unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173674 177578 Rapport de presentation DM1 2026 budget annexe CFA V3

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173674 177578 Rapport de presentation DM1 2026 budget annexe CFA V3 Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h35 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173674 177578 Rapport de presentation DM1 2026 budget annexe CFA V3)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Industrie, BUDGET ANNEXE

« CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS »

RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA

DECISION MODIFICATIVE N°1

EXERCICE 2026Rapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 2/10

SOMMAIRE

1. Présentation générale de la décision modificative n°1 du budget annexe « centre de formation

d’apprentis » ______________________________________________________________________3

2. La trajectoire financière du budget annexe « centre de formation d’apprentis » ______________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « centre de formation d’apprentis »___________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « centre de formation d’apprentis » _________________________________________ 5

3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « centre de formation d’apprentis » _______6

4. La section de fonctionnement du budget annexe « centre de formation d’apprentis » _________7 4.1 Les recettes de fonctionnement de la décision modificative n°1 _________________________________________ 7 4.2 Les depenses de fonctionnement de la décision modificative n°1 ________________________________________ 8

5. La section d’investissement du budget annexe « centre de formation d’apprentis » ___________9 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________ 9 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________10Rapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 3/10

1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE

« CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS »

La décision modificative a pour vocation, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations

budgétaires, afin d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors des étapes budgétaires précédentes.

La décision modificative est votée en Conseil de la Métropole.

La décision modificative qui vous est soumise se caractérise principalement par des ajustements de crédits

nécessaires pour actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice, suite à l’arrêté n°2026-10 portant

règlement d’office du budget primitif 2026 du budget principal et des treize budgets annexes de la Métropole

Aix-Marseille-Provence.

Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :

✓ + 3,89 k€ en section de fonctionnement.

✓ + 19,50 k€ en section d’investissement.

Le centre de formation d’apprentis (CFA) – Campus des Métiers, est un établissement public de formation

professionnelle en alternance géré par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Situé à Aix-en-Provence, au cœur

de la zone d’activités des Milles.

La loi relative à la réforme de l’apprentissage impose depuis 2020 une comptabilité analytique pour la gestion

de cette activité. En réponse, le budget annexe « centre de formation d’apprentis » a été créé le 1er janvier

2023.

Le CFA accueille chaque année en externat, environ 1 000 personnes en formation, du CAP au Bac+2, dans les

métiers de l’automobile (mécanicien auto, peintre auto, carrossier auto), les métiers du goût (cuisine,

boulangerie, pâtisserie, service en restauration) et les métiers des services (vente/commerce, esthétique,

coiffure, art floral).

Au total, ce sont 29 formations diplômantes qui sont dispensées en alternance via des contrats d'apprentissage,

des contrats de professionnalisation ou encore en formation continue.

Le Campus des Métiers constitue ainsi un équipement structurant au service de la qualification, de l’insertion

professionnelle des jeunes et du soutien aux filières économiques du territoire.

En k€ BP 2026 Proposition DM 1 2026 Total après DM 1 2026

Section de fonctionnement

Dépenses 9 699,60 3,89 9 703,49

Recettes 9 699,60 3,89 9 703,49

Section d'investissement

Dépenses 5 543,04 19,50 5 562,54

Recettes 5 641,04 19,50 5 660,54Rapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 4/10

2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE FORMATION

D’APPRENTIS »

2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE FORMATION

D’APPRENTIS »

Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite à la décision modificative n°1, les indicateurs

de gestion ont été recalculés.

Epargne de gestion courante

= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)

=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement

Epargne de gestion

= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large

=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).

Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement

Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement

en k€ en %

Recettes de gestion courante 9 248,57 9 600,41 9 604,30 0,00 0%

Dépenses de gestion courante 7 734,52 8 196,75 8 208,96 0,01 0%

Epargne de gestion courante (EBG) 1 514,06 1 403,65 1 395,34 -0,01 -1%

Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 16,4% 14,6% 14,5%

Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76)

hors nature 775 0,00 0,61 0,61 0,00 0%

Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 +

66112) 64,11 123,84 115,53 -0,01 -7%

Résultat exceptionnel large -64,11 -0,12 -0,11 0,01 -7%

Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 1 449,94 1,28 1,28 0,00 0%

Taux d'épargne de gestion 16% 13% 13%

Recettes réelles 9 248,57 9 601,02 9 604,91 0,00 0%

Dépenses réelles 7 992,44 8 465,23 8 469,12 0,00 0%

Epargne brute (EBE) 1 256,13 1 135,79 1 135,79 0,00 0%

Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 13,6% 11,8% 11,8%

Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et

165) 1 120,00 1 120,00 1 120,00 0,00 0%

Epargne nette (ENE) 136,13 15,80 15,80 0,00 0%

Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 1,5% 0,2% 0,2%

Encours de dette (au 31/12 de l'année

précédente) 7 120,01 6 000,01 6 000,01 0,00 0%

Capacité dynamique de désendettement 5,7 5,3 5,3

Budget primitif

2026 (avant DM)

Evolution DM Budget voté

2026 après DM En k€

Budget voté

2025Rapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 5/10

L’épargne de gestion courante (EBG) diminue de -1% par rapport au budget primitif 2026. L’évolution des

dépenses (+12,20 k€) étant supérieure à l’évolution des recettes (+3,89 k€). Le budget annexe bénéficie d’une

participation d’équilibre versée par le budget principal, pour un montant de 2 560,03 k€, en diminution de -3,44%

par rapport au budget primitif 2026.

L’épargne de gestion (EBG+ résultat exceptionnel) reste stable à 1,28 k€.

Le taux d’épargne brute reste stable à 11,8%.

L’épargne nette reste stable à 0,2%

L’équilibre financier du budget annexe étant assuré par la participation du budget principal, le tableau des

épargnes revêt une pertinence limitée sur la situation financière propre à l’activité.

2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS »

Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe

« centre de formation d’apprentis »

Le remboursement courant en capital de la dette s’élève à 1 120 k€. Un remboursement anticipé de 4 000 k€ est

envisagé sur cet exercice du fait d’une recette exceptionnelle de FCTVA en investissement. Cette action

permettrait de réduire les charges d’intérêt de la dette en fonctionnement. Le stock de dette prévisionnel au 31

décembre 2026 est donc évalué à 880 k€.

Stock de dette au

31/12/2025 (a)

Remboursement du

capital de la dette en

2026 (b)

Emprunt

prévisionnel budget

2026 avant DM

Emprunt prévisionnel

budget 2026 après

DM (c)

Variation DM de

l'emprunt

prévisionnel

Stock de dette

prévisionnel au

31/12/2026 (a)-

(b)+(c)

Volume 6 000 K€ 5 120 K€ 0 0 0 880 K€Rapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 6/10

3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE

FORMATION D’APPRENTIS »

Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des

investissements du budget annexe « centre de formation d’apprentis » avec les principaux indicateurs de suivi.

Le volume d’autorisation de programme (AP) sur l’exercice 2026 post DM s’élève à 1 386,56 k€.

Le taux de réalisation prévisionnel au 31 décembre 2026 est évalué à 74%.

L’autorisation de programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » regroupe des opérations d’investissement d’acquisition, de renouvellement de matériels et de travaux bâtimentaires pour l’établissement.

Sur l’exercice 2026, sont prévus l’achat de matériels et outillages, divers mobiliers pour les ateliers ainsi que des travaux pour un montant prévisionnel de 229,31 k€.

L’autorisation de programme « Numérique » correspond aux dépenses d’investissement relevant du domaine de l’informatique (logiciels, licences, PC, écrans…).

Le montant de 65,08 k€ prévu pour 2026 concerne l’achat de licences et le renouvellement d’une partie du parc informatique.

L’autorisation de programme « Logistique » comprend notamment les dépenses d’acquisition de mobiliers divers. Pour 2026, un crédit de paiement de 7,11 k€ est inscrit.

Libellé du

programme Libellé de l'autorisation de programme

Montant de

l'autorisation de

programme (en k€)

Variation volume

de l'autorisation de

programme DM

Montant réalisé

au 31/12/2025

(en k€)

Montant annuel des

crédits de paiements

avant DM 2026

Variation des crédits

de paiements DM

2026

Montant annuel

des crédits de

paiements total

après DM 2026

Taux

d'avancement

prévisionnel au

31/12/2026

Développement

économique,

attractivité

territoriale et

relations

internationales

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET RELATIONS

INTERNATIONALES GESTION MDTURE 2020-26

1 200,00 613,84 182,00 47,31 229,31 70%

SOUS-TOTAL 1 200,00 0,00 613,84 182,00 47,31 229,31 70%

Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 10,00 2,89 0,00 7,11 7,11 100%

Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 176,59 111,51 100,00 -34,92 65,08 100%

SOUS-TOTAL 186,59 0,00 114,40 100,00 -27,81 72,19 100%

1 386,59 0,00 728,24 282,00 19,50 301,50 74% TOTAL GENERALRapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 7/10

4. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE FORMATION

D’APPRENTIS »

4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1

Pour 2026, les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 9 604,91 k€.

La prévision des recettes de prestations de services et ventes de produits (chapitre 70) est en hausse de +10,45%

par rapport au budget primitif 2026, affichant ainsi un montant de 74 k€. Cette augmentation correspond à un

ajustement de la prévision, sur la base des recettes réellement constatées en 2025.

Les dotations et participations (chapitre 74) représentent 98% des recettes réelles de fonctionnement, elles

comprennent :

✓ D’une part, les recettes versées par les Opérateurs de Compétence (OPCO) pour la participation à

l’apprentissage, pour un montant de 6 837 k€, en augmentation de près de +0,74 % comparé au budget

primitif 2026. En 2025, le montant réalisé était de 6 894 k€ ;

✓ D’autre part, la participation d’équilibre versée par le budget principal au budget annexe, pour un

montant de 2 560,03 k€, en diminution de -3,44% sur cette étape budgétaire. La participation du budget

principal représente 27% des recettes réelles de fonctionnement en 2026.

En k€ Budget voté 2025

Budget

primitif 2026

(avant DM)

DM

Budget voté

2026 après

DM

Evolution DM

/ Total voté

2026 en %

Recettes réelles 9 248,57 9 601,02 3,89 9 604,91 0,04%

Recettes de gestion courante 9 248,57 9 600,41 3,89 9 604,30 0,04%

013 - Atténuations de charges 36,48 80,89 32,20 113,09 39,81%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 52,00 67,00 7,00 74,00 10,45%

73 - Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00%

74 - Dotations et participations 8 999,42 9 448,22 -41,31 9 406,91 -0,44%

dont participation d'équilibre du budget principal 2 499,18 2 651,34 -91,31 2 560,03 -3,44%

75 - Autres produits de gestion courante 160,68 4,30 6,00 10,30 139,53%

Autres recettes de fonctionnement 0,00 0,61 0,00 0,61 0,00%

77 - Produits exceptionnels 0,61 0,61

Recettes d'ordre 31,23 37,33 0,00 37,33 0,00%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 31,23 37,33 37,33 0,00%

Total recettes de fonctionnement 9 279,81 9 638,35 3,89 9 642,24 0,04%

Résultat reporté ou anticipé "n-1" 164,95 61,24 61,24

Total recettes de fonctionnement cumulées 9 444,76 9 699,60 3,89 9 703,49 0,04%Rapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 8/10

4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1

En 2026, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 8 469,12 k€, en augmentation de 3,89 k€ par

rapport à budget primitif 2026.

Les principaux mouvements portés dans le cadre de la décision modificative sont les suivants :

✓ +32 k€ pour les charges de personnel ;

✓ + 20 k€ € au titre des charges exceptionnelles afin de pouvoir procéder aux remboursements dû aux

opérateurs de compétences (OPCO) dans le cadre des ruptures anticipées de contrats des apprentis ;

✓ -10 k€ sur le chapitre 011 sur les crédits de maintenance des équipements et matériels des ateliers ;

✓ - 10 k€ sur le chapitre 65 sur les crédits nécessaires aux remboursements de frais d’examen ;

✓ - 28 k€ sur le chapitre 68 au titre des dotations aux provisions pour actifs circulants.

En k€ Budget voté 2025

Budget

primitif 2026

(avant DM)

DM

Budget voté

2026 après

DM

Evolution DM

/ Total voté

2026 en %

Dépenses réelles 7 992,44 8 465,23 3,89 8 469,12 0,05%

Dépenses de gestion courante 7 734,52 8 196,75 12,20 8 208,96 0,15%

011 - Charges à caractère général 1 784,39 1 539,44 -10,00 1 529,44 -0,65%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 812,12 6 585,09 32,20 6 617,30 0,49%

65 - Autres charges de gestion courante 138,01 72,22 -10,00 62,22 -13,85%

Autres dépenses de fonctionnement 257,92 268,47 -8,31 260,16 -3,10%

66 - Charges financières 193,82 147,90 147,90 0,00%

67 - Charges exceptionnelles 60,00 20,00 20,00 40,00 100,00%

68 - Dotations aux provisions, dépréciations 4,10 100,57 -28,31 72,26 -28,15%

Dépenses d'ordre 1 276,95 1 234,37 0,00 1 234,37 0,00%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 276,95 1 234,37 1 234,37 0,00%

Total dépenses de fonctionnement hors virement 9 269,40 9 699,60 3,89 9 703,49 0,04%

023 - Virement à la section d'investissement 175,36 0,00 0,00 -

Total dépenses de fonctionnement 9 444,76 9 699,60 3,89 9 703,49 0,04%Rapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 9/10

5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE FORMATION

D’APPRENTIS »

5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1

Pour 2026, les dépenses réelles d’investissement sont estimées à 5 421,50 k€ en augmentation par rapport au

budget voté en 2025.

Les mouvements de crédits inscrits dans le cadre de la décision modificative n°1 porte le montant des dépenses

d’équipement à hauteur de 301,50 k€. Les ajustements portent sur les postes suivants :

✓ Opération « Acquisitions et renouvellement de matériels pour le CFA » : il est prévu le renouvellement

de matériels pour un montant de 27,8 k€ ;

✓ Un montant prévisionnel de 7,1 k€ sur l’opération « Logistique » pour le renouvellent de matériels

informatiques ;

✓ L’opération « Système d’information métropolitain » voit ses crédits diminuer de - 34,9K€ afin d’ajuster

le montant des CP aux besoins réels de l’exercice en cours

✓ 19,5 k€ sont positionnés sur une opération de réserve pour la résorption de désordres bâtimentaires,

pour lesquels un travail fin d’identification et d’évaluation est en cours.

Pour rappel, les crédits inscrits au titre du remboursement en capital de la dette (chapitre 16) intègrent le

remboursement dû au titre de 2026 mais aussi un crédit de 4 000 k€ pour le remboursement anticipé d’un

emprunt contracté auprès de la Deustche Bank. Ce remboursement, rendu possible par la perception d’une

recette exceptionnelle de FCTVA, permettrait en 2027 d’alléger ce poste de dépense en capital comme en intérêt

sur la section de fonctionnement.

En k€ Budget voté 2025

Budget

primitif 2026

(avant DM)

DM

Budget voté

2026 après

DM

Evolution DM

/ Total voté

2026 en %

Dépenses réelles 1 478,64 5 402,00 19,50 5 421,50 0,4%

Dépenses d'équipement 358,64 282,00 19,50 301,50 6,9%

Total des opérations d'équipement 358,64 282,00 19,50 301,50 6,9%

Dépenses financières 1 120,00 5 120,00 0,00 5 120,00 0,0%

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 120,00 5 120,00 5 120,00 0,0% dont remboursement en capital de la dette 1 120,00 1 120,00 1 120,00 0,0% dont remboursement anticipé en capital de la dette 4 000,00 4 000,00 0,0%

Dépenses d'ordre 36,08 37,33 0,00 37,33 0,0%

040 - Opérations de transfert entre sections 31,23 37,33 37,33 0,0%

041 - Opérations patrimoniales 4,85 0,00 -

Total dépenses d'investissement 1 514,72 5 439,33 19,50 5 458,83 0,4%

Résultat reporté ou anticipé "n-1" 767,20 103,71 103,71

Total dépenses d'investissement cumulées 2 281,91 5 543,04 19,50 5 562,54 0,4%Rapport de présentation de la DM n°1 – Budget annexe « centre de formation d’apprentis » – Page 10/10

5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1

Lors de cette étape budgétaire sont inscrits les recettes d’investissement relatives à la participation de

l’Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA) pour l’acquisition de matériel et équipements

pédagogique des ateliers pour 19 500 euros.

Pour 2026, les recettes réelles d’investissement s’élèvent après cette décision modificative à 4 426,17 k€, en

augmentation par rapport à 2025.

En effet, les recettes relatives au versement de la contribution de FCTVA d’un montant 4 302,96 k€ sont

attendues sur l’exercice 2026. 97% de la recette à percevoir fait suite à une régularisation d’intégration du

patrimoine au titre de l’exercice 2024. Les 3% restants relèvent des recettes courantes de contribution de FCTVA.

En k€ Budget voté 2025

Budget

primitif 2026

(avant DM)

DM

Budget voté

2026 après

DM

Evolution DM

/ Total voté

2026 en %

Recettes réelles 824,75 4 406,67 19,50 4 426,17 0,4%

Recettes d'équipement 24,00 0,00 19,50 19,50 -

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 24,00 0,00 19,50 19,50 -

Recettes financières 800,75 4 406,67 0,00 4 406,67 0,0%

10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 33,56 4 302,96 4 302,96 0,0%

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 767,20 103,71 103,71

Recettes d'ordre 1 281,80 1 234,37 0,00 1 234,37 0,0%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 276,95 1 234,37 1 234,37 0,0%

041 - Opérations patrimoniales 4,85 0,00 0,00 -

Total recettes d'investissement hors virement 2 106,55 5 641,04 19,50 5 660,54 0,3%

021 - Virement de la section de fonctionnement 175,36 0,00 0,00 0,00 -

Total recettes d'investissement 2 281,91 5 641,04 19,50 5 660,54 0,3%