Conseil Municipal - CM du 25 05 2011

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Conseil Municipal - CM du 25 05 2011 Document publié le Mercredi 25 mai 2011 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 05 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, Paraphe du Maire

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 25 MAI 2011

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents : MM. Adrien KUNKLER, Gérard POURE, Fernand ROTH, Christian ALLEMANN, Philippe ALLEMANN, Michel CRON, Gérard HUFFSCHMITT, Vincent SUTTER, Pierre WIEDERKEHR, Sylvain ZAPPELINI

Mmes Corinne STARCK, Josiane JURET.

Absente excusée et non représentée : Mmes Astride MUESPACH, Sabine THEVENIN La secrétaire de séance : Mme Nadia DOLECZIK

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal des réunions du 11/04/2011 et du 12/05/2011

2. Questions financières

3. Décision modificative du Budget principal n°1

4. Budget annexe supérette

5. Supérette

6. Fusion élémentaire et maternelle RPI Attenschwiller/Michelbach-le-Haut 7. Chemins ruraux

8. Assainissement

9. Compte-rendu des commissions

10. Droit de préemption

11. Divers

POINT 1 - Approbation du procès-verbal des réunions du 11 avril 2011 et du 25 mai 2011

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.

Concernant le PV du 11/04/2011, M. Allemann Philippe soulève une erreur qui s’est glissée dans le point 15 Droit de préemption. En effet, il y eu confusion concernant le droit de préemption entre M. Rieker / Mme Simon et Mme Engelbardt. Mme Doleczik explique qu’il était prévu de rectifier cela au point 10 de cette séance.

Aucune autre remarque n’étant soulevée, les procès-verbaux de la réunion du 11/04/2011 ainsi que de celle du 25/05/2011 sont adoptés à l’unanimité.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 25.05.2011

Paraphe du Maire

POINT 2 – Questions financières

2.1. Demande de subventions

La commune a été destinataire de courriers de demande de subvention de la part de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) ainsi que de l’association SEPIA (Suicide Ecoute Prévention auprès des Adolescents).

La décision qui avait été prise lors de l’attribution des subventions pour l’année 2011 est la suivante : pas de subventions supplémentaires, un roulement d’une année à l’autre sera effectué au moment de l’attribution des subventions pour diversifier les aides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention à l’ONAC ni à SEPIA.

2.2. Rampe école

Suite à la présentation de plusieurs devis lors du dernier conseil municipal, M. Poure précise que l’entreprise Picci Constructions de Sausheim a été retenue (la moins chère) pour la mise en place d’une rampe à l’école, pour un montant de 4 743,56 €. Les crédits nécessaires avaient été inscrits au budget primitif.

Une subvention dans le cadre de la DETR 2011 a été demandée. Nous avons eu l’accord pour le commencement des travaux, qui doivent avoir lieu durant l’été sachant qu’il est prévu d’accueillir un enfant handicapé pour la rentrée.

2.3 Demande de versement de don

Mme Corinne Starck fait part du souhait de Mme Odile Starck qui propose que la commune verse un don à l’association Kiwanis plutôt que l’achat d’une corbeille de fleurs dont elle n’a pas l’utilité à l’occasion de son anniversaire.

Un courrier sera donc envoyé à l’association pour expliquer ce geste, et une copie sera transmise à Mme Starck Odile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 50 € à l’association Kiwanis, montant équivalent à la valeur d’une corbeille lors de grands anniversaires.

POINT 3 – Décision modificative du Budget principal n°1

L’équilibre des chapitres 042 et 040 n’est pas respecté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, d’effectuer les transferts de crédits suivants :

Diminution sur crédit Augmentation sur crédit

CH 022 Dépenses imprévues 58,88 €

c/6811 du CH 042 58,88 €COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 25.05.2011

Paraphe du Maire

POINT 4 – Budget Annexe Supérette

Vu la délibération du 11/04/2011 votant le budget annexe Superette,

Vu la demande de Mme le Trésorier Principal de voir la Superette intégrée au patrimoine communal et donc de ne pas avoir recours à la comptabilité de stock, Monsieur le Maire propose d’annuler le budget annexe supérette dans sa version du 11/14/2011 et soumet une nouvelle proposition budgétaire avec utilisation des comptes de classe 2.

Le budget annexe Superette reste assujetti à la TVA.

Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le budget annexe supérette 2011, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section fonctionnement

Total

c/6261 : 100 €

100 €

c/7474 : 100 €

100 €

Section d’investissement

Total

c/2031 : 50 000 €

c/2111 : 78 000 €

c/2313 : 348 000 €

476 000 €

c/1313 : 71 500 €

c/1318 : 71 500 €

c/16874 : 333 000 €

476 000 €

POINT 5 – Superette

M. Kunkler rappelle que suite à l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre de la construction de la superette, huit cabinets d’architectures avaient posé leur candidature. La commission a retenu trois d’entre eux : Cabinet G5 de Mulhouse, Sutter et Laburte de Saint-Louis et Legros Coiffier. Ces trois derniers cabinets ont été auditionnés, l’un après l’autre par la commission hier soir, 24 mai. Chacun d’entre eux a présenté sa manière de travailler, ses honoraires etc. G5 propose une structure métallique. La présentation du projet n’était pas très structurée. De plus, les délais sont extrêmement longs. Les deux autres cabinets présentent 2 variables : structure métallique et structure avec ossature bois. M. Kunkler précise que le Cabinet Legros Coiffier a réalisé la gendarmerie d’Hagenthal-le-Bas. M. le Maire affirme qu’il y avait véritablement un très bon suivi de chantier mais aussi de délais (10 mois). Il précise les deux prochaines phases. La première consiste en la réalisation du projet à partir du cahier des charges du groupe Casino, avec un chiffrage estimatif pour la superette. La deuxième phase fera l’objet du dépôt de permis de construire et du suivi de chantier.

Aussi, compte tenu des critères de sélection et de notation figurant dans le règlement de consultation, le classement proposé par la commission est le suivant :

Architectes Note pour le prix

(50%)

Note pour les

délais (30%)

Note sur la

méthodologie

(20%)

Note finale

G5 8,5 5 5 6,75 Sutter et

Laburte

10 7 7 8,5

Legros et

Coiffier

9,3 8 8,5 8,75

M. Kunkler, suivant l’avis de la commission, propose donc de confier le marché au cabinet Legros et Coiffier.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 25.05.2011

Paraphe du Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la superette au cabinet Legros et Coiffier pour un montant de 36 300 € HT. M. le Maire précise que cette première phase sera présentée à l’ensemble du Conseil Municipal.

POINT 6 – Fusion élémentaire et maternelle RPI Attenschwiller/Michelbach-le-Haut

Un courrier demandant la fusion entre l’école élémentaire et maternelle RPI Attenschwiller/Michelbach-le-Haut nous a été adressé par l’inspectrice de l’Education Nationale. D’après le courrier, les avantages principaux d’un RPI primaire (maternelle + élémentaire) seraient :

- d’engager les écoles dans un fonctionnement collectif qui renforce la continuité et la cohérence des enseignements,

- de regrouper administrativement les directions des écoles pour un même poste. M. Poure explique que cela permettrait à Mme Holveck d’obtenir une journée de décharge de classe par semaine pour le travail administratif. Il précise qu’il n’y a pas de soucis à se faire quant aux effectifs pour les 3 prochaines années. Cependant, s’il devait y avoir une fermeture de classe, le fait d’avoir ou non un RPI ne changerait rien.

Dans le cas du grand RPI, la possibilité de fusionner la grande section maternelle avec une classe de CP pourrait engendrer la fermeture d’une classe.

La création de ce RPI Primaire n’apportant ni plus ni moins à la commune, il propose de suivre l’avis de M. Wolgensinger, de ne pas accepter ce RPI et de conserver la situation actuelle avec un fonctionnement RPI maternelle avec 2 classes et un RPI élémentaire avec 3 classes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité refuse la création d’un RPI Primaire.

POINT 7 – Chemins ruraux

M. Roth, à l’appui de photos et de plans, distribués à l’ensemble du Conseil, présente le problème de disparition des bornes de délimitation d’un chemin rural au niveau du lieu-dit « Widelsberg ». En effet, celui-ci a été entièrement recouvert par du maïs. Après recherches, il s’agirait du chemin en bordure de la parcelle 130, appartenant à M. Sutter Charles de Bourgfelden. L’exploitant agricole serait M. Naas Marc, mais cela reste à définir.

Apparemment, il existerait d’autres problèmes similaires. En effet, M. Halblitzel Michel serait également concerné, au niveau du lieu-dit « Eselrain », au bout de la rue Breton. Des mesures sont donc à prendre si la commune veut conserver ses chemins ruraux. M. Kunkler propose d’adresser un courrier au propriétaire, sachant qu’il y a deux façons de procéder : soit permettre la récolte cette année et remettre le chemin en état l’année prochaine, soit par la force des choses, régler le problème immédiatement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide qu’un courrier recommandé avec accusé de réception, avec plan à l’appui, devra être adressé aux propriétaires concernés, et devra stipuler que les limites devront être retrouvées et les bornes de délimitation remises en place, sans quoi un géomètre interviendra à leurs frais.

POINT 8 – Assainissement

M. Roth souligne qu’il est beaucoup sollicité actuellement quant au branchement de la fosse septique au réseau d’assainissement. Il fait part de questionnements fréquents de la part des administrés concernant la possibilité de faire un deuxième branchement pour le bac à graisse pourCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 25.05.2011

Paraphe du Maire

éviter des travaux supplémentaires sur leur propriété. La question qui se pose est de savoir si la commune participerait financièrement à ces travaux puisque des travaux sont à effectuer sur la voie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide que ces frais sont à la charge du propriétaire et non pas de la commune.

POINT 9 – Compte-rendu des commissions

M. Adrien Kunkler fait un résumé des réunions de la commission constructions du 11 avril 2011 au 25 mai 2011.

M. Sutter Vincent intervient pour résumer la réunion du SICES du 11/05 concernant la réfection et l’extension du COSEC du Collège de Hégenheim. Ce projet a été attribué (16 lots) pour un montant de 681 000 € HT. Il souligne même une marge par rapport à l’étude, ce qui couvrira quelques surcoûts…

Aussi, l’augmentation de la contribution des communes du SICES pour l’exercice 2011 annoncée sera maintenue pour permettre de financer ce projet. Cette contribution sera de 9 549,02 € pour la commune d’Attenschwiller. Elle est calculée par rapport à la population et au nombre d’élèves par village.

M. Sutter précise que les travaux auront lieu durant l’été et que la fin des travaux est prévue pour le mois d’octobre.

POINT 10 - Droit de préemption

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à son droit de préemption pour les cessions suivantes :

 M. EBERHART Thomas / Mme WILSON Déborah

Vente maison + terrain situé en section 4, parcelle n°239/169 (7,5ares) ; 25 rue Michelet à Sean DURKIN de Blotzheim

 M. GENG Roland et son épouse GENG Jeanne née STAEMPFLI Vente maison + terrain situé en section 9 parcelle n°58 (23,06 ares) ; 31 rue de Paris à SCHWOB Roman de Wentzwiller

 Mme HERR née STARCK Mathilde

Vente maison + terrain situé en section 4, parcelle n°220 (15ares) ; 20 rue Breton à M. et Mme BAUER Laurent de Kingersheim

 Mme ENGELBARDT Anja

Vente d’une maison situé en section 6, n°112/48 et n°113/48, rue Charles de Gaulle à Mme

STROBEL Evelyne et M. MULLER ChristianCOMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 25.05.2011

Paraphe du Maire

POINT 11 - Divers

11.1 Départ de M. le curé

M. le Maire annonce le départ de M. le curé Eric KRUPA. Celui-ci souhaite occuper la salle de sports pour y célébrer sa messe de départ le dimanche 4 septembre. L’installation d’un chapiteau est prévue pour le verre de l’amitié. Le secrétariat s’est renseigné, il n’y a pas de match dans la salle de sport mais la salle polyvalente est occupée le samedi pour un mariage. Après discussion, le conseil municipal accepte la location de la salle de sport pour la messe de départ.

11.2. Camion Pizza

M. Patrick Allemann de Steinsoultz sollicite la commune pour un emplacement un soir par semaine. Il propose le dimanche soir de 17h30 à 20h30 et souhaite commencer son activité fin juillet, début août. L’emplacement reste à définir. Les élus proposent qu’il se place devant l’école, rue Breton, en plaçant un panneau fléché dans la rue de Hésingue. Il devra laisser les lieux propres et quitter l’emplacement aux horaires prévus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l’emplacement d’un camion pizza, le dimanche soir, de 17h30 à 20h30, dans la rue Bretn devant l’école.

11.3 Cosmeti Car

M. le Maire fait lecture d’un courrier de la société Cosmeti Car, spécialisée dans le nettoyage automobile écologique et sans eau qui se déplace à domicile ou en entreprise, à la demande des clients. Elle souhaite l’autorisation de la commune pour effectuer des nettoyages sur les parkings et le long des trottoirs dans le village et donc d’occuper le domaine public le temps de ces nettoyages.

Le conseil municipal autorise l’emplacement sur le parking de la salle polyvalente mais pas sur les trottoirs, et ceci par mesure de sécurité.

11.4 Forêt

M. Poure a été interpellé par rapport aux arbres qui poussent sur le chemin après l’abri de chasse. Ces arbres devraient être taillés et entretenus afin de pouvoir être vendus. M. Roth propose de voir directement avec M. Wolf de l’ONF afin d’étudier ce problème.

11.5 Mobilier scolaire

La livraison du nouveau mobilier scolaire est prévue pour cet été.

M. Poure se demande ce que la commune va faire de l’ancien mobilier, et propose de céder l’une ou l’autre table et chaise aux parents qui le souhaitent, parfois eux-mêmes anciens élèves ayant utilisé ces installations. Il est également proposé de le vendre au bénéfice de l’école. Les élus se demandent qui voudrait bien acheter ce vieux mobilier. Il est alors proposé de se renseigner pour savoir si une association serait intéressée.

11.6 Escalier Halle de la Liberté

M. Zappelini signale le mauvais état de la rampe d’escalier derrière la scène de la Halle de la Liberté. En effet, le bois pourrit. Il faut voir ce qu’il est possible de faire.

11.7 Porte Halle de la Liberté

M. Poure revient sur les devis concernant le remplacement de la porte de la Halle de la Liberté, à trois battants. Le Conseil Municipal choisit Roman qui est le moins cher. Par contre il faut véritablement insister sur l’importance des joints et de l’isolation.

La prochaine séance aura lieu le mercredi 22 juin 2011.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h15.COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 25.05.2011

Paraphe du Maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 25 mai 2011

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal des réunions du 11/04/2011 et du 12/05/2011

2. Questions financières

3. Décision modificative du Budget principal n°1

4. Budget annexe superette

5. Superette

6. Fusion élémentaire et maternelle RPI Attenschwiller/Michelbach-le-Haut

7. Chemins ruraux

8. Assainissement

9. Compte-rendu des commissions

10. Droit de préemption

11. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WIEDERKEHR Denis Maire

KUNKLER Adrien Adjoint au Maire

STARCK Corinne Adjoint au Maire

ROTH Fernand Adjoint au Maire

POURE Gérard Adjoint au Maire

ALLEMANN Christian Conseiller Municipal

ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal

CRON Michel Conseiller MunicipalSuite du Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

de la séance du 25 mai 2011

HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal

JURET Josiane Conseillère Municipale

MUESPACH Astride Conseillère Municipale Absente excusée

SUTTER Vincent Conseiller Municipal

THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente excusée

WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal

ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal