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Arrêté - Arrete 2025 303 Eurovia chemin de Montfort
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 303 Eurovia chemin de Montfort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_/f /
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/303
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 4 avril 2025, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy, : :
ARRETE
Article 1- Abroge et remplace l'arrêté n° 2025/181 en date du 28 février 2025.
Article 2- A l’occasion de travaux d'aménagement, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, du 22 avril au 18 juillet 2025 inclus et en fonction de l'avancement du chantier, une circulation alternée par feux tricolores ou une déviation via le chemin de Montfort pourront être instituées.
Article 3- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services
techniques municipaux.
Article 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 7- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle8- DIFFUSION À :
- Société Eurovia Centre Loire,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
FEDES f.
Le Maire :
Fait en Mairie de Gien, le 7 avril 2025
X2\. Par délégation du Maire, Laurent Rougeron
oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: OZ 4 2,22