€ - 32 947 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 28 947 K€ 28 947 K€ - 28 947 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 5 200 K€ 4 000 K€ - 4 000 K€ 0%
Total dépenses d'investissement 301 253 K€ 374 540 K€ - 374 540 K€ 0%
001 - Solde d'exécution négatif 52 583 K€ 0
Total dépenses d'investissement cumulées 353 835 K€ 374 540 K€ - 374 540 K€ 0%
En K€ Total voté 2022 Evolution en %
Total après DM/BP
2023
Total voté 2023 BP 2023 DM 1
Programmes BP 2023 DM1 Total voté 2023
Extension Tramway 113 300 K€ 3 418 K€ 116 718 K€
Métro et Tramway en activité 104 574 K€ -300 K€ 104 274 K€
Transports urbains exploitation 28 380 K€ 640 K€ 29 020 K€
Bus à Haut Niveau de Service 28 378 K€ -1 940 K€ 26 438 K€
GEI hors projets spécifiques 7 031 K€ -2 252 K€ 4 779 K€
Extension Métro 4 899 K€ 350 K€ 5 249 K€
Pôle d'Echange Multimodal 4 272 K€ 83 K€ 4 355 K€
Gestion de l'Administration 38 K€ 2 K€ 40 K€
Total général 290 872 K€ 0 290 872 K€
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023 Rapport de présentation de décision modificative n°1 – Budget annexe « transports » – Page 9/9
Le programme « GEI hors projets spécifiques » regroupent des opérations d’aménagement
parkings relais. Il enregistre une baisse 2 252K€ concentrée sur l’opération d’extension du
parking relais de la Boiseraie à Marseille.
4.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
A la décision modificative n°1 aucune variation n’est constatée.
Recettes réelles 260 803 K€ 301 387 K€ - 301 387 K€ 0%
Recettes d'équipement 230 598 K€ 296 387 K€ - 296 387 K€ 0%
13 - Subventions d'investissement (reçues) 114 458 K€ 95 297 K€ - 95 297 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 16449) 116 141 K€ 201 089 K€ - 201 089 K€ 0%
16449 - Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne
de trésorerie 0 0 - 0
21 - Immobilisation 0 0 - 0
Recettes financières 30 205 K€ 5 001 K€ - 5 001 K€ 0%
10 - Dotations, réserves (hors 1068) 298 K€ 0 - 0
106 - Réserves 22 372 K€ 0 - 0
165 - Dépôts et cautionnements reçus 0 0 - 0
27 - Autres immobilisations financières 0 0 - 0
45 - Opérations pour le compte de tiers 7 535 K€ 5 001 K€ - 5 001 K€ 0%
Recettes d'ordre 93 032 K€ 73 153 K€ - 73 153 K€ 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 52 105 K€ 28 496 K€ - 28 496 K€ 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 727 K€ 40 657 K€ - 40 657 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 5 200 K€ 4 000 K€ - 4 000 K€ 0%
Total recettes d'investissement 353 835 K€ 374 540 K€ - 374 540 K€ 0%
001 - Solde d'exécution positif 0
Total des recettes d'investissement cumulées 353 835 K€ 374 540 K€ - 374 540 K€ 0%
En K€ Total voté 2022 Total voté 2023 Evolution en %
Total après DM/BP
2023
BP 2023 DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2023