Déliberation - 24 07 33 REVISION ALLEGEE N°2 Approbation du Plan Local D URBANISME 5

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Déliberation - 24 07 33 REVISION ALLEGEE N°2 Approbation du Plan Local D URBANISME 5 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levainville. Lien du pdf (Déliberation - 24 07 33 REVISION ALLEGEE N°2 Approbation du Plan Local D URBANISME 5)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, : Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Communauté de communes | Reçu en préfecture le 16/07/2024

Portes Euréliennes Publié le

d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240711-24 07 33-DE

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Communautaire

Jeudi 11 juillet 2024

24_07_33 - RÉVISION ALLÉGÉE N°2 APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Nombre de conseillers :

En exercice : 64

Présents : 43

Pouvoirs : 10

Votants : 53

Absents excusés : 11

Date de la convocation : 4 juillet 2024 Date de publication :

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 11 juillet à 20h00, les membres du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,

au nouveau siège de là CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur

Stéphane LEMOINE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :

Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Youssef AFOUADAS, Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Sylvie ROLAND,

Stéphane LEMOINE, Eric SEGARD, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël

MARIE), Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THERON-

CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Romain CERCLE (suppléant de Patrick OCZACHOWSKI), Yves

MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Eric MAUNY {suppléant de

Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Nicolas

DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel

CRETON, Jean-Claude SOLIGNAT (suppléant de Patrick LENFANT), Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE,

Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Serge MILOCHAU, Philippe AUFFRAY, Jocelyne PETIT

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Frédéric ROBIN a donné pouvoir à Youssef AFOUADAS

Gérald GARNIER a donné pouvoir à Jocelyne PETIT

Gérard WEYMEELS a donné pouvoir à Gérald COIN

Guilaine LAUGERAY a donné pouvoir à Dominique MAILLARD

Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à Denis DURAND

Nathalie BROSSAIS a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL

Michelle MARCHAND a donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT

Pascal BOUCHER a donné pouvoir à Eric SEGARD

Marie José GOFRON a donné pouvoir à Jean-Loup VIDON

Xavier DESTOUCHES a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE

Absents excusés :

Elisabeth LÉVESQUE, Laurent DAGUET, Xavier-François MARIE, Bruno ESTAMPE, Patrick KOHL, Nicolas

PELLETIER, Bertrand THIROUIN, Emmanuel MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Yves VAN LANDUYT, Marc

MOLET

xx

Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.

Monsieur Michel CRETON est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

d'Orléons, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). Lo juridiction administrative peut être saisie par

le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le

Communauté de communes

Portes Euréliennes

5Â h d'ile-de-France ID : 028-200069953-20240711-24 07 33-DE

Le 19 mai 2022 le Conseil communautaire a prescrit par délibération la première modification, de droit

commun, du plan local d'urbanisme de la commune de Levainville ainsi que là première révision allégée

de ce même PLU.

Puis, le 17 novembre 2022, le Conseil communautaire a prescrit une seconde révision allégée du PLU de

Levainville.

Ces trois procédures ont fait l'objet d'une enquête publique commune qui s'est déroulée du 7 mai au 8

juin 2024.

La seconde révision allégée a pour objet d'ajuster le tracé de la zone TAUXI et notamment sa partie

Ouest en proposant un tracé rectiligne de la limite de zone 1AUXxI par rapport à la zone agricole.

Approbation de la seconde révision allégée du PLU de Levainville

VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L153-34 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire N° 21_07 01 du 7 juillet 2021 approuvant le plan local

d'urbanisme de la commune de Levainville.

VU, la délibération du Conseil communautaire N° 221111 du 17 novembre 2022 prescrivant la seconde

révision allégée du plan local d'urbanisme.

VU, la délibération du Conseil communautaire N° 23_09_ 25 du 28 septembre 2023 arrêtant les projets

de révision allégée n°1 et 2 et tirant le bilan de la concertation.

VU l'avis délibéré n°MRAe 2023-4366 de l'autorité environnementale en date du 5 janvier 2024 portant

sur les projets de modification n°1 et de révisions allégées n°1 et 2.

VU les avis formulés par l'État et les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et

L. 132-9 du code de l'urbanisme dans le cadre de la réunion d'examen conjoint du 9 novembre 2023.

VU l'arrêté du président en date du 9 avril 2024 soumettant à enquête publique les projets de

modification n°1 et de révisions allégées n°1 et 2 du plan local d'urbanisme de Levainville.

La 2" révision allégée du PLU a été soumise à l'enquête publique du 7 mai au 8 juin 2024; Monsieur

Reynouard Commissaire Enquêteur par jugement du Tribunal Administratif de Versailles, a assuré 3

permanences en mairie.

Monsieur Reynouard, au vu des avis qu'il a reçus, a donné un avis FAVORABLE au projet de 2" révision

allégée du PLU.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera

l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de communes et en mairie de Levainville pendant un

mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé

dans le département.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 5211-41 du code

général des collectivités territoriales

La présente délibération produira ses effets juridiques dès ie premier jour de son affichage au siège de

la Communauté de communes et en mairie de Levainville.

Le dossier de seconde révision allégée du plan local d'urbanisme de Levainville approuvé est tenu à la

disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de Levainville aux jours et

heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture, conformément à l'article L 153-22 du Code de

l'Urbanisme.

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Considérant que la seconde révision allégée du plan local d'urbanisme de Levainville, telle qu'elle est

présentée au conseil communautaire est prête à être approuvée conformément à l'article L153-21 du

code de l'urbanisme.

Le Conseil Communautaire,

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité

Le Président certifie sous sa responsabilité fe caroctère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dons un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). Lo juridiction administrative peut être saisie par le biois du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Wwww.telerecours.fr »Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture de 16/07/2024

Communauté de communes

Portes Euréliennes

d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240711-24 07 33-DE

Publié le

CONFIRME la réduction de la zone 1AUXxI conformément à ce qui avait été précisé lors de la réunion du

29 mai 2024, et réaffirmé dans le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire

enquêteur;

CONFIRME également l'ajustement du dossier s'agissant du principe d'accès depuis la RD 910 (création

d'un carrefour giratoire par le Conseïl départemental) ;

CONFIRME AVOIR PRIS ACTE de l'avis de la MRAE, et des différents avis émis lors de la réunion

d'examen conjoint.

DECIDE D'APPROUVER la seconde révision allégée du plan local d'urbanisme de Levainville telle qu'elle

est annexée à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Stéphane LEMOINE

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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de so notification (par offichoge ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mww.telerecours.fr »